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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.49 Contrat Eco mobilier ABJ et Jouets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023 S [ 3
Publié le
[ID : 089-248900896-20230608-2023 49-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD is
ENVIRONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DEVELOBPEMENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2023 D RSR
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 8 juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire,
légalement convoqués le 31 mai 2023, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery {place de la Mairie).
26 Votants : 32 En exercice : 38 Présents :
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet {Evry}, Bonneau (La Chapelle sur Oreusel,
Babouhot (Gisy les Nobles}, Michaut (Michery), Duval, Chislard, joly (Pont sur Yonne), Pitou,
Lemétayer.(Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse}, Beaumont, Delalieau (Villeblevin), Goglins
(Vilemanoche}, Laventureux ({Villenavotte), Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve. la Guvyard),
Hautecoeur (Villeperrot)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Declinchäamp (Cuy), Lanckriet (Pailly), Gillopé (Plessis Saint
Jean),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Coquille, Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige),
Dorte, Desserey, (Pont sur Yonne}, Le Gac (Saint Serotin}, Martin {Serbonnes), Bardeau.C (Thorigny sur
Oreuse), Bourreau, Cochonnec {Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin (Vinneuf}
Pouvoirs : Mme Coquille à M. Fouet, M. Dorte à Mme Duval, M. Martin à Mme Rangdet, Mme
Bardeau C à M. Bardeau P, M. Bourreau à M. Piète, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Contrat territorial pour les jouets et contrat territorial pour les articles de bricolage et
de jardin
Le Conseil communautaire, Vu
- le Code de l’environnement notamment l’article L. 541-10-1 12,
-__ le contrat territorial pour les jouets joint à la présente,
- le contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin joint à la présente ;
Considérant
-_ qu'il est nécessaire de réduire les tonnages des encombrants destinés à l’enfouissement,
- la nécessité de valoriser d'avantages de déchets ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> APPROUVE :
- le contrat territorial pour les jouets avec Eco-mobilier qui prendra fin le 31 décembre 2027,
- le contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin avec Eco-mobilier qui prendra fin le
31 décembre 2027,
AUTORISE le Président à signer les contrats ci-dessus et tout document se rapportant à la présente
délibération.
F +
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certiflé exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
juin 2023 et de sa publication légale le 12 Juin 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr