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Arrêté - 2024.08.089 Interdiction de Consommation Dalcool en Differents Lieux Appartenant au Domaine Public de la Commune de Quillan
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Lien du pdf (Arrêté - 2024.08.089 Interdiction de Consommation Dalcool en Differents Lieux Appartenant au Domaine Public de la Commune de Quillan)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/EJ/CR
Domaine : 6
Libertés publiques et pouvoirs
de police.
Sous domaine : 6-1
Police Municipale
OBJET :
Interdiction de consommation
d'alcool en différents lieux
appartenant au Domaine
Public de la commune de
Quillan.
DATE
07/08/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
— 9 AOÛT 2074
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRÊTE DU MAIRE 2024 08 | 088
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment ses
articles L.2211-1 ; L.2212-1 & L.2212-2 ;
VU le Code de la santé publique notamment son Livre 3, titre 4, relatif à la
répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs et son Titre |
concernant les dispositions pénales, notamment son article L.3341-1 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le règlement sanitaire départemental ;
CONSIDERANT que le Maire est chargé, sous le contrôle administratif du
représentant de l'Etat dans le Département, de la Police Municipale, que celle-ci a
pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
qu'elle comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles
que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, les bruits, les
troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des
habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;
CONSIDERANT qu'en certains lieux de la ville, des personnes majeures mais
également mineures, individus ou en groupes consomment sur la voie publique
des boissons alcoolisées, que cette consommation et le comportement qui en
découle sont source de désordres (invectives, sollicitations insistantes des
passants, tapages et éclats de voix intempestifs) ;
CONSIDERANT les doléances de la population et la demande des forces de police
afin d'avoir un cadre légal déterminant leurs actions ;
CONSIDERANT que la consommation d'alcool sur le domaine public induit des
dépôts de plastiques, canettes d'aluminium mais également de verres brisés
dangereux notamment dans certains lieux ouverts aux enfants ;
CONSIDERANT qu'il convient de renforcer les mesures prises afin de prévenir
l'émergence de désordres et nuisances au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et
à la salubrité publique, de prévenir et de lutter contre l'alcoolisation excessive.
ARRÊTE
Les arrêtés municipaux du 04 avril 2012 et du 21 octobre 2014 sont abrogés.
La consommation d'alcool est interdite sur les voies publiques, lieux de stationnement de
véhicules et espaces communaux suivants :
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Square André Tricoire,
Avenue Michel Bousquié,
Square Capela,
Boulevards Jean Bourrel dont square à l'intersection avec l'Avenue du Docteur Jules Baux et Jean Jaurès,
VYNY
Place de la Liberté et Square Mounet,
Place Raoul de Volontat et Square Lucien Maury,
Avenue Sauzède,
Place de la République, ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Aux abords du Lycée Professionnel Edouard Herriot : rue du Président Herriot pour
la partie comprise entre l'avenue Maurice Sarraut et l'avenue de la Jonquière,
Aux abords de l'Ecole Maternelle Pasteur et du Collège Michel Bousquié, situés
Avenue Maréchal De Lattre de Tassigny et Allée Georges Pompidou,
Berge en rive droite de l'Aude, riveraine du Bassin slalom de canoë kayak
Boulevard Charles De Gaulle pour la partie comprise entre l'Avenue Michel Bousquié
et l'Avenue Berthelot y compris la cour de la Gare et le Square Courtejaire
le périmètre de l'interdiction figure sur le plan annexé au présent arrêté.
> Parc Saint-Bertrand
{ Cf annexes 1 et 2 ci-jointes.)
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NN
Dans le périmètre, cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
> Terrasses de cafés, de débits de boissons, de restaurants et établissements ou
activités dument autorisées,
ÿ Les lieux de manifestations locales ou la consommation d'alcool a été autorisée
{débits temporaires de boissons).
Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout officier de police judiciaire et
agent de la force publique habilité à dresser procès verbal conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté s'applique de 12h00 à 06h00 du matin à compter du 09 août 2024 pour
une durée d’un an dès que celui-ci aura revêtu le caractère exécutoire par télétransmission en Sous-Préfecture de Limoux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant son affichage dans le hall de l'Hôtel de Ville.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> M.le Sous Préfet de LIMOUX ; | En à
> M.le Commandant de la Communauté de Brigade de la Gendarmerie Nationale.
> Publicité sera faite sur les panneaux d’affichage et sur le site internet de la ville de
Quillan.
M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de la Police Municipale et les Agents de la
force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 09 août 2024
Le Maire, NC
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680-80-7202.N
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3XINNVY Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-08-089
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
011-200059418-20240809-2024-08-089-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
ASCL_2_2024-08-09T08-50-23.00 ( MI254884626 )
LÉ :
Le Le
"D Scertifié
°: Conforme
Interdiction de consommation d'alcool en différents
lieux appartenant au Domaine Public de la com
Quillan.
Aug 9, 2024 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
Accusé de réception
1sur1
antérieur :
Acte: 2024 08 089.PDF
Préparé Date 09/08/24 à 08:50 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 09/08/24 à 08:50 Par JORDAN Edouard
Date 09/08/24 à 08:56
09/08/2024 08:57