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Arrêté - DEL2023 074 du 14 decembre 2023 Subvention au budget dassainissement
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2023 074 du 14 decembre 2023 Subvention au budget dassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEL2023-074
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 14 décembre 2023 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en une séance extraordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 30/11/2023
Présents : 8/15 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. CROUZET André, M. LOUCHE Robin, M. DONNET Louis. Absents : 6/15 : Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, Mme STEEMERS Pascale, M. SENOT Laurent, Mme GAFFET Muriel, M. FAYAD Ghassan.
Pouvoirs :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme REUTER Dominique a été nommée secrétaire
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Subvention au budget d’assainissement
Le Maire, rappelle à l’assemblée l’écriture de la subvention au budget d’assainissement sur le BP 2023. Il propose de procéder au versement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
De versement la subvention de 90 000€ sur le budget d’assainissement.
AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut le premier adjoint, à signer tout document lié à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, Louis DONNET