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Déliberation - deliberation d
Déliberation - deliberations du 11 04 24
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 11 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Arrondissement
de STRASBOURG-CAMPAGNE PLEIN OUEST el, des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE du JEUDI 11 AVRIL 2024 À 19.00
Conseillers en exercice : 15 . , Conseillers présents : 11 Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Conseillers votants : 15 Date de convocation : 05/04/2024 Procuration : 4
Quorum : 8
Le JEUDI 11 AVRIL A 19H00, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BILGER Thomas. BAUER Fabien, BORNERT Julien, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre,
Membres absents excusés : MOURER Isabelle, RENARD Anne, LOEHR Nathalie, SPANO Georges
Procurations : MOURER Isabelle donne procuration à Julien BORNERT, RENARD Anne donne procuration à KLEIN Monique, LOEHR Nathalie donne procuration à BILGER Lily, SPANO Georges donne procuration à STRUB Alexandre
Secrétaire de séance : Lily BILGER
OK KO KA AK AH KMS OK Ke KE OK KE K
5. institutions et vie publique
5.2 fonctionnements des assemblées
2024.14 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune de ses séances.
Pour assurer cette fonction lors de la séance d’aujourd’hui, M le Maire propose de désigner
MME Lily BILGER.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DESIGNE MME Lily BILGER comme secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance, Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Arrondissement F de STRASBOURG-CAMPAGNE . EXTRAIT du procés-verbal des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE du JEUDI 11 AVRIL 2024 À 19H00
TE nice de Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Conseillers présents : 11 Date de convocation : 05/04/2024 Conseillers votants : 15
Procuration : 4
Quorum : 8
Le JEUDI 11 AVRIL A 19H00, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BILGER Thomas. BAUER Fabien, BORNERT Julien, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre,
Membres absents excusés : MOURER Isabelle, RENARD Anne, LOEHR Nathalie, SPANO Georges
Procurations : MOURER Isabelle donne procuration à Julien BORNERT, RENARD Anne donne procuration à KLEIN Monique, LOEHR Nathalie donne procuration à BILGER Lily, SPANO Georges donne procuration à STRUB Alexandre
Secrétaire de séance : Lily BILGER
KOH KA OK OK OK EE OO HE OK Ke
2024.15 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 MARS 2024
Le procès-verbal de la séance du 18 MARS 2024 a été approuvé à l’unanimité.
/
/
Le secrétaire dé’ séance, Pour extrait conforme Le Mairè, Camille BADER Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Arrondissement
de STRASBOURG-CAMPAGNE EXTRAIT du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers en exercice : 15 SÉANCE du 11 AVRIL 2024 A 19H00
Conseillers présents : 11 Sous la présidence de M BADER Camille, Maire Conseillers votants : 15 Date de convocation : 05/04/2024 Procuration : 4
Quorum : 8
Le JEUDI 11 AVRIL À 19H00, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BILGER Thomas. BAUER Fabien, BORNERT Julien, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre,
Membres absents excusés : MOURER Isabelle, RENARD Anne, LOEHR Nathalie, SPANO Georges
Procurations : MOURER Isabelle donne procuration à Julien BORNERT, RENARD Anne donne procuration à KLEIN Monique, LOEHR Nathalie donne procuration à BILGER Lily, SPANO Georges donne procuration à STRUB Alexandre
Secrétaire de séance : Lily BILGER
CELL LLELLLELE LEE LLELLLE)
2024.16
VU la délibération n°06/2023 du 28 MARS 2023,
Monsieur le Maire rappelle que l'emprunt a été souscrit sur une de 25 ans à un taux fixe de 1.05%. En vu du retard dans l'avancement du projet de reconstruction du Club house, les 2 millions débloqués en octobre 2022 ont été placé à des comptes à termes.
Les placements réalisés par les collectivités doivent être déposé exclusivement auprès de l'état et sont soumis à des conditions strictes, en particulier quant à la provenance des fonds et les placements autorisés.
Le rendement des comptes à termes est l'un des rares placements autorisés pour les collectivités. La durée (de 1 à 12 mois) et le montant de placement doivent être déterminés au préalable, les sommes placées étant bloquées pendant la durée du compte à terme.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le placement des fonds provenant du déblocage de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse d'Epargne d'Alsace, pour une somme de 1.5 millions d'euros. - APPROUVE le placement des fonds sur des comptes à terme détenus auprès de la DGFIP. - FIXE le montant global à placer sur le compte à terme à 1.2 millions d'euros - FIXE la durée des comptes à terme pour un maximum de 12 mois. - DIT que le placement des fonds d'emprunt non utilisés sur un compte à terme pourra être renouvelé, en fonction de l'avancée des projets, de la trésorerie disponible et du taux en vigueur
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ces pcemensé
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire, Camille
Le secrétaire ce, Lily BILGER 4.
Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Arrondissement
de STRASBOURG-CAMPAGNE EXTRAIT du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers en exercice : 15 SÉANCE du 11 AVRIL 2024 A 19H00
Conseillers présents : 11 Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Conseillers votants : 15 Date de convocation : 05/04/2024
Procuration : 4
Quorum : 8
Le JEUDI 11 AVRIL À 19H00, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BILGER Thomas. BAUER Fabien, BORNERT Julien, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre,
Membres absents excusés : MOURER Isabelle, RENARD Anne, LOEHR Nathalie, SPANO Georges
Procurations : MOURER Isabelle donne procuration à Julien BORNERT, RENARD Anne donne procuration à KLEIN Monique, LOEHR Nathalie donne procuration à BILGER Lily, SPANO Georges donne procuration à STRUB Alexandre
Secrétaire de séance : Lily BILGER
KO K AK KA KM OK Ke OK ke KE KE
2024. 17 Convention de coopération EMS- VIABILITE HIVERNALE
Conformément à ses statuts approuvés par la loi du 31 décembre 1966, l'Eurométropole de Strasbourg exerce la compétence de viabilité hivernale. A ce titre, elle définit et coordonne l'ensemble des prestations de viabilité hivernale sur le domaine public Euro métropolitain.
Depuis 2015, l'Eurométropole a renforcé la réactivité de l'action publique et sa capacité
d'intervention sur tout le territoire par la mise en œuvre d'une coopération entre l'Eurométropole de Strasbourg et les communes du territoire volontaires. Cette coopération donne satisfaction, il
est décidé de pourvoir la reproposer aux communes qui le souhaitent.
Le maire propose au conseil municipal d'intégrer les services techniques communaux au dispositif communautaire d'intervention.
A cet effet,
La Commune s'engage, à assurer l'intervention de ses services et la mise à disposition de
véhicules dédiés sous sa responsabilité, lorsque l'Eurométropole de Strasbourg décide de la nécessité d'intervention.
L'Eurométropole de Strasbourg s'engage pour sa part, à mettre à la disposition de la Commune les plans d'intervention, les interfaces hivernales, les fondants et abrasifs nécessaires à la réalisation des prestations de mise en sécurité des voies. Le dispositif de viabilité hivernale est par défaut activable du 1° novembre au 31 mars, sauf évènement climatique exceptionnel en dehors de ces dates.
La compétence s'exerce sur la voirie communautaire : chaussées et pistes cyclables. Elle s'exerce également sur les routes nationales en agglomération.
La commune désigne le ou les véhicules intraçables qui seront affectés de manière permanente aux interventions hivernales, la commune s’assurant que les véhicules mis à disposition des interventions sont en bon état de fonctionnement. Leurs caractéristiques seront transmises au service Propreté urbaine. En phase d'achat de véhicule, la commune est invitée à consulter l'Eurométropole de Strasbourg pour tout conseil relatif à la compatibilité des interfaces.
L'Eurométropole de Strasbourg met à disposition des communes et à titre gratuit les dispositifs de salage, de raclage et de signalisation, ci-après dénommés « interfaces hivernales », adaptés à ce ou ces véhicules. L'Eurométropole de Strasbourg se réserve toutefois le droit de refuser d'équiper un véhicule qui lui semblerait inadapté aux missions de viabilité hivernale.
Engagements
L'Eurométropole de Strasbourg est chargée :
- de garantir que les interfaces sont en état de fonctionnement ; -_ d'assurer si besoin une formation à l'usage des interfaces ;
- d'assurer une révision annuelle des interfaces en intersaison ;
La Commune s'engage à :
-__utiliser les interfaces dans le cadre des opérations de viabilité hivernale et sur le domaine définis dans le plan d'intervention ;
-_ veiller au bon usage du matériel mis à disposition ;
- informer l'Eurométropole de Strasbourg sans délai de tout dysfonctionnement concernant les interfaces ;
-_ décharger dans le meilleur délai les saleuses après utilisation ;
- laver les véhicules et interfaces après chaque sortie afin de limiter la corrosion ; -__effectuer un lavage complet des équipements en fin de saison hivernale ;
-__stocker les équipements dans un espace clos et si possible à l'abri des intempéries ; - dans la mesure du possible, assurer le transport des équipements vers le Parc Véhicules et Ateliers de l'Eurométropole de Strasbourg pour les opérations de maintenance.
La commune s'engage à mettre à disposition un nombre suffisant d'agents pour permettre la prestation et la mise en astreinte des agents communaux est décidée par le service Propreté urbaine de l'Eurométropole de Strasbourg lorsque le prévisionniste annonce un phénomène météorologique de nature à perturber les conditions de circulation ou à les rendre dangereuses.
L'annonce à la commune de la mise en astreinte contenant les dates, durées et codes d’astreinte peut intervenir à tout moment. Dans la mesure du possible, elle se fera avec un préavis de 24 heures.
Facturation
Le remboursement des frais de mise en astreinte de main d'œuvre est effectué sur la base du règlement d’astreintes en vigueur pour la filière technique.
L'Eurométropole de Strasbourg s'engage à honorer la facture de la Commune dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE l'intervention dans le cadre du dispositif communautaire de viabilité hivernale
- AUTORISE le Maire à signer la convention de coopération entre l’Eurométropole de Strasbourg et la commune d’'ECKWERSHEIM
Adopté à l’unanimité
— Pour extrait conforme
Le Maire, Camille BADER
Le secrétaire d Éançé. D BILGER \ Lu Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM Arrondissement = de STRASBOURG-CAMPAGNE . EXTRAIT du procés-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE du JEUDI 11 AVRIL 2024
Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Date de convocation : 05/04/2024 Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 15
Procuration : 4
Quorum : 8
Le JEUDI 11 AVRIL A 19H00, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BILGER Thomas. BAUER Fabien, BORNERT Julien, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre,
Membres absents excusés : MOURER Isabelle, RENARD Anne, LOEHR Nathalie, SPANO Georges
Procurations : MOURER Isabelle donne procuration à Julien BORNERT, RENARD Anne donne procuration à KLEIN Monique, LOEHR Nathalie donne procuration à BILGER Lily, SPANO Georges donne procuration à STRUB Alexandre
Secrétaire de séance : Lily BILGER
AK UK OK HE KE HE OK OK 6 OK KE 6 6 KE 6
2024.18 Retrait de la délibération n°09/2024 du 18 mars 2024
Vu la délibération n° 09/2024 du 18 mars 2024 approuvant l'adhésion de notre commune à la politique de sauvegarde de la maison alsacienne à hauteur de 10.000€ de subvention de la CEA, sans implication financière de la commune, sur les territoires ayant délégué les aides à la CEA,
Vu les remarques de la CEA sur la non-délégation de l’aide à la pierre de l'EMS à la CEA,
Vu la commune ne peut adhérer seulement à la démarche de co-financement,
Monsieur le maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n° 09/2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- Décide de retirer la délibération n° 09/2024 du 18 mars 2024 approuvant le soutien des projets sur notre commune à hauteur de 10.000€ de subvention de la CEA et sans implication financière de la commune
Adoplé à l’unanimité
A
Pour extrait conforme Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Arrondissement à de STRASBOURG-CAMPAGNE . EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE du JEUDI 11 AVRIL 2024
Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Date de convocation : 05/04/2024 Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 15
Procuration : 4
Quorum : 8
Le JEUDI 11 AVRIL À 19H00, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BILGER Thomas. BAUER Fabien, BORNERT Julien, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre, Membres absents excusés : MOURER Isabelle, RENARD Anne, LOEHR Nathalie, SPANO Georges
Procurations : MOURER Isabelle donne procuration à Julien BORNERT, RENARD Anne donne procuration à KLEIN Monique, LOEHR Nathalie donne procuration à BILGER Lily, SPANO Georges donne procuration à STRUB Alexandre
Secrétaire de séance : Lily BILGER
OH A OK OK HE ME OC OK KE KE ME Ke OK Ke
2024.19 ADHESION A LA POLITIQUE MAISON ALSACIENNE DU XXIe SIECLE DE LA CEA
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique Maison Alsacienne du XXIe siècle, la
Collectivité Européenne d'Alsace va lancer, au 1er janvier 2024 le Fonds de Sauvegarde de la
Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.
Notre engagement à la démarche de la Collectivité européenne d’Alsace permet un soutien
plus fort des projets sur notre territoire.
2 choix possibles :
e Notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire porte
le plafond de subvention à 30 000€.
Ou
e Notre engagement à la mise en œuvre d’une étude d’identification du patrimoine
respectant le cahier des charges fourni par la CeA couplé avec notre adhésion à la
démarche de cofinancement des projets sur notre territoire portent le plafond des
dépenses subventionnables à 40 000€.
Notre cofinancement des projets est basé sur un pourcentage en fonction de notre taux
modulé.
Le taux modulé de la commune d’'ECKWERSHEIM est de 34%, notre participation sera à minima
7% de la subvention attribuée par la Collectivité européenne d'Alsace.
VU la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace portant
sur la politique Maison Alsacienne du XXIe siècle du 19 juin 2023 ;
VU le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la
Collectivité européenne d’Alsace, approuvé par délibération de la Commission Permanente du
Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n°CP-2023-XXXX du 13 novembre 2023 ; VU la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison
alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le
CAUE Alsace ;
VU le cahier des charges des études d'identification du patrimoine de la Collectivité
européenne d’Alsace ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire, avec un
plafond à 30.000€ de subvention maximum au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison
Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la CEA.
DECIDE de cofinancer les projets à hauteur de 7% maximum compte tenu de notre taux
modulé
DECIDE de limiter le cofinancement des projets à 10.000€ sur l’exercice 2024 et sur les
exercices N+1. Au-delà de 10.000€ du budget alloué, les projets seront reportés sur l'exercice
suivant.
ADOPTE la convention- cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison
alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, et ses partenaires
le CAUE Alsace et le PNRVN
S’'ENGAGE à appliquer le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du
Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace.
Adopté à l’unanimité
Le secrét régis) f our extrait conforme Lily BILGER Le Maire, Camille BADER Département du BAS-RHIN
Arrondissement
de STRASBOURG-CAMPAGNE
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 15
Procuration : 4
Quorum : 8
COMMUNE d'ECKWERSHEIM
EXTRAIT du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE du JEUDI 11 AVRIL 2024
Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Date de convocation : 05/04/2024
Le JEUDI 11 AVRIL À 19H00, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BILGER Thomas. BAUER Fabien, BORNERT Julien, DECHAUX Nicolas,
KLEIN Monique, KLEIN Olivier, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre,
Membres absents excusés : MOURER Isabelle, RENARD Anne, LOEHR Nathalie, SPANO Georges
Procurations : MOURER Isabelle donne procuration à Julien BORNERT, RENARD Anne donne procuration à KLEIN Monique, LOEHR Nathalie donne procuration à BILGER Lily, SPANO Georges donne procuration à STRUB Alexandre
Secrétaire de séance : Lily BILGER
AK HA OK OK D Ke OK Ke DK OK Ke OK OK OK OK
2024.20 MISE A L'HONNEUR DES SPORTIFS
Afin de récompenser et mettre à l’honneur les sportifs de haut niveau de notre commune,
Le maire propose d’octroyer des cartes cadeaux LA POSTE à chacun des sportifs comme suit :
Club FOOT :
1. Lilian LUTZ
2. Valentin SCHOPP
3. Thomas HEMMERLE
VCE :
1. Amandine MULLER
2. Simon SCHWARTZ
3. Ethan BORNERT
4. Louison OHL
CAP/VCE
1. Estelle DOSSMANN
La valeur totale des cartes cadeaux de la Poste délivrée aux sportifs est de 390€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE l'octroi des cartes cadeaux aux sportifs de la commune pour une valeur de 390€.
Pour extrait conforme SN
Le Maire, Camille BADE ES Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Arrondissement > de STRASBOURG-CAMPAGNE . EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE du JEUDI 11 AVRIL 2024
Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Date de convocation : 05/04/2024
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 15
Procuration : 4
Quorum : 8
Le JEUDI 11 AVRIL À 19H00, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BILGER Thomas. BAUER Fabien, BORNERT Julien, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre,
Membres absents excusés : MOURER Isabelle, RENARD Anne, LOEHR Nathalie, SPANO Georges
Procurations : MOURER Isabelle donne procuration à Julien BORNERT, RENARD Anne donne procuration à KLEIN Monique, LOEHR Nathalie donne procuration à BILGER Lily, SPANO Georges donne procuration à STRUB Alexandre
Secrétaire de séance : Lily BILGER
KOK AK KE AK KO HN OK KE KE KO
2024.21 ENCADREMENT DES COMPTES 6232 « FETES ET CEREMONIES »,
6234 « RECEPTIONS »
6238 « DIVERS »
Vu les remarques du SGC de Saverne et les jugements des Chambres Régionales des Comptes
conseillant de fixer une ligne de conduite et d’encadrer les dépenses aux comptes 6232 -6234
et 6238,
Il est proposé de fixer un cadre des dépenses autorisées dans le cadre des fêtes, cérémonies et
réceptions.
e Les dépenses engagées à l’occasion des fêtes ou cérémonies nationales ou locales sont
imputes au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,
e Les frais de réception (organisés hors cadre de ces fêtes et cérémonies) sont imputés au compte 6234 « Réceptions »
e Les frais de repas d'affaires où de mission ne pouvant être rattachés à une réception
organisée par la collectivité et réglés directement au prestataire doivent être imputé au
compte 6238 « Divers ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :
ARTICLE 1 :
Seront imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »,
Les dépenses concernant d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets
et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, nationale et locale, frais de restaurant,
fleurs, bouquets, gravure, médaille, les feux d’artifices, les frais relatifs aux prestations de
sociétés et troupes de spectacles, concert, les frais d’annonces et de publicité liés aux
manifestations, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements. ARTICLE 2 :
Seront imputées au compte 6234 « Réceptions »
Les dépenses concernant d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets
et denrées divers ayant trait aux réceptions officielles organisées par la municipalité,
inauguration, vœux du maire, repas des ainés, fête du patrimoine, frais de restaurant,
boissons, fleurs, bouquets, gravure, médailles, coupe et présents offerts lors des évènements
tels que naissance, anniversaire, mariage, décès, départ à la retraite, mutation, récompenses
sportives, culturelles, manifestations culturelles, artistiques, réunion publique, les frais
d'annonces et du publicités.
ARTICLE 3 :
Seront imputées au compte 6238 « Divers »,
Les dépenses liées aux frais de réception du Maire à l'égard de personnalités, les frais
de repas d’affaires et de mission, le cinéma plein air, et tout autre évènement ne pouvant être
rattaché à une réception organisée par la collectivité et réglé directement au prestataire.
Adopté à l’unanimité
Le secré
Lily BILG
Pour extrait conforme
aire, Camille BADER