Compte-Rendu - cr cm 250619

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Compte-Rendu - cr cm 250619 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Eckwersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 250619)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune d’ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel

LEOPOLD, maire, dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le vingt juin deux mil

dix-neuf.

Membres présents :

Monsieur le maire Michel LEOPOLD, M. Matthieu HAMM, Mme Isabelle KREBS, M. Christophe BILGER,

Mme Catherine SEISENBERGER, M. Thomas BILGER, Mme Fabienne KNOLL, M. Damien OSSWALD, M.

Georges SPANO, M. Fabien BAUER

Membres absents excusés :

Mme Sabine LEDOUX

Mme Florence MERCIER ayant donné procuration à Mme Isabelle KREBS

Mme Aude SCHRUOFFENEGER ayant donné procuration à M. Matthieu HAMM

M. Alexandre SCHNEPP

Mme Isabelle MOURER ayant donné procuration à M. Georges SPANO

Secrétaire de séance : Mme Isabelle KREBS

12. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2019

Le procès-verbal de la séance du 2 avril 2019 a été approuvé sans observation particulière à la majorité.

13. Modification du tarif du repas de la garderie périscolaire et de l’ALSH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Décide qu’à compter du 1er septembre 2019, toute augmentation du tarif du repas de la

garderie périscolaire et de l’ALSH sera automatiquement appliquée, sans nouvelle

délibération, avec comme document justificatif le courrier d’information du prestataire.

14. Subvention pour l’association VCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Décide de verser une subvention d’un montant de 500 € à l’association VCE pour l’organisation d’activités physiques et sportives à l’école.2

15. Subvention pour l’association Jardin du Plantage

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Décide de verser une subvention d’un montant de 250 € à l’association Jardin du Plantage, pour la réalisation de décorations de table pour la fête des aînés de novembre 2018.

16. Subvention pour l’association Les Amis d’Eckwersheim

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Décide de verser une subvention d’un montant de 500 € à l’association Les Amis d’Eckwersheim pour l’organisation de la Marche Gourmande et Musicale.

17. Subvention pour l’association Le Bel Age

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Décide de verser une subvention d’un montant de 457,61 € à l’association Le Bel Age, pour dédommager les frais de déplacement des formateurs du cours informatique.

18. Subvention pour l’achat d’un récupérateur d’eau

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Décide de verser à Monsieur RAUSCHER Rémy une subvention d’un montant de 30 €, pour l’achat d’une citerne de récupération d’eau de pluie.

19. Création de poste d’agent contractuel pour l’école (ATSEM)

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de reconduire le poste d’ATSEM pour

l’année scolaire 2019/2020 en raison d’effectifs qui s’annoncent importants au niveau de la maternelle.

Il faut pour cela créer un poste d’agent contractuel faisant fonction d’ATSEM pour un accroissement

temporaire d’activité à l’école.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Décide de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème

classe contractuel à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 16 heures 46

minutes (ou 16,77/35e) pour un accroissement temporaire d’activité, en application de

l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 2 septembre 2019 et jusqu’au 3

juillet 2020 ;

- Fixe la rémunération de cet agent au 1er échelon de son grade ;

- Les attributions de ce poste seront les suivantes :

 Participer à la communauté éducative et assister le personnel enseignant pour l’accueil

et l’hygiène des enfants

 Assister le personnel enseignant pour l’animation, la préparation et l’entretien du

matériel, le repos des enfants

 Entretenir et mettre en état de propreté les locaux et matériels3

20. Contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (CPPA) : Schéma directeur autour de l’A35 et de l’axe RN4/A351 et au-delà de ces emprises

Dans une volonté d’encourager les projets d’aménagement sur des secteurs complexes qui nécessitent une programmation d’ensemble ambitieuse et diversifiée, la loi n°2018-772 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), propose un outil partenarial pour mobiliser l’engagement de toutes les parties prenantes au bénéfice d’une concrétisation rapide des opérations : le Contrat Projet de Partenarial d’Aménagement (CPPA).

Créé par les nouveaux articles L.312-1 et L.312-2 du code de l’urbanisme, cet outil partenarial est un contrat qui associe l’État, et potentiellement toutes autres parties prenantes publiques. Il traduit la volonté d’une démarche partenariale pour porter un projet de territoire dans la durée. L’article L.312-2 du code de l’urbanisme, prévoit que les communes seront associées à l’élaboration du projet de PPA. Dans cette perspective, les communes sont consultées sur le projet. Leur participation au sein « de l’atelier des territoires », qui se tiendra sous maitrise d’ouvrage de l’Eurométropole de Strasbourg, permettra de prendre en compte leurs observations et propositions. En matière de gouvernance locale, l’Eurométropole de Strasbourg, le Conseil Départemental du Bas- Rhin -puis la future collectivité européenne Alsace qui sera créée en janvier 2021-, le Conseil de la région Grand-Est, la ville de Strasbourg et les communes concernées qui le souhaitent seront signataires du Projet de contrat Partenarial d’Aménagement et pleinement intégrées au projet, afin de développer les synergies et de faire fructifier les visions novatrices.

Le Contrat de Projet Partenarial d’Aménagement a pour objet d’étudier et proposer de nouveaux aménagements sur le territoire autour des axes actuels et couvrant la totalité des emprises de l’A35 et de la RN4/A351et au-delà de ces emprises sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.

Dans sa délibération du 3 mai 2019 le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg, a approuvé la stratégie du contrat de Projet Partenarial d’Aménagement et a autorisé le Président ou son-sa représentant-e, à signer le contrat entre l’Etat, la Région Grand-Est, le Conseil départemental, l’Eurométropole de Strasbourg et les communes concernées qui le souhaitent.

Objectifs poursuivis par le Contrat de Projet Partenarial d’Aménagement Cette réflexion partenariale ouvre de nouvelles perspectives sur le rôle à jouer par la requalification des infrastructures de l’A35 et l’axe RN4/A351, et sur les enjeux d’aménagement et de politique de transport à traiter conjointement autour de ces voies.

Le présent contrat répond notamment à deux objectifs principaux :

- Pérenniser et démultiplier le partenariat actuel autour de la requalification de l’A35 et de l’axe RN4/A351, du « Grenelle des Mobilités », à travers une mobilisation des partenaires institutionnels et d’un élargissement à d’autres co-signataires dans un second temps, pour mettre en synergie toutes les parties prenantes des territoires concernés et des problématiques croisées d’aménagement et de transport.

- Assurer une bonne articulation entre les projets d’aménagement des territoires aux différentes échelles et les évolutions en matière de mobilité.

Les actions prévues dans le cadre du présent CPPA se déclinent en deux principaux temps, « l’atelier des territoires » et les « études pré-opérationnelles ».

- « L’atelier des territoires »

Le Ministère en charge de l’aménagement du territoire, à l’initiative, explore depuis 2006, avec les collectivités locales, de nouvelles approches de projet et de partenariat sur des territoires à enjeux complexes ou en manque d’ingénierie. Dans le cadre du présent CPPA, cette démarche sera déployée, avec le concours financier du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, sur le sujet du devenir4

des espaces aux abords de l’A35 et de la RN4/A351. Elle sera mise en œuvre de manière adaptée et concertée pour prendre en compte les spécificités du contexte et les attentes des partenaires. Une équipe rassemblant des compétences pluridisciplinaires, en termes d’analyse territoriale et de conception urbaine notamment, sera mobilisée. Elle aura vocation à capitaliser et à interroger les travaux et ressources d’ores et déjà mobilisables (expertises développées par l’ADEUS, scénarios d’évolution des infrastructures et mobilités développés dans les comités dédiés) pour structurer des débats et faire émerger des visions communes sur l’avenir du territoire et sur les chemins à suivre pour conduire ces transformations. Les communes sont invitées à participer à « l’Atelier des territoires » qui démarrera dès juillet 2019.

- « Les études pré opérationnelles ».

Les secteurs opérationnels retenus à l’issue de « l’Atelier des territoires », feront l’objet d’études pré opérationnelles, échelonnées dans le temps, permettant de concevoir des futures interventions sur l’aménagement ou le paysagement des espaces attenants, et d’articuler les projets déjà engagés sur des secteurs connexes avec les enjeux d’ensemble.

La mise en place de ce premier contrat de Projet Partenarial d’Aménagement devra, - s’enrichir de la diversité des territoires,

- apporter des solutions aux attentes, visibles et crédibles, dans des délais rapprochés à titre d’exemple, des actions de pré-verdissement de certaines zones sans mettre en cause la cohérence du projet d’ensemble.

A travers l’ambition d’une métropole durable, il s’agira aussi, de maîtriser l'étalement urbain et la consommation foncière, en donnant toute leur place aux espaces naturels, en renforçant par exemple les ilots de verdure en cœur d’agglomération pour permettre le développement d’îlots de fraîcheur. Du fait du rôle des voies rapides métropolitaines dans l’accessibilité au cœur d’agglomération, et des coupures qu’elles représentent aujourd’hui dans les territoires qu’elles traversent, ces ambitions devront être inscrites au fondement de tout projet de transformation des espaces. Elles impliquent de viser un développement équilibré des territoires tant à l’échelle de proximité des quartiers autour des infrastructures qu’à l’échelle de l’aire métropolitaine.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité :

 approuve :

- la stratégie du contrat de Projet Partenarial d’Aménagement telle que plus amplement exposée au présent rapport et dans le projet de contrat,

- le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement, joint en annexe,

- la participation de la commune aux réflexions qui seront menées dans le cadre de l’Atelier des territoires,

 autorise le Maire, ou son-sa représentant-e, à signer le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement joint en annexe, et ses éventuels avenants d’actualisation, entre l’Etat, la Région Grand-Est, le Conseil départemental, l’Eurométropole de Strasbourg et les communes concernées qui le souhaitent.

21. Ajustement du programme : Projets sur l’espace public 2019

Par délibération en date du 23 novembre 2018, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg avait approuvé le programme 2019 des projets sur l’espace public dans son domaine de compétence : voirie, signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement.5

Cependant, pour certaines opérations, la concertation ou encore les études de détail ont entraîné la nécessité de modifier la conception initiale des projets et donc de changer les éléments de programme, le coût d’objectif, les emprises…

Par ailleurs, d’autres opérations sont devenues prioritaires suite à la connaissance de problèmes de sécurité, à la dégradation de l’état d’entretien des équipements, à l’obligation d’accompagner des projets initiés par d’autres maîtres d’ouvrage.

De ce fait, il est proposé, par la présente délibération, d’adopter plusieurs ajustements à ce programme, sans modification des crédits globaux de paiement y afférents, car certaines opérations initialement prévues ont été reportées ou même annulées ou encore parce que le coût d’objectif d’autres opérations a été revu à la baisse.

De plus, des opérations nouvelles complètent le programme 2019, après l’attribution d’une enveloppe complémentaire de 1,250 M€ relative à l’entretien des voiries du patrimoine routier de l’Eurométropole de Strasbourg en agglomération.

Enfin, l’Eurométropole de Strasbourg envisage l’aménagement ou l’extension de parcs et aires de stationnement situés sur le territoire des communes membres de l’Eurométropole de Strasbourg, dans le cadre de sa compétence précisée par l’article L.5217-2- I-b du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Pour l’année 2019, sont concernées :

 le parking de la rue des Alouettes à Lingolsheim pour un montant total estimé à 570 000 € TTC,

 le parking de la route de Niederhausbergen à Mittelhausbergen pour un montant total estimé à 200 000€ TTC,

 le parking de la rue de la Glacière et Place de la Liberté à Schiltigheim pour un montant total estimé à 110 000€ TTC,

 le parking du 2 rue Matter à Vendenheim pour un montant total estimé à 120 000€ TTC.

Le coût total estimé des opérations correspond à la somme des dépenses liées aux travaux d’aménagement du parking, ainsi qu’aux éventuelles démolitions et acquisitions foncières non encore réalisées. Pour ces projets, par application de l’article L.5215-26 du CGCT, les communes reverseront à l’Eurométropole de Strasbourg cinquante pour cent (50 %) du coût total Toutes Taxes Comprises de chacune de ces opérations financées par l’Eurométropole de Strasbourg. Chaque opération fera l’objet d’une délibération sous la forme d’un fond de concours.

La liste des projets modifiés ou nouveaux sur la commune est jointe en annexe.

Les montants délibérés sont établis en référence aux indices valeur avril 2019. Pour des raisons opérationnelles, il est également prévu :

 un groupement de commandes entre l’Eurométropole de Strasbourg et la Ville de Strasbourg (Coordonnateur Ville de Strasbourg) pour les travaux de fouilles archéologiques sur les terrains à urbaniser ilots A et B à l’entrée de Koenigshoffen. Les modalités de fonctionnement du groupement de commande sont mentionnées dans la convention jointe en annexe 4.  une convention de maîtrise d'ouvrage désignée entre l’Eurométropole et la Ville de Strasbourg, afin que la Ville de Strasbourg réalise l’opération d’aménagement des abords du groupe scolaire Gustave Doré à Strasbourg-Cronenbourg le long de la route de Mittelhausbergen pour un montant total estimé à 500 000 € TTC. Les modalités de fonctionnement de la délégation de maitrise d’ouvrage désignée sont mentionnées dans la convention jointe en annexe 5.6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- approuve l’ajustement du programme 2019 des projets sur l’espace public dans les domaines de compétence de l’Eurométropole (voirie, signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement), tel que figurant sur la liste ci-annexée.

22. Acquisitions par l’Eurométropole de parcelles situées Rue Neuve à Eckwersheim

Des travaux de réfection sont menés par l’Eurométropole sur le pont traversant le Muhlbach rue Neuve à Eckwersheim. La section sous ouvrage nécessite d’être renforcée par la construction de buses le long du pont. Pour réaliser les travaux, l’Eurométropole doit acquérir les surfaces nécessaires auprès de deux propriétaires riverains. Les parcelles se situent en zone UCA2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Un accord a été trouvé pour un prix de 10.000 € l’are.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Donne un avis favorable, conformément à l’article L 5211-57 du CGCT, à :

- L’acquisition par l’Eurométropole de Strasbourg, pour le renforcement du pont situé rue Neuve à Eckwersheim, de la parcelle propriété des époux Francis HEILI, provisoirement cadastrée : Commune d’Eckwersheim

Section 5 n°(2)/34 de 0,11 are

Moyennant le prix de vente de MILLE CENTS EUROS (1.100,00 €), hors frais éventuels en sus, soit 10.000 € l’are. La parcelle est située en zone UCA2 du Plan Local d’urbanisme intercommunal.

- L’acquisition par l’Eurométropole de Strasbourg, pour le renforcement du pont situé rue Neuve à Eckwersheim, de la parcelle propriété de M. Alfred MISCHLER, provisoirement cadastrée : Commune d’Eckwersheim

Section 4 n°(2)/73 de 0,23 are

Moyennant le prix de vente de DEUX MILLE TROIS CENTS EUROS (2.300,00 €), hors frais éventuels en sus, soit 10.000 € l’are. La parcelle est située en zone UCA2 du Plan Local d’urbanisme intercommunal.

La séance a été clôturée à vingt heure quarante-cinq.