Compte-Rendu - CRS du 7 juin 2019

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Compte-Rendu - CRS du 7 juin 2019 Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Touquet-Paris-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du 7 juin 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, SOURCE DE LUMIÈRES

LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie

du Touquet-Paris-Plage

2019/04

Département

du Pas-de-Calais

Arrondissement

de Montreuil S/Mer CONSEIL MUNICIPAL | COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU 7 JUIN 2019

Canton

d’Etaples S/Mer

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le vendredi 7 juin, à 9 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 28 mai 2019, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Lilyane

LUSSIGNOL, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Karine LEBOURLIER, M. Michel FOUQUES, Mme Sophie MOREL, M. Paul DUMONT, Mme Madeleine DERAMECOURT,

M. Pierre BELLANGER, Adjoints au Maire, M. Gérard DESCHRYVER, Mme Michèle BIUNDO, MM. Jacques COYOT et Daniel FASQUELLE, Mme Marielle PARENT, M. Franck LEMAÎTRE, Mme Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE, Luc CARBILLET, Léonce DEPREZ et Pierre CLÉMENT, Conseillers municipaux.

A 7 7

M. Denis CALOIN, Adjoint au Maire, a donné pouvoir à Mme Madeleine DERAMECOURT, Adjointe au Maire;

Mme Janick GOETGHELUCK, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme Lilyane LUSSIGNOL, Maire ;

Mme Valérie BLANQUEFORT, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. Michel FOUQUES, Adjoint au Maire ; Mme Patricia HÉNO,

Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. Franck LEMAÎTRE, Conseiller municipal : M. Hugues DEMAY, Conseiller municipal, à a donné pouvoir à Mme Michèle BIUNDO, Conscillère municipale; Mme Angélique SCHNEIDER, Conseillère municipale a donné pouvoir M. Jacques COYOT, Conseiller municipal; Mme Émilie DOCQUIERT, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. Daniel FASQUELLE, Conseiller municipal ; M. Francis BESSON, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme Juliette BERNARD, Conseillère municipale.

M. Philippe HAGNERÉ, Adjoint au Maire,

Mme Karine LEBOURLIER, Adjointe au Maire.

kk 4 *

I COMMUNICATIONS DU MAIRE

Les communications ont porté sur les sujets suivants :

1°) Un point sur l’action de la Ville contre la prolifération des goélands.

2°) La poursuite des travaux de la ZAC Quentovic en juillet et août.

3°) Le recrutement de la directrice du Musée du Touquet.

4°) L’exploitation du Palais des Congrès.IT APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 AVRIL 2019

Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2019 a été approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

III COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

Décision n° 542 du 16 avril 2019 : renouvellement et signature d’une convention de mise à disposition à titre précaire, temporaire et payant d’un logement communal situé 57 rue de Bruxelles (2% étage) au Touquet-Paris-Plage, pour une durée d’un an, à compter du 1% avril 2019, avec

Madame Sylvie BIREMBAUT, moyennant une redevance mensuelle de 330,00 €.

Décision n° 543 du 18 avril 2019 : signature d’un avenant de transfert de la convention signée entre la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale et l’association « Initiative Montreuillois», représentée par son Président, M. André DUCROCQ, pour le bureau 30 non meublé, situé au Centre d'Affaires 1 « Aérogare », afin de formaliser la reprise de la gestion de ces locaux par la Ville du Touquet-Paris-Plage, à compter du 1° janvier 2018.

Décision n° 544 du 18 avril 2019 : concession d’un emplacement dans le cimetière communal.

Décision n° 545 du 23 avril 2019 : passation et signature, selon la procédure adaptée, d’un marché avec la SAS PATOUX EQUIPAGRI (3 rue Hennelle - 62136 Richebourg), pour l’acquisition d’un véhicule

électrique compact neuf utilitaire Goupil électrique type G4, pour un montant de 34 365,60 € TTC (40 365,60 € TTC - 6 000 €), bonus écologique déduit.

La garantie est fixée à deux ans (pièces, main d'œuvre et déplacements) à compter du jour de l’admission du véhicule. Le délai de livraison est fixé à 13 semaines à compter de la date de notification du marché.

Décision n° 546 du 26 avril 2019: passation et signature, selon la procédure adaptée, d’un contrat de maintenance préventive et curative relatif aux bornes de recharge de véhicules électriques avec la SAS CITEOS (ZI de l’Inquétrie - 5 rue Louis Lumière - 62280 Saint-Martin-Boulogne) qui : - effectuera 2 visites préventives par an (juin et octobre),

- assurera la télémaintenance (y compris l’abonnement GSM toute l’année pour les 2 bornes), -_ prendra à sa charge les frais de déplacement et de main d'œuvre pour toutes actions de maintenance évolutive qui regroupe toutes les interventions permettant les évolutions de configuration logicielle et/ou matérielle des équipements relevant du marché.

S’agissant de la maintenance curative, la société sera tenue d’intervenir sur site dans les 24 heures qui suivent l'appel de la ville. Ces interventions comprenant la remise en service des installations seront facturées sur

temps passé avec fournitures de matériel de remplacement selon attachement contradictoires. Le montant total des prestations est fixé à :

- pour la maintenance préventive : 250 € HT par an pour 1 borne (déplacement et main d’œuvre compris), soit 500 € HT par an pour les 2 bornes.

- pour la télémaintenance (supervision et abonnement GSM) et pour la maintenance évolutive : 750 € HT par an pour 1 borne, soit 1 500 € HT par an pour les 2 bornes.

Ce montant total de 2 000 € HT fera l’objet de 2 factures semestrielles de 50 % chacune du montant annuel.

- pour les interventions de maintenance en dehors des visites préventives qui feront l’objet de commandes spécifiques (Bordereau des Prix Unitaires) : 80 € HT pour le coût horaire du technicien (forfait de déplacement inclus).

En cas d’évolution du parc des bornes de recharge véhicules électriques, le contrat sera actualisé selon le nombre de bornes qui seront ajoutées au logiciel de supervision.

Ce contrat est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de notification, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la date anniversaire.

Décision n° 547 du 13 mai 2019: renouvellement, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec la SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS (8 ZI de la Liane CS90001 - 62360 Saint-Léonard), du contrat de maintenance type étendu SAE II de l’ascenseur du Centre d’Affaires 1 « Aérogare », pour un montant annuel de 2 395 € HT au titre de la garantie du matériel, qui sera révisé au

1 janvier de chaque année par application de la formule prévue au contrat. Par ailleurs, le montant au titre de la 1Ÿ° année, soit du 17 mars au 31 décembre 2019, s'élève à 1 902,87 € HT.

Ce contrat, dont la durée est fixée à 3 ans à compter du 17 mars 2019, renouvelable 2 fois par reconduction, comprend :- _l’entretien, le dépannage, la réparation de l’équipement et du dispositif de téléalarme de secours installé sur l’appareil,

- les services additionnels de la centrale de veille et d’exploitation 24h/24 des systèmes de téléalarme TA : raccordement, contrôle de connexion, tests cycliques, enregistrement et exploitation des appels de la téléalarme, archivage des informations ainsi que la maintenance logiciels et matériels des systèmes correspondants installés à la centrale veille.

Décision n° 548 du 14 mai 2019 : concession d’un emplacement dans le cimetière communal.

Décision n° 549 du 20 mai 2019: passation et signature, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, d’un contrat (n° CS 5918321) pour les prestations de maintenance préventive et curative du système de détection incendie du Musée du Touquet-Paris-Plage avec la SAS SIEMENS (1 rue Jules Verne - 59790 Ronchin), pour un montant forfaitaire annuel de : - _4093,36 € HT pour la maintenance préventive incendie,

- 340,00 € HT pour le reconditionnement des détecteurs,

auquel s’ajouteront des prestations (sur bons de commandes) pour la maintenance curative sur la base des tarifs inscrits au contrat.

Ces montant sont fermes sur toute la durée du contrat conclu à compter du 25 mai 2019 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 24 mai 2023.

Décision n° 550 du 20 mai 2019: passation et signature, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, d’un contrat (n° CS 5918321) pour les prestations de maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie du Palais des Sports Paul OLOMBEL avec la SAS SIEMENS (1 rue Jules Verne - 59790 Ronchin), pour un montant forfaitaire annuel de : - 2 532,56 € HT pour la maintenance préventive détection incendie, - 484,00 € HT pour le remplacement des détecteurs optiques,

auquel s’ajouteront des prestations (sur bons de commandes) pour la maintenance corrective sur la base des tarifs suivants :

- forfait déplacement : 161 E HT,

- taux horaire : 108 € HT avec un coefficient de majoration de 1,75 pour une intervention en dehors des Jours ouvrés et des heures normales.

Ces montants sont fermes sur toute la durée du contrat conclu à compter du 1% avril 2019 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 mars 2023.

Décision n° 551 du 23 mai 2019 : cession à la société TECHNOLIA 72.0 (ZA « la Solere » - 10 allée de l’Epinette - 54420 Saulxures-les-Nancy), de 49 bornes « statio minutes », en vue de leur recyclage pour un montant total de 4 000 €.

En effet, en raison du vieillissement de ces bornes et des coûts de réparation de plus en plus onéreux, la Ville du Touquet-Paris-Plage a décidé en 2019 de généraliser le système « Visio-park » (capteurs sans installation de mobilier sur les trottoirs) et donc de supprimer les bornes statio-minutes.

Décision n° 552 du 23 mai 2019 : passation et signature d’une modification n° 1 au contrat de maintenance des logiciels Biblinext avec la société BIBLIX SYSTÈMES (701 avenue de Jatteau - 77550 Moissy

Cramayel), afin de prendre en compte une prestation supplémentaire, afin de prendre en compte de l’acquisition par la bibliothèque/médiathèque d’un portail documentaire accessible par la communauté de lecteurs pour la gestion des réservations de livres en ligne depuis un compte utilisateur dénommé OPAC-X.

Le montant de la redevance annuelle au titre de l’année 2020 s’élève à 190 € HT (l’année 2019 étant gratuite). Ce montant sera révisable chaque année au 1° janvier, par application de la formule figurant au contrat (article 10). Les autres données de la décision n° 403 restent inchangées.

Décision n° 553 du 28 mai 2019 : concession d’un emplacement dans le cimetière communal.

Décision n° 554 du 31 mai 2019: reconduction du marché avec l'Association Mer et Montagne

(230 avenue Jean Jaurès - Bâtiment le Tripode - 59790 Ronchin) pour l'organisation d'une classe de neige, à La Chapelle d’ Abondance (Haute-Savoie) dans le cadre de l'année scolaire 2019/2020. Celle-ci se déroulera du mardi 17 mars au vendredi 27 mars 2020. Le montant s'élève à 635 € TTC par élève pour le séjour, avec une gratuité pour un professeur des écoles par classe et une gratuité pour les accompagnateurs et un élu. Les autres dispositions du contrat initial restent inchangées.- Décision n° 555 du 3 juin 2019: passation et signature, selon la procédure adaptée, d’un marché avec la SAS CITEOS (ZI de l’Inquétrie - 5 rue Louis Lumière - 62280 Saint-Martin-Boulogne), pour l’enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et l’éclairage public sur l’avenue Recoussine au Touquet-Paris-Plage, pour un montant global de 146 186,10 € HT.

Les travaux seront exécutés à compter de la date de démarrage fixée à l’ordre de service pour une durée de 3 mois, et la durée de la période de préparation est de 2 semaines (non comprise dans le délai d'exécution).

IV AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS, VIE SPORTIVE ET

CULTURELLE

1) Fixation des tarifs pour les repas de la restauration scolaire, la garderie et les études sur veillées de l’école Antoine de Saint-Exupéry du Touquet-Paris-Plage et suppression des

tarifs hebdomadaires de l’étude et de la garderie

Cette question est reportée.

Unanimité des présents et représentés.

2) Actualisation des tarifs des enfants et adultes extérieurs à la commune fréquentant le

restaurant scolaire

Cette question est reportée.

Unanimité des présents et représentés.

3) Opposition à la décision de fermeture d’un poste élémentaire à l’École Antoine de

Saint-Exupéry

Le Conseil municipal a émis un avis défavorable sur la décision du 5 mars 2019 de M. l'Inspecteur d'Académie de fermer un poste élémentaire à l’école Antoine de Saint-Exupéry lors de la rentrée scolaire 2019 et demande à

ce dernier de réexaminer le dossier.

Unanimité des présents et représentés.

4) Convention de partenariat relative à la mise en place d’un projet de médiation entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, l’École Parentale pour Enfants Autistes du Montreuillois, l’association Musées Art & Culture Le Touquet-Paris-Plage et la Fédération Régionale des

Amis des Musées des Hauts-de-France

L'association Musées Art & Culture Le Touquet-Paris-Plage « MACT » est une association culturelle qui organise des conférences, des évasions et des formations dans le but d’initier les publics aux arts.

La Fédération Régionale des Amis des Musées des Hauts-de-France «la FRAM » vise à mettre ses actions, ses

ambitions et son bénévolat au service d’un territoire dont la dimension socio-culturelle est reconnue et participe par ses actions de mécénat à favoriser l’accès à la culture aux personnes en difficulté.

Le MACT et la FRAM ont déjà participé au financement des précédents partenariats et souhaitent renouveler leur action en finançant un nouveau projet culturel ponctuel à destination des enfants autistes de l'EPEAM au Musée du Touquet-Paris-Plage. Pour ce faire, ils verseront chacun la somme de 600,00 € au Musée du Touquet-Paris-Plage afin qu’il fournisse les moyens matériels nécessaires à la réalisation du projet de médiation :

achat du matériel, choix et rémunération de l’artiste plasticien, valorisation et communication du projet. Une

convention sera signée avec l’ensemble des partenaires.

Unanimité des présents et représentés.

5) Exposition «Pierre Marie LEJEUNE, Dessins ‘+ Sculptures » au Musée du

Touquet-Paris-Plage

Une exposition « Pierre Marie LEJEUNE, Dessins + Sculptures » sera présentée du 15 juin au

22 septembre 2019 au Musée du Touquet-Paris-Plage.Sa) Fixation du nombre et du prix du catalogue, de l’affiche et des produits dérivés

Seront imprimés ou réalisés :

- 700 catalogues (350 exemplaires gratuits pour l'artiste, la graphiste et photographe du catalogue, la communication, les échanges entre musées et les partenaires, et 350 exemplaires pour la vente au tarif unitaire de 12,00 €),

- 400 affiches (250 exemplaires gratuits seront destinés à l’artiste, à la graphiste et photographe du catalogue, à

la communication, aux échanges entre musées et aux partenaires, et 150 exemplaires pour la vente au tarif unitaire de 1,50 €),

- 50 magnets rectangles (10 exemplaires gratuits seront destinés à l’artiste et aux archives du Musée et 40 exemplaires pour la vente au tarif unitaire de 2,50 €),

- 50 magnets carrés (10 exemplaires gratuits seront destinés à l’artiste et aux archives du Musée et 40 exemplaires pour la vente au tarif unitaire de 2,50 €),

- 100 porte-clés de 2 visuels différents (20 exemplaires gratuits seront destinés à l’artiste et aux archives du Musée et 80 exemplaires pour la vente au tarif unitaire de 4,50 €),

- 150 badges de 3 visuels différents (30 exemplaires gratuits seront destinés à l’artiste et aux archives du Musée et 120 exemplaires pour la vente au tarif unitaire de 1,00 €).

Unanimité des présents et représentés.

Sb) Convention entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Monsieur Pierre Marie LEJEUNE

Une convention fixant les modalités de la coopération sera signée entre la Ville du Touquet-Paris-Plage représentant le Musée du Touquet-Paris-Plage et Monsieur Pierre Marie LEJEUNE.

Unanimité des présents et représentés,

Sc) Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Monsieur Pierre Marie LEJEUNE relative au dépôt-vente de sérigraphies et de multiples au Musée du Touquet-Paris-Plage

Monsieur Pierre Marie LEJEUNE (Le Hallier - Chemin de la Garenne-Cléry - 27700 Les Andelys) mettra en dépôt-vente les sérigraphies et multiples suivants dans la boutique du Musée du Touquet-Paris-Plage : - Sérigraphie « Pierre Marie Lejeune, Picto » : 2 exemplaires vendus au tarif unitaire de 700,00 €, - Sérigraphie « Pierre Marie Lejeune, Bug » : 2 exemplaires vendus au tarif unitaire de 400,00 €, - Sérigraphie « Pierre Marie Lejeune, Porte Picto » : 2 exemplaires vendus au tarif unitaire de 500,00 €,

- Sérigraphie « Pierre Marie Lejeune, Hop » : 2 exemplaires vendus au tarif unitaire de 500,00 €, - Multiple « Pierre Marie Lejeune, Bug série micro » : 1 exemplaire vendu au tarif unitaire de 1 700,00 €, - Multiple « Pierre Marie Lejeune, Max série micro » : 1 exemplaire vendu au tarif unitaire de 1 700,00 €, - Multiple « Pierre Marie Lejeune, Skytrap série micro » : 1 exemplaire vendu au tarif unitaire de 1 700,00 €.

Le produit des ventes sera reversé à l’artiste, déduction faite :

- de 40 % pour les sérigraphies,

- de 45 % pour les multiples,

qui seront conservés par la régie du musée au titre de la prestation de service qu’elle aura effectuée.

Une convention fixant les modalités de cette coopération sera signée entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, représentant le Musée du Touquet-Paris-Plage et Monsieur Pierre Marie LEJEUNE.

Unanimité des présents et représentés.

V VIE ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE

6) Autorisation et fixation d’un tarif d’occupation du domaine publie pour la manifestation dénommée « Les Puces du Touquet » au Marché Couvert

L'association « du Grenier aux Halles », nouvellement créée au Touquet-Paris-Plage dont le siège social est fixé

70 rue de Paris et représentée par Madame Laure BEAUMONT, propose d’organiser un dimanche par mois, de 9 heures à 17 heures, une manifestation dénommée « Les Puces du Touquet » réservée aux brocanteurs professionnels.

Cette manifestation se tiendrait dans l’enceinte du Marché Couvert, côté « aile nord » du mois de juillet au mois de décembre 2019.Le montant de la redevance est fixé à 30 € par table occupée et par manifestation que l’association devra

acquitter mensuellement.

Une convention d’occupation privative du domaine public à titre précaire et révocable sera signée sur ces bases.

23 Voix Pour et 3 abstentions (M. Francis BESSON, Mme Juliette BERNARD et M, Jean-Philippe BATAILLE).

VI AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

7) Rénovation et agrandissement du Palais de Congrès du Touquet-Paris-Plage: engagement avec le Conseil départemental du Pas-de-Calais

Le Conseil municipal a autorisé la signature du contrat de territoire avec le Conseil départemental du Pas-de-Calais pour une durée de 3 ans (2019 à 2021) et accepté la subvention de 1 000 000 € octroyée par ce dernier pour les travaux de rénovation et d’agrandissement du Palais des Congrès du Touquet.

Unanimité des présents et représentés.

8) Protocole d’accord entre la société Flandre Opale Habitat et la ville du Touquet-Paris-Plage concernant le terrain situé 140 rue de Londres

Par décision du Maire n° 68 en date du 20 mars 2003, la Ville du Touquet-Paris-Plage a décidé d’acquérir, en exerçant son droit de préemption, une parcelle de terrain sise 140 rue de Londres, au Touquet-Paris-Plage cadastrée section AI n° 341, 344, 350 et 351, d’une superficie totale de 336 m?, moyennant le prix de 87 700 €.

L'acte de vente a été régularisé le 5 février 2004.

La Ville du Touquet-Paris-Plage avait acquis cet immeuble pour la mise en œuvre d'une politique locale d'habitat

et plus précisément la création de logements à loyers modérés ou sociaux. Pour ce faire, elle a revendu cet immeuble au profit de la société LOGIS 62 suivant délibération du Conseil municipal du 30 avril 2004 au prix de 93 421,89 €. Aux termes de l’acte de vente signé le 9 juillet 2004, la parcelle de terrain était destinée à la construction de 6 ou 7 logements locatifs pour la population permanente.

La société LOGIS 62 devenue Flandre Opale Habitat a déposé un permis de construire à l'époque pour la construction de logements à vocation sociale, afin de répondre aux objectifs de la Ville du Touquet-Paris-Plage. Toutefois, le permis accordé à l'époque a fait l'objet de recours des tiers qui n'a pas permis à la société LOGIS 62

de pouvoir construire ledit immeuble à vocation sociale.

La société LOGIS 62 devenue Flandre Opale Habitat a supporté de nombreuses dépenses de portage de cet immeuble, frais d'avocats et d'architectes, géomètres, étude d'impact, sondages, de commercialisation.…,

s’élevant à 250 952,15 € en ce compris l'acquisition du terrain et des frais.

La société Flandre Opale Habitat ne pouvant réaliser la construction envisagée dans un délai raisonnable compte tenu des recours des tiers a décidé de vendre ce terrain, moyennant le prix de 600 000 € correspondant à l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale du 24 août 2018 à la société HJ2M dont le siège social est 53 rue Saint Amand au Touquet-Paris-Plage, représentée par Monsieur Jean-Jacques MONFORT et Monsieur Hugues MUSIALEK, en vue de la construction de logements dans le secteur libre. La société Flandre Opale Habitat a régularisé en date du 6 août 2018 une promesse unilatérale de vente par acte authentique reçu

par Maître Jérémie DEVIS, notaire à ETAPLES, au profit de la société HJ2M.

Afin que l'opération d'achat de ce terrain ne soit pas considérée comme une opération spéculative de la part de la

société Flandre Opale Habitat dont l'objet est la construction pour l'accession à la propriété et la location de logements à vocation sociale, cette dernière s'est rapprochée de Madame le Maire du Touquet-Paris-Plage, pour convenir d'une répartition du prix de vente dudit terrain afin que la société Flandre Opale Habitat puisse rentrer

dans ses frais de portage du terrain.

Pour éviter toute spéculation sur le terrain, le surplus du prix de vente, soit la somme de 349 047,85 € sera restituée à la Commune de LE TOUQUET PARIS PLAGE par la société Flandre Opale Habitat au jour de la régularisation de l'acte de vente à la société HJ2M, cette somme représentant la différence entre le prix de vente convenu avec la société HJ2M, soit 600 000 € déduction des 250 952,15 € représentant le coût du portage.

Le Conseil municipal a validé les termes du protocole d’accord et autorisé Madame le Maire à signer ce

document avec la société Flandre Opale Habitat sur les bases précitées.

21 Voix Pour, 2 Voix Contre (MM Luc CARBILLET et Léonce DEPREZ) et 3 absentions (M. Francis BESSON, Mme Juliette BERNARD et

M. Jean-Philippe BATAILLE).9) Cession, après désaffectation, à Monsieur et Madame Marc et Corinne GEYSENS d’une bande de terrain contigüe au Pavillon Vivaldi, 255 avenue Ferdinand Recoussine

Le Conseil municipal a approuvé la cession du Pavillon Vivaldi sis 255 avenue Ferdinand Recoussine par délibération du 9 octobre 2017 à la SARL Foncière de Vaux, représentée par Monsieur Marc GEYSENS.

Une bande de terrain supplémentaire de deux mètres de large le long de sa parcelle, résultant de la fraction de la parcelle section AL n° 238 dont le bornage a été établi par le géomètre le 9 janvier 2019, soit une surface totale de 98 m° sera cédée à Monsieur et Madame Marc et Corinne GEYSENS, au prix de 10 000 €, le Pôle d’évaluation ayant estimé la valeur vénale de ce terrain à 8 000 € HT le 3 avril 2019.

Pour mener à bien cette cession, l’espace public concerné a été désaffecté préalablement déclassement. L'installation d’une clôture interdisant l’accès au public, dont la pose s’est achevée le 29 mai 2019 constitue la désaffectation de ce terrain du domaine public communal. L’agent assermenté a constaté la désaffection du terrain en mentionnant que l’espace est inaccessible au public.

Outre cette cession, le Conseil municipal a pris acte de la désaffectation de ce terrain, en a prononcé le déclassement, et autorisé Madame le Maire à signer l’acte de vente établi par la SCP Laurence OLLIER et

Jérémie DEVIS (11 boulevard Billiet - 62630 Etaples-sur-mer), ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier.

Unanimité des présents et représentés.

10) Autorisation de déposer une demande d’autorisation de construire

10a) donnée au Maire dans le cadre d’un Ad’AP

Par délibération du 9 novembre 2015, le Conseil municipal a décidé l’élaboration d’un Agenda d’ Accessibilité Programmé (Ad’ AP) pour les travaux de mise en conformité totale aux règles d’accessibilité de son patrimoine.

Le 22 août 2016, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a émis un accord tacite sur la demande d’Ad’AP n° 00 62 826 15 0000 IP déposée le 30 décembre 2015.

Préalablement à la réalisation des travaux de mise aux normes des bâtiments suivants, dont la commune est propriétaire, le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire du Touquet-Paris-Plage à déposer la demande d’autorisation de construire pour: le Palais des sports Paul Olombel (avenue Jean-Louis Sanguet), la salle de sports Gérard Bascoulergue (rue de Moscou), l’École de Musique (avenue du Commandant Maurice Sénéschal), la Maison des phares (allée des Mésanges) et le Centre d’affaires (avenue du Commandant Maurice Sénéschal).

Unanimité des présents et représentés.

10b) donnée à la SAS Free Mobile pour le remplacement du pylône d’éclairage par un autre avec un système d’antennes Free Mobile au Centre Sportif et modification de la délibération n° 2018-06-17 en date du 12 novembre 2018 relative à la convention d’occupation d’un espace pour l'installation d’un site radioélectrique avec la SAS FREE Mobile

La SAS Free Mobile projette l’installation d’une antenne relais émettant sur les bandes de fréquences 700/900/1800/2100/2600MHZ pour contribuer à la couverture de la partie Sud de la commune du Touquet-Paris- Plage en 3G et 4G et prochainement à l’installation de [a 5G.

Le Centre Sportif, sis avenues Sanguet, Quételart et Picardie, possède un pylône d’éclairage à proximité de la tribune du stade de football sur la parcelle cadastrée section AT n° 5 qui ne répond pas aux caractéristiques permettant cette installation.

Le projet consiste au remplacement du pylône d’éclairage existant par un pylône de même hauteur et de même profil afin d’installer sur ce nouveau pylône d’éclairage un système d’antennes Free Mobile et, au pied du pylône, un local technique. Pour cette installation, la SAS Free Mobile doit solliciter une demande d’autorisation de construire sur un terrain dont la commune est propriétaire.

Il est rappelé que le 12 novembre 2018, le Conseil municipal a approuvé la convention d’occupation d’un espace pour l’installation d’une station relais avec la SAS FREE Mobile, avenue Jean-Louis Sanguet dans l’enceinte du stade Ferdi Petit au Touquet-Paris-Plage. Toutefois, il convient d’augmenter la surface de l’espace mis à disposition, la faisant passer de 9 m? à 29 m°, les autres modalités restant inchangées. Il est précisé qu’en cas derésiliation du contrat à la demande de FREE Mobile ou à la demande de la Ville au-delà de la sixième année, le

pylône fera l’objet d’une cession gratuite à la Ville.

Le Conseil municipal a donc décidé :

- d’une part, d’autoriser la SAS Free Mobile à déposer une demande d'autorisation de construire pour réaliser

ce projet situé sur un terrain dont la commune est propriétaire,

-‘ et d’autre part, de confirmer l'autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention d’occupation

temporaire d’une parcelle de terrain ainsi modifiée.

Unanimité des présents et représentés.

11) Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d’un site radioélectrique avec la Société Française du Radiotéléphone - SFR

Pour répondre aux besoins de l’exploitation de ses réseaux et faire bénéficier sa clientèle d’une meilleure qualité

de service, la Société Française du Radiotéléphone - SFR doit procéder à l’installation d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunication.

La Ville du Touquet mettra à La disposition de la Société Française du Radiotéléphone - SFR (16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris), sous la forme d’une convention d'occupation temporaire, une parcelle de terrain de 15 m°? environ située dans les emprises du terrain sis au Touquet-Paris-Plage, avenue Jean-Louis Sanguet, Stade Ferdi Petit (références cadastrales section AT n° 5) pour l'installation d’une station relais, pour une durée de 12 ans à compter du 1% jour du mois suivant la signature par les 2 parties, et reconductible tacitement par périodes successives de 6 années entières sauf résiliation par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 24 mois au moins avant chaque

échéance.

Le montant de la redevance annuelle est fixé à 4 000 € HT net de toutes charges (qui se verra appliquer une augmentation de 2 % par an), payable au plus tard 30 jours à compter de la réception du titre de recette

correspondant.

Unanimité des présents et représentés.

12) Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en

Montreuillois (CA2BM)

La Ville du Touquet-Paris-Plage va solliciter la CA2BM pour l'attribution d’un fonds de concours « Aide à

l’Investissement Communal », à hauteur de 74 156,10 €, pour le projet d'aménagement d’un giratoire situé à l'intersection des avenues du Général de Gaulle et du Golf, dont le coût s’élève à 217 000 € HT.

Unanimité des présents et représentés.

13) Demande de subvention pour la requalification paysagère de la Place de l’Hermitage et des

abords du Palais des Congrès

Depuis plusieurs années, la commune du Touquet-Paris-Plage a engagé une politique de reconquête des espaces urbains publics, afin de restaurer le lien étroit qu’entretient la ville avec la nature (forêt, dune, plage, estuaire).

Ainsi l’avenue du Verger, axe central de la Station, a fait l’objet d’une première phase d'aménagement en 2018 (secteur Parc des Pins / promenade de long des magasins de l’avenue du Verger).

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Le projet envisagé consiste à poursuivre cette dynamique de reconquête sur le secteur de la Place de

l’Hermitage, en lien avec la livraison, fin 2019, du Palais des Congrès suite aux travaux d’agrandissement et de rénovation. Il s’agit de réduire l’emprise des espaces de voiries pour laisser davantage de place à la nature sur le

modèle d’un jardin anglais.

Cette opération permettra de renforcer la mise en valeur des édifices patrimoniaux existants tels que le Palais des Congrès, l'immeuble de l’Hermitage, le Centre tennistique et le Lycée Hôtelier.

Sur le plan environnemental, cette opération revêt un triple intérêt : réduction de l’imperméabilisation des sols, l’amélioration de la biodiversité floristique et faunistique et la favorisation des déplacements doux.

Une subvention d’un montant de 414 533,00 € sera sollicitée auprès de la Région Hauts-de-France par le biais de la Politique Régionale d’ Aménagement et d’Équilibre des Territoires de la Région Hauts-de-France (PRADET) pour la réalisation de ce projet dont le coût prévisionnel s’élève 2 503 202,00 € HT.

Unanimité des présents et représentés.VII ADMINISTRATION GÉNÉRALE

14) Décision modificative n° 1 budget principal Ville et attribution de subventions

Afin de prendre notamment en compte :

- l'attribution d’une subvention d’équipement de 8 997 € à la société Orange pour la mise en souterrain de ses réseaux situés allées des Tulipes et des Boutons d’Or au Touquet-Paris-Plage,

- l'attribution d’une subvention d’équipement de 22 777 € au Touquet Équipements et Évènements pour des travaux de forage au Parc Équestre,

- l'attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 22 000 € au Touquet Tennis Club pour l’organisation d’un nouvel évènement intitulé « IC Week »,

-__ Pattribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 500 € au Club de Bridge du Touquet pour l’organisation du 64*"® Festival International de Bridge du Touquet-Paris-Plage,

- l'ajustement des compensations versées par la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) par une répartition entre fonctionnement et investissement ; ce qui implique :

+ en recette de fonctionnement, une augmentation de 17 749 € de la compensation de fonctionnement versée par la CA2BM à la Ville du Touquet,

+ en dépense d’investissement, l’attribution d’une compensation d’investissement du même montant par la Ville du Touquet à la CA2BM,

le Conseil municipal a approuvé les virements et ouvertures de crédits suivants :

1- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT À LA SOCIÉTÉ ORANGE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DE SES RÉSEAUX SITUÉS ALLÉES DES TULIPES ET DES BOUTONS D’OR AU TOUQUET-PARIS-PLAGE

Dépenses d’investissement

Sous-fonction 01 Opérations non ventilables

Article 020 Dépenses imprévues d’investissement - 8 997 €

Rubrique 824 Autres opérations d'aménagement urbain Article 20422 Subventions d'équipement aux personnes

de droit privé - Bâtiments et installations +8 997€

IT- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT AU TOUQUET ÉQUIPEMENTS ET EVENEMENTS POUR LES TRAVAUX DE FORAGE AU PARC ÉQUESTRE

Dépenses d’investissement

Sous-fonction 01 Opérations non ventilables

Article 020 Dépenses imprévues d’investissement -22777€

Rubrique 414 Autres équipements sportifs ou de loisirs Article 204172 Subventions d'équipement versées aux autres

établissements publics locaux - Bâtiments

et installations +22777€

II- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION TOUQUET TENNIS CLUB

Dépenses de fonctionnement

Sous-fonction 01 Opérations non ventilables

Article 022 Dépenses imprévues de fonctionnement -22 000 €

Rubrique 415 Manifestations sportives

Article 6745 Subventions de fonctionnement exceptionnelles versées

aux personnes de droit privé +22 000 €

IV- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE BRIDGE DU TOUQUET

Dépenses de fonctionnement

Sous-fonction 01 Opérations non ventilables

Article 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 500 €Sous-fonction 30 Culture - Services communs

Article 6745 Subventions de fonctionnement exceptionnelles versées aux personnes de droit privé + 500 €

V- AJUSTEMENT DES COMPENSATIONS D'ATTRIBUTION VERSÉES PAR LA CA2BM

Dépenses d’investissement

Rubrique 110 Sécurité intérieure - Services communs Article 2046 Subventions d'équipement versées — Attributions de compensation d’investissement +17 749 €

Recettes de fonctionnement

Sous-fonction 01 Opérations non ventilables

Article 73211 Fiscalité reversée entre collectivités locales Attribution de compensation +17 749 €

Dépenses de fonctionnement

Sous-fonction 01 Opérations non ventilables

Article 023 Virement à la section d'investissement + 17749 €

Recette d’investissement

Sous-fonction 01 Opérations non ventilables

Article 021 Virement de la section de fonctionnement + 17 749 €

Unanimité des présents et représentés.

Mme Lilyane LUSSIGNOL, MM. Denis CALOIN, Miche! FOUQUES et Pierre BELLANGER, Mmes Michèle BIUNDO et Janick GOETGHELUCK,

MM. Jacques COYOT et Daniel FASQUELLE, Mme Valérie BLANQUEFORT, M. Hugues DEMAY, Mmes Angélique SCHNEIDER et Émilie DOCQUIERT

n’ont pas pris part au vote de la présente délibération.

15) Autorisation de solliciter des subventions

Le dépôt des dossiers de demande de subvention sont soumis à des délais qu’il est parfois difficile de respecter

en fonction du calendrier des réunions du Conseil municipal.

Le Conseil municipal a donc décidé d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions susceptibles d’être obtenues auprès de l’Europe, de l’État, du Conseil régional des Hauts-de-France, du Conseil départemental du Pas-de-Calais, de la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois ou de tout autre partenaire institutionnel, afin de pouvoir faire preuve de réactivité dans la recherche de financements pour tout projet porté par la Ville du Touquet-Paris-Plage.

Unanimité des présents et représentés.

16) Demande de remboursement des frais engagés dans le cadre de l’arrêté municipal ordonnant l’exécution d’office de travaux de l’appartement sis 19 rue Raymond Lens au

Touquet-Paris-Plage

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La Ville du Touquet-Paris-Plage a été amenée à prendre en charge les frais liés à l’évacuation des déchets accumulés dans l’appartement sis19 rue Raymond Lens au Touquet-Paris-Plage, occupé par Monsieur Gilles EVRARD et le nettoyage de ce logement par une entreprise spécialisée, pour un montant de 3 839 €. Ces

mesures ont été prises en urgence afin de prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité

publique et l’environnement.

Le remboursement de ces différents frais engagés sera demandé à Monsieur Gilles EVRARD, domicilié au

CCAS du Touquet, boulevard Daloz au Touquet-Paris-Plage.

Unanimité des présents et représentés.

17) Remboursement de la redevance d’occupation temporaire du domaine public 2018 à

Monsieur et Madame D’'HONDT

La somme de 136,08 € correspondant à la redevance pour occupation du domaine public pour l’année 2018, pour les occupations situées sur le trottoir devant le magasin « Petit Casino » (étals de fruits et légumes), situé 32 avenue Louis Hubert au Touquet, sera remboursée aux gérants, Monsieur et Madame D'HONDT, en raison

de l’enclavement de ce commerce et aux nuisances que génère le chantier Quentovic (manque de visibilité, difficultés d’accès pour les clients, durée des travaux).

Unanimité des présents et représentés.18) Logements de fonction : liste des emplois concernés - Actualisation

Compte tenu des évolutions des besoins de fonctionnement des services, la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance, en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois est actualisée comme suit, à compter du 1° juillet 2019 :

EMPLOI TYPE DE SITUATION DU COMPOSITION DU CONDITIONS CONCESSION LOGEMENT LOGEMENT FINANCIERES Gardien Concierge Par nécessité avenue du Général de | Cuisine-Salle de bains- | Gratuité du Loyer Centre Léonce Deprez absolue de Service Gaulle Salle de séjour-deux chambres-WC- un

garage-

ETAGE : une chambre

Paiement des

charges

Gardien Concierge

Camping Stoneham

Par nécessité

absolue de Service

avenue François Godin Cuisine-Salle de bains-

Salle de séjour-Bureau-

WC

ETAGE : trois

chambres

Gratuité du Loyer

Paiement des

charges

Gardien Concierge

Musée

Par nécessité

absolue de Service

avenue du Château Cuisine-Salle-de-bains-

Salle de séjour-une

chambre-un couloir- WC

Gratuité du loyer

Paiement des

charges

Gardien Concierge

Direction du Territoire

et du Développement

Par nécessité

absolue de Service

avenue Georges Besse Cuisine-Salle de bains-

Salle de séjour-une

chambre-WC

Gratuité du Loyer

Paiement des

charges

Durable

Unanimité des présents et représentés.

19) Régime indemnitaire : mise en œuvre du RIFSEEP - Actualisation

Au fur et à mesure de la parution des arrêtés ministériels, le Conseil municipal a délibéré sur la mise en place du Régime Indermnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) :

- tout d’abord le 13 juin 2016 pour les agents de la filière administrative relevant de la catégorie À,

- ensuite le 9 octobre 2017 pour les agents des filières administrative, sportive et animation relevant de la catégorie B et pour les agents des filières administrative, technique, sociale, culturelle et animation relevant de la catégorie C.

- puis le 23 juillet 2018 pour les agents de la filière culturelle (patrimoine et bibliothèques) relevant des catégories À et B.

Le Conseil municipal a décidé de poursuivre la mise en œuvre du RIFSEEP pour les cadres d’emplois pour lesquels les arrêtés ministériels sont parus à ce jour et notamment le cadre d'emplois des Ingénieurs en Chef

relevant de la catégorie À de la filière technique et donc d’actualiser le tableau récapitulatif du régime indemnitaire du personnel de la Ville du Touquet-Paris-Plage à compter du 1° juillet 2019.

L’attribution individuelle de l’IFSE et du CIA décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Unanimité des présents et représentés.

20) Recensement de la population : désignation d’un coordonnateur

En 2020 aura lieu un recensement de la population du Touquet-Paris-Plage.

Le Conseil municipal a décidé de désigner un agent communal pour assurer les missions de coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement en lien avec l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Cet agent pourra bénéficier d’une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire.

Unanimité des présents et représentés.

1121) Création d’un groupement de commandes pour la maintenance des extincteurs et autres équipements de sécurité entre la Ville du Touquet- Paris- Plage, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et Le Touquet Équipements et Évènements

Le marché relatif à la maintenance des extincteurs et autres équipements de sécurité (RIA, douches autonomes portatives et désenfumages) dans les bâtiments gérés soit par la commune ou dont la commune doit assurer les investissements, soit par le CCAS ou soit par Le Touquet Équipements et Évènements, arrivera à expiration au

31 octobre 2019.

Préalablement au lancement d’une nouvelle consultation sur la base d’une procédure adaptée traitée par accord-cadre, et afin d’obtenir les conditions financières les plus avantageuses, un groupement de commandes prévu aux articles L 2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique sera constitué en commun avec le Centre Communal d’Action Sociale et Le Touquet Équipements et Évènements, pour les prestations précitées.

Ce groupement constitué pour une durée égale à la durée du marché (4 ans) donnera lieu à la signature d’une convention prévoyant les obligations de chacune des parties, ainsi que la répartition des dépenses. Le coordonnateur sera la Ville du Touquet-Paris-Plage. La commission d’appel d’offres, chargée de l’attribution de ce marché, sera exclusivement celle du coordonnateur, c’est à dire la Ville du Touquet-Paris-Plage. Le coordonnateur sera chargé de mener l’ensemble de la procédure de passation des marchés au nom et pour le compte des autres membres. Il sera habilité à signer le marché. En revanche, chaque membre du groupement sera chargé de l’exécution du marché pour le ou les prestations qui le concernent et de son paiement pour les

prestations correspondantes.

Unanimité des présents et représentés.

22) Balayage mécanisé des caniveaux, lavage des caniveaux et des trottoirs, collecte des corbeilles à papiers, le décapage des trottoirs (lot n° 1), nettoyage de la plage (lot n° 2 et mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement (lot n° 3) pour les

besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et

Le Touquet Équipements et Évènements : passation des marchés

Les marchés relatifs au balayage mécanisé des caniveaux, au lavage des caniveaux et trottoirs et au nettoyage de la plage passés avec la SA Véolia Propreté Nord Normandie arrivent à échéance le 31 juillet 2019.

Afin d’obtenir les conditions économiques les plus avantageuses possibles, le Conseil municipal du Touquet a approuvé le 8 avril 2019 la création d’un groupement de commandes entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet Équipements et Évènements, en vue de la passation sur la base d’un appel d’offres ouvert européen de nouveaux marchés, dont la durée est fixée à 3 ans à compter du 1% août 2019 jusqu’au 31 juillet 2022.

Conformément à la décision de la Commission d’Appel d'Offres qui s’est réunie le 22 mai 2019, le Conseil municipal a approuvé et conclu un marché avec SA VEOLIA PROPRETE Nord Normandie (ZI Nord - Rue du

Fief - 80080 Amiens), attributaire :

- du lot n° 1 (balayage mécanisé des caniveaux, collecte des corbeïlles à papiers enterrées, lavage des

caniveaux et trottoirs, décapage des trottoirs), pour les montants suivants : - montant global forfaitaire annuel de 302 000 € HT (292 000 € HT pour la Ville du Touquet-Paris-Plage et 10 000 € HT pour Le Touquet Équipements et Évènements),

- montants unitaires de :

- 85 E HT pour le transport des déchets (rotation),

- 95 E HT pour le traitement des déchets dont 24 € de taxe générale sur les activités polluantes (tonne).

- du lot n° 2 (nettoyage de la plage) pour les montants suivants :

- montant global forfaitaire annuel de 55 000 € HT.

- montants unitaires de :

- 85 € HT pour le transport des déchets (rotation),

- 95 E HT pour le traitement des déchets dont 24 € de taxe générale sur les activités polluantes (tonne).

- du lot n° 3 (mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement) pour les montants suivants : - montant global forfaitaire annuel de 2 500 € HT pour la Ville du Touquet-Paris-Plage (Le Touquet Équipements et Évènements bénéficie d’une gratuité),

- montant unitaire de 85 € HT pour le transport vers le site de traitement (rotation).

Ces montants annuels sont révisables trimestriellement par application de la formule de révision prévue au

Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Unanimité des présents et représentés.

1223) Location longue durée avec entretien et réparations de véhicules électriques hybrides et thermiques neufs : passation des marchés

Les marchés pour la location longue durée avec entretien et réparations de véhicules neufs arrivant à échéance, une consultation a été lancée sur la base d’un appel d’offres européen pour la location longue durée avec entretien et réparations de véhicules électriques, hybrides et thermiques neufs dont la durée de la location est fixée à 60 mois sur la base de 15 000 km/an/véhicule.

Conformément à la décision de la Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 6 juin 2019, le Conseil municipal a décidé de passer un marché avec :

- le groupement constitué de Diac Location et Gueudet Côte d'Opale, attributaire du lot n° 1 (5 véhicules VL

électriques utilitaires type fourgonnette) pour un montant global de 94 240,60 € HT pour 60 mois de location de 5 Kangoo ZE confort.

- la société Temsys, attributaire du lot n° 2 (4 véhicules VL de tourisme hybrides essence / électrique) pour un montant global de 48 597,60 € HT pour 60 mois de location de 4 Yaris hybride essence / électricité.

- de la société Loca VI, attributaire du lot n° 3 (2 véhicules VL plateau benne basculante) pour un montant global de 48 360 € HT pour 60 mois de location de 2 Renault Master benne basculante.

- la société DLM, attributaire du lot n° 4 (3 véhicules VL utilitaires type fourgon 3 places) pour un montant global de 55 800 € HT pour 60 mois de location de 3 Peugeot Boxer.

- la société LOCA VI attributaire du lot n° 5 (2 véhicules VL utilitaires type fourgon 6 places) pour un montant global de 47 520 € HT pour 60 mois de location de 2 Renault Master 6 places.

- la société LeasePlan, attributaire du lot n° 6 (2 véhicules VL de tourisme 5 places) pour un montant global de 19 395,60 € HT pour 60 mois de location de 2 Citroën C3.

Unanimité des présents et représentés.

24) Reconduction du lot n° 1 de l’accord-cadre pour la gestion de la restauration municipale

durant la période scolaire, dans le cadre des centres municipaux de vacances et pour les enfants de la structure multi-accueil pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Écoles

Le 12 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé l’accord-cadre pour les besoins du groupement de

commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le CCAS cet la Caisse des Écoles du Touquet-Paris- Plage, avec la SA API RESTAURATION (19/2 Espace Professionnel - Allée des Bruyères - 62219 Longuenesse), attributaire :

- du lot n° 1 : gestion de la restauration municipale durant la période scolaire (Caisse des Écoles), dans le cadre

des centres municipaux de vacances et pour les enfants de la structure multi-accueil (Ville du Touquet), pour un montant annuel de 69 574,90 € HT,

- du lot n° 2 : gestion de la restauration de la Résidence autonomie « Marcel Pagnol » (CCAS), pour un montant annuel de 85 127,70 € HT,

- du lot n° 3 : fourniture de plateaux-repas froids pour le protocole (Ville du Touquet) pour un montant annuel de 7 354 € HT pour une livraison du lundi au vendredi, et de 3 718 € HT pour une livraison le week-end et les jours fériés.

La durée des marchés a été fixée à 12 mois à compter du 1 janvier 2017, reconductible trois fois par période de 12 mois sur reconduction expresse, dans la limite globale de 4 ans, la décision de reconduire les marchés devant être prise au minimum 3 mois avant le terme de ces derniers.

Le 9 octobre 2017, le Conseil municipal a approuvé une première reconduction pour les lots n° 1 et n° 2 pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2018, et a décidé de ne pas reconduire le lot n° 3 qui a pris fin le 31 décembre 2017.

Le 11 juin 2018, le Conseil municipal a approuvé la modification n° 1 concernant le lot n° 2 pour prendre en compte l’intégration d’une prestation supplémentaire de « chef cuisinier » auprès de la

SA API RESTAURATION pour un montant journalier (7 heures) de 174,41 € HT, soit un montant maximum de 41 683,99 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre restant à courir. Cette modification représente une augmentation de 12,24 % du lot n° 2 qui passe de 340 510,80 € HT à 382 194,79 € HT, et de 6,61 % de l’accord- cadre global qui passe, quant à lui, de 629 882,40 € HT à 671 566,39 € HT.

Le 23 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé une deuxième reconduction pour les lots n° 1 et 2 pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2019.

13Face à l’arrêt maladie prolongé d’un des 2 cuisiniers et en prévision du départ en retraite de l’autre cuisinier prévu dans le courant du mois de novembre 2019, il n’est plus possible d’avoir recours à la prestation de « chef cuisinier » pour pallier ces absences. En effet, cette mise à disposition d’un «chef de cuisine confirmé » ne devait intervenir que ponctuellement soit pour des périodes de congés obligatoires soit pour des absences de courte durée (cas d’arrêt maladie). Par conséquent, une consultation relative à la gestion de la restauration de la Résidence autonomie « Marcel Pagnol » va être lancée par le CCAS pour une durée d’un an, soit du 1% janvier

au 31 décembre 2020.

Le Conseil municipal a donc décidé de reconduire le lot n° 1 pour une période d’un an, soit du 1° janvier au 31 décembre 2020 (date à laquelle le marché arrivera à son terme) et de ne pas reconduire le lot n° 2 qui prendra fin

le 31 décembre 2019.

Unanimité des présents et représentés.

25) Subvention exceptionnelle 2019 à l’association « La vie de Brune »

Afin de soutenir l’association dénommée « La vie de Brune », qui vient d’être créée pour soutenir la famille

ROCHON, domiciliée au Touquet, dont la petite fille de 2 ans, prénommée Brune, est atteinte du syndrome de Schimke, maladie génétique rare, le Conseil municipal a décidé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de

1 000 €.

Unanimité des présents et représentés.

La séance est levée à 10 h 45.

Le Maire,

QUE

Lilyane LUSSIGNOL