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Compte-Rendu - CRS du 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du 12 avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
SOURCE DE LUMIERES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
2021/02
Département
du Pas-de-Calais
Arrondissement
de Montreuil S/Mer CONSEIL MUNICIPAL | COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU 12 AVRIL 2021
Canton
d’Etaples S/Mer
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le lundi 12 avril, à 17 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 6 avril 2021, se sont réunis au Palais des Congrès (salle Molière), sous la présidence de M. Daniel FASQUELLE, Maire (sauf pour l'examen et le vote des comptes administratifs).
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Denis CALOIN (qui a assuré la présidence de la séance pendant l'examen et le vote des comptes administratifs) Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Anthony JOUVENEL, Mme Marie SAUDEMONT, M. Michel PALMAERT, Mme Angélique SCHNEIDER, M. Jacques COYOT, Mme Marielle PARENT, Adjoints au Maire, Mmes Michèle BIUNDO et Janick GOETGHELUCK, MM. Pierre CLÉMENT et Alexandre KORBAS, Mmes Maryvonne FRAENKEL et Liliane DENIS, M. Pierre DELVAL, Mmes Anne-Sophie BANCQUART et Valérie BLANQUEFORT, MM. Hugues DEMAY, Franck LEMAÎTRE et Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL, Conseillers municipaux.
: : .
M. Pierre BELLANGER, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme Madeleine DERAMECOURT, Adjointe au Maire.
: : p
Mme Maryvonne FRAENKEL, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Alexandre KORBAS, Conseiller municipal.
LEE ZE]
I ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
À l'issue de l’appel, M. le Maire propose à l’assemblée de nommer M. Alexandre KORBAS secrétaire de
séance. M. Alexandre KORBAS, Conseiller municipal, a été désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.
IL COMMUNICATIONS DU MAIRE
Les communications ont porté sur :
1°) Le centre de vaccination au long court du Touquet et le manque de vaccins.
2°) Le renforcement de la lutte contre les incivilités :
- les émissions de bruits gênants dus à des mobylettes ou des motos trafiquées ;
- les déjections canines: lancement d’une campagne de communication à partir du 1% mai 2021 et passage de la contravention de 68 à 135 €,
II] D APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 MARS 2021
Le procès-verbal de la séance du 8 mars 2021 a été approuvé à l’unanimité des présents et représentés. IV COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Décision n° 79 du 8 mars 2021 : renouvellement d’une concession d’un emplacement dans le cimetière
communal.
Décision n° 80 du 9 mars 2021 : passation et signature d’un marché, selon une procédure adaptée, pour les besoins du groupement de commandes constitué entre les communes de Bréxent-Enocq, Camiers, Cucq-Stella-Trépied, Étaples-sur-mer, Frencq, Lefaux, Merlimont, Le Touquet-Paris-Plage et Widehem, avec la SA Véolia Recyclage & Valorisation Hauts de France (115 rue Chanzy 59260 Lezennes), pour la collecte des déchets verts en porte à porte, dont le montant global forfaitaire s'élève à 194 500 € HT décomposé
comme suif :
- 4800 € HT pour la commune de Bréxent-Enocq (coût unitaire par «passage supplémentaire » :
300 € HT).
- 26 400 € HT pour la commune de Camiers (coût unitaire par «passage supplémentaire » :
1 200 € HT).
- 37 400 € HT pour la commune de Cucq-Stella-Trépied (coût unitaire par « passage supplémentaire » :
1 100 E HT).
- 25 000 € HT pour la commune d’Étaples-sur-mer (coût unitaire par «passage supplémentaire » :
1 250 EHT).
- 4 800 € HT pour la commune de Frencq (coût unitaire par « passage supplémentaire » : 300 € HT). - 3 200 € HT pour la commune de Lefaux (coût unitaire par « passage supplémentaire » : 200 € HT). - 40 700 € HT pour la commune de Merlimont (coût unitaire par «passage supplémentaire » :
1 100 €E HT).
- 49 000 € HT pour la commune du Touquet-Paris-Plage (coût unitaire par « passage supplémentaire » :
1 400 € HT
- 3 200 € HT pour la commune de Widehem (coût unitaire par «passage supplémentaire » :
200 € HT).
L'exploitation du service sera assurée pour l’ensemble de ces 9 communes avec des dates de commencement
et des fréquences de collecte différentes :
- Je jeudi toutes les 2 semaines du 15 avril au 15 novembre 2021 pour Bréxent-Enocq, soit 16 passages, - le lundi toutes les 2 semaines du 15 mars au 15 décembre 2021 pour Camiers, soit 22 passages, - le jeudi toutes les semaines du 1% avril au 30 novembre 2021 pour Cucq-Stella-Trépied, soit
34 passages,
- le lundi toutes les 2 semaines du 1% avril au 30 novembre 2021 pour Étaples-sur-mer, soit 20 passages, - le jeudi toutes les 2 semaines du 15 avril au 15 novembre 2021 pour Frencq, soit 16 passages, - le jeudi toutes les 2 semaines du 1° avril au 31 octobre 2021 pour Lefaux, soit 16 passages, - le mardi toutes les semaines du 1% avril au 15 décembre 2021 pour Merlimont, soit 37 passages, - le lundi toutes les semaines du 1° avril au 31 octobre et toutes les 2 semaines du 1% novembre au 31 décembre 2021 pour le Touquet-Paris-Plage, soit 35 passages,
- le jeudi toutes les 2 semaines du 1% avril au 31 octobre 2021 pour Widehem, soit 16 passages.
Décision n° 81 du 18 mars 2021 : passation et signature d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation d’une mission d’audit des assurances et de préparation du marché des
assurances englobant l'établissement du dossier de consultation des entreprises, l’assistance technique au cours de la consultation et la participation à la commission d’appel d’offres, en vue de renégocier la totalité des contrats d’assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Centre communal d’ Action Sociale, la Caisse des Écoles et Le Touquet & Co, avec la SAS Brisset Partenaires (46 rue Négrier - 59000 Lille), moyennant un coût forfaitaire (honoraires et frais
de déplacement compris) de 4 750 € HT décomposé comme suit :
- 2 400 € pour la Ville du Touquet-Paris-Plage (800 € HT au dépôt du rapport d’audit, 800 € HT
au dépôt du Dossier de Consultation des Entreprises et 800 € HT au dépôt du rapport d’analyse
des offres),
- 600 € pour le Centre Communal d’Action Sociale (200 € HT au dépôt du rapport d’audit, 200 € HT au dépôt du Dossier de Consultation des Entreprises et 200 € HT au dépôt du rapport d’analyse des offres),
- 250 € pour la Caisse des Écoles (100 € HT au dépôt du rapport d’audit, 75 € HT au dépôt du Dossier de
Consultation des Entreprises et 75 € HT au dépôt du rapport d’analyse des offres),
- 1 500 € HT pour Le Touquet & Co (500 € HT au dépôt du rapport d'audit, 500 € HT au dépôt du Dossier
de Consultation des Entreprises et 500 € HT au dépôt du rapport d’analyse des offres).
Sont incluses dans ce coût forfaitaire 4 réunions de travail au Touquet-Paris-Plage. Décision n° 82 du 22 mars 2021 : passation et signature d’une une modification n° 1, pour le lot n° 2, de l’accord-cadre relatif à la gestion de la restauration municipale durant la période scolaire (Caisse des Écoles), dans le cadre des centres municipaux de vacances et pour les enfants de la structure multi-accueil (Ville du Touquet-Paris-Plage) (lot n° 1), et à la gestion de la restauration 4 la résidence-autonomie « Marcel Pagnol » (CCAS) (lot n° 2), pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Écoles avec la SA Api Restauration (51 rue d’Ajaccio - 62100 Calais), et ayant pour objet la refacturation des frais fixes non perçus à hauteur de 3,55 € HT par repas. Ce montant s’appliquera sur la différence entre le nombre de repas prévisionnels et le nombre de repas effectivement servis.
En effet, en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 qui perdure en 2021, le CCAS s’est vu contraint d’adapter son service de restauration à destination des personnes âgées de la résidence- autonomie « Marcel Pagnol », aux normes sanitaires, d’accueil et d'hygiène imposées par les pouvoirs
publics, sans modifier la prestation de la SA Api Restauration (même mise en place de personnel eu égard à la réalisation de plateaux-repas individuels).
La baisse d’activité à la résidence-autonomie « Marcel Pagnol » (le marché prévoyait une moyenne journalière de 51,51 repas, et celle au 1% janvier 2021 s’évalue à 35 repas), a donc entraîné une perte financière pour la SA Api Restauration de 32 % de frais fixes (non variables).
Les autres données de la décision n° 43 restent inchangées.
Décision n° 83 du 23 mars 2021 : passation et signature d’un marché, selon la procédure adaptée, pour la
réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la mise en place du nouveau marché d'exploitation de chauffage, de vérification et d’entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée et de renouvellement d’air des bâtiments communaux, pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et Le Touquet & Co, avec la SAS Ferest Énergies (199-201 rue Colbert - Centre Vauban - 59000 Lille), pour un montant global forfaitaire de 34 652,25 € HT décomposé comme suit :
- 20 791,35 € HT pour le périmètre 1 (bâtiments gérés par la Ville du Touquet-Paris-Plage),
- 1 732,61 € HT pour le périmètre 2 (bâtiments gérés par le Centre Communal d’ Action Sociale), - 12 128,29 € HT pour le périmètre 3 (bâtiments gérés par Le Touquet & Co),
et pour un coût forfaitaire par réunion supplémentaire (frais de déplacement inclus) de 490 € HT.
La prestation sera exécutée dans un délai maximum de 12 semaines (incluant 4 réunions) à compter de la date figurant sur l’ordre de service, décomposée comme suit :
*_ élaboration du D.C.E. : 5 semaines (incluant une réunion) ;
* lancement de la procédure (présence aux 2 réunions de la commission d’appel d’offres), analyse des offres, présentation du rapport d’analyse : 5 semaines ;
* réunion technique avec l’attributaire : 2 semaines (incluant une réunion).
Le délai d’exécution du suivi du contrat d’exploitation de chauffage (incluant 3 réunions par an) sera de 8 ans, soit la durée totale du nouveau contrat d’exploitation
Décision n° 84 du 23 mars 2021 : passation et signature d’une modification n° 3 au marché passé, selon la procédure adaptée, avec l’Association Mer et Montagne (230 avenue Jean Jaurès - Bâtiment le Tripode - 59790 RONCHIN), destinée à remplacer la classe de neige 2020/2021 par une classe « verte » dans le cadre de l’année scolaire 2020/2021, qui se déroulera du mardi 8 juin au vendredi 18 juin 2021, date à laquelle le
marché arrivera à son terme. Le montant s’élève à 580 € TTC par élève pour le séjour, avec une gratuité pour un professeur des écoles par classe et une gratuité pour les accompagnateurs et un élu. L’avoir de 762 € sera déduit du montant global.
En effet, en raison de la pandémie liée au COVID-19, le séjour 2019/2020, programmé du 17 au 27 mars 2020, a dû être annulé. La pandémie liée au COVID-19, qui perdure, nous oblige une nouvelle fois à annuler la classe de neige prévue du 16 au 26 mars 2021.
Les autres données des décisions n° 478, 554, 625, 651 et 34 restent inchangées
Décision n° 85 du 24 mars 2021 : mission d’assistance confiée à la société GC Partenaires (11, rue Royale - 75008 Paris) pour le recrutement d’un(e) Directeur(trice) Adjoint(e) de Cabinet du Maire de la Ville du Touquet-Paris-Plage. Cette mission comprend l’approche et la sélection de candidats, les entretiens (tests et graphologie éventuellement qui seraient alors facturés) des candidats sélectionnés par la société, les dossiers des candidats retenus et leur présentation à la Ville du Touquet-Paris-Plage, l’assistance au choix final si nécessaire. Les honoraires correspondant à cette mission s’élèvent à 15 000 € HT facturés à chaque étape de la mission,
de la façon suivante :
- un 1% acompte d’un montant de 5 000 € HT au lancement de la mission ; - un 2È% acompte de 5 000 € HT 1 mois après le lancement de la mission ; - le solde d’un montant de 5 000 € HT à l’accord de principe entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le
candidat retenu,
auxquels s’ajouteront les frais de déplacement des consultants et des candidats hors région parisienne, après accord express de la Ville du Touquet-Paris-Plage, sur la base du montant réel des billets présentés en appui
de la facturation.
Dans le cas d’un deuxième recrutement lié à l’intervention de la société et réalisé dans le cadre des candidatures présentées, un complément d’honoraires de 50 % du montant de la mission sera demandé.
Cette mission, qui commencera à la date de la signature de la convention, se terminera 6 mois après la date
d’entrée en fonction du candidat retenu.
Décision n° 86 du 26 mars 2021 : passation et signature d’un avenant n° 2 au contrat d’assurance «tous risques objets d’art », avec le groupement constitué de la SAS Assurances Sécurité (mandataire - 64 ES avenue Kennedy - 59000 Lille) et de la SAS HELVETIA Assurances, destiné à prendre en compte l'ajustement de la cotisation de la Ville du Touquet-Paris-Plage pour les expositions temporaires au titre de l’exercice 2020, pour un montant global de 3 353,62 € TTC décomposé comme suit :
- _« Promenades dans les collections », œuvres assurées du 25 juin au 30 septembre 2020, au Musée du
Touquet-Paris-Plage (montant de la prime supplémentaire : 27,25 €) ;
- _« Niki de SAINT PHALLE : La Liberté à tout prix » au Musée du Touquet-Paris-Plage : - œuvres assurées du 5 octobre au 15 juin 2021 (montant de la prime supplémentaire
3 223,37 €),
- œuvres assurées du 9 octobre au 15 juin 2021 (montant de la prime supplémentaire : 103 €).
Décision n° 87 du 29 mars 2021: concession d’un emplacement de columbarium dans le cimetière
communal.
Décision n° 88 du 31 mars 2021 : passation et signature d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’application du droit des sols, ayant pour objet d’assister les services de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol, délivrés au nom de la Ville et sous l'autorité et la responsabilité du Maire, avec la SAS URBADS (85 Espace Neptune - Rue de la Calypso -
62110 Hénin Beaumont)
En effet, le service Urbanisme faisant face à un nombre croissant de dossiers d’autorisation du droit des sols et l’appel à candidature pour le recrutement d’un poste d’instructeur étant infructueux, il a été décidé d’externaliser une partie de l’instruction des dossiers pour pallier cette carence en attendant un recrutement.
La SAS URBADS apportera une aide partielle en prenant en charge des actes d’instruction de la Ville du Touquet-Paris-Plage pour certains dossiers tels que les permis de construire (PC), de démolir (PD),
d'aménager (PA) ou des autorisations de travaux (AT).
Le personnel instructeur du service Urbanisme de la Ville du Touquet-Paris-Plage continuera d’instruire l’ensemble des dossiers et le Maire restera toujours décisionnaire et conservera la compétence de la signature
des actes.
Un budget d’un montant global de 15 000 € HT pour l’année courant à partir de la signature du contrat, soit
au 1% avril 2021 a été attribué pour cette mission.
La mission de la SAS URBADS comprend l’étude réglementaire de la demande, de l’examen de sa
recevabilité à la proposition de la décision.
Cette mission aura une durée d’un an à compter du 1% avril 2021, et pourra être reconduite pour une année
expressément un mois avant son terme, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le règlement des prestations, dont les montants sont fermes et définitifs sur toute la durée du contrat, s’effectuera mensuellement à hauteur des dossiers transmis à la SAS URBADS, en fonction de leurs natures et selon les prix unitaires suivants : PC modificatif : 80 € HT ; Transfert PC : 40 € HT ; AT : 50 E HT ; PD: 50 € HT ; Enseignes : 120 € HT; PC/PA<1S0OmYSdP : 160 € HT; PC/PA<200nFSdP : 200 € HT;
PC/PA<500m?SdP : 300 € HT; PC/PA<1000m?SdP : 400 € HT; PC/PA<3500m?SdP : 500 € HT; PC/PA>3500mSdP : 800 € HT; Assistance téléphonique : 100 € HT de l’heure. V AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS, VIE SPORTIVE ET CULTURELLE
1) Reconduction des conventions d’objectifs et de financement - Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) «Périscolaire» et _«Extrascolaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour la période du 1‘ janvier 2021 au 31 décembre 2024
Les conventions définissant les modalités d’intervention et de versement des prestations de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour l’accueil périscolaire et extra-scolaire sont reconduites avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, pour la période du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2024.
Unanimité des présents et représentés.
2) Reconduction de la convention d’objectifs et de financement - Prestation de Service Accueil
de loisirs (ALSH) « Accueil Adolescent » avec la Caïsse d’Allocations Familiales du Pas-de- Calais pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024
La convention d’objectifs et de financement - Prestation de Service - Accueil de Loisirs (ALSH) « Accueil Adolescent », conditionnée à un projet pédagogique spécifique à la tranche d’âge de 12 ans à 17 ans révolus, est
reconduite avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024.
Unanimité des présents et représentés.
3) Régularisation__ des conditions d’organisation du (Centre de Loisirs Municipal Permanent (année scolaire 2020/2021)
Les conditions d’organisation du Centre de Loisirs Municipal Permanent pour l’année scolaire 2020-2021 sont fixées comme suit :
- les sessions sont maintenues aux enfants de classes maternelles à partir de 2 ans (enfants scolarisés) et jusqu’à 12 ans révolus ;
- ces différentes sessions sont basées dans les bâtiments (sections maternelle et primaire) de l’école Antoine de Saint-Exupéry, rue de Bruxelles ;
- la durée de la session est déterminée du 2 septembre 2020 au 30 juin 2021 ;
- les horaires d’accueil sont fixés comme suit :
» le mercredi : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00,
r le samedi : d9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00;
- le montant de la participation financière réclamée aux parents pour l’année 2020-2021 est maintenu à
l'identique de celui appliqué pour l’année 2019-2020 et approuvé par délibération le 14 octobre 2019. Cette participation payable à la carte de 10 séances correspondant à 10 demi-journées est décomposée comme suit :
FORFAIT POUR UNE CARTE DE 10 SÉANCES
Y COMPRIS LE GOÛTER
Familles Touquettoises et/ou enfants Familles Extérieures scolarisés au Touquet
CAF D’ARRAS
Quotient Quotient SANS CAF CAF SANS CAF
0à616 +de616
1 enfant 27,30 € 30,60 € 33,85 € 39,75 € 43,35 €
2 enfants 26,20 € 29,50 € 32,85 € 38,75 € 42,10 €
3 enfants et + 25,10 € 28,45 € 31,70€ 37,60 € 40,90 €
La participation de la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras aux familles allocataires est déjà déduite des tarifs. Cette participation a été versée par la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras à la Ville du Touquet-Paris-Plage à la fin de chaque session du centre.
- le nombre d’agents d’encadrements est conforme à ce qu’exige l’administration c’est-à-dire outre un Directeur ou une Directrice, un encadrement ne pouvant être inférieur pour l’ensemble à 1/12, ce rapport amené à 1/8 pour les enfants de moins de 6 ans.
Unanimité des présents et représentés. 4) Rémunération des animateurs du Centre Municipal de Vacances (C.L.S.H.): sessions d’hiver, de printemps, d’été et de la Toussaint et du Centre de Loisirs Municipal Permanent
La rémunération des agents non titulaires recrutés pour assurer l’encadrement des sessions du Centre Municipal de Vacances et du Centre de Loisirs Municipal Permanent est fixée, à compter du 1° avril 2021, par référence au
tableau suivant :
FONCTIONS FORMATION GRADE ÉCHELON
ANIMATEUR Avec BAFA Adjoint d'animation 10ème principal de 2°" classe
ANIMATEUR Avec BAFA et PSCI Adjoint d'animation 12ème principal de 2°" classe
ANIMATEUR Avec stage BAFA Adjoint d'animation 7ème principal de 2°" classe
ANIMATEUR Avec stage BAFA et PSCI Adjoint d'animation gème principal de 2°" classe
ANIMATEUR Sans formation Adjoint d'animation 1® principal de 2°" classe
ANIMATEUR Sans formation et PSC1 Adjoint d'animation gène principal de 2°" classe
Les fonctions de Directeur et Directeurs adjoints sont pourvues en interne par des agents permanents de la
collectivité, titulaires des titres et diplômes nécessaires.
Il est précisé que :
» pour le Centre Municipal de Vacances : le nombre d’heures de travail correspond à 6 heures par jour sans
repas et à 7 heures par jour avec le repas de midi.
Le personnel devra, en outre, assurer une garderie, le matin et le soir, à tour de rôle, sans rémunération
supplémentaire.
Des frais de déplacement pourront être exceptionnellement remboursés sur la base des dépenses réelles et
justifiées.
Tout ou partie du personnel d'encadrement pourra être employé pendant quelques jours supplémentaires pour
la préparation des sessions et pour la remise en ordre du matériel.
Une indemnité compensatrice de congés payés de 10 % du traitement indiciaire brut sera versée. » pour le Centre de Loisirs Municipal Permanent : une indemnité compensatrice de congés payés de 10 % du
traitement indiciaire brut sera versée.
Unanimité des présents et représentés.
5) Remplacement de la classe de neige par une classe verte pour l’année scolaire 2020-2021 :
participation familiale
En raison de la pandémie liée au COVID-19, la classe de neige qui était prévue du 16 au 26 mars 2021 a dû être une nouvelle fois annulée. Elle sera remplacée par une classe verte, sous réserve que la situation sanitaire le
permette. C’est ainsi que les élèves de CM2 de l'école primaire publique "Antoine de Saint-Exupéry", au nombre de 24, séjourneront du mardi 8 au vendredi 18 juin 2021 à la Chapelle d'Abondance (Haute-Savoie).
La redevance s’élève à 580 € par enfant pour la durée du séjour et la participation des familles, pour la durée totale du séjour, est fixée à 280 € par enfant, payable en deux versements de 93 € et un versement de 94 € (1% versement le 30 avril 2021, 2°" versement le 31 mai 2021 et 3°" versement le 30 juin 2021).
Unanimité des présents et représentés.
6) Renouvellement de la convention de prestations réciproques entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Télérama
Le Musée du Touquet-Paris-Plage et Télérama ont mis en place, depuis 2018, un partenariat dans le cadre des
opérations « Week-end des Musées Télérama », qui est renouvelé selon des modalités identiques aux
précédentes. Le pass Week-end Musées offert aux lecteurs de Télérama dans le cadre de l’opération « Week-end Musées Télérama 2021 » leur permettra de bénéficier, sur présentation de celui-ci, de 4 entrées offertes au Musée du Touquet-Paris-Plage afin de faire découvrir ou redécouvrir cet établissement au grand public. Pour ce faire, le
Musée du Touquet-Paris-Plage s’engage à remettre en billetterie les 22, 23 et 24 mai 2021 jusqu’à 4 billets d’entrées gratuits sur présentation du pass disponible dans le numéro de Télérama du 12 mai 2021 et sur Télérama.fr.
Unanimité des présents et représentés.
7) Exposition «Niki de SAINT PHALLE : la liberté à tout prixau Musée du Touquet-Paris-Plage : modification de la demande de subvention
Le budget prévisionnel de l’exposition a dû être modifié afin d’intégrer les frais relatifs à la prolongation de l’exposition jusqu’au 5 septembre 2021, le faisant passer à 73 627 € TTC (au lieu de 69 844,60 € TTC).
Une subvention sera donc sollicitée auprès de la Région Hauts-de-France à hauteur de 22 088,10 €, ce qui correspond à un taux de 30 %, pour financer cette exposition.
Unanimité des présents et représentés.
8) Confirmation de l’autorisation de signature du protocole d’accord de coopération relatif aux Rencontres cinématographiques de l’ARP (société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs)
Suite aux mesures restrictives gouvernementales, les Rencontres Cinématographiques de l’ARP n’ont pu avoir lieu dans leur forme initiale et sont reportées du 3 au 5 novembre 2021.
Cette manifestation reposera sur les principes suivants :
- des entretiens et rencontres seront proposés aux professionnels du cinéma européen et mondial (auteurs, réalisateurs, producteurs, distributeurs, exploitants, journalistes, chaines de télévision, financeur...) et aux représentants des pouvoirs publics pour débattre des enjeux de la profession, favoriser l’échange d'informations et la définition d’objectifs communs des Auteurs Réalisateurs Producteurs de l’ensemble des pays européens ; ces débats sont ouverts au public :
- des films en avant-première ou en sortie nationale, des évènements cinématographiques thématiques, ouverts aux invités et au grand public.
La Ville du Touquet-Paris-Plage s’engagera pendant trois ans à compter de l’édition de 2021 à apporter son soutien financier, technique et logistique pour un montant prévisionnel annuel de 100 000 € HT, comprenant notamment :
- la mise à disposition du Palais des Congrès (matériel et personnel technique disponibles, sécurité et accueil) pour un montant estimé à 69 160 € HT ;
- la mise à disposition de navettes entre la gare d’Etaples-Le Touquet et le Palais des Congrès pour un montant estimé à 3040 € HT ;
- la prise en charge de certains frais de communication pour un montant estimé à 2800 € HT ;
- la prise en charge de la soirée de gala pour 400 personnes pour un montant estimé à 25 000 € HT.
Un protocole d’accord de coopération des Rencontres Cinématographiques de l’ARP sera signé entre l’ARP, le Conseil Régional Hauts-de-France et la Ville du Touquet-Paris-Plage sur ces bases.
Unanimité des présents et représentés.
9) Convention de prêt d’une œuvre (Lumière des 4 Saisons de Pierre BALDID) entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage
La Ville du Touquet-Paris-Plage va prêter l’œuvre que lui a donnée l’artiste Pierre BALDI, intitulée Lumière des 4 Saisons, u Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage.
À cet effet, une convention sera signée entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage représenté par Monsieur Thierry CUVELIER, Proviseur du Lycée Hôtelier, fixant les modalités de ce prêt.
Unanimité des présents et représentés. VI COMPTE __ DE __ GESTION _ET COMPTE ADMINISTRATIF _DE L’EXERCICE 2020, AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES (ZAC Quentovic, Palais des Congrès, Régie Autonome du Palais des Congrès, Régie Autonome des Transports Touquettois)
10) Approbation du Compte de gestion pour l’exercice 2020 du Budget Principal
Conforme au Compte Administratif 2020 et n’appelant ni observation, ni réserve, le Compte de Gestion établi
par le comptable est approuvé.
Unanimité des présents et représentés.
11)
« ZAC Quentovic
Conforme au Compte Administratif 2020 et n’appelant ni observation, ni réserve, le Compte de Gestion établi
par le comptable est approuvé.
Unanimité des présents et représentés.
12)
Congrès »
Approbation du Compte de gestion pour l’exercice 2020 du budget annexe
Approbation du Compte de gestion pour l’exercice 2020 du budget annexe « Palais des
Conforme au Compte Administratif 2020 et n’appelant ni observation, ni réserve, le Compte de Gestion établi
par le comptable est approuvé.
Unanimité des présents et représentés.
13)
Autonome du Palais des Congrès »
Approbation du Compte de gestion pour l’exercice 2020 du budget annexe « Régie
Conforme au Compte Administratif 2020 et n’appelant ni observation, ni réserve, le Compte de Gestion établi
par le comptable est approuvé.
Unanimité des présents et représentés.
14)
Autonome des Transports Touquettois »
Approbation du Compte de gestion pour l’exercice 2020 du budget annexe « Régie
Conforme au Compte Administratif 2020 et n’appelant ni observation, ni réserve, le Compte de Gestion établi
par le comptable est approuvé.
Unanimité des présents et représentés.
15) Désignation du Président de séance pour l’examen des comptes administratifs de l’exercice 2020 (budget principal de la Ville et budgets annexes : ZAC Quentovic, Palais des Congrès, Régie Autonome du Palais des Congrès, Régie Autonome des Transports Touquettois)
L'examen de ces comptes sous la présidence de M. Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire.
Unanimité des présents et représentés.
16)
du résultat 2020
Le résultat d’exécution du Budget 2020 du budget principal se présente ainsi :
Approbation du compte administratif pour l’exercice 2020 du budget principal et affectation
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
| DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES LIBELLE OÙ OU OU OÙ OÙ OU DÉFICIT EXCEDENT DÉFICIT EXCEDENT DÉFICIT EXCÉDENT EN € EN € EN € EN € EN € EN €
Résultats reportés 3 818 889,73 2 908 892,45 3 818 889,73 | 2 908 892,45
Part affectée à investiss.
Opérations de l’exercice | 34 180 688,99 | 39 080 936,49 11 050 092,72 | 11 574 679,80 44 320 784,43 | 51 565 613.57
TOTAUX | 34 180 688,99 | 42 899 826,22 13 958 985,17 | 11 574 679,80 48 139 674,16 | 54 474 506,02
8 Résultats de clôture | 8 719 137,23 | 2 384 305,37 | | | 6 334 831,86
Besoin de financement 2 384 305,37
Restes à réaliser DÉPENSES 1 678 329,37
Restes à réaliser RECETTES 1 230 765.00
Besoin total de financement 2 831 869,74
Le résultat d'exécution du Budget 2020 fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 8 719 137,23 € dont l’affectation s’établit comme suit :
- 2831 869,74 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement ;
- 5 887 267,49 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ». en recettes de fonctionnement.
Unanimité des présents et représentés.
17) Approbation du compte administratif pour l’exercice 2020 du budget annexe « ZAC Quentovic » et affectation du résultat 2020
Le résultat d'exécution du Budget 2020 du budget annexe ZAC Quentovic se présente ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
. DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES LIBELLÉ OU OU OÙ OU OÙ OU DEFICIT EXCÉDENT DEFICIT | EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT EN € EN € EN € EN € EN € EN €
Résultats reportés 3 666 516,96 3 666 516,96
Part affectée à investiss.
Opérations de l’exercice | 3 666 516,96 3 666 516,96
TOTAUX | 3 666 516,96 | 3 666 516,96 3 666 516,96 | 3 666 516,96
Résultats de clôture
Besoin de financement
Restes à réaliser DÉPENSES
Restes à réaliser RECETTES
Besoin total de financement
Il est constaté l’absence de réalisation en section d’investissement, le résultat de clôture nul en sections de fonctionnement et d'investissement et l’absence de besoin de financement.
Unanimité des présents et représentés.
18)
Congrès » et affectation du résultat 2020
Le résultat d'exécution du Budget 2020 du budget annexe « Palais des Congrès » se présente ainsi :
Approbation du compte administratif pour l’exercice 2020 du budget annexe « Palais des
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
| DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES LIBELLÉ OU OU OÙ OU OU OU DEFICIT EXCEDENT DÉFICIT | EXCÉDENT DÉFICIT EXCEDENT
EN € EN € EN € EN € EN € EN €
Résultats reportés 9 123,91 109 173,61 109 173,61 9 123,91
Part affectée à investiss.
Opérations de l’exercice 618 622,89 609 498,98 4 029 432,00 | 3 516 455,74 4 648 054,89 | 4 125 954,72
9 TOTAUX 618 622,89 618 622,89 4 138 605,61 | 3 516 455,74 4 757 228,50 | 4 135 078,63
Résultats de clôture 622 149 87 622 149,87
Besoin de financement 622 149,87
Restes à réaliser DÉPENSES 67 114,15
Restes à réaliser RECETTES 689 264,02
Besoin total de financement =
Il est constaté l’absence de besoin de financement (compte tenu des reports) et de résultat de fonctionnement à
affecter.
Les résultats constatés au Compte administratif 2020 seront repris au Budget primitif 2021, soit un déficit de
622 149,87 € en section d'investissement ainsi que les reports présentant un solde excédentaire de 622 149,87 €.
Unanimité des présents et représentés.
19) Approbation du compte administratif pour l’exercice 2020 du budget « Régie Autonome du Palais des Congrès » et affectation du résultat 2020
annexe
Le résultat d'exécution du Budget 2020 du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès » se
présente ainsi :
Il est constaté l’absence de besoin de financement et de résultat de fonctionnement à affecter.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
| DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES
LIBELLE OU OU OU OU OÙ OU DEÉFICIT EXCEDENT DÉFICIT | EXCÉDENT DEFICIT EXCÉDENT EN € EN € EN € EN € EN € EN €
Résultats reportés 500 000,00 500 000,00
Part affectée à investiss.
Opérations de l’exercice 587 518.63 587 518,63 587 518,63 587 518,63
TOTAUX 587 518,63 587 518,63 0,00 | 500 000,00 587 518,63 | 1 087 518,63
Résultats de clôture 500 000,00 500 000,00
Besoin de financement -
Restes à réaliser DÉPENSES a
Restes à réaliser RECETTES -
Besoin total de financement -
Les résultats constatés au Compte administratif 2020 seront repris au Budget primitif 2021, soit un excédent de
500 000 € en section d’investissement.
Unanimité des présents et représentés.
20) Approbation du compte administratif __ pour l’exercice 2020 du budget annexe «Régie Autonome des Transports Touquettois » et affectation du résultat 2020
Le résultat d'exécution du Budget 2020 du budget annexe « Régie Autonome des Transports Touquettois » se
présente ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES LIBELLÉ OU OÙ OÙ OÙ OU OU DÉFICIT | EXCÉDENT DÉFICIT | EXCÉDENT DÉFICIT | EXCÉDENT EN € EN € EN € EN € EN € EN €
10 Résultats reportés 159 787,93 159 787,93
Part affectée à investiss.
Opérations de l’exercice 359 311,03 359 311,03 0,00 46 420,09 359 311,03 405 731,12
TOTAUX 359 311,03 359 311,03 0,00 | 206 208,02 359 311,03 565 519,05
Résultats de clôture 206 208,02 206 208,02
Besoin de financement -
Restes à réaliser DÉPENSES -
Restes à réaliser RECETTES -
Besoin total de financement -
Il est constaté l’absence de besoin de financement et de résultat de fonctionnement à affecter.
Les résultats constatés au Compte administratif 2020 seront repris au Budget primitif 2021, soit un excédent de 206 208,02 € en section d’investissement.
Unanimité des présents et représentés.
VII BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA VILLE ET SES ANNEXES ET BUDGETS ANNEXES 2021
(Palais des Congrès, Régie Autonome du Palais des Congrès, Régie Autonome des Transports Touquettois)
21) Fiscalité directe locale - exercice 2021 : vote des taux
Les taux d’imposition communaux doivent tenir compte de la réforme de la fiscalité en cours. En effet, à partir de 2021, les collectivités ne percevront plus la Taxe d'Habitation sur les résidences principales; la perte de
ressources étant compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec l’application d’un coefficient correcteur calculé sur la base des ressources avant réforme. Il est ainsi annoncé qu’il n'y aura ni sous-compensation, ni surcompensation pour les communes.
Ainsi :
- le taux appliqué en 2020 concernant la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) est maintenu, soit 64,17 % ;
- est ajouté au taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties communal 2020 le taux de Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties départemental 2020 qui s'élevait à 22,26 %. Le Taux communal de TFPB du Touquet-Paris-Plage passera donc de 27,85 % à 50,11 % en 2021 ; cette modification de la répartition du produit de cette taxe n'aura aucun impact sur le montant global à régler par le contribuable. La Ville maintient en effet son engagement de stabilité des taux pour les contribuables touquettois.
La commune continuera de percevoir la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires sur la base du taux de Taxe d’Habitation de 2019, date depuis laquelle celui-ci a été gelé, soit 16,34 % au Touquet-Paris-Plage.
Unanimité des présents et représentés.
22) Fixation du montant de l’emprunt pour l’exercice 2021
Au titre de l'année 2021, le montant de l'emprunt à contracter s'élèvera à 4 000 000 € (soit comme chaque année,
un montant d’emprunts de l’ordre de 2 000 000 € complété par un emprunt exceptionnel de 2 000 000 € compte tenu des conditions très favorables d’emprunt actuelles et afin de financer notamment d'importants travaux dans ses équipements sportifs).
23 Voix Pour et 3 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mme Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD).
23) Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE): fixation de
reversement à la commune d’une fraction du produit de la TCCFE perçue par la Fédération
Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais (FDE 62)
La Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais (FDE 62) est compétente de plein droit pour percevoir la TCCFE à la place de toutes les communes de moins de 2 000 habitants et de plus de 2 000 habitants ayant délégué la gestion de cette taxe à la Fédération depuis le 1° janvier 2015.
Il La FDE 62 a fixé à 5 % la fraction du produit de la taxe qui sera perçue et conservée par la FDE 62 sur le territoire des communes concernées afin de couvrir les dépenses engagées, de la manière suivante :
- 1 % pour le contrôle de la TCCFE ;
- 1 % pour les frais de gestion ;
- 1% pour la constitution d’un fonds dédié aux actions MDE pour l'Éclairage Public : - 2% pour la constitution d’un fonds dédié aux actions MDE pour les générateurs des bâtiments.
En conséquence, la fraction du produit de la Taxe Communale sur ia Consommation Finale d’Électricité qui sera perçue par la FDE 62 sur le territoire de la commune et reversée à la commune est fixée à 95 %, à compter du 1% janvier 2022. Ce taux restera applicable tant que les délibérations concordantes ne sont pas modifiées ou
rapportées.
Pour mémoire, il était initialement de 97 %. Les membres de la FDE 62 devront, par délibération concordante,
acter les dispositions prises relativement au reversement du produit de la TCCFE.
Unanimité des présents et représentés.
24) Attribution au Touquet & Co d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention
d’investissement
La subvention de fonctionnement accordée au Touquet & Co destinée à compenser le coût financier lié aux contraintes de fonctionnement qui lui sont imposées afin de répondre aux exigences du service public, s’élève à
3 000 542 € en 2021 décomposés comme suit :
- reprise à partir du 1% janvier 2021 de la gestion de l'Office du Tourisme, mission qui avait été confiée à l’Agence d’Attractivité du Montreuillois Opale&Co depuis 2017 : 805 911 € (672 584 € pour l'office de
tourisme et 133 327 € pour le patrimoine) ;
- animation du cœur de Ville via l’Office de Commerce : 151 766 € ;
- organisation des évènements destinés à renforcer la notoriété, le rayonnement et l’animation 4 saisons de la
Station : 454 560 € ;
- gestion des équipements touristiques, sportifs et culturels de la Station à savoir : 942 486 € pour les charges d'exploitation ; 240 796 € pour le tourisme d’affaires ; 511 570 € pour le Parc Équestre y compris concours hippiques ; 68 358 € pour le Centre Nautique de la Manche Bertrand LAMBERT ; 114 620 € pour le Centre Nautique de la Baie de Canche ; 167 174 € pour le Centre Tennistique Pierre de COUBERTIN; 31 041 € pour le Café Heureux ; le résultat positif du Camping Stoneham 487 740 € permet de limiter la compensation
des contraintes de service public.
Globalement l’ensemble de ces éléments de contraintes de fonctionnement permettant de répondre aux exigences
du service public imposées au Touquet & Co pour un montant de 3 000 542 €
L'objectif du Touquet & Co étant de favoriser la vie touristique et économique de la Station du Touquet durant
les 12 mois de l’année, la rentabilité escomptée est donc indirecte et non directe.
Ces montants incluent certaines dépenses prises en charge par la Ville et refacturées en fin d’année pour obtenir son coût global de fonctionnement. Il est ainsi prévu que le Touquet & Co reverse à la Ville 219 650 € en fin
d’année 2021 (hors main d'œuvre en régie).
La subvention d’investissement, quant à elle, s’élève à 600 000 € pour les investissements suivants : équipements et matériel informatique : 100 000 € ; travaux dans les équipements : 500 000 €. Les subventions d’équipement attribuées seront versées au fur et à mesure de la réalisation des investissements. Dans la mesure où Le Touquet & Co est assujetti à la TVA, il récupérera la TVA sur les dépenses d’investissement qu’il prendra
en charge. La subvention versée par la Ville correspond donc au montant hors taxe.
15 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mme Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD). MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN et Jacques COYOT, Mme Marielle PARENT, MM. Alexandre KORBAS, Pierre BELLANGER, Franck LEMAÎTRE et Jean-Philippe BATAILLE n’ont pas pris part au vote de la présente délibération.
25) Avenant à la convention portant mise à disposition d’agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la régie personnalisée Le Touquet & Co au 1° janvier 2021
La liste des agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage, au nombre de 7, mis à disposition de la régie
personnalisée dénommée Le Touquet & Co, est actualisée, par avenant, à compter du 1° janvier 2021.
Unanimité des présents et représentés.
MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN et Jacques COYOT, Mme Marielle PARENT, MM. Alexandre KORBAS, Pierre BELLANGER,
Franck LEMAÎTRE et Jean-Philippe BATAILLE n’ont pas pris part au vote de la présente délibération. 26) Attribution à la Société d’Économie Mixte de l’Aéroport du Touquet (SEMAT) d’une subvention de fonctionnement
La Société d’Économie Mixte de l'Aéroport du Touquet (SEMAT) contribue au développement touristique de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
Dans la mesure où le développement de l’activité touristique au Touquet-Paris-Plage oblige une ouverture de l’ Aéroport le week-end et les jours fériés, pour permettre à ses visiteurs de profiter de la Station, il y a lieu de lui attribuer une subvention de fonctionnement.
Le montant de cette subvention doit cette année tenir compte du contexte de crise sanitaire et économique qui
impacte fortement la SEMAT. Celle-ci prévoit, en effet, en 2021 un chiffre d’affaires à peine supérieur à celui de 2020. Par ailleurs, la subvention qu’elle reçoit de l’Aviation Civile est en forte baisse; elle est passée de 579 676 € en 2019 à 133 457 € en 2020. Cette subvention est, en effet, basée sur la redistribution d’une taxe sur les passagers perçue par l’État et correspond à un remboursement des missions régaliennes de sécurité et de sûreté assurées par les aéroports. Compte tenu du contexte sanitaire, elle ne retrouvera pas son niveau d’avant la crise avant plusieurs années.
Compte tenu de ces éléments, la SEMAT sollicite l’attribution par la Ville du Touquet-Paris-Plage d’une subvention d’un montant de 310 000 € pour l’année 2021.
Dans un premier temps, en 2021, une subvention de fonctionnement de 155 000 € lui sera attribuée qui pourra être complétée en cours d’année en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et de son impact sur l’activité de l’aéroport, par une subvention exceptionnelle.
Unanimité des présents et représentés.
MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN, Anthony JOUVENEL, Michel PALMAERT, Jacques COYOT, Alexandre KORBAS et Hugues DEMAY et
Mme Nathalie COTREL n’ont pas pris part au vote de la présente délibération.
27) Convention avec l’association « Productions 2 M » pour une participation financière de la Ville du Touquet-Paris-Plage
L'association « Productions 2 M » devait organiser les « Nuits Baroques » du 18 au 21 février 2021 au Touquet-Paris-Plage. Toutefois, dans le contexte de pandémie de COVID-19, cet évènement n’a pu avoir lieu.
En vue de la préparation d’un tel évènement, des frais importants ont été engagés par l’association avant cette annulation, amenant la Ville du Touquet-Paris-Plage à apporter une participation financière à l’Association pour couvrir une partie de ces dépenses, fixée à 20 000 € maximum (montant maximum: sous réserve que l’association puisse justifier d’au moins 20 000 € de dépenses liées à l’organisation de la manifestation ; dans le cas contraire le montant de la participation sera limité au montant des dépenses engagées).
Unanimité des présents et représentés,
28) Participations de la Ville à l’animation de la Station et subventions pour l’exercice 2021
La liste récapitulative ci-après annexée précise les bénéficiaires de ces participations et subventions (organismes et aux associations à caractères local, régional et national), ainsi que le montant qui leur est attribué sous réserve de la production des pièces justificatives présidant au versement de la subvention : er
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17 29) Rénovation et agrandissement du Palais des Congrès: attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement au budget annexe « Palais des Congrès » pour l’exercice 2021
Pour rappel, le budget annexe « Palais des Congrès » enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes liées au contrat de partenariat liant la Ville du Touquet-Paris-Plage à la société BPCE Lease Immo (anciennement
Natixis Lease Immo) pour la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès.
Pour permettre la prise en charge des dépenses de fonctionnement et notamment celles liées aux loyers, une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 710 000 € sur l’exercice 2021 (compte 67441 : Subventions de fonctionnement exceptionnelles aux budgets annexes et aux régies datées de la seule autonomie financière)
attribuée au Budget Annexe « Palais des Congrès ».
Unanimité des présents et représentés.
30) Rénovation et agrandissement du Palais des Congrès : apport en numéraire au budget
annexe « Palais des Congrès » pour l’exercice 2021
Un apport en numéraire de 1 447 520 € (compte 181 : Compte de liaison avec le budget principal) est attribué au budget annexe du Palais des Congrès pour lui permettre d’assurer le paiement des loyers d’investissement ainsi
que les dépenses supplémentaires d’investissement prévues par avenants.
Unanimité des présents et représentés.
31) Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement au budget annexe « Régie
Autonome du Palais des Congrès »
Le budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès » enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes lié au fonctionnement du Palais des Congrès (en dépenses: frais de personnel, fluides et achats divers; en
recettes : locations de salles et ventes de prestations annexes).
Une subvention de 750 000 € est attribuée au budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès pour répondre aux contraintes particulières liées aux exigences de service public imposées à la structure, notamment
l’ouverture à l’année de l’équipement, et dans le cadre du contexte de crise sanitaire et économique actuel.
Unanimité des présents et représentés.
32) Attribution d’une subvention de fonctionnement au budget annexe « Régie Autonome des
Transports Touquettois » pour l’exercice 2021
Une subvention de 396 600 € est attribuée au budget annexe « Régie Autonome des Transports Touquettois » pour répondre aux contraintes particulières, notamment une circulation des navettes entre la Ville du Touquet et la gare d’Étaples déterminée en fonction des horaires d’arrivée et de départ des trains et une circulation régulière des navettes intra-muros. Par ailleurs, l’amortissement des véhicules affectés à ce budget et les investissements à réaliser ne peuvent pas être financés par une augmentation des tarifs dans la mesure où celle-ci serait tout à fait
excessive.
Unanimité des présents et représentés.
33) Refacturation de charges au budget annexe « Régie Autonome des Transports Touquettois »
Les frais pris en charge par le budget principal de la Ville, c’est-à-dire les frais de personnel relatifs aux agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage affectés à la régie et les frais relatifs aux véhicules affectés à la Régie et
notamment les frais d'assurance, d’entretien et de carburant, seront refacturés annuellement au budget annexe
« Régie Autonome des Transports Touquettois ».
Les refacturations se feront sur présentation d’un état récapitulatif annuel.
Unanimité des présents et représentés.
34) Modification du tableau des effectifs de la Ville : précisions
Pour faire face aux besoins de continuité de bon fonctionnement des services pour assurer notamment le remplacement des agents faisant valoir leurs droits à la retraite, les précisions suivantes sont apportées sur
certains emplois du tableau des effectifs de la Ville du Touquet-Paris-Plage, à compter du 1% mai 2021 :
- que l’offre d’emploi diffusée pour assurer les fonctions de Directeur de l'Urbanisme vacant au tableau des effectifs pourrait être pourvue par un agent contractuel en cas de recherche infructueuse de candidats
titulaires.
18 Dans ce cas, cet agent contractuel serait recruté pour une durée déterminée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. Sa rémunération sera calculée par référence à un indice relevant des grilles indiciaires des grades d’Attaché Territorial ou d’Ingénieur Territorial en fonction de la qualification détenue par le candidat ainsi que de son expérience, avec versement des primes et indemnités y afférentes.
-__ que l’offre d’emploi diffusée pour assurer le remplacement du Responsable espaces verts, naturels et propreté urbaine devenu vacant suite à une mutation pourrait être pourvue par un agent contractuel en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires.
Dans ce cas, cet agent contractuel serait recruté pour une durée déterminée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. Sa rémunération sera calculée par référence à un indice de la grille indiciaire du grade d’Ingénieur en fonction de la qualification détenue par le candidat ainsi que de son expérience, avec versement des primes et indemnités y afférentes.
- que l’offre d'emploi diffusée pour assurer les fonctions de Directeur des Affaires Culturelles vacant au tableau des effectifs pourrait être pourvue par un agent contractuel en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires.
Dans ce cas, cet agent contractuel serait recruté pour une durée déterminée de 3 ans, renouvelable par
reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera calculée par référence à un indice de la grille indiciaire du grade d’ Attaché territorial ou d’Attaché de Conservation du Patrimoine en fonction de la qualification détenue par le candidat ainsi que de son expérience, avec versement des primes et indemnités y afférentes.
Unanimité des présents et représentés.
35) Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget Principal de la Ville
Le Budget Primitif du budget principal de la Ville du Touquet pour l'exercice 2021 s’élève à 57 065 531,00 € répartis comme suit :
- 16 502 846,00 € de dépenses et recettes en section d’investissement, - 40 562 685,00 € de dépenses et recettes en section de fonctionnement.
Ces chiffres reprennent l’excédent 2020. En effet, depuis 2008 la Ville enregistre chaque année un excédent de fonctionnement affecté en partie au financement de l'investissement. Cette année, l’excédent brut de fonctionnement s’élève à 8 719 137,23 € dont 2 831 869,74 € sont affectés
23 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mme Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD).
36) Approbation du Budget Primitif 2021 du budget annexe « Palais des Congrès »
Le budget Primitif pour l’exercice 2021 du Budget annexe Palais des Congrès proposé s’élève à 2 908 784,02 € répartis comme suit :
- 2 198 784,02 € de dépenses et de recettes en Section d’Investissement ; - 710 000,00 € de dépenses et de recettes en Section de Fonctionnement.
23 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mme Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD).
37) Modification des conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage
Compte tenu de l’évolution du contexte sanitaire et dans une volonté d'amélioration des relations commerciales entre la Régie du Palais des Congrès et ses clients, les conditions générales de vente instaurées par délibération du 16 décembre 2019 puis modifiées par délibération n du 27 juillet 2020 sont modifiées comme suit :
-__ Ajout d’un alinéa ayant pour but de formaliser l’établissement d’un état des lieux du matériel et des locaux loués par le client, afin de veiller à ce que le matériel soit dans un état de parfait fonctionnement avant et après location.
- Modification du paragraphe 5 relatif aux modalités de paiement, afin réduire le montant de l’acompte demandé aux organisateurs d'événements (de 70% à 30%) et organisateurs de spectacles (20%) à la signature du contrat, et afin de permettre une facturation du solde restant à l’organisateur après son événement et ajustement.
19 - Introduction, dans les conditions d’annulations, du motif « d’état d'urgence sanitaire ».
- Modification du montant demandé en cas d’annulation de l’événement (de 75 % à 20 %).
Unanimité des présents et représentés.
38) Modification du tableau des effectifs de la Régie Autonome du Palais des Congrès:
suppression et création d’emploi
Compte tenu des besoins de fonctionnement des services, les modifications suivantes sont apportées au tableau
des effectifs, à compter du 1% mai 2021, à savoir :
- Suppression de 2 postés d’attaché commercial à temps non complet, soit 70 %, - Création d’un poste d’attaché commercial à temps complet,
- Suppression d’un poste de responsable commercial à temps non complet, soit 70 %,
- Création d’un poste de responsable commercial à temps complet,
- Création d’un poste d’assistante de direction à temps complet.
Ce poste sera pourvu par transfert d’un agent actuellement employé par Le Touquet & Co et continuera à bénéficier des avantages collectivement acquis tels que définis dans les délibérations du Conseil municipal en
date des 16 décembre 2019 et 21 décembre 2020.
Unanimité des présents et représentés.
39) Approbation du Budget Primitif 2021 du budget annexe « Régie Autonome du Palais des
Congrès »
Le Budget Primitif pour l’exercice 2021 du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès » s’élève à
1 480 000,00 € répartis comme suit :
- 500 000,00 € de dépenses et recettes en section d’investissement correspondant au report du résultat excédentaire de 500 000 € de 2020, lié au versement d’un apport en numéraire du budget principal en 2019 afin d’assurer la trésorerie nécessaire à ce nouveau budget qui dispose d’une autonomie financière (apport
remboursable dans un délai maximum de 10 ans) ;
- 980 000,00 € de dépenses et recettes en section de fonctionnement dont 200 000 € de chiffre d’affaires prévu et 750 000 € de subvention exceptionnelle attribuée par le budget principal de la ville.
Unanimité des présents et représentés.
40) Budget Primitif 2021 : budget annexe « Régie Autonome des Transports Touquettois »
Le Budget Primitif proposé pour l'exercice 2021 du budget annexe «Régie Autonome des Transports Touquettois » s’élève à 662 808,02 € répartis comme suit :
- 256 208,02 € de dépenses et recettes en section d’investissement,
- 406 600,00 € de dépenses et recettes en section de fonctionnement dont 396 600 € de subvention
exceptionnelle attribuée par le budget principal ville.
Unanimité des présents et représentés.
VIII DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
41) Taxe de séjour
Les dispositions relatives à la taxe de séjour qui seront mises en application à compter du
1% janvier 2022 sont fixées comme suit :
Régime d'imposition :
- La taxe de séjour est perçue au Réel pour toutes les natures d’hébergement à titre onéreux suivants : Palaces, Hôtels de Tourisme, Résidences de Tourisme, Meublés de Tourisme, Villages de Vacances, Chambres
d'hôtes, Emplacements dans des aires de Camping-cars et des parcs de stationnement touristiques, Ports de plaisance, les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d’hébergements mentionnés dans ce paragraphe n° 2.
- La taxe de séjour est perçue au Forfait pour la nature d’hébergement suivant: Terrains de
camping, terrains de caravanage et tout autre terrain d’hébergement de plein air.
20 Période de Perception :
La taxe de séjour est perçue toute l’année, du 1% janvier au 31 décembre.
Les tarifs :
Depuis le 1° janvier 2021, le barème applicable est le suivant :
Catégories d’Hébergements Tarifs
Palaces 4,20 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, Résidences de tourisme 5 étoiles, Meublés de tourisme 5 étoiles. 0e
Hôtels de tourisme 4 étoiles, Résidences de tourisme 4 étoiles, Meublés | 2,30 € de tourisme 4 étoiles.
Hôtels de tourisme 3 étoiles, Résidences de tourisme 3 étoiles, Meublés 150€ de tourisme 3 étoiles. ?
Hôtels de tourisme 2 étoiles, Résidences de tourisme 2 étoiles, Meublés 0.90 € de tourisme 2 étoiles, Villages de vacances 4 et 5 étoiles.
Hôtels de tourisme 1 étoile, Résidences de tourisme 1 étoile, Meublés de
tourisme 1 étoile, Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, Chambres 0,80 € d'Hôtes, Auberges collectives.
Terrains de camping, terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, 0,60 € Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures.
Terrains de camping, terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques 0,20 € équivalentes, ports de plaisance.
Hébergements Taux applicable
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à
l’exception des hébergements listés dans le tableau ci- 5% dessus.
Pour rappel, Le plafond pour les non-classés est depuis le 1° janvier 2021, le tarif le plus élevé voté par la collectivité, soit 4,20 €.
Les exonérations obligatoires s'appliquent exclusivement à la taxation au réel :
- les personnes mineures,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, - les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1 € par jour.
Abattement applicable à la Taxe de Séjour Forfaitaire :
L’abattement forfaitaire applicable est fixé à 50 % pour les hébergements assujettis à la taxe de séjour au forfait, dès le 1% jour d’ouverture.
Ce taux pourra être révisé, chaque année, par délibération du Conseil municipal.
Périodicité des versements :
- pour les logeurs assujettis à la Taxe de Séjour au Réel: la taxe sera déclarée et reversée au Régisseur municipal, 4 fois dans l’année, soit :
» avant le 15 avril : pour la période de perception du 1° janvier au 31 mars, » avant le 15 juillet : pour la période de perception du 1% avril au 30 juin,
* avant le 15 octobre : pour la période de perception du 1° juillet au 30 septembre, » avant le 15 janvier : pour la période de perception du 1% octobre au 31 décembre.
- pour les logeurs assujettis à la Taxe de Séjour Forfaitaire (terrain de camping, de caravanage et toute autre terrain d’hébergement de plein air) : la taxe sera versée, par le logeur dès réception d’un « avis de somme à payer » et à adresser à la Trésorerie du Touquet-Paris-Plage.
Unanimité des présents et représentés.
21 42) Avenant à la convention portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises de la Région Hauts-de-France à la commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
Dans le cadre du plan de soutien déployé à destination des commerçants depuis les premières heures de la crise sanitaire, et suite à la décision prise par les autorités de confiner notre département chaque week-end depuis le 6 mars 2021, puis chaque jour depuis le 19 mars 2021 et ce jusqu’à nouvel ordre, il a été envisagé lors du dernier Conseil municipal, de dédier à nouveau une enveloppe budgétaire à une aide directe aux commerçants dans le
cadre d’une aide forfaitaire aux loyers de mars 2021 et avril 2021.
Cette aide visant à couvrir une partie du loyer du mois de mars 2021 et du mois d’avril 2021 sera plafonnée à
500 € par mois et ne devra pas excéder 50 % du loyer.
Le versement de cette aide directe est facilité depuis la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2020 actant la signature avec le Conseil régional Hauts-de-France d’une convention de délégation aux communes et EPCI leur octroyant la compétence en matière d’aides aux entreprises impactées économiquement par la pandémie. Cette convention signée les 8 et 14 janvier 2021 est valable jusqu’au 30 juin 2021. Il conviendra tout de même de modifier cette convention par la signature d’un avenant à ladite convention.
Les points d'éligibilité à cette aide seront les suivants :
- Entreprises existantes situées sur le territoire de la commune du Touquet-Paris-Plage et créées avant le 1°
janvier 2021,
- Un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros en 2019,
- _ Inscrites au Registre du commerce et des sociétés,
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales. Si l’entreprise bénéficie d’un plan de règlement de ses dettes fiscales ou sociales, elle peut bénéficier de l’aide aux loyers,
- Locataires d’un local commercial ou propriétaires exploitants avec prêt en cours sur les murs concernés,
- Faisant l’objet d’une fermeture administrative depuis le 6 mars 2021 chaque week-end et chaque jour depuis le 19 mars 2021, dans le cadre de la crise sanitaire, en raison de leur activité, ou les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur le mois de mars 2021 en comparatif à mars 2019 et 50 % sur
le mois d’avril 2021 en comparatif à avril 2019,
- Entreprises ayant moins de 10 salariés ETP (équivalents temps plein) au 1% janvier 2021,
- _Y compris franchisés indépendants.
Les points d’exclusion seront les suivants :
- Les entreprises dont le bailleur a consenti une annulation de loyer exigible au titre de leur local commercial
pour le mois de mars 2021 et avril 2021.
- Cette aide n’est pas cumulable avec une exonération d'occupation du domaine public en 2021.
- Les succursales.
- Les associations.
Unanimité des présents et représentés
43) Convention de partenariat relative au Festival TOUQUETHER
Pour mémoire, la Ville du Touquet-Paris-Plage mène depuis de nombreuses années, un plan d’actions en faveur des enfants autistes du Montreuillois et de leurs familles, notamment par la création de l'EPEAM (Ecole
Parentale pour Enfants Autismes du Montreuillois).
Parallèlement dans le cadre de la refonte de sa politique événementielle, il a été décidé de créer un nouvel
événement de grande ampleur en début de saison d’été, en faveur de cette cause. Cette manifestation aura également comme objectif de générer des retombées touristiques, médiatiques et donc économiques pour la Ville
et ses partenaires sur plusieurs éditions, 2021 à 2023.
« AUTISME INFO SERVICE », association déclarée et régie par la loi du 1° juillet 1901, qui répond à une mission d’intérêt général, a décidé de produire un festival culturel et musical intitulé « TOUQUETHER »,
principalement destiné à soutenir la cause de l’autisme, et les activités d’Autisme Info Service et de ses
partenaires associatifs dont l'EPEAM.
Pour l’année 2021, au vu du contexte actuel, AUTISME INFO SERVICE s’engage à produire une première édition capsule. Le festival dans sa forme optimale sera organisé à partir de 2022.
Une convention sera signée entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et l’association AUTISME INFO SERVICE
représentée par Monsieur Florent CHAPEL afin de fixer les modalités et obligations de chacune des parties concernant l’accueil du Festival TOUQUETHER, du 9 au 11 juillet 2021 au Touquet-Paris-Plage.
22 Aux termes de cette convention, qui couvre les années 2021 à 2023, une subvention de 50 000 € sera attribuée à l’association AUTISME INFO SERVICE pour l’organisation de l’édition 2021. Pour les autres années, le montant de la subvention et des mises à disposition entre autres nécessiteront annuellement un avenant.
Unanimité des présents et représentés.
IX INTERCOMMUNALITÉ
44) Signature d’une convention de gestion relative à la gestion d’eaux pluviales entre la
Commune du Touquet-Paris-Plage et la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois
Compte tenu des délais pour la création d’un service à l’échelle communautaire pour la gestion d’eaux pluviales très serrés, et afin de donner le temps nécessaire à la CA2BM pour mettre en place une organisation pérenne, il est impératif d’assurer la continuité du service public.
Pour ce faire, une convention de gestion dédiée à l’exploitation du réseau d’eaux pluviales urbaines sera signée
entre la commune et la CA2BM, l'investissement de la compétence restera à la charge de la CA2BM. La durée de cette convention est fixée à 1 année à compter du 1% janvier 2021 et est reconductible deux fois jusqu’au 31 décembre 2023.
Unanimité des présents et représentés.
X AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
45) Autorisation de déposer un dossier de demande de permis d’aménager pour l’installation de balises sportives sur le territoire communal
La Ville du Touquet-Paris-Plage souhaite proposer la course d’orientation comme nouveau mode de découverte de la station. Cette activité sportive et ludique consiste à réaliser, à l’aide d’une carte et d’une boussole, un
circuit à pied, en marchant ou en courant, dans un ordre imposé ou libre suivant le format, composé de plusieurs postes de contrôle appelés "balises".
La course d’orientation permettra aux résidents touquettois et aux visiteurs de découvrir ou redécouvrir de manière originale le patrimoine naturel et architectural, les équipements sportifs et culturels de la commune.
La commune se trouvant dans le périmètre d’une Aïre de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
(AVAP), l'installation des balises, des potelets en bois dotés d’une pince à poinçonner, nécessite, au préalable, l’obtention d’un permis d'aménager que le Maire est autorisé à déposer.
Unanimité des présents et représentés.
46) Autorisation donnée au Maire de déposer une demande d’autorisation de travaux pour l’aménagement du rez-de-chaussée de la résidence Opale Beach en locaux professionnels pour l’installation du service des archives de la Mairie
Les travaux de rénovation importants de l'Hôtel de Ville ont débuté en fin d’année 2020. Pour le bon
déroulement de cette opération qui s’étalera sur plusieurs années, différentes tranches de travaux ont été programmées avec, pour urgence première, la mise aux normes de la sécurité et de l’incendie du bâtiment.
Pour cela la sécurisation du sous-sol va débuter. La totalité du service des Archives comprenant le local d'archivage et les bureaux administratifs doit ainsi être déplacée.
Le rez-de-chaussée de la résidence Opale Beach, sise 173 boulevard du Docteur Jules Pouget, était destiné à
accueillir un musée mais n’a jamais été aménagé à cet effet et, de ce fait, la capacité de ce lieu est suffisante pour accueillir le service des Archives. Cet espace d’environ 300 m° doit faire l’objet de travaux d’aménagement et d'isolation par rapport aux tiers.
Pour entreprendre ces travaux, la Ville du Touquet-Paris-Plage doit solliciter une demande d’autorisation de construire que le Maire est autorisé à déposer.
Unanimité des présents et représentés.
23 47) Valorisation d’actifs municipaux : vente du 108 rue de Moscou et des lots numéros 2 et 3 de la copropriété du 106 rue de Moscou au Groupe CAPELLI
Le Groupe CAPELLI, représenté par M. Christophe CAPELLI, Président Directeur Général, souhaite réaliser un programme immobilier d’habitation sur une unité foncière s’étalant du 106 rue de Moscou à l’angle du 45 rue Saint Amand, qui inclut la parcelle 108 rue de Moscou, cadastrée section AE n° 207, d’une superficie de 105 m°, et les lots numéros 2 et 3 de la copropriété du 106 rue de Moscou, cadastrée section AE n° 208, d’une superficie totale de 206 m° (surface du terrain comprenant les lots 1, 2 et 3) propriétés de la Ville du
Touquet-Paris-Plage.
Ces biens nécessiteraient une remise en état importante pour être habitables et ainsi la Ville accente de les céder
au Groupe CAPELLI ou toute société qu’il se substituerait, pour y construire un programme de logements neufs.
L’estimation du Pôle d’évaluation domaniale en date du 31 janvier 2020 s’élève à 576 000 € HT.
Le Maire est autorisé à céder la parcelle cadastrée section AE n° 207 située 108 rue de Moscou ainsi que les lots numéros 2 et 3 de la copropriété du 106 rue de Moscou, cadastrée section AE n° 208, au Groupe CAPELLI (677 boulevard de la République - 59000 Lille), représenté par M. Christophe CAPELLI, Président Directeur
Général, ou à toute autre personne morale qu’elle se substituerait, au prix de 600 000 € HT.
La promesse authentique de vente comportant les conditions suspensives suivantes :
- l'obtention d’un permis de construire purgé de tout recours et retrait permettant la réalisation du projet
global de logements collectifs, sans prescription archéologique de quelque sorte qu’elle soit, - les lieux libres de toute location et occupation le jour de la réitération par acte authentique, - _l’acquisition concomitamment des parcelles nécessaires à la résiliation de ladite opération.
ainsi que l’acte de vente après constatation de Îa levée des conditions suspensives dans le mois qui suit leur réalisation seront établis par la SCP Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS (11 boulevard Billet -
62630 Etaples-sur-mer).
23 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mme Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD).
48) Projet de construction d’un immeuble d'habitation 106 à 112 rue de Moscou et angle 45 rue Saint Amand: autorisation donnée au Groupe CAPELLI de déposer une demande
d’autorisation de construire
Le Groupe CAPELLI, représenté par M. Christophe CAPELLI, Président Directeur Général, souhaite faire
construire un immeuble de 26 logements sur une unité foncière allant du 106 rue de Moscou à l’angle de la rue Saint Amand, au numéro 45, qui reprend ainsi les parcelles section AE numéros 205, 206, 207, 208 et 344.
La Ville est propriétaire de la maison sise 108 rue de Moscou et de son terrain d’assiette, section AE n° 207
d’une superficie de 105 m° et des deux lots sur les trois que comporte la copropriété du 106 rue de Moscou, section AE n° 208 d’une superficie de 206 m2, en ce qui concerne les lots n° 2 (25 m? de surface utile) et n° 3
(18 nv de surface utile), et elles sont inclues dans le projet.
Lesdites propriétés communales jouxtent la maison sise 110 rue de Moscou, qui présente des désordres importants. Cette propriété n’est pas habitable en l’état et est frappée d’un arrêté de péril ordinaire en date du 4 janvier 2019 et d’un arrêté de police générale portant évacuation de l’immeuble en date du 19 novembre 2018.
Le Groupe CAPELLI ou toute autre société qu’il se substituerait est autorisé à déposer une demande de permis
de construire sur les propriétés communales ci-dessus mentionnées.
Unanimité des présents et représentés.
XI ADMINISTRATION GÉNÉRALE
50) Retrait de la délibération n° 2020-04-18 en date du 28 septembre 2020 relative à la nouvelle dénomination du boulevard de la Canche et de l’avenue Forbin :
boulevard Léonce DEPREZ
La délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2020, relative à la nouvelle dénomination du boulevard de
la Canche et de l’avenue Forbin en boulevard Léonce Deprez, est retirée, en l’absence d’un accord avec les
riverains sur cette nouvelle dénomination.
La municipalité maintient sa volonté de rendre hommage à Monsieur Léonce DEPREZ en identifiant un autre lieu qui conviendrait à la famille de Monsieur DEPREZ.
Unanimité des présents et représentés.
24 51) Dénomination de la place créée dans le cadre de la ZAC Quentovic située rue de Metz « Place Quentovic »
La place, d’une superficie d’environ 2 400 m° située le long de la rue de Metz entre l’avenue de Quentovic et la rue Joseph Duboc, aménagée dans le cadre des travaux de la ZAC Quentovic, est officiellement dénommée « Place Quentovic ».
Unanimité des présents et représentés.
52) Adhésion à l’association « Jardins des Hauts-de-France »
L'association des parcs et jardins du Pas-de-Calais a été créée en 2000 avec l’aide du Comité Départemental du Tourisme du Pas-de-Calais, s’est étendue en 2003 aux jardins du département du Nord et porte depuis 2018 le nom de « Jardins des Hauts-de-France ».
Cette association a pour but de faire connaître ces jardins, de participer à la sauvegarde et l'entretien du patrimoine paysager, de participer à la création d'une filière touristique reconnue par les collectivités et l'État, de promouvoir les parcs et jardins du Nord/Pas-de-Calais et de permettre l'échange sur le thème des jardins avec les régions voisines et les pays frontaliers.
La Ville du Touquet-Paris-Plage adhère à cette association et signera la charte de qualité qu’elle propose. Cette adhésion permettra de profiter des actions de promotion de l’association et notamment de figurer dans la plaquette regroupant les parcs et jardins labellisés.
Unanimité des présents et représentés.
La séance est levée à 21 h 00.
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