Procès Verbal - Proces verbal Seance du 20 novembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal Seance du 20 novembre 2025 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Seance du 20 novembre 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation, République Française Département de Aveyron

Procès-verbal

du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 20 Novembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le vingt novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous

la présidence de Patrick GAYRARD, maire.

Date de la convocation : 14/11/2025

Membres en exercice : 26

Présents : 19

Qui ont pris part à la délibération : 21

Etaient__présents: Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent ÆCOT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Patrick GAYRARD, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEE, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.

Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Laurent COT pouvoir à Jean-Paul REMISE, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET pouvoir à Michel ALBESPY, Anne- Marie GARRIGUES, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE,

Secrétaire de séance :

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.

En ouverture de la séance, Monsieur Le Maire doit solliciter l’accord de l’assemblée délibérante

OUr :

Retrait à l’ordre du jour du point :

Marché 2025-10 Attribution consultation aménagement de la cour de l’école Paul Cayla

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications de l’ordre du jour.

Le conseil municipal valide à l’unanimité des votants les modifications de l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 09 OCTOBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2025 est adopté à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de maire il a pris en application des délégations de pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 25 mai 2020, des décisions dont l’objet est :DC 2025-0309 Déclaration d'intention d'aliéner - 3 rue du Puits - cadastré E n°26

Travaux de remise en état dalles plafonds et laine de verre salles danse et RAM par la

DC 2025-040 | société Belet Isolation pour 1 938€ TC

Déclaration d'intention d'aliéner - 1 rue des Combes - cadastré E n°697 DC 2025-041

Commande ballotins chocolats seniors de 80 ans et plus à Jeff de Bruges pour DC 2025-042 |1 843.45€ TTC

Déclaration d'intention d'aliéner -Avenue de Rodez, Balsac cadastrés 020 G n°70 et 72 DC 2025-043

ORDRE DU JOUR :

1- Acquisition d’une parcelle à St Joseph — transfert dans le domaine public 2- Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du centre de gestion 12 3- Budget principal : créances irrécouvrables — admission en non-valeur 4- Marché 2025-12 Attribution aménagement des vestiaires du terrain de quilles 5- Marché 2024-04 Rénovation énergétique du Complexe sportif des Sources : avenant n°1 lot

3 Couverture-zinguerie

6- Marché 2024-04 Rénovation énergétique du Complexe Sportif des Sources (C2S) : Avenant n°1 lot n°2 « Bardage - ITE

7- Marché 2025-03 Agrandissement de la bibliothèque : Avenant n°1 lot n°4 « Charpente métallique - bardage

8- Marché 2025-03 Agrandissement de la bibliothèque : Avenant n° 1 lot n°3 « Ravalement de façade

9- Marché 2025-07 fournitures et livraison des repas de cantine : Avenant n°1 10- Ecole Paul Cayla : conception et fabrication de mobiliers scolaires pour le hall d’accueil 11- Remboursement frais de transports scolaires

12- Questions diverses

01 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE A ST JOSEPH - TRANSFERT DANS LE

DOMAINE PUBLIC

Le maire présente une situation essentielle concernant l'aménagement de l’accès à une habitation suite à la création du giratoire de St Joseph sur la RD 994. Ce projet, bien que nécessaire pour une meilleure fluidité du trafic, a conduit à des modifications importantes, notamment le déplacement de l’accès à la parcelle cadastrée F n°313 à partir de la voie communale n°9 nommée chemin des Cazals.

Ce giratoire vise à améliorer la circulation et réduire les risques d’accidents sur une route départementale à fort passage. En déplaçant l’accès de l’habitation, on garantit une entrée et une sortie sécurisées pour

Les résidents.

Le Départemental a fait l’acquisition des parcelles F n°828 (495 m°?) et F n°830 (11 m°), auprès de Monsieur Alexandre SINGLARD-CAUSSE, qui représentent l’emprise de la nouvelle voie desservant l’habitation.

Il propose une cession à titre gratuit de ces parcelles à la commune de Druelle Balsac, afin de les classer dans le domaine public, par la prise en charge de la rédaction d’un acte en la forme administrative.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Donne un avis favorable pour la cession gratuite des parcelles F n°828 et 830 comme exposé ci-

dessus

- Accepte la rédaction de l’acte en la forme administrative par le Département de l’ Aveyron ainsi que les frais d’acte

- Autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de l’exécution de la

présente délibération

- Décide que les parcelles F n°828 et 830 seront classées dans le domaine public communal après signature de l’acte02 - ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU

| CENTRE DE GESTION 12

Le Maire rappelle :

°e qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose :

+ que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ; Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

ARTICLE 1: : d'accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Willis Towers Watson France

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à 1a C.N.R.A.C.L. Risques garantis :

e Décès

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

Longue maladie, maladie longue durée

Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement e Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire e Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Collectivités emplovant de 30 agents 4 liés (|

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | Choix*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade e 6.12% x Ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade 6 . 5.89% Ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 20 jours sur la garantie Malade L 5.55% Ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Malade o se 5.07% Ordinaire

*Cocher la proposition retenueAgents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à Ia C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou Agents affiliés LR.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

e Congé pour invalidité imputable au service

Grave maladie

Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Choix*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade Ordinaire 1.30%

*Cocher la proposition retenue

ARTICLE 2 : Délègue au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2026-2029 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l’absentéisme..….), Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une convention et font l’objet d’une participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.

is s’élèvent à : Ces frais s’él t

20.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (1)

0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (1)

ARTICLE 3 : autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

ARTICLE 4 : autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

ARTICLE 5 : le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en COUTS.03 — Budget principal : créances irrécouvrables — admission en non-valeur

Compte tenu du livre des procédures fiscales et notamment les articles R.276-1 et R.276-2 sur

l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables et de la présentation des admissions en non-

valeur par le Trésorier Principal, Monsieur le Maire expose qu’il ne peut recouvrer des titres dans le

cadre d’une poursuite sans effet, pour un montant total de 23,40 € faisant l’objet de la liste de non-

valeur n°6927720612.

Il est proposé d’admettre l’ensemble de ces créances en « créances admises en non-valeur ».

Les crédits figurent au budget 2025 du Budget Principal à l’article 6541 « créances admises en non-

valeur ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’admission de l’ensemble de ces créances irrécouvrables en créances admises en non- valeur au Budget principal d’un montant de 23, 40 euros.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

| 04 - Marché 2025-12 : Attribution aménagement des vestiaires du terrain de quilles

Le Maire rappelle qu'un appel à candidatures sous la forme d’une procédure adaptée ouverte (article L2123-1 du Code de la commande publique) a été lancé le 25 septembre 2025 concernant les travaux de rénovation d’un vestiaire en salle des associations à proximité futur terrain de quilles de Balsac.

L'aménagement de ce vestiaire permettrait d’avoir un espace dédié pour les échanges, les réunions; tandis qu’un local bien organisé pour les arbitres, et les événements de quilles, contribuera à la bonne gestion des compétitions.

La commission communale s’est réunie le 24 octobre 2025 afin d’analyser les offres reçues.

Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide d’attribuer les quatre lots comme suit (montant HT) :

LOT 1 GROS ŒUVRE

LB CONSTRUCTION,

22 rue du Tremblant, 12740 SEBAZAC CONCOURES 18 159.00 € HT

LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES

SOLEIL, 18 532.76 € HT ZA Les Amourals IT, 12450 LUC-LA PRIMAUBE

Solution de base : 15 671.87 € HT + option 1 (volet roulant aluminium) : 2 860.89 € HT

LOT 3 PLATRERIE PEINTURE

SAS LAUR GUILLAUME,

10 avenue de Combecrozes, 12340 BOZOULS 5 703.72 € HT Solution de base : 3 274.00 € HT + option 1 (peinture plafond) : 1365.72€ HT + option 2 (peinture des murs) : 1 064.00 € HT

LOT 4 PLOMBERIE ELECTRICITE

Entreprise d’Electricité Générale SAS MALAVAL

Allée de la Sérénité, 12100 MILLAU 2 663.90 € HT

- autorise le maire à procéder aux formalités administratives et à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

- signale que les crédits sont prévus au budget 2025,05 — Marché 2024-04 Rénovation énergétique du Complexe Sportif des Sources (C2S) :

Avenant n°1 lot n° 3 « Couverture — zinguerie »

Le Maire rappelle que par délibération n° 2024-04 du 14 novembre 2024, il a été attribué le marché n° 2024-04 pour la rénovation du Complexe Sportif des Sources.

Ce marché est décomposé en 7 lots. Le lot 3 « Couverture - zinguerie » a été attribué à l’entreprise MIRAMOND MASSOL.

Il convient de passer un avenant n°1 afin d’intégrer l’ensemble du lot de couverture, châssis en toiture et évacuations des eaux pluviales de la partie concernant la bibliothèque (existante et l’extension). Ce lot n° 3 aurait dû normalement faire partie de la tranche 2 correspondant à l’extension de la bibliothèque (marché 2025-03), cependant, il a été intégré à la tranche 1 afin de faire en sorte de pouvoir réaliser ces travaux en même temps que le désamiantage qui ont été également intégrés aux travaux de rénovation du Complexe Sportif des Sources (C2S).

Le montant total du présent avenant est de 41 495.47 euros HT, soit 49 794,56 euros TTC. En conclusion, le montant du marché du lot n° 3 passe donc de 332 964.40 € HT à 374 459.87 € HT, soit 449 351.84 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide l’intégration du lot couverture, châssis en toiture et évacuations des eaux pluviales de la partie concernant la bibliothèque au marché de travaux concernant la rénovation énergétique du Complexe Sportif des Sources (C2S) qui porte le montant du marché de 399 557.28 euros TTC à 449 351.84 euros TIC,

- autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant n° 1 de travaux, - signale que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025.

06 —- Marché 2024-04 Rénovation énergétique du Complexe Sportif des Sources (C2S) :

Avenant n°1 lot n°2 « Bardage -ITE »

Le Maire rappelle que par délibération n° 2024-04 du 14 novembre 2024, il a été attribué le marché n° 2024-04 pour la rénovation du Complexe Sportif des Sources.

Ce marché est décomposé en 7 lots. Le lot n°2 « Bardage - ÎITE » a été attribué à l’entreprise CONSTRUCTIONS METALLIQUES OCCITANES (CMO).

Initialement, il était prévu un revêtement d’enduit sur la façade de la bibliothèque existante qui reste visible après la mise en place de l’extension. Or, le mode constructif du bâtiment existant ne permet pas la mise en place d’un enduit, c’est pourquoi cette prestation a été supprimée et intervertie avec la mise en place d’un bardage horizontal identique à celui du Complexe Sportif des Sources (C2S).

Il convient de passer un avenant n°1 afin d’intégrer la mise en place du bardage horizontal prévu sur les travaux d’extension de la bibliothèque aux travaux du Complexe Sportif des Sources (C2S).

Le montant total du présent avenant est de 9 491.00 euros HT, soit 11 389.20 euros TTC. En conclusion, le montant du marché du lot n°2 passe donc de 63 255.00 € HT à 72 746.00 € HT, soit 87 295.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide la mise en place d’un bardage horizontal qui porte le montant du marché de 75 906.00 euros TTC à 87 295.20 euros TTC,

- autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant n°1 de travaux, - signale que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025.07 — Marché 2025-03 Agrandissement de la bibliothèque : Avenant n°1 lot n°4 « Charpente

métallique - bardage »

Le Maire rappelle que par délibération n°2025-01 du 10 avril 2025, il a été attribué le marché

n° 2025-03 pour l’extension de la bibliothèque.

Ce marché est décomposé en 11 lots. Le lot n°4 « Charpente métallique - bardage » a été attribué à l’entreprise MIRAMOND MASSOL.

Le mode constructif prévoyait de reprendre les poutres de l’extension sur la structure existante de la bibliothèque, ce qui n’a finalement pas pu se faire. Il convient donc de passer un avenant n° 1 afin d'ajouter deux poteaux complémentaires pour permettre le contreventement de la structure.

Le montant total du présent avenant est de 4 940.00 euros HT, soit 5 928.00 euros TTC. En conclusion, le montant du marché du lot n° 1 passe donc de 75 482.96 € HT à 80 422.96 € HT, soit 96 507.55€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide la réalisation des travaux complémentaires, qui porte le montant du marché de 90 579.55 euros TTC à 96 507.55 euros TTC,

- autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant n°1 de travaux,

- signale que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025.

08 — Marché 2025-03 Agrandissement de la bibliothèque : Avenant n°1 lot n°3 « Ravalement

de façade »

Le Maire rappelle que par délibération n° 2025-01 du 10 avril 2025, il a été attribué le marché n°2025-03 pour l’extension de la bibliothèque.

Ce marché est décomposé en 11 lots. Le lot n°3 « Ravalement de façade » a été attribué à l’entreprise Jean-Michel DA CUNHA.

Initialement, il était prévu un revêtement d’enduit sur la façade de la bibliothèque existante qui reste visible après la mise en place de l’extension. Or, le mode constructif du bâtiment existant ne permet pas la mise en place d’un enduit, c’est pourquoi cette prestation a été supprimée et intervertie avec la mise en place d’un bardage horizontal identique à celui du Complexe Sportif des Sources (C2S).

Il convient de passer un avenant n°1 afin de retirer le revêtement d’un enduit sur le bâtiment existant de la bibliothèque et d’intégrer en lieu et place un bardage horizontal.

Le montant total du présent avenant est de — 6 215.55 euros HT, soit — 7 458.79 euros TTC. En conclusion, le montant du marché du lot n°3 passe donc de 12 942.70 € HT à 6 727.04 € HT, soit 8 072.45 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ valide le retrait du revêtement d’un enduit sur la façade de la bibliothèque existante qui porte le montant du marché de 15 531.24 euros TTC à 8 072.45 euros TTC,

- autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant n° 1 de travaux.09 — Marché 2025-07 fournitures et livraison des repas de cantine : Avenant n°1 |

Monsieur le Maire rappelle que La commune de Druelle Balsac fait appel à un prestataire de service pour la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour les services de restauration scolaire.

Ce marché public a pour objectif la fabrication et la livraison en liaison chaude de repas pour les besoins des services de restauration scolaire de la commune de Druelle Balsac.

La commission d’appel d’offres réunie en séance le 23 juin 2025 a attribué le marché à la SAS NOS INVITÉES TRAITEUR dont l’acte d'engagement sous la forme d’un accord-cadre a été signé le 27 juin 2025.

Un avenant n°1 à l’acte d'engagement doit être passé afin de mentionner un montant maximum en valeur ou en quantité, conformément à l’article R2162-4 du code de la commande publique.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euros HT par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité définit le montant maximum de l’accord- cadre à 200 000 euros HT par an.

10 - Ecole Paul Cayla : conception et fabrication de mobiliers scolaires pour le hall d’accueil |

Le Maire rappelle la délibération du 05 octobre 2023 concernant le soutien financier sur le projet de l’école Paul Cayla dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique. L’école Paul Cayla a présente un projet d’aménagement du grand hall destiné à créer un lieu d’accueil convivial et fonctionnel.

Une convention définissant le montant et les modalités de versement de la subvention a été signé entre l’Etat et la commune. La commune prend en charge les dépenses afférentes au projet pédagogique et l’Etat versera à la commune la subvention pour couvrir les dépenses réelles.

Le lycée des Métiers du bois et de l'Habitat d’Aubin a été sollicité pour l’étude, la conception de mobiliers scolaires, le montant de devis s'élève à 9 135€ net. Dans ce cadre, il convient d’établir une convention de partenariat (sise annexée) pour mener à bien ce projet.

Ouïe cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ Donne un avis favorable au projet ci-dessus

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération| 11 - Remboursement frais de transports scolaires

Le Maire rappelle que les élèves domiciliés et scolarisées sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération de Rodez bénéficient du transport scolaire régional. Suite à la création de la commune nouvelle Druelle Balsac en 2017 le territoire de l’agglomération a été étendu.

Les élèves domiciliés sur le périmètre de l’ancienne commune de Balsac sont rattachés au collège de Marcillac dans le cadre de la carte scolaire départementale.

En conséquence, le transport scolaire de ces élèves est organisé par le Conseil Régional.

Afin de bénéficier de la gratuité, les familles doivent respecter les conditions fixées par le règlement du transport scolaire régional à savoir :

résider en Occitanie

être scolarisé dans un établissement de maternelle, primaire, collège ou lycée. habiter à plus de 3km de l’établissement.

respecter la sectorisation scolaire pour l’enseignement général

utiliser régulièrement le service

A la rentrée de septembre, monsieur Paul AUGUY, domicilié au bourg à Balsac, a scolarisé sa fille au collège Jean-Moulin à Rodez, par dérogation, en classe de sixième afin qu’elle puisse bénéficier d’un emploi du temps aménagé pour suivre une activité sportive dans le cadre associatif.

Au regard du règlement des transports de la Région, sa fille, non scolarisée au collège de rattachement (Collège Kervallon de Marcillac), est considérée comme non ayant-droit. De plus, les services de la Région acceptent les dérogations que pour les cours dispensés dans le cadre scolaire, de type sport

étude par exemple.

M. Paul AUGUY a donc dû s’acquitter de la somme de 195€ pour obtenir la carte de transport pour l’année scolaire.

Vu le règlement en vigueur de l’organisation du transport scolaire de Rodez Agglomération, la fille de M. Paul AUGUY est considérée comme ayant-droit à savoir :

° être domicilié sur le territoire du Rodez Agglomération

° être scolarisé dans le collège implanté dans le secteur scolaire (sauf dérogation accordée)

e habiter à plus de 3km de l’établissement.

Après concertation avec leurs services, il est proposé que la commune prenne en charge la somme de 195€ pour toute la durée de la scolarité au collège. Rodez Agglomération remboursera la commune

pour le même montant.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le remboursement de la carte de transport scolaire à la famille comme exposé si dessus pour toute la durée de la scolarité au collège

- Autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé