Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 26 juin 2023

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 26 juin 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Montbazens. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 26 juin 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023

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L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques MOLIÈRES, Maire.

Convocation du 20 juin 2023

Etaient Présents : Christophe BEC, Régine BROS, Francis CAZARD, Aurore COURTOIS, Francis ESPINASSE, Daniel MAYANOBE, Jacques MOLIERES, Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Michel ROUMEGOUS, Martine TOURNIE, Céline VIGUIER.

Etaient Excusés : Axelle BOYER (pouvoir donné à N. RAOUL), Patrick MARTY, Céline VIGUIER (pouvoir donné à C. BEC).

Présents : 11/14

Votants : 13/14

A été élu secrétaire de séance : Yannick RECOULES

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal avant d’ouvrir la séance et de dérouler l’ordre du jour. Il propose au Conseil Municipal d’ajout le point suivant à l’ordre du jour :

7. Modification du taux de cotisation du contrat groupe assurance des risques statutaires 2022-2025 ;

Le Conseil Municipal valide la proposition à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil du 16 mai 2023 ;

2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire ;

3. Projet Maison médicale :

o Nouveau plan de financement

o Lancement de la consultation

4. Lotissement Les Vignes - Prix de vente des lots ;

5. Subventions aux associations 2023 ;

6. Journée de solidarité ;

7. Modification du taux de cotisation du contrat groupe assurance des risques statutaires 2022-2025 ; 8. Questions diverses.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023

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En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et expose les dépenses engagées telles qu’elles figurent ci-après :

BUDGET GÉNÉRAL

Date de la décision

Signature Contrats

Libellé Entreprises retenues Coût de la

prestation €HT

17 mai 2023 Raccordement électrique Maison Place de l ’Eglise ENEDIS 1 109.40

17 mai 2023 Raccordement électrique Garage rue du Presbytère ENEDIS 1 109.40

26 juin 2023 Raccordement eau potable Maison Place de l ’Eglise SMAEP 1 817.10

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, PREND ACTE à l’unanimité des membres présents, des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

3. Projet Maison Médicale

3.1 . Nouveau plan de financement

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 23 février 2023 approuvant le projet de création d’une Maison de Santé en centre-bourg de Montbazens et son plan de financement dont l’enveloppe globale du projet (Phases Démolition et Construction) était estimée à 1 850 352.50 € HT. Il rappelle que la phase « Démolition » est terminée et qu’il est nécessaire de débuter la phase « Construction ». Trois demandes de subventions DETR ont été accordées, celle de l’intercommunalité également, les demandes auprès du Département et de la Région sont en cours d’instruction, des compléments d’information doivent être apportés. La commune pourrait prétendre à une subvention FEDER (Fonds européen de développement régional).

Monsieur le Maire indique que l’Etat au titre de la DETR 2023 a décidé d’attribuer, pour cette opération de Création d’un Maison de santé, une subvention de 235 298.70 € et qu’il est donc nécessaire d’approuver le nouveau plan de financement comme suit :

Dépenses prévisionnelles : 1 850 352.50 € HT

Recettes prévisionnelles :

DETR 2019 acquise (20% - travaux subventionnables 295 337.50 €HT) 59 067.50 € DETR 2021 acquise (20% - travaux subventionnables 475 000 €HT) 95 000.00 € DETR 2022 acquise (30% - travaux subventionnables 239 662.50 €HT) 71 898.75 € DETR 2023 (28 % - Montant travaux 840 352.50 € HT) 235 298.70 € Conseil Régional 110 000.00 €

Conseil Départemental 100 000.00 €

FEDER 300 000.00 € Fonds de concours Communauté 50 000.00 €

de Communes Plateau Montbazens

Autofinancement Commune : 829 087.55 € HTCOMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023

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Le nouveau calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :

Juillet 2023 Consultation des entreprises

Octobre 2023 Notification des marchés

Novembre 2023 Préparation du chantier

Décembre 2023 Début des travaux

Mars 2025 Réception des travaux et mise en service

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le projet de création d’une Maison de Santé ;

- APPROUVE l’enveloppe prévisionnelle globale du projet de Création d’une Maison de Santé à 1 850 352.50 €HT. Les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération sont inscrits au Budget ; - APPROUVE le plan de financement prévisionnel actualisé et mandate Monsieur le Maire pour solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023, du FEDER, de la Région et du Département ;

- APPROUVE la demande de fonds de concours de la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens ;

- MANDATE le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.

3.2 . Lancement de la consultation

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal approuvant le projet de création d’une Maison de Santé en centre-bourg de Montbazens. Il rend compte des travaux de préparation du dossier mobilisant le groupement de maîtrise d’œuvre et les bureaux de contrôle. Il présente au Conseil Municipal l’Avant- Projet Définitif (ADP) et le dossier du Projet (PRO). Le coût prévisionnel des travaux est estimé, en phase APD, à 1 722 678 €HT et se décompose comme suit :

o Bâtiment : 1 650 111 €HT

o Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :

 PSE n°1 : Installation photovoltaïque en autoconsommation : 15 980 €HT  PSE n°2 : Garde-corps toiture terrasse : 7 410 €HT

 PSE n°3 : Combles : 27 642 €HT

 PSE n°4 : Placards et aménagements de placards : 21 535 €HT

Considérant la présentation du Projet, Monsieur le Maire propose de lancer la consultation des entreprises des marchés de travaux avec l’allotissement suivant établi dans le cadre du dossier PRO : Lot 01 : Terrassement -VRD

Lot 02 : Démolitions-Gros œuvre

Lot 03 : Charpente bois-MOB-Bardage

Lot 04 : Couverture-Etanchéité

Lot 05 : Enduits-Echafaudages

Lot 06 : Menuiseries Extérieures

Lot 07 : Serrurerie

Lot 08 : Cloisons-Plafonds-IsolationCOMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023

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Lot 09 : Menuiseries Intérieures bois

Lot 10 : Chape-Carrelage-Faïence

Lot 11 : Revêtements Sols Souples

Lot 12 : Peinture

Lot 13 : Electricité – Courant fort – Courant Faible

Lot 14 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Ventilation

Lot 15 : Ascenseur

Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors du Conseil Municipal en date du 4 avril 2022 relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre à l’entreprise SCP CERES LACOMBE ARCHITECTURE (mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre) pour un montant provisoire d’honoraires de 102 350 €HT correspondant à un taux de 11.5% du montant des travaux estimés au préalable à 890 000 €HT.

Le marché de maîtrise d’œuvre a été signé le 9 mai 2022. L’Acte d’Engagement de la mission de maîtrise d’œuvre, selon les dispositions du CCP, prévoit que le montant de rémunération définitif du maître d’œuvre, qui est le produit du taux de rémunération, est fixé par voie d’avenant qui arrête le coût prévisionnel des travaux sur lequel porte l’engagement du maître d’œuvre. En application des dispositions de l’acte d’engagement du marché et du Cahier des Clauses Particulières, le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre étant augmenté par rapport à l’enveloppe prévisionnelle, le forfait définitif de maîtrise d’œuvre serait fixé à la somme maximum de 198 107.97 €HT sous réserve de l’approbation de toutes les prestations supplémentaires par le maître d’ouvrage. Un avenant sera passé entre la Commune de Montbazens et le maître d’œuvre afin de fixer le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE l’Avant-Projet Définitif (APD) relatif à l’opération de Création d’une Maison de Santé ;

- APPROUVE l’enveloppe prévisionnelle du projet de Création d’une Maison de Santé à 1 722 678 €HT comprenant les quatre prestations supplémentaires décrites ci-dessus. Les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération sont inscrits au Budget ;

- APPROUVE le dossier PRO de l’opération de Création d’une Maison de Santé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre fixant le coût prévisionnel sur lequel s’engage le maître d’œuvre pour la réalisation de l’opération de Création d’une Maison de Santé à 1 650 111€ HT de travaux, augmenté le cas échéant des prestations supplémentaires décrites ci-dessus, sous réserve de leur validation par le maître d’ouvrage, et le forfait de maîtrise d’œuvre ne pouvant pas excéder la somme de 198 107.97 €HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises des marchés de travaux selon l’allotissement détaillé dans le dossier PRO en 15 lots ;

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de ces décisions, à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette décision et toutes les pièces des marchés à intervenir.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°16052023-02 en date du 16 mai 2023.

4. Lotissement Les Vignes – Prix de vente des lots COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023

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Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les différents coûts devant être pris en compte pour estimer le prix de revient du Lotissement « Les Vignes ». Y sont inclus l’achat du terrain, frais d’honoraires des géomètres et divers intervenants, équipements de viabilité, travaux estimés après l’appel d’offres, tout ceci est partiellement engagé ou doit être engagé pour réaliser le lotissement. Le montant total est estimé à 458 370,11 € TTC, la superficie totale viabilisée est de 16 510 m 2. Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 11 mars 2010, lorsque l’acquisition du terrain nu n’a pas donné lieu à de la TVA déductible, les cessions de terrains à bâtir réalisées par des assujettis à la TVA sont soumis à la TVA immobilière calculée sur la marge réalisée au taux en vigueur.

Monsieur le Maire présente le plan de masse des lots et propose d’arrêter le prix analytique de vente selon la localisation, l’exposition, la proximité des espaces publics et leurs caractéristiques :

Lot n° Surface m 2 Prix de vente € HT

1 939 21 597.00

2 760 19 000.00

3 791 19 778.00

4 826 20 650.00

5 858 21 450.00

6 990 24 750.00

7 1 105 27 625.00

8 1 003 25 075.00

9 1 015 25 375.00

10 991 24 775.00

11 898 22 450.00

12 830 20 750.00

13 958 22 034.00

14 602 13 846.00

15 694 17 350.00

16 603 15 075.00

17 670 16 750.00

18 667 16 675.00

19 651 16 275.00

20 659 15 157.00

TOTAL 16 510 406 434.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le prix de vente en euros HT par lots ;

- DIT que ces cessions seront soumises à la TVA sur marge au taux en vigueur au moment de la vente ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à la promesse de vente et à la vente définitive des 20 lots.

5. Subventions

5.1 Subventions aux Associations – Année 2023

Monsieur le Maire ouvre les débats sur les subventions communales 2023.COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023

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Il expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demandes de subvention pour l’année 2023, présentés par les associations.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : - D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations, les crédits nécessaires étant inscrits au Budget Principal 2023 de la commune au compte 65748 :

Associations Montant subventions

Amicale des Sapeurs -Pompiers 1 350 €

Amis du livre (bibliothèque) 800 €

Anciens combattants FNACA 100 €

Anim'a Montbazens 2 000 €

Cercle des Aînés 250 €

Comité des Fêtes 2 000 €

Diane Montbazinoise 150 €

Donneur de sang 250 €

Pétanque de Montbazens 150 €

Secours catholique 330 €

USMR 3 000 €

APPMA Le ver rouge 150 €

Euphonie 600 €

Ecurie Défi Racing 400 €

Resto du Cœur 300 €

Echiquier – Collectif International d’Art 500 €

D’click Montbazinois – Club Photo 150 €

Comité de sensibilisation Dépistage des cancers Aveyron 250 €

Secours populaire Decazeville 330 €

Total 13 060.00 €

- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.

5.2 Subvention Voyage scolaire Ecole privée Saint Géraud - Année 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Budget Primitif 2023,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’attribuer une subvention à l’Ecole Privée St Géraud pour le voyage scolaire.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’ATTRIBUER une subvention à l’Ecole Privée St Géraud pour le voyage scolaire d’un montant total de 2 000 euros en précisant que les crédits nécessaires à cette subvention sont inscrits sur le compte 65738 du budget communal 2023 ;

- de DONNER pouvoir à Monsieur de Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent. COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023

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6. Journée de solidarité

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L621-11 à L621-12 du code général de la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu la délibération en date du 14 décembre 2001 relative au temps de travail et fixant les cycles de travail, Vu l’avis du comité social territorial départemental en date du 17 mai 2023 et du 14 juin 2023 ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 621-11 du code général de la fonction publique, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents (fonctionnaires et agents contractuels).

Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail, qui est de 1607 heures pour un agent à temps complet.

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique.

L'assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d'application de ce dispositif au niveau de la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle également que la journée de solidarité peut être accomplie selon la (ou les) modalités suivantes :

- le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

Et/ou

- le travail d’un jour de RTT tel que prévu par les règles en vigueur ;

Et/ou

- tout autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- D’INSTITUER la journée de solidarité selon le dispositif suivant : le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai, à savoir, le lundi de pentecôte. - Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

- Sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

7. Délégation Modification du taux de cotisation du contrat groupe assurance des risques statutaires 2022-2025

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2021 la commune a souscrit un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel avec WTW (ex Gras Savoye)/CNP via un contratCOMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023

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groupe avec le CDG 12 pour une durée de 4 ans à compter du 1 er janvier 2023 avec un maintien de taux de cotisation pendant 2 ans.

Actuellement, le contrat couvre les risques ci-dessous, avec une franchise de 10 jours et un taux de cotisation de 5.95%.

Risques assurés : Tous les risques

o Décès

o Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés),

o Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), o Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office),

o Maternité/adoption/paternité

Compte-tenu de l’aggravation de la sinistralité et le déséquilibre financier du contrat, le CDG 12 nous a informé une hausse du taux de cotisation pour les agents affiliés à la CNRACL à compter du 1 er janvier 2024 : o pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52%

o pour une couverture tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.27%

o pour une couverture tous risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.03%

Le taux de cotisation pour la couverture des agents affiliés à l’IRCANTEC reste inchangé, soit 1%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir le taux :

- pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52%

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette augmentation.

8. Questions diverses

8.1. Local APE

Le local APE se situe à l’étage de l’ancienne école de Montbazens. Ce bâtiment ayant vocation à être requalifié, il serait judicieux de trouver un nouveau lieu.

8.2. Affichage - Publicité

Une réflexion doit être menée sur l’affichage dans le bourg et sur le positionnement de panneaux. COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023

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L’ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h45.

Délibérations de la séance du 26 juin 2023

N° 26062023-01 Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

N° 26062023-02 Maison de Santé – Demandes de subventions – Plan de financement et échéancier prévisionnel

N° 26062023-03 Maison de Santé – Approbation Avant-Projet Définitif – Lancement de la consultation des entreprises

N° 26062023-04 Lotissement Les Vignes – Prix de vente des lots

N° 26062023-05 Subventions Associations – Année 2023

N° 26062023-06 Subvention Voyage Scolaire Saint Géraud Année 2023

N° 26062023-07 Journée de solidarité

N° 26062023-08 Modification du taux de cotisation du contrat groupe assurance des risques statutaires 2022-2025

Vu le Maire Vu le secrétaire de séance

Jacques MOLIÈRES Yannick RECOULES