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Arrêté - 20260401160 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux par SOLUTIONS 30 au 1 Rue du Barry Neuf du 11 au 22 mai 2026
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260401160 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux par SOLUTIONS 30 au 1 Rue du Barry Neuf du 11 au 22 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026 - 160
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation de voirie pour travaux rue du Barry Neuf
entre le lundi 11 mai et le vendredi 22 mai 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 1° avril 2026 de l’entreprise SOLUTIONS 30 sise 2229 route des Crêtes à - 06560 -
VALBONNE, représentée par Monsieur KARROUCHI Mohamed et agissant pour le compte d'ORANGE,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution de travaux de remplacement de
cadre et de tampons,
ARRÊTE
Article 1 :
Les entreprises SOLUTIONS 30 et son sous-traitant FPTP Frédéric Potier sis 236 chemin de Carel 06810 - AURIBEAU
procéderont à des travaux au droit du n°1 rue du Barry Neuf, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de
ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pour les besoins des travaux, les entreprises SOLUTIONS 30 et FPTP sont autorisées à stationner sur le domaine
public communal et à procéder au positionnement de véhicules d'intervention.
Le stationnement de tout autre véhicule susceptible de gêner les travaux sera interdit.
Article 3 :
Pendant la période des travaux, la circulation au droit de la zone du chantier sera alternée par feux tricolores.
Article 4 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 11 mai au vendredi 22 mai 2026 inclus.
Article 5 :
La signalisation réglementaire de sécurité et le balisage seront mis en place, maintenus et retirés par les entreprises
SOLUTIONS 30 et/ou FPTP qui seront et demeureront seules responsables de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces travaux.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 1° avril 2026.
Le Maire : BRUN Fernand
Le Maire, F &/ - certifie sous sa résponsäbilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr