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Arrêté - 20260312121 Autorisation d'occupation du domain public pour travaux par SOLUTIONS 30 au 2808 Route de Flassans du 06 au 17 avril 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260312121 Autorisation d'occupation du domain public pour travaux par SOLUTIONS 30 au 2808 Route de Flassans du 06 au 17 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026 - 121
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation de voirie pour travaux route de Flassans
entre le lundi 06 avril et le vendredi 17 avril 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 12 mars 2026 de l’entreprise SOLUTIONS 30 sise 2229 route des Crêtes 06560
VALBONNE, représentée par Monsieur BLAISE Didier et agissant pour le compte d'ORANGE,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution de travaux de remplacement de
poteaux télécom,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SOLUTIONS 30 procédera à des travaux de remplacement de poteaux télécom au droit du 2808 route de
Flassans / RD78, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce
soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pour les besoins des travaux, l’entreprise SOLUTIONS 30 est autorisée à stationner sur le domaine public communal
route de Flassans et à procéder au positionnement d’un véhicule d'intervention.
Le stationnement de tout autre véhicule susceptible de gêner les travaux sera interdit.
Article 3 :
Pendant la période des travaux, la circulation au droit de la zone du chantier sera alternée manuellement ou par feux
tricolores, avec basculement sur chaussée opposée.
Article 4 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 06 avril au vendredi 17 avril 2026 inclus.
Article 5 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise SOLUTIONS 30 qui
sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 12 mars 2026.
Le Maire : BRUN Fernand
Le Maire, DE RE l - certifie sous sa responsabilité lécarattére exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr