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Déliberation - n°24 demande de subvention DUP au CD
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Déliberation - n°24 demande de subvention DUP au CD)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE REILLANNE (04110)
Séance du 23 Mars 2021
N°24-2021
L'an deux mille vingt et un et le mardi vingt-trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle des associations de Reillanne, sous la présidence de
Madame Claire DUFOUR, maire.
Date de la convocation : 15 mars 2021
Présents : Claire DUFOUR, Muriel LAVAULT, Bernard GIORGI, Elodie DOMINGUEZ, Francis MARGUERITTE, Isabelle
GRENUT, ROUX MORATILLE Lucie, CASSINI Jean, GONNET ASOU Patricia, DOMALAIN Jean-Yves, CHEVALIER Jérôme,
KHOLER ABBAS Cécile, TERRANOVA Sébastien, LABESSOULHE Fanny, ANDLAUER Marion, Lucien SILVY.
Procurations : Max RICHARD à Jean CASSINI et Christine BAPTISTE à Sébastien TERRANOVA
Absent : Fabien GERVAIS-BRIAND
Madame Marion ANDLAUER a été désignée secrétaire de séance
Objet : Demande d’aide financière au Conseil départemental DUP périmètre de protection de la Fare – phase 2 et suivante
Madame le Maire rappelle que la commune de Reillanne a lancé en 2016 la procédure de mise en conformité du captage d’eau potable de la Fare.
Cette procédure a été scindée en 4 phases.
La phase 1 a fait l’objet d’un premier financement de la part du conseil départemental. La phase 2 et les suivantes sont éligibles à une subvention de 7 500.00€ du conseil départemental.
Madame le Maire propose donc de solliciter une aide financière de 7 500.00€ auprès du conseil départemental.
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
ADOPTE : le plan de financement indiqué ci-dessus ;
SOLLICITE : du conseil départemental la subvention de 7 500.00€ pour la phase 2 et les suivantes ; DEMANDE : au Conseil Départemental de lui accorder une dérogation pour débuter les travaux avant l’arrêté d’attribution
Fait et délibérer les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Reillanne, le 24 mars 2021 Claire DUFOUR
Maire de Reillanne