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Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Déliberation - n°32 demande subvention frat 2021 adressage)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE REILLANNE (04110)
Séance du 15 AVRIL 2021
N°32/2021
L'an deux mille vingt le jeudi quinze avril 2021 à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle des
associations, sous la présidence de Madame Claire DUFOUR, Maire.
Présents : Claire DUFOUR, Muriel LAVAULT, Lucien SILVY, Bernard GIORGI, Francis
MARGUERITE, Isabelle GRENUT, Jean CASSINI, Elodie DOMINGUEZ, Lucie MORATILLE,
Jean-Yves DOMALAIN, Patricia ASOU, Fabien GERVAIS-BRIAND, Cécile ABBAS, Jérôme
CHEVALIER, Marion ANDLAUER, Christine BAPTISTE, Sébastien TERRANOVA
Absent :
Fanny LABBESOULHE
Secrétaire de séance : Marion ANDLAUER
Objet : Demande aide financière au titre du FRAT 2021 pour l’achat de la signalétique pour l’adressage
Madame le Maire fait connaître aux membres du Conseil Municipal qu’une aide financière au titre du FRATC 2021 peut être sollicitée pour l’achat de la signalétique suite à la mise en place de l’adressage.
Plusieurs propositions ont été faites et le montant de la dépense s’élève à la somme de 30 900.00 € :
Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Dépenses : 28 964.00 € HT
Recettes : FODAC 2021 : 7 241.00 €
FRAT 2021 (30%) 8 689.20 €
Autofinancement : 13 033.80
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal à l’unanimité :
SOLLICITE : du Conseil Régional une Subvention de 30% dans le cadre du Frat 2021
ADOPTE : le plan de financement ci-dessus ;
DEMANDE : à Madame le Maire de déposer ce dossier auprès du Conseil Régional afin d’obtenir la subvention.
Fait et délibérer les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Reillanne, le 16 AVRIL 2021 Claire DUFOUR
Maire de Reillanne