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Arrêté - lundi 22 juin Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - lundi 22 juin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Publié sur le site le : 22/06/2026

k || TepuY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION N° Arrêté : 26/LCH/1088

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE CHARLES DUPUY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°15 avenue Charles Dupuy, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un monte-meubles et un fourgon immatriculé

HH-612-EZ, sur la voie de circulation, collé contre le trottoir, au droit du n°15 avenue Charles Dupuy, le vendredi 31 juillet 2026, de 7h à 15h.

Durant toute l'intervention susvisée, le vendredi 31 juillet 2026, de 7h à 15h, la voie descendante sera neutralisée au droit de l'intervention et la circulation sera alternée par panneaux de type B15 C18. La priorité sera donnée aux véhicules circulant dans le sens montant.

ARTICLE 2 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon et du monte-meubles, maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

+ garantir des conditions optimales de sécurité pendant toute l'intervention, + garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 22/06/2026

| pa lePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1087

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE VIBERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, sis au n°35 rue Vibert, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un monte-meubles et un fourgon immatriculé HH-612-EZ, sur trois emplacements de stationnement payant au droit du n°35 au n°39 rue Vibert, le

mercredi 15 juillet 2026, de 10h à 17h.

ARTICLE 2 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ disposer des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, au

moins 24h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion et du monte-meubles, + maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir

opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au

niveau des passages piétons,

+ garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE _6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Ci

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 22/06/2026

ao PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY V

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/1086

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DE CLUNY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Aude-Fleur SICARD, 14 boulevard de Cluny, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°14 boulevard de Cluny, Madame Aude-Fleur SICARD est autorisée à stationner deux véhicules de moins de 3,5 tonnes immatriculés FZ-294-KK et DJ-132-EJ, sur deux emplacements de stationnement, au droit des n°12 et n°14 boulevard de Cluny, le lundi 29 juin 2026, de 7h30 à 19h.

ARTICLE 2 - Madame Aude-Fleur SICARD prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des

panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention,

+ maintenir l'accès aux riverains, à l'agence auto-école « la Voie Verte » et les informer de la gène occasionnée,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. ne pas empiéter sur le couloir de circulation,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Aude-Fleur SICARD déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Aude-Fleur SICARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 juin 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 22/06/2026

at | nul ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÈTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°7 rue des Capucins, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un monte-meubles et un camion, immatriculé ED-764-RF, sur la voie de circulation, au droit du n°7 rue des Capucins, le lundi 13 juillet 2026, de 10h à 18h.

ARTICLE 2 - Pendant toute la durée de l'intervention susvisée, le lundi 13 juillet 2026, de 10h à 18h, la circulation automobile sera interdite, rue des Capucins, pour sa partie basse comprise entre le n°16 bis etle n°2.

ARTICLE 3 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue des Capucins barrée» au niveau des intersections rue des Capucins / rue Latour Maubourg et rue des Capucins / rue Alphonse Terrasson,

+ implanter la déviation via la rue Latour Maubourg,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du monte-meubles et du camion, + maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique implantée au niveau des passages piétons, + garantir la circulation automobile rue Alphonse Terrasson,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _4 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son monte-meubles et son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, là SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2026

PILe Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 22/06/2026

| nt ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

|

N° Arrêté : 26/LCH/1084

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE D'OURS MONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement au n°23 Avenue d'Ours Mons, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un camion, immatriculé GK-658-YV, sur la voie de circulation descendante, à cheval sur le trottoir, collé contre le mur, au droit du n°23 avenue d'Ours Mons, le lundi 13 juillet 2026, de 7h à 14h.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, le lundi 13 juillet 2026, de 7h à 14h, les mesures suivantes seront prises par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS : - la circulation automobile sera alternée au niveau de l'intervention, - la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir au niveau de l'intervention, - deux signaleurs, munis de panneaux de type K10, seront chargés de sécuriser les conditions de circulation à hauteur du déménagement, et tout particulièrement, lors du passage de véhicules à fort gabarit.

ARTICLE 3 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane, + maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gène occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique implantée au niveau des deux passages piétons, ne pas empiéter ni masquer le passage piétons situé au droit du n°23 avenue d'Ours Mons, garantir le fonctionnement de l'arrêt de bus situé en face de l'intervention, garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE _4 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, là SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04/07.69Publié sur le site le : 22/06/2026

| hd, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY 4, |

| lePUY SERVICE RÉGLEMENTATIO S a enVELAY Me À

| | Le 3 5 N° Arrêté : 26/LCH/1063 _ s 77 JUN 206 | S

Æ À OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION .

GRAND DEBALLAGE ESTIVAL - CENTRE-VILLE - VENDREDI 7 ET SAMEDI 8 AOÛT 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation du grand déballage estival des commerçants du centre-ville programmé les vendredi 7 et samedi 8 août 2026, nécessitant l'installation d'une sonorisation en centre-ville, Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du grand déballage estival des commerçants susvisé, une sonorisation sera installée en centre-ville le vendredi 7 août 2026 de 12h à 22h et le samedi 8 août 2026 de 12h à 19h.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code

de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - La ville du Puy-en-Velay est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entrainerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2026

PILe Maire

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Citol

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 22/06/2026

| be | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté : 26/LCH/1062

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

GRAND DEBALLAGE COMMERCES CENTRE-VILLE

PÉRIODE ESTIVALE 2026

Le Maire de la Ville du Puy en Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°26/LCH/780 du 11 mai 2026 instaurant la piétonisation estivale en centre ville, CONSIDÉRANT l'organisation du grand déballage estival des commerçants du centre-ville, CONSIDÉRANT l'affluence du public attendu,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion de la saison estivale, les commerçants des rues suivantes sont autorisés à occuper le domaine public communal au droit de leur commerce pour installer un étal, en liaison avec leur activité commerciale intérieure, le vendredi 7 août 2026 de 12h à 22h et le samedi 8 août 2026 de 12h à 19h.

- rue Pannessac

- rue Saint-Gilles

- rue Saint-Jacques (pour sa partie comprise entre la rue Saint-Gilles et la rue Julien) - rue Saint-Pierre

- rue Porte Aiguière - rue Courrerie

- rue Chaussade

- rue Crozatier

- rue Chèvrerie

- rue Portail d'Avignon

- boulevard du Breuil

- boulevard Maréchal Fayolle

- boulevard Saint-Louis

- rue Chénebouterie

- rue Raphaël.

ARTICLE 2 - L'installation devra se situer devant les boutiques sans empiéter sur la voie de circulation et devra laisser subsister sur la chaussée un couloir de circulation de 3 mètres de large. Elle ne devra en aucun cas gêner la circulation des riverains ou des services publics et de secours.

L'installation devra être en rapport direct avec l'activité commerciale principale.

ARTICLE 3 - Les commerçants devront être couverts par un contrat d'assurance garantissant les risques de dommage causé à autrui du fait de l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière

ARTICLE 4 - Cette occupation du domaine public ce jour-là n'est pas soumise à redevance, à l'exception de celles faisant déjà l'objet d'une occupation hebdomadaire et d'une facturation

ARTICLE 5 - L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à toute injonction de faire cesser cette occupation.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2026