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Arrêté - LUNDI 22
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - LUNDI 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Publié sur le site le 22/04/2025
file PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en VELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LM/465
OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT
LE PAS SAGE
49 RUE RAPHAËL - ZONE 2
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,
VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,
VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,
VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,
VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l’année suivante,
VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMME, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,
VU l'arrêté municipal n°25/LM/424 du 14 avril 2025 instaurant la piétonisation rue Raphaël et autorisant les cafe- tiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation à partir du 17 mai 2025 et ce pendant toute la période estivale,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Sonia DESCOMBES, gérante de l'établissement « Le Pas Sage» 49 rue Raphaël — 43000 LE PUY EN VELAY,
CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment
en matière de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Désignation de l’occupation
Madame Sonia DESCOMBES est autorisée à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 8 m°, au droit de son établissement « Le Pas Sage » 49 rue Raphaël, sur la voie de circulation, à compter du samedi 17 mai et ce jusqu’au dimanche 14 septembre 2025 inclus, de 11 heures jusqu'à 1 h les jours de se- maine et de 11 heures jusqu'à 1h30 les samedis, dimanches et jours fériés.
La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé: soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.
L'exploitante devra préserver sur la voie de circulation un cheminement d'au moins 1,40 m de largeur. Pour permettre la libre circulation des piétons, toutes les terrasses devront être installées d'un même côté de la rue, contre la façade.
La rue Raphaël étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra
comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d’être enlevés rapi- dement en cas d'urgence.
L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles.
Les éventuelles manifestations et déviations de la circulation qui emprunteraient la rue Raphaël durant cette pé- riode pourraient entraîner la suspension ponctuelle de l'autorisation.
Une nouvelle autorisation sera sollicitée chaque année avant le 31 décembre précédant l'année de référence. ARTICLE 2 - Signalisation
L'exploitante mettra en place et retirera la signalisation interdisant la circulation rue Raphaël, qui sera mise à sa
disposition par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation
L'exploitante du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.
La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits
de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.
Par ailleurs, en cas d'évolution de la situation sanitaire, les horaires de la terrasse pourraient être modifiés.
Madame Sonia DESCOMBES devra veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur et prendre toutes
mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des
usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.
ARTICLE 4 -— Retrait de l'autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.
L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Admi- nistration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »
ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté
L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De
manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitante devra recueillir l'avis de Mon-
sieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.
La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga-
rettes seront enlevés quotidiennement.
L'exploitante ne devra installer aucune sonorisation sur le domaine public.
La titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine
public.
ARTICLE 6 — Assurance
La titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage cau- sé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.
ARTICLE 7 - Redevance
La titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'en- traînera pas de réduction de son montant.
Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régula- rise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en de- meure reste sans effet.
ARTICLE 8 - Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 - Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame Sonia
DESCOMBES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 avril 2025
PlLe Maire,
Par délégation,
irectrice des Services à la Population
77] Nicole JAMMES Publié sur le site le 22/04/2025
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY
en VELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LM/466
OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT
APOLLONEL
52 RUE RAPHAEËEL - ZONE 2
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,
VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,
VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, =
VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,
VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,
VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,
VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,
VU l'arrêté municipal n°25/LM/424 du 14 avril 2025 instaurant la piétonnisation rue Raphaël et autorisant les
cafetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation à partir du 17 mai 2025 et ce pendant
toute la période estivale,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur KARAPATOUCHAS, gérant de l'établissement « Apollonel », 52 rue Raphaël — 43000 LE PUY EN VELAY,
CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Désignation de l’occupation
Monsieur KARAPATOUCHAS est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 8 m?°, en face de son établissement « Apollonel », au droit du n° 47 rue Raphaël, sur la voie de circulation, à compter du samedi 17 mai et ce jusqu’au dimanche 14 septembre 2025 inclus, de 11 heures jusqu'à 1 h les jours de semaine et de 11 heures jusqu'à 1h30 les samedis, dimanches et jours fériés.
La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits
de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et
1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.
L'exploitant devra préserver sur la voie de circulation un cheminement d'au moins 1,40 m de largeur. Pour
permettre la libre circulation des piétons, toutes les terrasses devront être installées d'un même côté de la
rue, contre la façade.
La rue Raphaël étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra
comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d'être enlevés rapidement en cas d'urgence.
L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles. Les éventuelles manifestations et déviations de la circulation qui emprunteraient la rue Raphaël durant cette période pourraient entraîner la suspension ponctuelle de l'autorisation. Une nouvelle autorisation sera sollicitée chaque année avant le 31 décembre précédant l'année de référence.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51
L … . | | ARTICLE 2 - Signalisation
L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation interdisant la circulation rue Raphaël, qui sera mise à sa disposition par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation
L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020
susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.
La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.
Par ailleurs, en cas d'évolution de la situation sanitaire, les horaires de la terrasse pourraient être modifiés.
Monsieur KARAPATOUCHAS devra veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur et prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.
ARTICLE 4 - Retrait de l’autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.
L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »
ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté
L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit. La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.
L'exploitant ne devra installer aucune sonorisation sur le domaine public.
Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine
public.
ARTICLE 6 - Assurance
Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage
causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.
ARTICLE 7 - Redevance
Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraînera pas de réduction de son montant.
Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régularise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet.
ARTICLE 8 - Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 - Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur
KARAPATOUCHAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 avril 2025
P/Le Maire,
—…. Par délégation,
jreètriée le: Services à la Population
ESP
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 22/04/2025
ARRÊTÉ D AL \ePUY E LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LM/467
OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT
LE CHAMARLENC
19 RUE RAPHAËEL - ZONE 2
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,
VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007
relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,
VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,
VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,
VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l’année suivante,
VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,
VU l'arrêté municipal n°25/LM/424 du 14 avril 2025 instaurant la piétonnisation rue Raphaël et autorisant les cafetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation à partir du 17 mai 2025 et ce pendant toute la période estivale,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Yoan DELORME gérant de l'établissement «Le Chamarlenc », 19 rue Raphaël —- 43000 LE PUY EN VELAY,
CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Désignation de l'occupation
Monsieur Yoan DELORME est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 15 m°, au droit de son établissement « Le Chamarlenc » 19 rue Raphaël, sur la voie de circulation, à compter du samedi 17 mai et ce jusqu’au dimanche 14 septembre 2025 inclus, de 11 heures jusqu'à 1 h les jours de semaine et de 11 heures jusqu'à 1h30 les samedis, dimanches et jours fériés.
La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.
L'exploitant devra préserver sur la voie de circulation un cheminement d'au moins 1,40 m de largeur. Pour permettre la libre circulation des piétons, toutes les terrasses devront être installées d'un même côté de la rue, contre la façade.
La rue Raphaël étant un accès utilisé par les Services de Secours en cas d'intervention, la terrasse ne devra comporter aucune emprise au sol, et devra être constituée de mobiliers susceptibles d’être enlevés rapidement en cas d'urgence.
L'installation de la terrasse ne devra pas entraver le libre accès aux entrées d'immeubles. Les éventuelles manifestations et déviations de la circulation qui emprunteraient la rue Raphaël durant cette période pourraient entraîner la suspension ponctuelle de l'autorisation.
Une nouvelle autorisation sera sollicitée chaque année avant le 31 décembre précédant l'année de référence.
| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 ARTICLE 2 - Signalisation
L'exploitant mettra en place et retirera la signalisation interdisant la circulation rue Raphaël, qui sera mise à sa
disposition par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 — Conditions d'exploitation
L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.
La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.
Par ailleurs, en cas d'évolution de la situation sanitaire, les horaires de la terrasse pourraient être modifiés.
Monsieur Yoan DELORME devra veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur et prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.
ARTICLE 4 - Retrait de l’autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.
L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose :
« l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »
ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté
L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie
avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit. La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.
L'exploitant ne devra installer aucune sonorisation sur le domaine public.
Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.
ARTICLE 6 - Assurance
Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait de l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.
ARTICLE 7 - Redevance
Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraînera pas de réduction de son montant.
Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régularise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet.
ARTICLE 8 - Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans
un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 - Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Yoan DELORME et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 avril 2025
PlLe Maire,
5 Par délégation,
La Diréctrice dés Sèrvices à la Population
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 22/04/2025
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY . enVÉLAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LM/488
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Piétonnisation et Sécurisation espaces publics centre-ville 2025
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du n°24/BM/1366 du 4 septembre 2024, instaurant une piétonnisation en centre-ville les samedis matin dans le cadre du marché hebdomadaire,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant l'organisation du marché hebdomadaire chaque samedi en centre-ville du Puy-en-Velay, Considérant la nécessité d'étendre cette piétonnisation tous les jours pendant la période estivale afin de sécuriser les espaces terrasses attribués aux cafetiers restaurateurs et permettre la déambulation des touristes, Considérant l'affluence du public dans les commerces du centre-ville en période estivale, et les samedis hors période estivale, Considérant la nécessité de permettre à l'ensemble des usagers de se déplacer dans des conditions optimales de sécurité, compte tenu de l'intensité de la circulation, de l’étroitesse des voiries et de l'afflux des touristes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - CIRCULATION INTERDITE
1.1. - Pour les raisons susvisées, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf riverains, services publics et de
secours, véhicules avec autorisation municipale :
+ PÉRIODE 1
- du samedi 31 mai 2025 au vendredi 27 juin 2025
- du lundi 1° septembre au mardi 30 septembre 2025,
chaque samedi de 8 h à minuit
+ PÉRIODE 2
- du samedi 28 juin au dimanche 31 août 2025
chaque jour de 11h45 à 24 h, sauf le samedi de 8 h à minuit
+ PÉRIODE 3
- du 1” octobre 2025, jusqu'à la prochaine pré-période estivale 2026 chaque samedi de8hà 14h,
dans l’ensemble des rues ci-dessous :
- rue Pannessac (voir à l'alinéa 1.3 les dispositions particulières pour cette rue), - rue Saint-Gilles (voir à l'alinéa 1.2 les dispositions particulières pour cette rue), - rue Saint-Jacques, (voir à l’alinéa 1.2 les dispositions particulières pour cette rue), - rue Julien, (voir à l'alinéa 1.2 les dispositions particulières pour cette rue), - rue Grenouillit,
- place du Marché Couvert,
- rue Etienne Médicis,
- rue Saint-Pierre, (voir à l’alinéa 1.2 les dispositions particulières pour cette rue), - place de la Halle, (voir à l'alinéa 1.2 les dispositions particulières pour cette rue), - place du Martouret,
- rue Porte-Aiguière,
- rue Courrerie,
- rue Chènebouterie,
- rue du Consulat à son débouché sur la rue Pannessac,
- rue des Mourgues,
- rue Traversière des Mourgues,
- rue Chaussade,
- rue Crozatier, partie comprise entre la rue Chaussade et la rue des Cordelières, - rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue du Bessat.
4.2. - Pour rappel, les samedis, les horaires de la piétonnisation, définis par arrêté permanent dans le secteur 1, qui concernent les voies suivantes : rues Saint-Gilles, Saint-Jacques, Julien, Saint-Pierre, place de la Halle, sont toujours effectifs : les lundi, mardi, mercredi, jeudi chaque jour de 11 h 45 à 6 h 00 le lendemain, le vendredi à 11 h 45 au samedi à 5 h 00,
le samedi à 8h au dimanche à 6h,
le dimanche à 12 h 30 aulundi à6 h.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 1.3. - Dispositions particulières pour la rue Pannessac
Pour rappel, les samedis la rue Pannessac sera réglementée comme suit :
+ PÉRIODE 1 et PÉRIODE 2:
- de 8h à 15h, fermeture de la rue Pannessac, à hauteur de la rue Grangevieille,
- de 15h à 24h, fermeture de la rue Pannessac, à hauteur de la rue de l’Ancienne Comédie (accès à la place du Marché Couvert autorisé).
+ PÉRIODE 3 :
- de 8h à 14 h, fermeture de la rue Pannessac, à hauteur de la rue Grangevieille.
Lors de soirées estivales de grande affluence (14 juillet, 14 août ….) la circulation de tous véhicules sera interdite, rue Pannessac, sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale comme indiqué ci-dessous : - de 11h45 à 19h30 fermeture de la rue Pannessac, à hauteur de la rue de l’Ancienne Comédie, - de 19h30 à 24 h fermeture de la rue Pannessac, à hauteur de la rue Grangevieille.
1.4. - Circulation les samedis
Les commerçants non sédentaires seront autorisés à circuler dans les rues répertoriées ci-dessus entre 12 h 15 et 13 h 30 le samedi lors de leur départ. Un code leur sera fourni afin qu'ils puissent déverouiller les bornes.
Les véhicules autorisés à circuler dans la zone piétonne et les véhicules quittant leur stationnement rue Pannessac emprunteront obligatoirement la rue Chènebouterie, le samedi de 8 h à 12 h 15, sauf services de secours.
ARTICLE 2 — STATIONNEMENT EN ZONE PIETONNE
Le stationnement sera interdit à tous véhicules, sauf autorisation spéciale, rue Pannessac et rue Saint-Gilles, chaque samedi de
8 h à 24 h pour la période 1, et de 8h à 14 h pour la période 3.
Durant la période de piétonnisation estivale (période 2), le stationnement de tous véhicules est interdit à l'intérieur de la zone piétonne, à l'exception des véhicules disposant d'un arrêté municipal spécifique (déménagement, travaux,.…). L'arrêt est autorisé pour les véhicules disposant d'un droit d'accès à la zone piétonne ; cet arrêt doit se faire de manière à ne pas gêner la circulation des piétons et des autres véhicules autorisés, en particulier des véhicules des services d'incendie et de secours.
ARTICLE 3 - BORNES -— SIGNALISATION - PRESIGNALISATION
+ L'accès à la zone piétonne sera condamné par des bornes. L'usager devra respecter la signalisation placée en avant de chaque borne.
+ Le service en charge de la programmation des bornes devra intervenir lors des soirées estivales de grande affluence (14 juillet, 14 août..). Les dates seront transmises par le service réglementation. + Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées conformément aux dispositions édictées dans le présent arrêté.
Ils seront chargés de la mise en place et de l'abaissement des bornes automatiques. Par ailleurs, pour empêcher les véhicules de rentrer sur Pannessac, la borne sera levée rue du Consulat. Ils seront également chargés d'installer une barrière avec un panneau « sens interdit sauf services de secours » et une «flèche tourne à gauche obligatoire», sur la rue Chènebouterie au niveau de l'intersection Pannessac/Plot/Chènebouterie/Courrerie, pour la prescription indiquée au paragraphe 1.4 concernant le samedi matin. Ils la retireront en fin de matinée.
ARTICLE 4 — POSSIBILITE D'ACCES A LA ZONE PIETONNE
L'accès à la zone piétonne est contrôlé par des bornes automatisées, commandées par des badges magnétiques. L'usager doit respecter la signalisation placée en avant de la borne.
Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté, les usagers suivants sont autorisés à circuler sur les voies précitées, à une vitesse maximale de 10 km/h, en laissant la priorité aux piétons.
a) L'accès à la zone piétonne est permanent pour les usagers suivants : - les riverains,
- les véhicules d'intervention des services publics,
- les véhicules des services postaux,
- les ambulances et V.S.L. effectuant des transports urgents de malades ou de blessés, - les professions médicales ou paramédicales dans l'exercice de leur fonction, en interventions urgentes et en service de garde, - les personnes handicapées disposant d'un macaron GIC-GIG,
- les véhicules funéraires,
- les taxis,
- les véhicules de la RTCA,
- le petit train touristique.
b) L'accès à la zone piétonne est autorisé de façon temporaire, limité aux jours et heures prévus par une autorisation municipale spécifique, pour les usagers suivants :
- entreprises de déménagement,
- artisans, entrepreneurs effectuant des travaux dans la zone piétonne, - véhicules de transport de personnes à mobilité réduite,
- autres usagers disposant d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 5 - A l'occasion de certaines manifestations culturelles, sportives, commerciales, en raison de travaux ou pour tout autre motif lié à des impératifs de sécurité, les autorisations de circulation prévues à l'article 4, pourront être suspendues.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 ARTICLE 6 - Les badges d'accès permanent à la zone piétonne susvisée sont délivrées par le service Stationnement (avenue Général de Gaulle) sur présentation de justificatifs à l'appui (carte grise du véhicule, justificatif de domicile récent, etc...). Pour plus de renseignements, l'usager devra s'adresser directement aux agents de ce service situé avenue du Général de Gaulle à proximité de la Préfecture (04 71 04 37 45).
ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à le Puy-en-Velay, le 18 avril 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Population,
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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 | Publié sur le site le 22/04/2025
ik le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION : NE DE Ha;
N° Arrêté : 25/LM/593 & | O & COURRER %
OBJET : SONORISATION — MISE EN LUMIÈRE DES SIT! ÉVÉNEMENT PUY DE LUMIÈRES 2025 17 AVR. 2095
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 1311-1,
VU l'arrêté municipal en date du 10 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des hauts parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la mise en lumière des différents monuments de la Ville du Puy-en-Velay dans le cadre du Puy de Lumières 2025,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l'occasion de la mise en lumière de l'Hôtel de Ville côté place du Martouret et côté place du Plot, du Théâtre, du Musée Crozatier et de la Cathédrale une sonorisation sera installée :
> place du Martouret, place du Plot, place Michelet, sur les tours de la Cathédrale (de chaque côté de l'escalier central), place Monseigneur de Galard et parc aérien du Conseil Départemental, chaque soir de la tombée de la nuit jusqu’à 24 heures, du vendredi 4 juillet au dimanche 14 septembre 2025 inclus, à l'exception des dates et sites suivants :
- le jeudi 14 août 2025, en raison des Fêtes Mariales, sur les sites se trouvant sur le parcours de la procession aux flambeaux.
> jardin Henri Vinay, du vendredi 4 juillet au dimanche 7 septembre 2025 inclus, chaque soir de la tombée de la nuit jusqu’à 24 heures, à l'exception des dates suivantes :
- du 20 au 28 juillet 2025 inclus sur le site du jardin Henri Vinay, en raison de la manifestation
« Les Nuits de Saint-Jacques »,
ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de
la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.
Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Popula jf”
à
Nicole JAMMES
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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LM/678
OBJET : REGLEMENTATION DU JARDIN HENRI VINAY
PUY DE LUMIERES 2025
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,
VU l'arrêté municipal du 2 février 2012, portant règlement du Jardin Henri Vinay,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la projection du spectacle « Puy de Lumières » du vendredi 4 juillet au dimanche 7 septembre 2025 sur la façade du Musée Crozatier,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les horaires d'ouverture au public pour le site du jardin Henri Vinay,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Par dérogation à l'arrêté municipal du 2 février 2012 susvisé, et en raison de la mise en lumière du Musée Crozatier, dans le cadre du Puy de Lumières 2025, le jardin Henri Vinay sera ouvert exceptionnellement au public jusqu’à 24h00, du vendredi 4 juillet au dimanche 7 septembre 2025 inclus, tous les soirs.
La fermeture des portes sera effectuée par la Société de gardiennage.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société de gardiennage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la
Nicole JAMME
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Ville le PUY
enVELAY ,
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/JG/683
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise SOBECA, 15 bd des Mineurs, 42230 ROCHE LA MOLIERE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l’entreprise SOBECA, et afin de permettre la pose d'un groupe RTE, la circulation sera interdite à tous véhicules chemin de la Pépinière, au lieu dit ''Pologne'', du lundi 28 avril au mercredi 30 avril 2025 inclus, puis du lundi 5 mai au mercredi 7 mai 2025 inclus, chaque jour de 8h à 17h.
ARTICLE 2 – L’entreprise SOBECA prendra toutes dispositions pour :
- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, - préserver la liberté et la sécurité des piétons,
- instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,
- garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, - restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
- maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise SOBECA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 avril 2025 Publié sur le site le 22/04/2025
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| PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/BM/698
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable
aux occupations du domaine public,
VU l'arrêté municipal n° 25/BM/530 du 1° avril 2025 autorisant Monsieur CRESPY à stationner un camion, sur six emplacements de stationnement payant, situé au plus près du n° 47 boulevard Maréchal Fayolle, le mardi 29 avril 2025, de 7h00 à 19h00,
CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Monsieur Emmanuel CRESPY, 6 place Cadelade/47 boulevard Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY, qui sollicite une journée supplémentaire pour la livraison de matériel, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, .
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériel au sein de l'Hôtel situé 47 boulevard Maréchal Fayolle, Monsieur Emmanuel CRESPY est autorisé à stationner un camion, sur six emplacements de stationnement payant, situé au plus près du n° 47 boulevard Maréchal Fayolle, le lundi 28 avril 2025, de 7h00 à 19h00 (en plus du mardi 29 avril accordé précédemment par arrêté n° 25/BM/530 susvisé).
ARTICLE 2 — Pour cette nouvelle occupation du domaine public, Monsieur Emmanuel CRESPY versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par emplacement, soit : — 4,00 € x 6 emplacements = 24,00 €
ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Emmanuel CRESPY devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale
adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 — Monsieur Emmanuel CRESPY prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'intervention,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,
+ ne pas empiéter sur la voie de circulation
ARTICLE 5 — Monsieur Emmanuel CRESPY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les
circonstances l'exigent.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 22/04/2025
| Fe le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vi
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/BM/701
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
PETIT TRAIN TOURISTIQUE PLACE MICHELET
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,
CONSIDÉRANT l'organisation des spectacles "Puy de Lumières",
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre le stationnement du petit train touristique au plus près du centre-ville tout en prenant en compte les manifestations organisées sur la commune et les restrictions qu'elles entraînent,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Renée CHABRIER est autorisée à stationner un Petit Train Routier Touristique pour le transport des voyageurs, comme suit :
- Du vendredi 2 mai au jeudi 3 juillet 2025 inclus :
+ chaque jour de 7 heures et jusqu'à la tombée de la nuit, voie ouest Michelet, sur le trottoir situé en face du Théâtre Municipal, entre le couloir réservé aux bus et le parking à la barrière,
- Du vendredi 4 juillet au dimanche 14 septembre 2025 inclus : + chaque jour de 7 heures et jusqu'à la tombée de la nuit, voie ouest Michelet, sur le trottoir situé en face du Théâtre Municipal, entre le couloir réservé aux bus et le parking à la barrière,
* Chaque jour dès la tombée de la nuit et jusqu'à 24 heures, voie ouest Michelet, sur la voie réservée aux bus, en face du cinéma Dyke.
- Du lundi 15 septembre au mardi 30 septembre 2025 inclus : + chaque jour de 7 heures à 24 heures, voie ouest Michelet, sur le trottoir situé en face du
Théâtre Municipal, entre le couloir réservé aux bus et le parking à la barrière,
ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, Madame CHABRIER versera à la Ville du Puy-en-Velay
la redevance annuelle fixée par délibération ou décision municipale.
ARTICLE 4 - A l'occasion de diverses manifestations organisées par la Ville, Madame CHABRIER pourra être invitée :
+ à stationner son véhicule sur un autre espace public en dehors du périmètre de la manifestation, + à ne pas circuler ces jours là, au vu des différents arrêtés qui lui seront transmis, établis par le service Réglementation de la Ville (Ex. course des 15 kms, Grand Trail, procession 15 août, Roi de l'Oiseau, etc. )
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication
ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Renée CHABRIER, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Pgp@ fglo
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Nicole JAMMES \:
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 22/04/2025
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hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | le PUY |
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION | A |
N° Arrêté : 25/BM/702
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
ASSOCIATION MISSING KEY - BOURSE AUX DISQUES
SALLE JEANNE D'ARC
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'Association MISSING KEY, représentée par Monsieur Philippe FREYDEFONT, 5 rue Augustin Thierry, 63100 CLERMONT-FERRAND, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l'occasion d'une bourse aux disques, Monsieur Philippe FREYDEFONT est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes salle Jeanne d'Arc, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous :
*__ le samedi 10 mai 2025 de 10h à 19h et le dimanche 11 mai 2025 de 10h à 18h.
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre
de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité
Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe FREYDEFONT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2025
P/Le Maire,
Par délégation
La Directrice des Services à
Nicole JAMME:
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 22/04/2025
Diffusé
le.
2
21U/
25
Préfecture
sas
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FL le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LM/707
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION CONSEIL CITOYEN DU VAL-VERT - FÊTE DES VOISINS
MODIFICATIF
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 25/LM/401 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la fête des voisins organisée le 30 mai 2025 dans la cour de l'école Edith Piaf,
VU le changement de date de cette manifestation au 23 mai 2026, Considérant la nouvelle demande présentée par le Conseil Citoyen du Val-Vert, représenté par Madame
Eliane ISSARTEL, Maison de Quartier Germaine Tillon, 16 rue Jean Baudoin 43000 LE PUY-EN-VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures, en matière de stationnement et de circulation afin de préserver la sécurité des organisateurs et de l'ensemble des usagers du domaine public, pendant la manifestation,
ARRÊTE
L'arrêté n°25/LM/401 est ainsi modifié :
ARTICLE 1 - CIRCULATION
A l'occasion de la Fête des Voisins organisée dans la cour de l'école Edith Piaf, la circulation sera interdite à
tous véhicules, le vendredi 23 mai 2025 de 18 h 00 à 23 h 30 :
+ __ voie d'accès à l’esplanade située à l’arrière de l’église du Val-Vert.
ARTICLE 2 - STATIONNEMENT
A l'occasion de cet événement, le stationnement sera interdit à tous véhicules le vendredi 23 mai 2025 de
18 h 00 à 23 h 30:
+ derrière l’église du Val-Vert, autour du presbytère.
ARTICLE 3 — Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée concernant le stationnement. Ils mettront également à disposition des organisateurs les barrières pour l'interdiction de circuler, à charge pour ces derniers de les mettre en place et de les retirer en fin de manifestation.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT - FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et les membres du Conseil Citoyen du Val-Vert sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
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Pitt le PUY ! SERVICE RÉGLEMENTATION
enVELAY
N° Arrêté : 25/LM/708
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
CONSEIL CITOYEN DU VAL-VERT - FÊTE DES VOISINS
MODIFICATIF
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
VU l'arrêté municipal n° 25/LM/402 autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la fête des voisins organisée le 30 mai 2025 dans la cour de l'école Edith Piaf, VU le changement de date de cette manifestation au 23 mai 2025,
Considérant la nouvelle demande présentée par le Conseil Citoyen du Val-Vert, représenté par Madame Eliane ISSARTEL, Maison de Quartier Germaine Tillon, 16 rue Jean Baudoin 43000 LE PUY-EN-VELAY,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,
ARRÊTE
L'article 1 de l'arrêté municipal n° 25/LM/402 est ainsi modifié :
ARTICLE 1 -— À l'occasion de la Fête des Voisins organisée par le Conseil Citoyen du Val-Vert, Madame Eliane ISSARTEL est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe dans la cour de l’école Edith Piaf, le vendredi 23 mai 2025 de 18 h 30 à 23 h 30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.
ARTICLE 2 - Les autres articles de l'arrêté susvisés demeurent inchangés
ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Eliane ISSARTEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Diffusé le. 221U12S
Préfecture C3 Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2025
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N° Arrêté : 25/LM/710
OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT
SUENO LATINO
26 RUE VIBERT - ZONE 1
MODIFICATIF
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,
VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,
VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,
VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,
VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,
VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
VU l'arrêté municipal N° 23/LM/491 du 16 mars 2023 autorisant Monsieur BOUHEROUM Messaoud à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 5 m? au total : 4 m? situés à côté de son établissement au droit du n° 28 rue Vibert et 1m? au droit de son établissement « Sueno Latino » sis 26 rue Vibert selon le marquage au sol
afin d'y installer une terrasse temporaire.
Considérant le changement de propriétaire de l'établissement,
Considérant la demande présentée par Monsieur Sofiane DAHMOUNE, nouveau gérant de l'établissement «Sueno Latino » 26 rue Vibert — 43000 LE PUY EN VELAY,
Considérant la nécessité de répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Désignation de l'occupation
Monsieur Sofiane DAHMOUNE est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 5
m? au total :
- 4 m? situés à côté de son établissement au droit du n° 28 rue Vibert et - 1m? au droit de son établissement « Sueno Latino » sis 26 rue Vibert selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire.
Cet établissement se trouvant en zone de rencontre et le long d'une chaussée en plateau, l'installation sera telle qu'elle devra préserver une largeur minimale de 2,50 m entre le bord de la terrasse et l'axe médian de la chaussée.
ARTICLE 2 - Période d'occupation
Le présent arrêté est conclu jusqu'au 31/12/2025. Il est renouvelable par année civile (du 1% janvier au 31 décembre), maximum trois fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 31/12/2028.
En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expiration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établissement, de la superficie occupée où du mobilier installé.…..). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées.
Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de vérifier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.
ARTICLE 3 — Conditions d'exploitation
L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.
La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.
Monsieur Sofiane DAHMOUN devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.
ARTICLE 4 - Retrait de l'autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.
L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »
ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté
L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.
La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.
Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.
ARTICLE 6 - Assurance
Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.
ARTICLE 7 - Redevance
Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale.
La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraînera pas de réduction de son montant.
Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régularise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet.
ARTICLE 8 - Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 - Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Sofiane DAHMOUN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
L AIGETIRE GS Services à la Population,
iéôle JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 22/04/2025
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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/BM/711
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS FOYER LE CONSULAT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 4 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association du «Foyer du Consulat», représentée par Monsieur Bruno COURCELLE, 19 rue du Consulat, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation culturelle,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l'occasion d'une soirée repas-concert organisée par l’association du «Foyer du Consulat»,
Monsieur Bruno COURCELLE est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de l'association situés au droit du n° 19 rue du Consulat, le vendredi 25 avril
2025 de 19h à 23h59, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.
ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi
2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles (nuisances sonores, ivresse...) qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 3 — Monsieur Bruno COURCELLE est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication
ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Bruno COURCELLE et
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2025
PlLe Maire,
Par délégation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 22/04/2025
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enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/BM/ 712
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
A L'INTÉRIEUR DU JARDIN HENRI VINAY
ET MESURES DE SECURITE À PRENDRE
FETE DE LA SCIENCE - DIMANCHE 5 OCTOBRE 2025
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT l'organisation de la Fête de la Science par l'Association « Astu'sciences » et par le Musée Crozatier,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Sébastien LAMY-AU-ROUSSEAU, service patrimoine, 2 rue Antoine Martin, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures de sécurité pendant la manifestation et lors de l'installation et du départ des exposants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— A l'occasion de l'organisation de la Fête de la Science :
+ l'esplanade Rose-Valland et le kiosque du jardin Henri Vinay, seront réservés pour la
manifestation co-organisée entre l'association Astu'sciences et le musée Crozatier, à partir du jeudi 2 octobre 2025 (dépose matériel) jusqu’au lundi 6 octobre 2025 inclus (enlèvement du matériel),
+ la circulation et le stationnement des véhicules des exposants ne seront qu'exclusivement
autorisés à l'intérieur du jardin Henri Vinay, au moment du montage et du démontage de leur matériel le dimanche 5 octobre 2025 entre 7h15 et 11h et entre 18h et 20h. Lors de ces opérations, les conducteurs devront circuler et manœuvrer « au pas ».
ARTICLE 2 - L'organisateur devra installer des barrières vauban mises à sa disposition par les services
techniques afin de délimiter une zone fermée pour créer une seule entrée et pour délimiter l'espace affecté à la manifestation. || devra intervenir en cas d'incident, et signaler aux services de sécurité tout élément pouvant paraître anormal.
ARTICLE 3 - Monsieur Sébastien LAMY-AU-ROUSSEAU est chargé en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entrainerait inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation.
ARTICLE 4 - Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs et aux exposants de veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Sébastien LAMY-AU- ROUSSEAU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à |
Nicole JAMMÈS 7
Louvre
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 22/04/2025
FePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
| enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/BM/713
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ANTOINE MARTIN
FETE DE LA SCIENCE
DIMANCHE 5 OCTOBRE 2025
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant l'organisation de la Fête de la Science par l'Association « Astu'sciences » et par le Musée Crozatier,
Considérant la demande de Monsieur Sébastien LAMY-AU-ROUSSEAU, service patrimoine, 2 rue Antoine Martin, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'organisation de la manifestation et notamment le stationnement des véhicules des exposants à proximité de celle-ci,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation de la Fête de la Science, le stationnement sera interdit sur dix emplacements de stationnement situés rue Antoine Martin, le dimanche 5 octobre 2025 de 6 heures à 21 heures.
Ces emplacements ainsi libérés, seront réservés pour les besoins de l'association « Astu'sciences » afin de permettre le stationnement des véhicules des exposants pendant toute la manifestation.
ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux se chargeront d'installer la signalisation appropriée pour
l'interdiction de stationnement visée à l'article 1.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur les véhicules.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication
ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Sébastien LAMY-AU- ROUSSEAU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2025
P/Le Maire,
Par délégation, La Directrice des Services à la Population
Nicole JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 22/04/2025
RÊTÉ DE LA ele PUY AR VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LM/714
OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT
MAISON M
14 PLACE DU PLOT - ZONE 1
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,
VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,
VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,
VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,
VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,
VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
Considérant la demande présentée par Madame Mona GIBERT, gérante de l'établissement « MAISON M » 14 Place du
Plot — 43000 LE PUY EN VELAY,
Considérant la nécessité de répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de
sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Désignation de l'occupation
Madame Mona GIBERT est autorisée à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 17 m? au droit de son établissement « MAISON M » 14 Place du Plot, en surplomb de la place, sur la voie de circulation du Plot, selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire.
L'installation devra préserver un passage d'une largeur minimale de 2,00 m pour les piétons entre la devanture de l'éta- blissement et la terrasse.
ARTICLE 2 - Période d'occupation
Le présent arrêté est conclu jusqu’au 31/12/2025. Il est renouvelable par année civile (du 1* janvier au 31 décembre), maximum trois fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 31/12/2028.
En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expiration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation.
Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établissement, de la superficie occupée ou du mobilier installé.….). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées.
Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de vérifier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.
ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation
L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 | La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.
Madame Mona GIBERT devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.
ARTICLE 4 -— Retrait de l’autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.
L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »
ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté
L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.
La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.
Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.
ARTICLE 6 — Assurance
Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.
ARTICLE 7 — Redevance
Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale.
La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraînera pas de réduction de son montant.
Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régularise la situation sous 15 jours. Un retrait de l’arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet.
ARTICLE 8 - Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 — Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame Mona GIBERT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2025
P/Le Maire,
: Par délégation,
Di egtrice des Services à la Population,
icole JAMMES
+
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 22/04/2025
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LC/717
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Lisa MARTIN, 8 rue Vibert, 43000 LE PUY-EN- VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Lisa MARTIN est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé SR-694-ZF, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 8 rue Vibert, le jeudi 24 avril 2024 de 17h30 à 19h00.
ARTICLE 2 - Madame Lisa MARTIN prendra toutes dispositions pour:
+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,
+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,
+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE _3 - Madame Lisa MARTIN déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lisa MARTIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Population,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 | Publié sur le site le 22/04/2025
Ale le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LC/718
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT SAS LAURENT MAURICE, ZI Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion- grue, immatriculé DD-142-TT, sur la voie de circulation, rue Grenouillit, le jeudi 24 avril 2025 de 7h30 à 11h.
> Le poids total autorisé en charge du camion-grue ne pourra excéder 19 tonnes.
ARTICLE 2 -— De fait, pendant toute l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules
et la circulation piétonne sera ponctuellement interdite, rue Grenouillit, pour sa partie comprise entre les places du Plot et du Marché Couvert.
ARTICLE 3 -— L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :
+ __ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau « rue barrée » à l'entrée de la rue Grenouillit,
+ équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection ét s'assurer que le bras de la
grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + __ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée à chaque extrémité de la portion de voie susvisée, à emprunter un itinéraire de substitution,
+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit à l'activité commerciale voisine, + ___ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.
ARTICLE _4 — L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si
les circonstances l'exigent.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Population,
Nicole JAMMES SE 4 " 6A
SUN NE
| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 Publié sur le site le 22/04/2025
Ville le PUY
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/JG/723
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 Le Puy-en- Velay,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise EGEV et en raison de la présence d'une nacelle stationnée sur la chaussée, la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h, rue Antoine Valette, sur toute sa longueur, du lundi 28 avril au vendredi 9 mai 2025 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h, hors week-end et jour férié.
ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 avril 2025 Publié sur le site le 22/04/2025
| ddl ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pile le PUY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |
|
N’Arrêté:
25/LCH/724
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CAPUCINS ET RUE PIERRET
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS, Z.I La Silardière, 4 rue René Cassin, 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers, .
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°11 rue des Capucins et d'un emménagement au n°15
rue Pierret, l'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner : - un camion de 20 m’, sur la voie de circulation, collé au plus près de la façade de l'immeuble situé
en face au droit du n°12 rue des Capucins, le mardi 29 avril 2025 de 8h à 18h. - un camion de 20 m°, ainsi qu'un monte-meubles, à cheval sur le trottoir, situé au droit du n°15 rue Pierret, le mercredi 30 avril 2025 de 8h à 18h.
ARTICLE 2 — Durant les interventions,
- Le mardi 29 avril 2025 de 8h à 18h, la chaussée sera rétrécie à hauteur du n°11 rue des Capucins. De fait, la circulation automobile s'effectuera avec une vitesse e à 30km/h à hauteur de l'intervention.
- Le mercredi 30 avril de 8h à 18h, le couloir réservé aux bus sera neutralisé à hauteur du n° 15 rue
Pierret. De fait, les véhicules circulant dans le sens avenue Georges Clémenceau / place Michelet, emprunteront obligatoirement le couloir de circulation de gauche à hauteur de l'intervention.
ARTICLE 3 - L'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour:
+ mettre en place la signalisation appropriée, rue des Capucins, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,
+ mettre en place la signalisation appropriée, rue Pierret,
+ instaurer un périmètre de sécurité autour des camions et du monte-meubles, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé,
+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,
+ garantir la circulation automobile.
ARTICLE 4 - L'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS déplacera ses camions et son monte-meubles à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les camions et sur les lieux.
ARTICLE _6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE _7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 avril 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Population,
Nicole JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 Publié sur le site le 22/04/2025
Fe \e PUY ARRETÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/LM/727
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
MU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par l'entreprise AS DE TREFLE PAYSAGE, 29 ZA de Nolhac, 43350 SAINT-PAULIEN,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— Afin de procéder à des opérations de grutage sur la toiture terrasse de l'immeuble 1 rue Calemard de Lafayette, l'entreprise AS DE TREFLE PAYSAGE est autorisée à réserver 7 emplacements de stationnement au droit du n° 8 avenue de la Dentelle ainsi que 4 emplacements de stationnement situés en face des n°5 et 7 avenue Charles Dupuy le lundi 5 mai 2025 de 7h00 à 18h00.
ARTICLE 2 — L'entreprise AS DE TREFLE PAYSAGE devra :
+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement
interdit" au droit des emplacements susvisés et ce 48 h avant le début des travaux, + instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,
+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, + maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
* ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise AS DE TREFLE PAYSAGE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par emplacement, soit : — 4,00 € x 11 emplacements = 44,00 €.
ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du
présent arrêté, l'entreprise AS DE TREFLE PAYSAGE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.
ARTICLE _6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de
sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise AS DE TREFLE PAYSAGE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 avril 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Population,
QUE FU &
À
Nicole JAMME:!
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 22/04/2025
| ET PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enV Ë LAY SERVICE RÉGLEMENTATION |
| N’Arrêté ‘
25/LCH/728 |
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
PLACE MICHELET
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,
Considérant la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON Matériaux, 505 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de matériaux au 4ème étage, l'entreprise CHAUSSON Matériaux est
autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé FQ-408-KE, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 17 place Michelet, le jeudi 24 avril 2025, de 10h30 à 11h30.
ARTICLE 2 — L'entreprise CHAUSSON Matériaux prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux “Stationnement interdit”
au droit des 2 emplacements susvisés et ce 24h avant l'intervention,
+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne
survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,
équiper de patin de protection chaque béquille du véhicule,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE _3 - L'entreprise CHAUSSON Matériaux déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent
ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON Matériaux et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 avril 2025
PlLe Maire
Par délégation
La Directrice des Politiques Publiques
Nicole JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 22/04/2025
DRE ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
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N° Arrêté: 25/LCH/729
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
RUE JEAN-BAPTISTE FABRE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise RUBIERE « Aux Déménageurs Stéphanois », 4 rue Jean Zay, 42270 Saint-Priest-en-Jarez,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'opérations de chargement/déchargement pour un transfert au sein de l'IUT, l’entreprise RUBIERE « Aux Déménageurs Stéphanois » est autorisée à stationner un camion (7,5 T) sur deux emplacements de stationnement payants situés au droit du n° 8 rue Jean-Baptiste Fabre, le lundi 5 mai de 7h à 17h et le mardi 6 mai 2025 de 7h à 17h.
ARTICLE 2 — L'entreprise RUBIERE « Aux Déménageurs Stéphanois » prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés,
instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,
maintenir un accès aux riverains,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 -— L'entreprise RUBIERE « Aux Déménageurs Stéphanois » déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise RUBIERE «Aux Déménageurs Stéphanois » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2025
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Populations£
Nicole JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié sur le site le 22/04/2025
dns. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY |
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 25/JG/725
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU l'avis du commissariat du Puy-en-Velay,
VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, Considérant la demande présentée par Monsieur Éric DIGONNET, Président de l'Association "La Sapaudia Auvergne", 12 lotissement Champ Fleuri, 43220 DUNIERES,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures préventives visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public et des participants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l'occasion d'une randonnée à vélo organisée dans le cadre de la manifestation "Sapaudia Auvergne",
Monsieur Eric DIGONNET, Président de l'Association du même nom, est autorisé à faire circuler un groupe de 150 cyclistes sous forme de "Bulle", avec usage exclusif temporaire de la chaussée, sur l'itinéraire suivant, le vendredi 20 juin 2025 entre 9h à 11h:
Arrivée sur la ville du Puy-en-Velay par le boulevard du Docteur André Chantemesse puis, bd George Sand, bd Carnot, bd Saint Louis, bd du Breuil, voie ouest du Breuil, avenue Général de Gaulle puis entrée sur la partie sablée du Breuil pour un arrêt d'environ 1h30. Départ de la partie sablée du Breuil, avenue Général de Gaulle, voie centrale Michelet, voie est Michelet, rue Pierret, avenue Georges Clémenceau, avenue de la Dentelle, bd de la République, bd Maréchal Joffre puis, la Bulle cycliste quitte le territoire communal de la ville du Puy-en-Velay en direction de la commune de Chadrac.
Les services techniques municipaux se chargeront de déverrouiller les 2 portiques d'entrée et de sortie de la partie sablée de la place du Breuil.
ARTICLE 2 — Un service de sécurité, chargé d'encadrer les 150 cyclistes sur l'entièreté des voies susvisées, sera assuré comme suit :
° Les Polices Nationale et Municipale positionneront des véhicules pilotes en tête du cortège, chargés de signaler l'arrivée des cyclistes et un véhicule de fin de cortège, chargé de fermer la bulle,
° Les organisateurs positionneront un motard à hauteur de chaque intersection débouchant sur le parcours susvisé, chargé, en amont du passage des vélos, d'interrompre la circulation automobile et de garantir la priorité de passage au cortège.
Chaque motard en charge de la sécurité du cortège devra être équipé d'un gilet réflectorisé à haute visibilité et disposer d'un moyen de communication lui permettant d'échanger avec le responsable des opérations. Un autocollant "Sécurité" sera apposé sur chaque moto du dispositif de sécurisation du cortège.
ARTICLE 3 — A l'occasion de cette même manifestation, le vendredi 20 juin 2025 de 7h à 18h, une portion de la partie sablée de la place du Beuil sera mise à disposition de l'Association Sapaudia Auvergne et de l'ensemble scolaire Saint Jacques de Compostelle, coorganisateur de l'événement, afin d'offrir une zone de Stationnement aux véhicules de l'organisation ainsi qu'aux cyclistes, et de permettre l'installation des différents stands d'animation prévus par les élèves de l'ensemble scolaire. Le plan annexé au présent arrêté délimite la zone affectée.
Les services techniques municipaux laisseront à la disposition de l'organisation le matériel adéquat permettant de procéder à la délimitation de l'espace (cf. plan), à charge pour eux de le mettre en place puis de le retirer dès la fin de la manifestation. L'organisation pourra procéder à cette délimitation dès le jeudi 19 juin 2025 à 13h.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules du dispositif de sécurité du cortège et sur les lieux.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, Monsieur Éric DIGONNET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.