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PLU - Annexes - 05b plan des servitudes de utilite publique
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 05b plan des servitudes de utilite publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Commune de GI G EAN
Département de l'Hérault - Sète Agglopôle Méditerrannée.
1° Modification du
Plan Local d'Urbanisme
5b // PLAN DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
ech : 1 / 7500ème
Dossier approuvé : le 29 juin 2021
(cachet de la mairie +signature du Maire)
agence Agence ROBIN & CARBONNEAU
obin & urbanisme & architecture - 8 rue Frédéric Bazille - 34 000 Montpellier
Carbonneau 09 51 27 25 17 - contact@robin-carbonneau.fr
Servitudes d'Utilité Publique
AC1 : Servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits ES] Monuments historiques
///A Périmètre de protection des monuments historiques
AC2 : Servitude relative aux sites inscrits et classés
+ Sites inscrits et classés
AS1 : Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection
des eaux potables et minérales
PS, Périmètre de protection immédiat
7/7, Périmètre de protection rapproché
13 : Périmètre de servitude autour d'une canalisation de transport de gaz
V2, Zone de protection
14 : Périmètre de servitude autour d'une ligne électrique aérienne ou souterraine
<— Ligne aérienne
PM : Plans de prévention des risques naturels prévisibles et plans de
prévention des risques miniers
1" "5 Enveloppe du Plan de Prévention des Risques inondation
T1 : Servitude relative aux voies ferrées
H- Voie ferrée
ZA Zone de protection
0 0.5 1 km N