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Déliberation - 2024 12 13 Compte rendu seances du Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune d'Haselbourg.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 13 Compte rendu seances du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 12/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 8
Date de convocation : 11/12/2024
Séance extraordinaire du 13 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES– Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL - Aurore RUFFENACH
Membres excusés :
Daniel KOCH
Stéphane GIO a donné procuration à Marie-Jeanne BECKER
Mélissa STROHM a donné procuration à Denis BOUR
Secrétaire de séance : Patricia MARCHAL
N° 2024D1312-01
Objet : Demande de subvention CLIMAXION pour le remplacement de la chaudière de la mairie
Monsieur le Maire informe les Conseillers de l’état de fonctionnement de la chaudière de la mairie, de la nécessité de la remplacer et de la possibilité de bénéficier d’un financement dans le cadre de la subvention CLIMAXION.
Il propose de faire une demande pour remplacer la chaudière actuelle par une chaudière biomasse (à pellets).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ adopte le projet remplacement de la chaudière fioul par une chaudière biomasse pour un montant total HT de 45 930 € de chez EURL LR ENERGIES,
➢ sollicite la subvention CLIMAXION,
➢ dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 compte 2131, ➢ autorise le Maire à signer tout document nécessaire.
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 16 décembre 2024
À Haselbourg, le 13 décembre 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 12/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 8
Date de convocation : 11/12/2024
Séance extraordinaire du 13 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL - Aurore RUFFENACH
Membres excusés :
Daniel KOCH
Stéphane GIO a donné procuration à Marie-Jeanne BECKER
Mélissa STROHM a donné procuration à Denis BOUR
Secrétaire de séance : Patricia MARCHAL
N° 2024D1312-02
Objet : Demande de subvention DETR pour le remplacement de la chaudière de la mairie
Monsieur le Maire informe les Conseillers de l’état de fonctionnement de la chaudière de la mairie, de la nécessité de la remplacer et de la possibilité de bénéficier d’un financement dans le cadre de la subvention DETR.
Il propose de faire une demande pour remplacer la chaudière actuelle par une chaudière biomasse (à pellets).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ adopte le projet remplacement de la chaudière fioul par une chaudière biomasse pour un montant total HT de 45 930 € de chez EURL LR ENERGIES,
➢ sollicite la subvention DETR,
➢ dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 compte 2131, ➢ autorise le Maire à signer tout document nécessaire.
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 16 décembre 2024
À Haselbourg, le 13 décembre 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 12/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 8
Date de convocation : 11/12/2024
Séance extraordinaire du 13 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL - Aurore RUFFENACH
Membres excusés :
Daniel KOCH
Stéphane GIO a donné procuration à Marie-Jeanne BECKER
Mélissa STROHM a donné procuration à Denis BOUR
Secrétaire de séance : Patricia MARCHAL
N° 2024D1312-03
Objet : Demande de subvention AMBITION MOSELLE pour le remplacement de la chaudière de la mairie
Monsieur le Maire informe les Conseillers de l’état de fonctionnement de la chaudière de la mairie, de la nécessité de la remplacer et de la possibilité de bénéficier d’un financement dans le cadre de la subvention AMBITION MOSELLE.
Il propose de faire une demande pour remplacer la chaudière actuelle par une chaudière biomasse (à pellets).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ adopte le projet remplacement de la chaudière fioul par une chaudière biomasse pour un montant total HT de 45 930 € de chez EURL LR ENERGIES,
➢ sollicite la subvention AMBITION MOSELLE,
➢ dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 compte 2131, ➢ autorise le Maire à signer tout document nécessaire.
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 16 décembre 2024
À Haselbourg, le 13 décembre 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/2 04/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 8
Date de convocation : 11/12/2024
Séance extraordinaire du 13 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL - Aurore RUFFENACH
Membres excusés :
Daniel KOCH
Stéphane GIO a donné procuration à Marie-Jeanne BECKER
Mélissa STROHM a donné procuration à Denis BOUR
Secrétaire de séance : Patricia MARCHAL
N° 2024D1312-04
Objet : Convention « Stérilisation et Identification des chats libres sauvages » avec la Fondation 30 Millions d’amis
Le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats »
Article L.211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Pour ces animaux, chaque commune doit disposer d’une fourrière communale ou intercommunale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles.
Article L.211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime
La gestion de la fourrière peut être assurée par une association régie par la loi de 1901, type Société Protectrice des Animaux.
Article L.211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime
La Fondation 30 Millions d’Amis a donc mis en place une Convention avec les mairies qui la sollicitent pour des campagnes de stérilisation et d’identification.
La Fondation s’engage à régler 50% des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique des chats libres sur la base des tarifs maximums suivants facturés par le praticien : • 100 € pour les mâles (soit 50 € part Fondation et 50 € part mairie) • 120 € pour les femelles (soit 60 € part Fondation et 60 € part mairie) • 140 € exceptionnellement pour les femelles gestantes (soit 70 € part Fondation et 70 € part mairie) • 140 € exceptionnellement pour les cryptorchidies (soit 70 € part Fondation et 70 € part mairie)
Les chats sont à identifier par PUCE ELECTRONIQUE au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis.
Dans ce sens une convention a été établie avec prise d’effet au 1er décembre 2025 pour la totalité de l’année.
Cette convention est rétablie chaque année pour l’année en cours.
La commune de Haselbourg versera une indemnité forfaitaire de 55€ par chat trappé pour l’année en cours (cinquante-cinq euros). Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2/2 04/2024
La Fondation règlera ensuite directement les vétérinaires choisis par la mairie sur la base des tarifs indiqués précédemment.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
➢ d’autoriser le Maire à signer la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la période courant du 01/01/2025 au 31/12/2025
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 16 décembre 2024
À Haselbourg, le 13 décembre 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT