Déliberation - 242025 réhabilitation du complexe sportif Jean Ivoula (avenant)

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Déliberation - 242025 réhabilitation du complexe sportif Jean Ivoula (avenant) Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 242025 réhabilitation du complexe sportif Jean Ivoula (avenant))Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Changement climatique, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 5 AVRIL 2024

DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 5 AVRIL, à 16 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 32).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 55, au rapport n° 24/2-001), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christelle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Yassine MANGROLIA à partir de son départ, à 17 h 56, au rapport n° 24/2-012 par Marie-Anick ANDAMAYE

Karel MAGAMOOTOO

pour toute la durée de la séance

par Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDY

Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU

Érick FONTAINE par Gérard CHEUNG LUNG

Raihanah VALY par Jacques LOWINSKY

Nouria RAHA par Alexandra CLAIN

Audrey BÉLIM par Geneviève BOMMALAIS

Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

page 1 de 2ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°

- Gérard FRANÇOISE délégués / CINOR SODIPARC 24/2-004

- Jean-François HOAREAU et 24/2-005

- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville

- Virgile KICHENIN

- Jean-Pierre MARCHAU

- Christelle HASSEN présidente d’honneur ARCHÉS-OI 24/2-011

- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN

- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville

(1) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Gérard FRANÇOISE

- Christèle BEAUMIER

- Aurélie MÉDÉA : partenaire ARCV

- Aurélie MÉDÉA : partenaire CAP

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF

- Geneviève BOMMALAIS parente ASD

- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

(2) Érick FONTAINE (mandataire : Gérard CHEUNG LUNG) délégué / ville SHLMR 24/2-014

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, éducative et sociale - océan Indien MLN Mission locale Nord

ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances CAP Club Animation Prévention

CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ASD Archers de Saint-Denis

BCD Basket Club dionysien

OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis

(1)

et élu(e) absent(e) / représenté(e) (le mandataire ayant voté en son seul nom propre) (2)

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du vendredi 05 avril 2024 Rapport n° 24/2-025

OBJET Réhabilitation du complexe sportif Jean Ivoula

Avenant n° 5 pour la réévaluation des honoraires du groupement de maitrise d'œuvre

1. CONTEXTE

Dans le cadre du marché initial portant sur l’opération de « réhabilitation du complexe sportif Jean Ivoula - phase 2 », il était prévu dans les prestations de travaux du lot n° 2 - électricité courants forts / courants faibles des travaux d’extension, de rajouter des équipements de Système de Sécurité Incendie (SSI) et de Système de Sonorisation de Sécurité (SSS) uniquement sur le Grand Stade, le SSI et le SSS du petit stade étant réputés conformes et fonctionnels.

Or, il a été constaté, lors de relevés et d’essais de fonctionnement réalisés sur le Petit Stade, par l’entreprise titulaire du lot n° 2 dans le cadre de son marché initial, que :

 plusieurs équipements liés au SSI ne sont plus fonctionnels, notamment quatre détecteurs optiques linéaires installés sous la toiture du petit stade, qui permettent de surveiller l’ensemble du volume du petit stade ;

pour mémoire, le service prévention du SDIS a imposé la remise en fonctionnement de ces détecteurs ;

 le Système de Sonorisation de Sécurité n’est plus fonctionnel

(carte d’alimentation HS, non réparable).

Suite à ces différents constats, un marché similaire a été lancé pour remplacement complet et la mise en conformité globale du SSI et du SSS du site par l’entreprise titulaire du lot. Ces travaux permettront la réouverture au public en accord avec les exigences de la commission. Ils prévoient :

 de repartir sur une base saine et pérenne pour la sécurité incendie du site ;

 d’améliorer l’exploitation du SSI ;

 de bénéficier des dernières technologies de détection, notamment pour les détecteurs linéaires, permettant une détection plus fine et de réduire les risques de déclenchements intempestifs.

2. DESCRIPTION, JUSTIFICATION ET ASPECTS FINANCIERS

La révision du cout des travaux due aux prestations supplémentaires a entrainé la révision des honoraires du groupement de la maitrise d’œuvre. Pour rappel, le marché initial des honoraires de maitrise d’œuvre était de 378 470,00 € HT. Quatre avenants ont été émis. Le premier et le quatrième sans incidence financière, le second avec une augmentation de 35 625,00 € HT et le troisième avec une augmentation de 118 864,53 € HT.Pour donner suite à l’augmentation du cout des travaux et conformément à l’article 5.3 du Cahier des Clauses particulières (CCP), la rémunération de la maitrise d’œuvre a été augmentée. Cette dernière a alors transmis la revalorisation des honoraires décomposés de chacun des membres du groupement de maitrise d’œuvre de la façon suivante :

Membre du groupement de maitrise d’œuvre Montant hors taxes (€)

MTA & C

Fluides MTA & C

INSET

TOTAL 8 000,00

Ces honoraires supplémentaires de maitrise d’œuvre de 8 000,00 € HT conduisent à une augmentation totale de 42,92 % par rapport au montant du marché initial. Cependant, ces frais sont incontournables pour permettre la réouverture du site au public.

Montant HT (€) TVA (8,5 %) Montant TTC (€) Ecart (%)

Marché initial 378 470,00 32 169,95 410 639,95

Montant de l’avenant n° 1 Sans incidence financière Transfert des compétences de fluides de FLUBAT à MTA & C

Montant de l’avenant n° 2 35 625,00 3 028,13 38 653,13 + 9,41

Montant de l’avenant n° 3 118 864,53 10 103,48 128 968,01 + 31,40

Montant de l’avenant n° 4 Sans incidence financière Il faut lire « Fluides MTA & C » et non « BET Fluides ».

Montant de l’avenant n° 5 8 000,00 680,00 8 680,00 + 2,11

Nouveau marché 540 959,53 45 981,56 586 941,09 + 42,92

3. RECOMMANDATION

Au terme de cette description, je demande au Conseil municipal :

- d’approuver les honoraires supplémentaires du groupement de la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du complexe sportif Jean Ivoula ;

- de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer l’avenant correspondant.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 05 avril 2024

Délibération n° 24/2-025

OBJET Réhabilitation du complexe sportif Jean Ivoula

Avenant n° 5 pour la réévaluation des honoraires du groupement de maitrise d'œuvre

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Délibération n° 21/7-052 du Conseil Municipal en séance du 22 décembre 2021 portant réévaluation des honoraires du groupement de la maitrise d’oeuvre pour l’opération de réhabilitation du complexe sportif Jean Ivoula ;

Vu la Délibération n° 22/2-031 du Conseil Municipal en séance du 7 avril 2022 portant réévaluation des honoraires du groupement de la maitrise d’oeuvre pour l’opération de réhabilitation du complexe sportif Jean Ivoula ;

Vu le RAPPORT N° 24/2-025 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Stéphane PERSEE - 15ème adjoint au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve les honoraires supplémentaires du groupement de la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du complexe sportif Jean Ivoula, à hauteur de 8 000,00 €.

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’avenant correspondant.ETAPE

EXE

Sous-étape

Imprévision

Avenant

AVENANT N°5

VERSION 1

14/06/2022

A - Identification du pouvoir adjudicateur.

Commune de Saint-Denis de la Réunion

2, rue de Paris

97 717 Saint-Denis Cedex 9

Tél : 0262 40 04 04

Fax : 0262 40 07 88

Profil acheteur : http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html

²²²²²²²²

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Groupement MTA & C – i2M – FLUBAT - INSET

93b avenue Leconte de Lisle – 97490 STE-CLOTILDE

Tel : 0262 41 25 95

SIREN : 814 521 589

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

 OBJET DU MARCHE PUBLIC OU DE L’ACCORD-CADRE : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation du Complexe Sportif Jean Ivoula.

Référence du marché public : M18089

Date de la notification du marché public : 30 Avril 2018

 Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

 Montant HT : 378 470 ,00 €

 Taux de la TVA 8.5 % : 32 169,95 €

 Montant TTC : 410 639,95 €

 Montant TTC : y/c avenants 2 et 3 : 578 261,09 €

 Montant du marché public ou de l’accord-cadre avec avenants 2 et 3 :

 Montant HT : 532 959,53 €

 Taux de la TVA 8.5 % : 45 301,56 €

 Montant TTC : 578 261,09 €ETAPE EXE

Sous-étape Imprévision

Avenant

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation

du Complexe Sportif Jean Ivoula.

VERSION 1

14/06/2022

Page 2 sur 4

D - Objet de l’avenant n° 5

I – CONTEXTE

Dans le cadre du marché initial sur cette opération, il était prévu dans les prestations de travaux du lot n°2 - Electricité Courants Forts / Courants faibles des travaux d’extension / ajouts d’équipements sur les Système de Sécurité Incendie (SSI) et Système de Sonorisation de Sécurité (SSS) existants, liés notamment aux nouveaux bâtiments construits. Le SSI et le SSS existant du petit stade étaient réputés conformes et fonctionnels au démarrage de l’opération.

Il a été constaté lors de relevés et d’essais de fonctionnement réalisés par l’entreprise titulaire du lot n°2 dans le cadre de son marché initial :

- Que plusieurs équipements liés au SSI n’étaient plus fonctionnels, et notamment 4 détecteurs optiques linéaires installés sous la toiture du Petit Stade, qui permettent de surveiller l’ensemble du volume du Petit Stade. Pour mémoire, le service prévention du SDIS a imposé la remise en fonctionnement de ces détecteurs. - Que certains déclencheurs manuels n’étaient pas installés conformément aux règles PMR, particulièrement dans le Petit Stade (hauteur d’installation initiale 1.80m environ, pour 1.30m maximum suivant règles PMR) - Que le Système de Sonorisation de Sécurité n’était plus fonctionnel (carte d’alimentation HS, système plus fabriqué sans possibilité de remplacement des équipements défaillants) et que le câblage des lignes de diffusion comportait des non-conformités (raccordement en étoile des HP ne permettant pas la surveillance de ligne, pas de certitude concernant la conformité EN54-24 des Haut-parleurs et de l’associativité avec la centrale,...)

Suite à ces différents constats, vu la nécessité d'avoir un SSI/SSS fonctionnel pour le passage de la commission de sécurité et la réouverture du site au public, vu la difficulté technique de remplacer les détecteurs linéaires par du matériel compatible avec la centrale SSI collective existante et l’âge déjà relativement avancé de cette centrale, un marché similaire a été lancé pour remplacement complet et remise en conformité globale du SSI, avec passage sur un système de technologie adressable, et du SSS du site. Ces travaux permettront : - De repartir sur une base saine et pérenne pour la sécurité incendie du site - D’améliorer l’exploitation du SSI, notamment grâce à l’adressage des points (identification plus rapide des points en alarme) et au tableau de report d’exploitation complet installé dans la guérite du Grand Stade - De bénéficier des dernières technologies de détection, notamment pour les détecteurs linéaires, permettant une détection plus fine et de réduire les risques de déclenchements intempestifs

Cette modification de programme justifie une demande d’avenant pour une prestation supplémentaire en étude et en chantier, non prévu dans le marché initial.

Pour donner suite à l’augmentation du coût des travaux en lien avec les prestations supplémentaires et conformément aux articles 5.3 et 12 du Cahier des Clauses Particulières (CCP) de maîtrise d’œuvre, la rémunération de la maîtrise d’œuvre a été augmentée. Ces évolutions du contrat sont prévues à l’article 12 du CCAP conformément aux éléments de mission d’un maître d’œuvre (art. R.2432-6 et suivants du Code de la Commande Publique).

L’article R.2194-1 du Code de la Commande Publique autorise les modifications de contrat, dès lors qu’elles ont été clairement prévues dans les documents contractuels initiaux, quel que soit leur montant.

II – BASE LEGALE

Pour donner suite à l’augmentation du coût des travaux en lien avec les prestations supplémentaires et conformément aux articles 5.3 et 12 du Cahier des Clauses Particulières (CCP) de maîtrise d’œuvre, la rémunération de la maîtrise d’œuvre a été augmentée. Ces évolutions du contrat sont prévues à l’article 12 du CCAP conformément aux éléments de mission d’un maître d’œuvre (art. R.2432-6 et suivants du Code de la Commande Publique).

L’article R.2194-1 du Code de la Commande Publique autorise les modifications de contrat, dès lors qu’elles ont été clairement prévues dans les documents contractuels initiaux, quel que soit leur montant.ETAPE EXE

Sous-étape Imprévision

Avenant

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation

du Complexe Sportif Jean Ivoula.

VERSION 1

14/06/2022

Page 3 sur 4

III – INCIDENCE FINANCIERE

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : ☐ NON ☒ OUI

Montant de l’avenant :

Montant HT : 8 000,00 €

Taux de la TVA 8.5% : 680.00 €

Montant TTC : 8 680,00 €

% d’écart introduit par les avenants : 42,31 %

Montant HT (€) TVA (8,5%) Montant TTC (€) Ecart (%)

Marché initial 378 470,00 32 169,95 410 639,95

Montant de l’avenant n°1 Sans incidence financière/Transfert des compétences de fluides de FLUBAT à MTA&C

Montant de l’avenant n°2 35 625,00 3 028,13 38 653,13 +9,41

Montant de l’avenant n°3 118 864,53 10 103,48 128 968,01 +31,40

Montant de l’avenant n°4 Sans incidence financière Il faut lire « Fluides MTA & C » et non « BET Fluides ».

Montant de l’avenant n°5 8 000,00 680.00 8 680,00 + 1,50

Nouveau marché 540 959,53 45 981,56 586 941,09 +42.31

Nouveau montant du marché public :

Montant HT : 540 959,53 €

Taux de la TVA 8.5% : 45 981,56 €

Montant TTC : 586 941,09 €

IV – CLAUSES MODIFIEES

Les modifications ci-dessous sont apportées aux stipulations contenues dans les pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre.

Nature du document concerné

et numéro de l’article modifié1 Nature de la modification apportée2

- AE

- CDPGF

Au lieu de lire :

Montant HT : 532 959,53 €

Taux de la TVA 8.5% : 45 301,56 €

Montant TTC : 578 261,09 €

Il faut lire :

Montant HT : 540 959,53 €

Taux de la TVA 8.5% : 45 981,56 €

Montant TTC : 586 941,09 €

Les autres clauses du marché ou de l’accord-cadre restent inchangées.

1 Exemple : CCTP article 3.

2 Exemple : « la deuxième phrase est remplacée par .......... ».ETAPE EXE

Sous-étape Imprévision

Avenant

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation

du Complexe Sportif Jean Ivoula.

VERSION 1

14/06/2022

Page 4 sur 4

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

Lieu et date de

signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)