Déliberation - 217049 complexe sportif Jean Ivoula (avenant)

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Déliberation - 217049 complexe sportif Jean Ivoula (avenant) Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 217049 complexe sportif Jean Ivoula (avenant))Thèmes du document : Famille, Sport, Changement climatique, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2021

SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le MERCREDI 22 DÉCEMBRE, à 15 h 32, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 52).

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 17, au rapport n° 21/7-006), Gérard FRANÇOISE, Ibrahim DINDAR, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 16 h 06, au rapport n° 21/7-003), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Haroun GANY, Wanda YENG-SENG BROSSARD

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Monique ORPHÉ

(toute la durée de la séance)

par Audrey BÉLIM

Dominique TURPIN par Jacques LOWINSKY

Éric DELORME par Gérard FRANÇOISE

Érick FONTAINE par Véronique POUNOUSSAMY

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Michel LAGOURGUE par Henriette BABET

Jean-Régis RAMSAMY par Wanda YENG-SENG

Vincent BÈGUE par Jean-Pierre HAGGAI

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Noela MÉDÉA

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (44 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.

page 1 de 4ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°

- Arnaud HUGUET membre CCAS 21/7-001

- Éricka BAREIGTS présidente

- David BELDA délégués / ville

- Marylise ISIDORE

- Guillaume KICHENAMA

- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY)

(2) Éric DELORME (mandataire : Gérard FRANÇOISE)

(3) Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (mandataire : Noela MÉDÉA)

- Alain ZANÉGUY

- Arnaud HUGUET membre CCAS 21/7-020

- Éricka BAREIGTS présidente

- David BELDA délégués / ville

- Marylise ISIDORE

- Guillaume KICHENAMA

- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY)

(2) Éric DELORME (mandataire : Gérard FRANÇOISE)

(3) Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (mandataire : Noela MÉDÉA)

- Alain ZANÉGUY

(4) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP

- Éricka BAREIGTS présidente CDÉ

- Christelle HASSEN déléguées / ville

- Claudette CLAIN

- Joëlle RAHARINOSY

- Nouria RAHA

- Noela MÉDÉA MADEN

- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD

- Arnaud HUGUET membre CCAS 21/7-025

- Éricka BAREIGTS présidente

- David BELDA délégués / ville

- Marylise ISIDORE

- Guillaume KICHENAMA

- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY)

(2) Éric DELORME (mandataire : Gérard FRANÇOISE)

(3) Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (mandataire : Noela MÉDÉA)

- Alain ZANÉGUY

→ voir page suivante

page 2 de 4ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)

Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°

(4) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / ville CROUS 21/7-025

- Jean-Max BOYER

(4) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) lien de parenté AMAJEVIR lien de parenté Kréolide

partenaire CAP

partenaire Prévention PÉI

- Philippe NAILLET lien de parenté ADRIE

- Éricka BAREIGTS présidente MLN

- Jacques LOWINSKY délégué(e)s / ville

- Raihanah VALY

- Gérard FRANÇOISE

- Christèle BEAUMIER

- David BELDA délégué / département

- Éricka BAREIGTS présidente CDÉ

- Christelle HASSEN déléguées / ville

- Claudette CLAIN

- Joëlle RAHARINOSY

- Nouria RAHA

- Noela MÉDÉA MADEN

- Arnaud HUGUET vice-président OMS

(5) Vincent BÈGUE (mandataire : Jean-Pierre HAGGAI) salarié de la structure SGH 21/7-031

(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY) élus délégués PRUNEL 21/7-032

- Jacques LOWINSKY

- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 21/7-033

- Jean-François HOAREAU et 21/7-034

- Julie PONTALBA

- Benjamin THOMAS

(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY) élus délégués PRUNEL

- Jacques LOWINSKY

CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CAP Club Animation Prévention

CDÉ Caisse des Écoles de Saint-Denis BCD Basket Club dionysien

CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires … PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)

ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries MLN Mission locale nord pour l’Insertion et pour l’Environnement

OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SGH Secrétariat général des Hauts

ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion CINOR Communauté intercommunale du nord de la Réunion

(1)… (5) absents à la séance

page 3 de 4DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 06 au rapport n° 21/7-003

Julie PONTALBA arrivée à 16 h 17 au rapport n° 21/7-006

Jean-Pierre MARCHAU sorti à 16 h 51 au rapport n° 21/7-010 revenu à 16 h 55 au rapport n° 21/7-011

Joëlle RAHARINOSY sortie à 16 h 52 au rapport n° 21/7-011 revenue à 17 h 15 au rapport n° 21/7-018

Yassine MANGROLIA sorti à 16 h 57 au rapport n° 21/7-012 revenu à 17 h 09 au rapport n° 21/7-017

La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 24 DÉCEMBRE 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 44 sur 55.

page 4 de 4COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VE / Energie et Télécom Séance du mercredi 22 décembre 2021 Rapport n° 21/7-049

OBJET Réhabilitation du complexe sportif Jean Ivoula

Avenant n° 1 de la mission de maitrise d'œuvre pour l'éclairage du stade

Dans le cadre du développement durable, par application de la nouvelle loi sur la transition énergétique et de la démarche de décarbonation, la ville projette de remplacer tous les projecteurs d’éclairage munis de lampes à décharge de la surface de jeu du stade Jean Ivoula par un éclairage à LED moderne, performant et respectueux de l’environnement.

Pour conduire ce projet dans les meilleures conditions possibles, la ville a confié une mission complète de maitrise d’œuvre (MOE) au groupement COTEL - BET RÉUNIR - SEGC, sur la base d’une enveloppe prévisionnelle de travaux fixée à 900 000,00 € HT. Le projet de rénovation de l’éclairage sportif de l’équipement a pour objectif de permettre l’organisation de matchs de tous niveaux (régional, national et international), et d’obtenir de facto l’homologation de catégorie E2 dans la classification de la Fédération française de Football (FFF).

Le marché a été notifié le 31 mai 2021 pour un montant de 79 200,00 € HT, soit 85 932,00 € TTC.

Dès le démarrage de la phase Avant-Projet (AVP), le groupement a porté à la connaissance de la collectivité de nouvelles contraintes issues de la FFF, pour les équipements classés en catégorie E2, à savoir :

- la nécessité de la reprise de l’éclairage instantanée, en cas de défaillance de la source d’alimentation principale par une alimentation de substitution ;

- l’impossibilité de fixer des projecteurs sur la toiture existante des tribunes ;

- l’implantation angulaire des mâts dans un angle de 30°.

L’intégration de ces nouveaux paramètres, combinée à l’inflation du coût de certaines matières premières consécutive à la crise sanitaire, fait évoluer significativement le coût prévisionnel des travaux pour la réhabilitation de l’éclairage sportif.

Il est arrêté à 1 653 000,00 € HT à l’issue de la phase AVP.

Conformément à l’article 3.1.2.2 du CCAP, le forfait définitif de rémunération du MOE est fixé à l’issue de la phase AVP, au moment de la détermination du coût prévisionnel des travaux.

Par voie de conséquence, ces nouveaux éléments techniques ont entrainé une adaptation du programme initial et un surcroit de prestations intellectuelles d’ingénierie des bureaux d’études, pour la conception des nouvelles solutions techniques et le choix des nouveaux matériels.De plus, compte tenu de cette augmentation significative et en vue d’une maîtrise du budget communal, une mission complémentaire est confiée au maitre d’œuvre. Il est possible de capter un financement européen auprès du FEDÉR (Fonds européen de Développement régional) compte tenu des investissements réalisés par la ville pour décarboner l’éclairage du site. L’instruction de cette demande de financement doit être accompagnée d’un état des lieux de l’éclairage existant, en démontrant l’économie d’énergie réalisée. Cet accompagnement du maitre d’œuvre permet d’optimiser le financement de cette opération de réhabilitation, et de passer de 45 à 70 % de subvention FEDÉR.

Après négociation, le montant définitif de la rémunération du groupement de maitrise d’œuvre est arrêté à 113 259,00 € HT, soit 122 886,02 € TTC. Ce nouveau montant représente une plus-value de 34 059,00 € HT, soit 36 954,02 € TTC, soit donc une augmentation de 43 %.

Bien que significatives, ces évolutions du contrat sont prévues à l’article 3.1.2.2 du CCATP conformément aux éléments de mission d’un maitre d’œuvre (articles R. 2432-6 et suivants du Code de la Commande publique).

L’article R. 2194-1 du Code de la Commande publique autorise les modifications de contrat, dès lors qu’elles ont été clairement prévues dans les documents contractuels initiaux, quel que soit leur montant.

Je vous demande :

1° de prendre acte de l’évolution du programme prévisionnel des travaux de réhabilitation de l’éclairage sportif du stade Jean Ivoula arrêté à 1 653 430,00 € HT à l’issue de la phase AVP ;

2° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer l’avenant n° 1 de la mission de maitrise d’œuvre avec le groupement COTEL - BET RÉUNIR - SEGC d’un montant de 34 059,00 € HT, soit 36 954,02 € TTC, représentant une plus-value de 43 %.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 22 décembre 2021

Délibération n° 21/7-049

OBJET Réhabilitation du complexe sportif Jean Ivoula

Avenant n° 1 de la mission de maitrise d'œuvre pour l'éclairage du stade

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 21/7-049 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Prend acte de l’évolution du programme prévisionnel des travaux de réhabilitation de l’éclairage sportif du stade Jean Ivoula arrêté à 1 653 430,00 € HT à l’issue de la phase AVP.

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’avenant n° 1 de la mission de maitrise d’œuvre avec le groupement COTEL - BET RÉUNIR - SEGC d’un montant de 34 059,00 € HT soit 36 954,02 € TTC, représentant une plus-value de 43 %.