Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 12 DEL CCI Ile de Franc
unknown - Métropole - Grand Paris - 28 DCEL CCI Paris
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL FIM 2019 0
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 20 DEL Convention I
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 Garantie d'emprunt 0
unknown - Métropole - Grand Paris - 21 DEL CIRIDD 0
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL FIM
unknown - Métropole - Grand Paris - 13 DEL Accord Cadre CAO
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 FIM 0
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL Convention cadre CCI IDF 0
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL Convention cadre CCI IDF 0)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 3 AVRIL 2023
BM2023/04/03/01 : CONVENTION CADRE TRIENNALE AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE RÉGION PARIS ILE-DE-FRANCE
DATE DE LA CONVOCATION : 28 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-99 du 7 août 5 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n° 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, en particulier l’article 4.3.a sur le soutien à l’activité économique et « la coordination, l’animation, le soutien et l’accompagnement à la préservation des tissus artisanaux et commerciaux des communes membres »,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « conclure les conventions, chartes et autres engagements, n’emportant aucune incidence financière » ,
Vu le projet de convention cadre de partenariat 2023-2025 entre la Métropole du Grand Paris et la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France annexé à la présente délibération,
Considérant les compétences de la Métropole en matière de développement économique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230403-BM2023-04-03-01-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 2
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux actions de développement économique, Considérant la volonté de métropole du Grand Paris de s’engager aux côtés des communes pour revitaliser leurs centres-villes,
Considérant la volonté de la Métropole de soutenir une économie locale fortement impactée par la crise sanitaire,
Considérant que les actions proposées à son initiative par la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Ile-de-France et menées sous sa responsabilité participent de cette politique,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet de convention cadre de partenariat 2023-2026 entre la Métropole du Grand Paris et la CCI Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France.
PRECISE que les montants annuels d’attribution de subventions seront définis dans les conventions annuelles respectives.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre la bonne exécution de la convention-cadre triennale.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230403-BM2023-04-03-01-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023