Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 12 DEL CCI Ile de Franc
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL Convention cadre
unknown - Métropole - Grand Paris - 13 CMA
unknown - Métropole - Grand Paris - 28 Theodasium
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 66 DADEN Av
unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2023 04 03 affich
unknown - Métropole - Grand Paris - 18 DEL Lancement observa
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 65 DADEN Av
unknown - Métropole - Grand Paris - 28 DCEL CCI Paris
Document publié le Mercredi 19 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 28 DCEL CCI Paris)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/28 : CCI PARIS ILE-DE-FRANCE - CONVENTION ANNUELLE 2024-2025 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION-CADRE 2023-2026
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-99 du 7 août 5 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, en particulier l’article 4.3.a sur le soutien à l’activité économique et « la coordination, l’animation, le soutien et l’accompagnement à la préservation des tissus artisanaux et commerciaux des communes membres »,
Vu la convention cadre de partenariat 2023-2026 entre la Métropole du Grand Paris et la chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Île-de-France approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 14 avril 2023,
Vu le projet de convention annuelle d’application 2024-2025 entre la Métropole du Grand Paris et la chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Île-de-France annexé à la présente délibération,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-28-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 2
Vu la délibération CM2024/04/09/60 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau,
Considérant les compétences de la Métropole en matière de développement économique,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux actions de développement économique,
Considérant la volonté de la Métropole de soutenir une économie locale fortement impactée par la crise sanitaire,
Considérant que les actions proposées à son initiative par la chambre de Commerce et d’Industrie Paris Ile-de-France et menées sous sa responsabilité participent de cette politique,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention annuelle d’application 2024-2025 d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et la chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Île-de-France.
ATTRIBUE une subvention de 400 000€ (quatre cent mille euros) à la chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile-de-France au titre de la convention annuelle pour 2024-2025.
PRÉCISE que les montants pour les années suivantes seront définis dans les conventions annuelles respectives.
AUTORISE le président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant et à suivre la bonne exécution de ces deux conventions.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget de l’exercice 2024.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-28-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024