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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Delib financement AVP PN 39 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024
N° 2024/06-07
SUPPRESSION DU PN 39 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE LUNDI VINT QUATRE JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN
Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD
Mathieu PERROT représenté par Nathalie LEVY
Marion COLIN représentée par Clara BIANCO
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Hugues FERRAND représenté par Frédéric FAIVRE
Jacques BURGUIERE représenté par Cécile NEGRIER
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Laurent PRADIER
ABSENT EXCUSE :
Thierry DEWINTRE
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024
N° 2024/06-07
SUPPRESSION DU PN 39 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose :
La commune de Castelnau-le-Lez est traversée d’est en ouest par deux infrastructures de transport très proches l'une de l'autre, l’avenue de l’Europe et la ligne ferroviaire Tarascon-Sète. Les trafics élevés supportés par ces deux infrastructures rendent leur intersection à niveau avec d'autres voiries particulièrement délicates.
C'est le cas du Passage à Niveau n°39 (PN 39), lieu de croisement de la ligne ferroviaire Tarascon-Sète et de l’avenue Marcel Dassault, répertorié par le ministère de la Transition Ecologique comme étant un passage à niveau préoccupant dont la suppression est prioritaire. Par conséquent, le PN 39 est inscrit au Programme de Sécurisation National (PSN).
Etant entendu que toutes les parties prenantes au projet à savoir, l’Etat, la Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole, la ville de Castelnau-le-Lez, et SNCF Réseau ont affirmé leur volonté de supprimer le PN 39, il a été décidé en 2022 de relancer une optimisation du coût d’ouvrage de niveau Etude Préliminaire en se basant sur la réalité foncière de la zone des travaux.
Le besoin de financement nécessaire à la réalisation de cette étude (96 000€) a alors fait l’objet d’une clé de financement intégrant les rétablissements des modes actifs le long de la voie ferrée en cohérence avec le Schéma Directeur des Mobilités Actives et la préfiguration du réseau Express Vélo.
Une convention de financement à hauteur de 50 000€ a été contractualisée à cet effet entre l’Etat et SNCF Réseau à parts égales, le solde (46 000€) étant assumé à parts égales par la commune et la Métropole.
Ces études ont permis de définir un nouveau coût des travaux et études fixé désormais à 31 M€.
Mr le Préfet, par courrier en date du 24 mai 2024, a donc décidé de mobiliser l’ensemble des partenaires financiers potentiels pour le financement des études d’avant-projet (AVP) dont le montant est fixé à 2 millions d’euros. Il propose pour cela la clé de financement suivante : -Etat 1 M€ (50%)
-Montpellier Métropole 700 000€ (35%)
-Ville de Castelnau le Lez 200 000€ (10%)
-Région Occitanie 100 000€ (5%)
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le plan de financement des études d’avant-projet de création d’un ouvrage afin de supprimer le Passage à Niveau n°39 (PN 39) à Castelnau-le-Lez - (Ligne n°810 000 de Tarascon à Sète), - D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 34 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard Suite de la délibération N°2024/06-07
SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT représenté par Nathalie LEVY, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Mario COLIN représentée par Clara BIANCO, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND représenté par Frédéric FAIVRE, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE représenté par Cécile NEGRIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Laurent PRADIER.)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 24 JUIN 2024
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.