Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30 OPERATION FACADES 42 RUE ASPE
Déliberation - 34 OPERATION FAcADES MAISON 7 RUE JEAN MERMOZ
Déliberation - 22 OPERATION FACADE PLACE CLEMENCEAU
unknown - 6 ANNEXE 2 photo rue des chevaux
Déliberation - 20 OPERATION FAcADES
Arrêté - ARRETE DP 2500149 12 rue des Chevaux
Conseil Municipal - Affichage avis de depot 12 Rue des Chevaux
Déliberation - 29 MODIFICATION REGLEMENT OPERATION FACADES
unknown - 12 ANNEXE PLAN DE LIMMEUBLE BIALE
Déliberation - 4 AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE DE SOLIHA POUR LIM
Déliberation - 6 Operation Facades Prise en Compte de Limmeuble 12 RUE DES Chevaux
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Operation Facades Prise en Compte de Limmeuble 12 RUE DES Chevaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250321-DEL_25_03_21_06-DE
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 21 mars 2025
DELIBERATION
Rapporteure : Mme Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Madame Céline BODET
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean
CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE, - Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ, - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE,
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE.
Était absente :
- Mme Laurence DUPRIEZ
6 - OPERATION FAÇADES : PRISE EN COMPTE DE L’IMMEUBLE 12 RUE DES
CHEVAUX
L'article 1.1.2 du cahier des charges de l'opération façades stipule que les immeubles éligibles sont les bâtiments d'intérêt architectural particulier repérés dans le document graphique.
Lors d’une demande, il a été constaté que l'immeuble situé au 12 Rue des Chevaux
(cadastré section AK parcelle 289) n'était pas repéré en tant que tel.
La question de la prise en compte de ce bâtiment comme d'intérêt architectural a été soumise à Madame Clémentine Perez-Sappia, Architecte des Bâtiments de France, le 17 janvier 2025.
La construction, du XXe siècle, s'intègre pleinement dans un paysage urbain historique. Elle occupe également une position stratégique à proximité des remparts anciens de la ville, éléments emblématiques du patrimoine d'Oloron-Sainte-Marie. Son inclusion dans l'opération façades permettra de préserver l'homogénéité esthétique du quartier et de mettre en valeur le patrimoine urbain de la ville. Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250321-DEL_25_03_21_06-DE
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Dans sa réponse écrite du 24 janvier 2025, Madame Perez-Sappia a émis un avis favorable quant à l'éligibilité du bâtiment pour l'opération façades. Elle justifie sa position en soulignant que la visibilité élevée de ce bâtiment et son intégration dans le paysage urbain protégé par le site patrimonial remarquable d'Oloron-Sainte-Marie en font un élément d'accompagnement essentiel.
Par conséquent, il convient de présenter ce dossier en CLAVAP (Commission Locale de l'AVAP) afin de modifier le document graphique lors d'une révision.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ACCEPTE que l'immeuble sis 12 Rue des Chevaux ainsi reconnu d'intérêt architectural, puisse être éligible au titre de l'opération façades,
- SOLLICITER la CCHB pour inscrire l'instruction de ce dossier lors d’une Commission locale de l’'AVAP afin de procéder à une mise à jour du document graphique.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 21 mars 2025.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHÉ LE li ous |
Bernard UTHURRY