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Déliberation - 20 OPERATION FAcADES
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 20 OPERATION FAcADES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 4 FEVRIER 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA,
Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Patricia PROHASKA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN,
Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE,
Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RARR
20 - OPERATION FACADES — OCTROI D’UNE SUBVENTION
SUPPLEMENTAIRE
Madame Maïté POTIN expose que, le 4 juin 2018, il a été notifié une subvention pour la propriétaire d'un immeuble situé 58 rue Louis Barthou. Les travaux ont consisté en la réfection totale de la vitrine dont la subvention a été octroyée sur la base de
l'article 1.5 du règlement d'attribution de l'opération voté par délibération du conseil municipal du 9 avril 2018. La somme attribuée, sur la base de la déclaration de
travaux instruite et des préconisations de l'Architecte des Bâtiments de France a été de 2 516,31 €. Durant la réalisation des travaux, il a été constaté une anomalie relative aux normes d'accessibilité et au code de la voirie qui n'avait pas été relevée lors de l'instruction de la déclaration.
Il a donc été nécessaire d'engager des travaux rectificatifs en cours de chantier afin de solutionner le problème
Il est par conséquent proposé de verser une subvention supplémentaire conformément à l'article 8.2 du règlement d'attribution dont le montant serait de 566,40 €.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette subvention supplémentaire.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 février 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 08/02/2019
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Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 07/02/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0702/2019