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Compte-Rendu - cr du Conseil du 14 JUIN 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil du 14 JUIN 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
MAIRIE DE BOUST
63, Rue de Gaulle
57570 BOUST
141.03 82 60 30 48 -Fax03 82 60 30 36
Bureaux ouverts du Lundi au
Samedi de 8H à 12H
Compte-rendu du conseil municipal du 14 juin
2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
:
- de prendre acte du rapport annuel sur l'eau potable
2020 ;
- d'arrêter le projet de révision allégée du Plan
Local d'Urbanisme ainsi que le
bilan de la concertation avec le public ;
- de remplacer la chaudière à gaz de la mairie.
Le montant de la dépense est
de6972€HT ;
- d'acheter « à monsieur Didier Pissinger les
parcelles situées à proximité du
centre socioculturel d'une contenance de 56
ares 58 centiares pour un
montant de 92 579 € » ; «à M. Mme Dillmann
le trottoir devant leur propriété
d'une contenance de 0 are 14 ca pour un montant
de 50 € et à M. Ozer le
trottoir devant sa propriété d'une contenance
de 0 are 23 ca pour l'euro
symbolique » ; « à madame Schivert la parcelle
située à proximité du captage
d'eau d’une contenance de 9 ares 50 ca au prix
de 40 € l'are » ;
- d'approuver la modification des statuts de
la CCCE - restitution de la
compétence « accueil extrascolaire » et le
transfert de la compétence
« mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée »;
- d'approuver le transfert de la compétence « Mobilité
» à la CCCE ;
_ d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre
pour la restauration des
couvertures, de la sacristie et de la galerie de liaison
de l’église Saint-Maximin
à la société ALMA Architecture pour un montant
HT de 41 126 € ;
- de prendre à sa charge la quote-part lui revenant
liée à la consommation
d'eau de la salle Saint-Maximin, la commune remboursera
la part afférente à
l'index du sous-compteur ;
_ d'accorder le deuxième acompte à l'association
ECLOS qui est de 4 084,77
€ et 1 500 € à l'association « Les Plongeurs Masqués
» ;
- de modifier le taux du fonds de concours attribué
par la CCCE pour l'achat
d'un ordinateur GTB, celui-ci passe à 50 %. Le
montant de l'achat est de
3 462,50 € HT.