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Arrêté - 26 376 Travaux electriques 6 ave du bout du plessis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 376 Travaux electriques 6 ave du bout du plessis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 26-376
Geneviève ARRÊTÉ TEMPORAIRE CEE
Le 28 mai 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX ELECTRIQUES
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOÏTS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 a
L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article
R +11-8, et l’articles L325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal, et notamment Particle R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre
1° - Futième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature
à Madame Corinne MICHEL,
Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux d’alimentation d’un C4 exécutés par l’entreprise
EESM- 4, Rue Jean Baptiste Colbert 77350 Le Mée sur Seine,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 6, Avenue du Bout
du Plessis conformément aux
prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi
°° Juin 2026 au
Vendredi 12 Juin 2026 :
e AVENUE DU BOUT DU PLESSIS : N° 06
-_ Déviation piétonne sur passage piéton existant
ARTICLE 2 : La circulation sera réglementée de la facon suivante du Lundi
1‘ Juin 2026 au
Mercredi 03 Juin 2026 de 21h00 à 6h00 :
+ AVENUE DU BOUT DU PLESSIS : N° 06
-_ Circulation alternée par homme trafic
-_ Déviation piétonne sur passage piéton existant
ajouté sur le site de la ville le : 8 juin 2026 ARTICLE 6 : La signalisati= A+ chontiar com mice an nlare-et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra étre mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral,
côté rue et trottoir.
ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le
remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront
en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la
nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres
et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à:
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'entreprise EESM,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 28 mai 2026
Pour le M
Corinne \. .
Directric ro dl echniques
ajouté sur le site de la ville le : 8 juin 2026