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Arrêté - 26 311 Travaux electriques av du Bout du Plessis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 311 Travaux electriques av du Bout du Plessis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 26-311
ARRÊTÉ TEMPORAIRE TENTE
Le 4 mai 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ELECTRIQUES
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1,1.2212-2, L.2213-1 à L.2215-
6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R417-13,R +11-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal, et notamment Particle R.610-3,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I" — Hluitième partie:
signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 moditié,
VU l'arrèté n°26-205 en date du + avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de pose de 2 poteaux électriques provisoire du chantier
BURGER KING, exécutés par l’entreprise BATICIBLE- 5, Rue Marcel Dassault 93360 Neuilly Plaisance,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Avenue du Bout du Plessis conformément aux
prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT cuil convient d'assurer et de garantir la sécurité, 8
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 04 Mai 2026 au Mercredi
04 Novembre 2026 :
+ AVENUE DU BOUT DU PLESSIS : Tronçon Chemin de la Noue Rousseau/
Avenue de la Croix Blanche
- Maintien du cheminement piéton
ajouté sur le site de la ville le : 5 mai 2026 ARTICLE 2 : L'arrèté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L’arrèté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du
mobilier urbain.
ARTICLE 3: L'accès des riverains à leut entrée chatretière devra ètre maintenu en permanence avec une largeur
de ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être
assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 5: En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront
effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 6 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et
le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 7 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et
ne devront en aucun cas être réemplorées en remblai.
ARTICLE 8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues
pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.
ARTICLE 9 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail,
les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 10 : Amplation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise BATICIBLE,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 4 mai 2026
ajouté sur le site de la ville le : 5 mai 2026