Procès Verbal - pv du Conseil du 30 SEPTEMBRE 2022

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Compte-Rendu - 28 JANVIER 2022

Procès Verbal - pv du Conseil du 30 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Virieu-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil du 30 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Yvette VALLIN, Maire. Séance du 30 septembre 2022.

L'an deux mille vingt-deux, le trente septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Yvette VALLIN, Maire.

Présents : Mme VALLIN Yvette ; Mme GILARDINO Lamia ; M. WITKOWSKI Yves ; M. MORNIEUX Christian ; Mme DEMITRES Rolande ; M. PAILLÉ Florent ; Mme BAILLOT Laetitia ; M. MERINI Jean-Claude ; Mme GIRERD Huguette ; Mme BOUCHISSE Corinne (arrivée à 22h10) ; M. BELLEBAULT Cyrille ; Mme CHATILLON Tiphanie.

Absents excusés : Mme BOUVIER Laetitia (procuration à Mme Lamia GILARDINO) ; M. DONIO Frédéric (procuration à M. Christian MORNIEUX) ; Mme Anne MARIETTAZ.

Secrétaire de séance : Mme GILARDINO Lamia.

Mme le Maire ouvre la séance en faisant l’appel des présents et précise que la séance est enregistrée.

Mme GILARDINO Lamia se propose pour être secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour. Le site du lac étant un gros sujet, elle propose d’en discuter après les questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 1ER JUILLET 2022.

Mme le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le dernier compte-rendu.

Sans aucune remarque, Mme le Maire demande donc d’approuver le compte-rendu du conseil municipal du 1er juillet 2022.

Vote : 13 Pour

2) ETAT DES DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE

Mme le Maire énumère les différents devis qu’elle a signés depuis le dernier conseil.

NOM ENTREPRISE OBJET

MONTANT

TTC

GENC Dalle béton pour abribus au Murat 1 920,00 €

GSM Bornage contradictoire de la parcelle B894 au Murat 2 844,00 €

WP Signalisation 6 panneaux Extinction de l’éclairage public 502,58 €

DIAGAMTER Mise à jour du dossier diagnostics de Casino 396,00 €

DIRECT NETTOYAGE Lavage des vitres de l’école avant la rentrée 352,50 €

EWY Services Mise à la terre et tableau électrique Ecole de musique 1 200,00 € MARKOWSKI

(Pologne) Vente minibus 4 000,00 €

MARKOWSKI

(Pologne) Vente tracteur DEUTZ 3 500,00 €

3) ABRIBUS PLACE DU MONUMENT / LE MURAT

Affaire n°64-65/2022

Mme le Maire rappelle que les services transport du Département ont défini l’arrêt de cars « Mairie », situé Place du Monument aux Morts, comme prioritaire dans le schéma d’accessibilité. De plus, la Région a accepté d’installer un abribus pour les scolaires au Murat. Pour ce faire, il convient de signer des conventions avec ces organismes.

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Mme le Maire souligne que la commune s’engage à assurer le nettoyage régulier des abris et à signaler toute déprédation.

Madame le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la signature de ces conventions dont les conseillers ont été destinataires par mail.

Vote : 13 Pour

Mme le Maire indique qu’un arbre gênant pour les travaux sera coupé mercredi matin et récupéré par les agents communaux pour d’éventuelles décorations pour la Commission Fleurissement.

Mme le Maire précise que cet arbre sera remplacé mais demande par quel genre d’arbre et quel emplacement.

Mme Tiphanie CHATILLON a proposé de replanter un arbre qui fait des fleurs pour que ce soit décoratif (lilas, arbre à papillons, ...).

Les lieux mentionnés sont : Montfalcon, l’école, devant la mairie, Place du Monument.

M. Yves WITKOWSKI précise que ces travaux seront réalisés par la Région et le Département.

Mme le Maire reprend la parole en expliquant que les travaux sur la place consistent en la mise en accessibilité allant de la gare à la place.

Pour l’abri au Murat, la Région prend en charge l’installation de l’abri et subventionne à 80% la dalle, reste 20% à la charge de la commune.

Mme Tiphanie CHATILLON demande si nous avons des informations sur le style de l’abri qui sera installé.

M. Yves WITKOWSKI et Yvette VALLIN répondent que celui sur la place sera en bois par contre au Murat, il sera en métal bleu avec un fond métal et non verre.

4) CONVENTION ET REGLEMENT AU STADE

Affaire n°66/2022

Mme le Maire rappelle que les associations réinvestissent le stade (rugby toucher, foot, tennis,..)

La commission associations a travaillé sur une convention et un règlement qui seront proposés à chacune d’entre elles afin de les sensibiliser sur le fonctionnement et les points à respecter. Les membres du conseil ont été destinataires de ces documents.

Madame le Maire demande donc aux conseillers de se prononcer.

Vote : 13 Pour

5) AVENANT PLU

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que la reprise du PLU a été validé lors de la réunion du conseil du 15 avril dernier.

Compte tenu des modifications à apporter, les deux consultants vont établir des avenants pour, d’une part rallonger le délai de réalisation du PLU et d’autre part, demander un coût supplémentaire.

Le devis de l’Atelier du Triangle, déjà proposé à la précédente municipalité, s’élève à 11 700€ TTC. Nous sommes en attente de celui de Setis.

6) VENTE PARCELLE AU-DESSUS DU CHEMIN DE BRENS (C670)

Affaire n°67/2022

Mme le Maire explique que Messieurs ROUSSILLE et DULAC, du château des Eclaz ont manifesté le souhait d’acquérir la parcelle C670 de 180m² sur le bord de la D53 au-dessus du Chemin de Brens afin d’y planter de la vigne.

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Après une proposition à 10 € le m², ils ont fait une contre-offre à 0,50 € le m², pour finalement accepter un prix de 1 € le m², soit 180 € la parcelle.

Madame le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la vente de la parcelle C 670 pour un montant de 180€ à M. DULAC.

Vote : 13 Pour

Madame le Maire en profite pour expliquer que la cascade appartient à un privé et le propriétaire de la centrale hydroélectrique serait prêt à céder à la commune, à titre gracieux, la parcelle de terrain de la cascade le long de la rivière qui part du dessus de la cascade, incluant la cascade et qui arrive jusqu’au 2ème virage de la rivière.

Il faudra certainement diviser cette parcelle afin qu’il garde la propriété de sa prise d’eau. Cela permettrait de garder la cascade accessible au public car, pour éviter de nouvelles dégradations du site, il envisageait de clôturer la cascade et du coup, d’en interdire l’accès. M. Yves WITKOWSKI explique qu’il est propriétaire jusqu’au milieu de la rivière. Mme Tiphanie CHATILLON demande si la Communauté de Communes est en lien avec la commune sur ce sujet car il s’agit d’un site touristique et le tourisme est géré par la CCBS. Mme le Maire explique que c’est justement la CCBS qui l’a contactée.

M. Yves WITKOWSKI rappelle que ce sont eux qui ont la compétence rivière donc en cas de besoin (taille d’arbre gênants ou autre entretien) ce sont eux qui interviennent mais pas sur un site privé, ce qui est le cas à l’heure actuelle.

Mme Laetitia BAILLOT prend la parole afin de demander confirmation sur le fait que les différents travaux d’entretien seront à la charge de la CCBS et que le site sera public. M. Yves WITKOWSKI confirme ceci mais précise que l’entretien ne se fait par la CCBS que sur les bords de la rivière.

M. Jean-Claude MERINI demande qui s’occupe de l’entretien du chemin d’accès à la cascade à l’heure actuelle.

M. Yves WITKOWSKI répond que sur la partie communale, ce sont les employés communaux qui ramassent les saletés et c’est au propriétaire de le faire sur son terrain. M. Jean-Claude MERINI questionne sur les avantages de la centrale pour la commune.

Mme le Maire explique que ce sujet a justement été revu ces derniers jours et qu’il s’avère que la centrale ne rapporte rien à la commune. Elle a contacté la Communauté de Communes qui lui a expliqué que le bail a été renouvelé en 2017 pour 30 ans.

Mme Tiphanie CHATILLON propose de signer une convention avec eux afin qu’une partie de l’électricité de la mairie ou des associations soit à leur charge.

Ceci sera approfondi.

M. Florent PAILLE demande qui est en charge de la gestion de la rivière pour les travaux à réaliser.

M. Yves WITKOWSKI explique que c’est la Communauté de Communes Bugey Sud par la GEMAPI, qui réalise les travaux si les propriétaires ne le font pas et précise que la facture est envoyée aux propriétaires.

Mme le Maire demande aux conseillers de réfléchir à l’achat de cette parcelle.

Mme le Maire aborde le sujet du Périmètre Délimité des Abords (PDA).

Elle explique qu’actuellement, pour les dossiers d’urbanisme, l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) émet un avis pour toute demande concernant une parcelle située dans un rayon de 500 mètres autour des monuments ayant une valeur architecturale. Le PDA consiste à définir plus précisément le périmètre sur lequel l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) sera consultée. Ce périmètre n’est plus un grand rond au compas mais une zone plus restrictive présentant un intérêt patrimonial ou paysager. Le PDA a été validé en juin 2019.

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Dans les suites de cette démarche, il convient de faire une enquête publique. Pour éviter de payer plusieurs enquêtes publiques, il est proposé de faire une seule enquête publique avec le PLU ainsi que pour le Plan de Prévention des Risques (PPR).

7) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES : MUSICARENE, VRC

Affaire n°68/2022

Musicarène :

Madame le Maire explique que l’harmonie l’Arène se voit réclamer des montants importants de charge URSSAF sur 2022 – 2023 pour les frais de personnels (charges décalées lors du COVID). Ils nous demandent si nous pouvons les aider financièrement, notamment en leur versant les 1 000 € provenant de la Communauté de Communes Bugey Sud, et conservés par la commune (9 500 € versés par la CCBS dans les attributions de compensation alors que la subvention annuelle de la commune pour l’harmonie est de 8 500 €). De plus, lors de l’élaboration des demandes de subventions en début d’année, ils ont demandé une participation pour la réparation des timbales qui s’élève à 1 280 €. Il est proposé de verser avant la fin de l’année une subvention complémentaire de 1 500 € pour aider l’école de musique.

M. Cyrille BELLEBAULT demande pourquoi ils ont donné leur dossier de demande de subvention papier et la demande de participation aux frais de réparation par mail. De plus, il fait remarquer que les charges URSSAF doivent être intégrées à leur budget donc ne comprend pas pourquoi ils ont besoin de plus cette année par rapport aux années précédentes. Mme le Maire répond que c’est justement ce qu’elle a fait remarquer à l’association. M. Cyrille BELLEBAULT précise qu’il comprend tout à fait leur souhait d’avoir la totalité de la subvention qui leur est dûe. Il indique que la réparation des timbales aurait dû être mentionnée dans la demande de subvention.

Il ajoute que plusieurs manifestations ont été annulées par l’association alors que c’est justement ce genre d’évènements qui permet aux associations de faire rentrer de l’argent. Il précise qu’il est possible pour l’association de se mettre en relation avec la mairie pour trouver de l’aide pour les manifestations.

Mme Rolande DEMITRES précise qu’ils ne savaient peut-être pas le montant que l’URSSAF allait demander après covid.

Elle en profite pour demander si beaucoup d’habitants de la commune en font partie. M. Florent PAILLE répond qu’il voit passer beaucoup de personnes dans les locaux, habitants de la commune et extérieurs.

Mme Laetitia BAILLOT demande s’il y aura un impact sur l’association si la subvention exceptionnelle est refusée par le conseil.

Plusieurs conseillers répondent que cela posera certainement préjudice à l’association.

Madame le Maire demande donc aux conseillers de se prononcer sur cette subvention exceptionnelle. Vote : 1 Contre (Florent PAILLE) / 5 Abstentions (Tiphanie CHATILLON, Cyrille BELLEBAULT, Yves WITKOWSKI, Lamia GILARDINO et la procuration Laetitia BOUVIER) / 7 Pour

Affaire n°69/2022

Virieu Rugby Club (VRC)

Mme le Maire explique que l’association Virieu Rugby Club a trouvé deux poteaux avec deux projecteurs chacun sur la commune de ROSSILLON afin d’éclairer le terrain de foot. Après discussion entre les mairies et VRC, il a été proposé que la mairie de Virieu le Grand attribue une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association pour cet achat. Elle se charge de la dépose, du transport et de la repose des poteaux.

Madame le Maire demande donc aux conseillers de se prononcer sur cette subvention exceptionnelle. Vote : 13 Pour

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8) DEMOLITION MAISON UDRY

Madame le Maire rappelle que lors d’un précédent conseil, il a été décidé de démolir ce bâtiment. Un permis de démolir a donc été déposé le 18 mai 2022.

Des dossiers de demandes subventions ont été demandées à l’Etat (DETR) et accordée à hauteur de 40% et à la Région. La Région indique qu’elle ne prend pas en charge les démolitions.

M. JOUDINAUX, gendre de la maison ST PIERRE, travaillant dans le patrimoine, a contacté l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine), afin de s’opposer à la démolition de cette maison qui est une des plus anciennes maisons du village. Il a suggéré de la vendre.

Suite à la rencontre avec la nouvelle architecte des Bâtiment de France et après visite sur site, elle a estimé que la structure est viable. Elle va donc refuser le permis de démolir pour manque d’informations sur la structure de la maison et manque de précision sur le projet du square.

Après discussion, il a été convenu que la mairie va scinder la parcelle en conservant la partie du petit jardin sur la rue, démolir les murs de ce jardin et vendre la maison avec son jardin arrière.

Mme le Maire en profite pour expliquer que la maison d’Adamo est en vente et que les gens qui visitent contactent la mairie pour acheter également le jardin de la maison Udry. Etant donné que nous allons vendre la maison Udry avec son jardin, nous ne le vendrons pas à l’acheteur voisin.

Mme le Maire demande à combien on met cette maison en vente.

Mme Tiphanie CHATILLON suggère de contacter un agent immobilier qui sera plus à même de faire une estimation de ce bien.

M. Florent PAILLE précise qu’il faudra inclure dans le contrat de vente que la personne s’engage à faire les travaux et ne pas démolir.

9) REGULARISATIONS ADMINISTRATIVES

Affaire n°70/2022

Madame le Maire indique que le conseil municipal vient de voter deux subventions

exceptionnelles pour l’harmonie l’Arène et VRC pour un montant total de 1 700 €.

N’ayant pas prévu assez au budget primitif, il convient de procéder à des modifications

budgétaires.

Il est donc proposé ce qui suit :

- Dépenses de Fonctionnement : Compte 6226 : honoraires : - 806 €

- Dépenses de Fonctionnement : Compte 6574 : subventions aux associations : + 806 €

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur cette modification.

Vote : 2 Abstentions (Tiphanie CHATILLON, Florent PAILLE) / 11 Pour

Affaire n°71/2022

Madame le Maire explique que nous avons reçu une demande du Centre des Finances Publiques pour des « admissions en non-valeur » (compte 6541) concernant les dettes d’un locataire de la commune pour combinaison infructueuse d’actes d’un montant total de 3877,46 € pour le budget Général.

Mme Rolande DEMITRES demande si on a des informations sur ces personnes.

Mme Tiphanie CHATILLON répond que visiblement cette personne a un nouveau commerce au nom de sa femme à Massignieu de Rives.

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Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur l’admission en non- valeur du budget général.

Vote : 13 Contre

Madame le Maire présente également les « admissions en non-valeur » (compte 6541) concernant les dettes de différents abonnés de la commune pour poursuites sans effet, demandes de renseignements négatives suite NPAI et autres, d’un montant total de 1577,36 € pour le budget Eau et Assainissement.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur l’admission en non- valeur du budget eau et assainissement.

Mme Rolande DEMITRES précise qu’avec le transfert de compétence, il est compliqué de refuser ces admissions en non-valeur sans poser de problème aux employés communaux pour le coté administratif du transfert et le budget de l’année prochaine.

Vote : 6 Contre (Florent PAILLE, Tiphanie CHATILLON, Jean-Claude MERINI, Huguette GIRERD, Christian MORNIEUX avec procuration Frédéric DONIO) / 7 Pour

10) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ø Changement de Sous-Préfet à Belley

Madame le Maire informe l’Assemblée que M. François PAYEBIEN est parti à TOURNON sur RHONE en Ardèche et a été remplacé le 29 août dernier par Yannick SCALZOTTO qui arrive de Bretagne.

Ø Travaux d’Intérêt Général (TIG)

Madame le Maire explique qu’elle a été sollicitée pour prendre un jeune homme de 21 ans de Belley qui doit faire 140h de TIG. Il travaille avec les employés de la commune depuis lundi 26 septembre jusqu’au 21 octobre en principe soit pour 4 semaines.

Ø Noël des anciens

Madame le Maire explique que si nous sommes autorisés à nous réunir en fin d’année, il pourrait être proposé de faire choisir à nos Anciens entre un repas un samedi à la salle des fêtes ou des chèques cadeaux. Un article sera mis dans le bulletin d’octobre afin que ceux qui choisissent le repas s’inscrivent en mairie avant la mi-novembre pour un repas fin novembre, début décembre.

Le coût par personne serait de 25 € comme l’année dernière.

Mme Huguette GIRERD demande si ce n’est pas trop juste d’organiser un repas pour fin novembre, début décembre.

M. Cyrille BELLEBAULT souligne qu’en cas de repas, il faudra mobiliser du monde.

Mme Tiphanie CHATILLON rajoute qu’il faudra également prévoir une animation musette.

M. Cyrille BELLEBAULT s’orienterait plus vers les chèques cadeaux car moins contraignant à l’organisation.

M. Florent PAILLE confirme que les chèques cadeaux de l’année dernière ont été très bien perçus par les Anciens qui ont pu les utiliser de différentes manières.

Mme le Maire indique que certains préfèrent se retrouver autour d’un repas.

Le plus simple sera d’attendre le retour des inscriptions.

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Mme Rolande DEMITRES demande s’il ne serait pas plus simple de maintenir les chèques cadeaux et de les offrir autour d’un petit goûter. Cela permettrait de garder le côté convivial.

Mme le Maire explique que le service d’un goûter à la salle des fêtes entraîne presque le même travail qu’un repas.

Ø Eclairage public

Madame le Maire précise qu’avec les hausses annoncées de l’électricité, la décision d’éteindre l’éclairage public de 23h à 5h va permettre d’endiguer un peu l’augmentation de la facture. Il est annoncé une augmentation de 15% en janvier

De plus, il est prévu de travailler sur le sujet de la compétence éclairage public du SIEA afin de voir s’il ne serait pas plus intéressant financièrement de ne plus adhérer.

Ø SNCF

Madame le Maire rappelle le projet de remplacement de la barrière béton le long des voies route de Genève et concession gratuite d’une bande de terrain. Après retour de la SNCF Gares et Connexion, ces travaux ne sont pas prévus. De plus un poteau caténaire se situe à ras la route de Genève en face de LANDOT. Celui-ci doit rester dans les emprises SNCF, ce qui ne permet pas de dégager une bande de terrain jusqu’au cimetière.

De ce fait, il est proposé de travailler sur le sujet afin de trouver un autre moyen d’embellir cette entrée de la commune.

Ø Jardins partagés

Madame le Maire explique qu’une parcelle de terrain se trouvant au stade, au bout des terrains de tennis, au niveau du nouveau terrain de foot, pourrait être mise à la disposition de la population gratuitement pour y créer des jardins partagés.

Les habitants seront questionnés à ce sujet dans le bulletin municipal d’octobre.

Ø Bornes de recharge pour voiture électrique

Madame le Maire indique qu’elle a demandé deux bornes de recharge, une sur la place du Monument et l’autre à la gare.

Ce projet sera revu après avoir eu plus d’informations de la CCBS.

Ø Compteurs électriques locaux communaux

Madame le Maire indique que dans les granges derrière Bellait, il n’y a qu’un seul compteur électrique pour les deux granges.

Les deux grands garages derrière le bâtiment de la mairie à La Résidence n’ont pas de compteur individuel.

Un devis a été demandé à Enedis afin que chaque locataire prenne en charge son électricité.

Ø Panneau marché

Madame le Maire explique qu’il est envisagé d’installer un panneau « Stationnement interdit le dimanche de 5h à 13h » sur la Place du Monument afin de garantir les places des exposants.

La Communauté de Communes Bugey Sud propose de prendre en charge cet achat.

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Ø Travaux La Résidence

Madame le Maire explique que les travaux de remplacement du chauffage au fioul par du chauffage électrique et des chauffe-eaux est en cours.

En 2023, il est prévu de réaliser les mêmes travaux dans les autres logements communaux situés 34 Rue des Ecoles ainsi que ceux au-dessus de l’école.

Mme Rolande DEMITRES demande si la commune a droit à une subvention pour ces travaux.

M. Yves WITKOWSKI indique qu’il n’a rien vu en ce sens.

Ø Rapport d’activité de la Communauté de Communes Bugey Sud

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fait obligation à la Communauté de Communes d’adresser, chaque année, à chaque commune membre, un rapport d’activités de l’année précédente, pour présenter l’action des services. Ce rapport a été envoyé par mail aux conseillers municipaux.

Mme Huguette GIRERD demande des précisions sur la page 11 correspondant au lac de Virieu. En effet il est indiqué que la somme de 42 375€ a été dépensée et souhaiterait savoir à quoi cela correspond.

Il semblerait qu’une partie corresponde aux salaires des maitres-nageurs, pour le reste, il n’y a pas de détails.

Mme Huguette GIRERD souligne également l’information suivante : sur 100€ dépensés, 25€ sont liés à l’environnement, 2,50€ seulement au social. L’environnement est important mais ce n’est pas le seul sujet important.

De plus, 88 000€ ont été dépensés pour la mise en valeur de la cascade de Glandieu et estime qu’il s’agit d’une grosse somme.

Mme Rolande DEMITRES précise que ce coût a été diminué par trois par rapport au projet de base.

Ø Centre nautique

Suite à l’appel d’offres lancé pour ce projet avec réception des dossiers en juillet, l’offre moins-disante s’élève à 18 352 000 € alors que l’enveloppe allouée était de 12 328 000 €. De plus, il faut rajouter 950 000€ de voirie en plus.

Suite à l’avis du bureau exécutif, le Conseil Communautaire a donc décidé d’abandonner ce projet et de travailler à la réhabilitation de la piscine existante.

Pour information, l’étude a coûté 1 300 000 €.

11) SITE D’ESCALADE

Mme le Maire fait un compte-rendu d’une réunion à laquelle elle a été conviée sur les sites d’escalade avec la Communauté de Communes Bugey Sud et la Fédération Française de Montagne et Escalade (FFME).

Notre commune compte 135 voies d’escalade, niveaux initiation et sportif. A savoir que la FFME dénombre environ 100 000 licenciés alors que 1 à 3 millions de personnes pratiquent l’escalade.

La FFME ne peut plus assumer seule l’entretien et la responsabilité des sites.

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Concernant l’entretien, il faut en principe une visite annuelle de contrôle visuel depuis le bas des voies (coût pour la commune : 350 €) et une visite approfondie en montant dans les voies tous les 5 ans (coût annuel pour la commune : 1 400 €).

Au niveau de la responsabilité, les communes avaient signé des conventions avec la FFME lui transférant ainsi « la responsabilité de la chose et du fait de la chose, même sans faute (art 1242 du Code Civil) ».

Suite à des accidents, la Fédération a dû payer des sommes importantes.

Elle va donc dénoncer les conventions avec les communes d’ici la fin de l’année pour ne pas voir ses primes d’assurance augmenter dans de fortes proportions, voire même ne plus trouver d’assureur.

C’est dans ce contexte que la loi « falaise » a été promulguée le 21 février 2022. L’article 311-1-1 du Code du Sport indique :

« Le gardien de l'espace naturel dans lequel s'exerce un sport de nature n'est pas responsable des dommages causés à un pratiquant, sur le fondement du premier alinéa de l'article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d'un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée. »

Autrement dit, les propriétaires des sites d’escalade ne verront pas leur responsabilité engagée lorsque l’accident résulte d’un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique de l’escalade.

La commune ne sera donc pas responsable si elle fait l’entretien annuel des voies.

Arrivée de Mme Corinne BOUCHISSE

La Communauté de Communes Bugey Sud propose une convention tripartite : - La commune a la garde de la falaise qu’elle ouvre au public

- La CCBS finance l’entretien

- La FFME (ou autre éventuellement) réalise l’entretien.

Madame le Maire explique que sur le site de Virieu le Grand, certaines voies ont été équipées avec des boucles non conformes. Il n’y a pas de danger immédiat mais ces boucles doivent être remplacées par des boucles d’escalade aux normes. Le cout de ces travaux est estimé à 15 000 €, qui serait pris en charge par la CCBS.

12) SITE DU LAC

Madame le Maire explique qu’une réunion a eu lieu avec la Communauté de Communes Bugey Sud le 25 août dernier.

Lors de cet échange, elle a fait remarquer que ce site est géré par leur service mais que c’est le Maire, au titre du pouvoir de police, qui signe les arrêtés. De ce fait, la population pense que c’est le Maire qui prend les décisions alors que ce n’est pas le cas.

Elle donne exemple de l’arrêté reçu par mail en mairie le 1er juillet dernier, applicable au 1er juillet, afin d’interdire la pêche. L’arrêté a été signé et les répercussions n’ont pas tarder à arriver en mairie.

De plus, le site du camping a été fermé or des camping-caristes se sont installés cet été car rien n’empêche le passage des véhicules.

Les élus de la commune ont donc essayé de faire respecter les décisions mais avec beaucoup de difficultés.

Madame le Maire en a donc profité pour soulever le sujet de reprise de la gestion du site du lac par la commune.

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Mme Pauline GODET, Présidente de la CCBS, a répondu que le lac ne profite pas qu’aux habitants de Virieu le grand et que la commune n’a peut-être pas les moyens financiers de le gérer. Il semble donc judicieux que cette compétence reste communautaire.

Après avoir évoqué les différents sujets comme la baignade, la pêche, les loisirs, la restauration, le séjour,... les problèmes de l’assainissement et du parking s’avèrent récurrents.

Mme le Maire a exposé le projet de créer un deuxième parking de l’autre côté de la Départementale sans frais. Il faudrait acheter une parcelle privée. Toutefois, il conviendrait d’aménager la traversée de route pour les piétons.

La propriétaire a changé d’avis et ne souhaite plus vendre la parcelle mais les parcelles utilisables doivent suffire.

La CCBS envisagerait de faire payer le parking, même une petite somme, mais le coût de la collecte (barrière, personne à l’entrée,...) ne doit pas dépasser le montant perçu.

Mme Rolande DEMITRES suppose que pour éviter de payer, les gens risquent de se garer le long de la route. Ce n’est peut-être pas une bonne idée de rendre le parking payant.

Au niveau de l’assainissement, la CCBS envisage de remplacer les toilettes publiques de l’entrée du site et d’installer deux blocs automatiques, un pour les usagers et un réservé aux maitres-nageurs.

La CCBS a fait réaliser une étude en 2019 sur l’assainissement du site avec deux solutions : - Traitement sur site par boues activées avec cultures fixées pour 305 000 € HT : cette solution a un coût de fonctionnement supérieur de 6 700 € par an. Elle présente des problèmes de perméabilité pour infiltration des eaux traitées en période de hautes eaux et peut-être de variation de charge.

- Refoulement vers la station d’épuration (STEP) actuelle pour 428 400 € HT : cette solution plus onéreuse à l’installation (moins en fonctionnement mais il faut 18 ans pour compenser le surcoût d’investissement) présente un risque de surcharge et débordement de la STEP jusqu’à son remplacement prévu en 2028.

Mme Rolande DEMITRES suggère une mini station.

Mme le Maire explique que justement, ce projet serait peut-être plus adapté avec deux micro- stations.

Nous avons eu le sentiment que la CCBS n’a pas l’intention de réaliser ces travaux alors que c’est le point noir de ce site.

Mme Tiphanie CHATILLON indique qu’étant donné que la CCBS laisse tomber le projet de centre nautique, il pourrait être envisagé de réaliser lesdits travaux d’assainissement.

Mme le Maire explique que la CCBS souhaite lancer un appel à projet pour créer un site de loisirs (jeux d’enfants, parc de loisirs, accrobranche) en excluant le camping.

Ayant compris que le camping est important pour notre commune, il serait possible de remettre les bornes électriques aux normes pour les camping-cars, ce qui implique son maintien pendant 10 ans. Un dispositif serait installé à côté de la station d’épuration pour que les camping-caristes vident leurs eaux usées là-bas tous les deux jours.

Or les personnes ne feront pas 2 km pour ce faire.

Concernant la restauration, la CCBS explique qu’elle a eu peu de propositions pour les food- trucks.

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Mme le Maire leur a suggéré de recréer une installation en dur pour que ce soit plus simple de trouver un gérant plutôt qu’un foodtruck.

M. Cyrille BELLEBAULT suggère de créer une co-gestion du site avec la CCBS.

Mme Tiphanie CHATILLON est d’accord sur ce principe, ainsi que d’autres conseillers.

Mme Rolande DEMITRES demande qui est propriétaire du site.

M. Yves WITKOWSKI répond que c’est la CCBS.

Mme Rolande DEMITRES explique donc que la commune n’a pas à demander une co- gestion.

M. Yves WITKOWSKI réplique que le Maire a le pouvoir de police donc il serait mieux de prendre part aux décisions.

Mme le Maire demande l’avis à chacun sur la gestion du lac.

Après discussion, il est acté de laisser la gestion du lac à la CCBS mais demander une consultation ou une co-gestion avec la commune sur les divers projets.

L’assainissement est le plus important et il faut trouver une solution.

Pour commencer, il est suggéré de ne pas réaliser les travaux de jeux d’enfants que la CCBS envisage pour un montant de 50 000€.

L’ensemble des conseillers souhaite garder un camping familial, avec camping-cars, caravanes et tentes.

Mme Rolande DEMITRES mentionne qu’il peut y avoir des aides financières pour réhabiliter le camping.

Concernant la restauration, Mme le Maire explique qu’une des difficultés est la restauration 7 jours sur 7 durant la période estivale.

La CCBS propose de trouver plusieurs foodtrucks pour couvrir la semaine.

Mme le Maire propose de créer un bâtiment en dur pour un restaurant à terme en l’aménageant petit à petit, en fonction des finances disponibles.

Après discussions, l’ensemble des conseillers présents est d’accord pour faire le retour suivant à la CCBS : la commune doit pouvoir donner un avis sur les décisions prises pour le site du lac, l’assainissement est un prérequis, la commune souhaite le maintien du camping et un site de restauration en dur.

Ø Chiens

Mme Tiphanie CHATILLON demande à ce qu’un rappel soit fait aux habitants de la commune qui doivent promener leur chien en laisse et ramasser les excréments.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 23h10.