Procès Verbal - pv du Conseil du 29 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - pv du Conseil du 29 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Virieu-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil du 29 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Yvette VALLIN, Maire. Séance du 29 septembre 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Yvette VALLIN, Maire.

Présents : Mme VALLIN Yvette ; Mme BOUVIER Laetitia (arrivée à 21h) ; M. BELLEBAULT Cyrille ; Mme GILARDINO Lamia ; M. WITKOWSKI Yves ; M. MORNIEUX Christian ; Mme DEMITRES Rolande ; M. DONIO Frédéric ; Mme BAILLOT Laetitia ; M. MERINI Jean-Claude ; Mme GIRERD Huguette ; Mme BOUCHISSE Corinne ; Mme MARIETTAZ Anne.

Absents excusés : Mme BOUVIER Laetitia (procuration donnée à Yvette VALLIN jusqu’à son arrivée), M. PAILLÉ Florent (procuration donnée à Yves WITKOWSKI), Mme CHATILLON Tiphanie (procuration donnée à Lamia GILARDINO).

Secrétaire de séance : Mme GILARDINO Lamia

Mme le Maire ouvre la séance en faisant l’appel des présents et précise que la séance est enregistrée. Mme GILARDINO Lamia se propose pour être secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 JUIN 2023.

Mme le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le dernier procès-verbal.

Sans aucune remarque, Mme le Maire demande donc d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2023.

Vote : 15 Pour

2) ETAT DES DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE

Mme le Maire énumère les différents devis qu’elle a signés depuis le dernier conseil.

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT TTC

SODEVAL Contrôle des 34 poteaux incendie 1 550,40 €

DIRECT NETTOYAGE Lavage vitres école 362,00 €

HOAREAU Travaux appartement de M. Barbe 2 218,20 €

BOULANGER

Trottinette électrique pour les déplacements de

Mickaël sur la commune 503,90 €

WITKOWSKI Etanchéité au-dessus du restaurant 3 100,00 €

SETIS

Avenant PLU concernant l’évaluation

environnementale et intégrant les nouvelles

demandes de l’Etat 9 960,00 €

SCIANDRA

Dépose radiateurs et chaudière chez M. et Mme

Daugan, M. Gianino et bibliothèque + chauffe-eau 6 532,00 €

BURDINAT

Tableau électrique + alimentations radiateurs chez

M. et Mme Daugan, M. Gianino et bibliothèque 10 389,28 €

WITKOWSKI

Radiateurs pour appartements M. et Mme Daugan et

M. Gianino + bibliothèque 3 415,00 €

Mme Cheyenne HALM Vente Fourgon Fiat Ducato 8 000 €

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3) RAJOUT D’UN TARIF A LA CANTINE POUR LES ELEVES EN PAI Affaire n°44/2023

Mme le Maire explique que certains enfants de l’école font l’objet d’un PAI : Projet d’Accueil Individualisé, notamment en raison d’allergies alimentaires. Ces enfants prennent un repas adapté fourni par les parents dans l’enceinte de la cantine scolaire et sous la surveillance des personnels de la commune.

Il convient donc d’ajouter au règlement cantine un item « frais de garderie à la cantine pour enfant en PAI à 2 € ».

Mme Huguette GIRERD demande si les parents sont au courant de cette possibilité. Mme Laetitia BAILLOT répond que les parents doivent certainement être informés de ce nouveau tarif qui doit être acté ce soir par les conseillers et ainsi être intégré au règlement de la cantine.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le rajout d’un tarif garderie cantine pour les élèves en PAI.

Vote : 15 Pour – à l’unanimité

4) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A LA CCBS DES BIENS DE LA COMMUNE SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Affaire n°45/2023

Mme le Maire rappelle que, suite au transfert de la compétence Eau et Assainissement à la Communauté de Communes de Bugey Sud au 1er janvier 2023, la commune met à disposition de la CCBS les biens nécessaires à l’exploitation des services Eau et Assainissement. La Communauté de Communes Bugey Sud reprend également les emprunts afférents à l’Eau et l’Assainissement. Elle précise qu’un emprunt relatif à l’eau va se terminer en décembre 2026 et un autre relatif à l’assainissement en septembre 2023.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur cette mise à disposition des biens.

Vote : 15 Pour – à l’unanimité

5) CONVENTION ACCUEIL DE LOISIRS AVEC LA COMMUNE D’ARTEMARE

Affaire n°46/2023

Mme le Maire explique que la commune d’ARTEMARE propose un accueil de loisirs géré par l’association ALPHA 3A et ouvert aux communes voisines. Ce service accueille les enfants les mercredis et pour les vacances scolaires. Des enfants de la commune profitent de cette structure. La commune d’ARTEMARE propose la signature d’une convention afin que les parents des communes extérieures bénéficient des mêmes tarifs que les habitants d’ARTEMARE. Une participation aux frais de fonctionnement est demandée aux communes ; elle est calculée au prorata du nombre d’enfants accueillis en 2022 et s’élève pour VIRIEU LE GRAND à 1 486,24 €. Mme Huguette GIRERD demande s’il y a une liste des enfants participants à ce service. Mme le Maire répond qu’elle a eu cette liste ainsi que les services utilisés (mercredi ou vacances). Elle précise que la commune d’Artemare prend à sa charge la moitié des frais de fonctionnement, même si les enfants d’Artemare représentent moins de la moitié de l’effectif, et répartit l’autre moitié entre les communes au prorata du nombre d’enfants de chaque commune.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de valider la signature de cette convention de partenariat avec la commune d’Artemare pour l’accueil de loisirs des enfants.

Vote : 15 Pour – à l’unanimité

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6) AVIS POUR VENTE D’UN LOGEMENT SOCIAL PAR LA SEMCODA

Affaire n°47/2023

Mme le Maire explique que la SEMCODA souhaite proposer à la vente, avec priorité au locataire en place, le logement situé 43 route d’Hauteville.

Pour ce faire, ces biens doivent respecter 3 impératifs :

- Répondre aux dernières normes de décence et de performances énergétiques, - Être conformes aux normes d’habitabilité,

- Avoir été construits ou achetés par un bailleur social depuis plus de 10 ans.

S’agissant d’un logement social, la SEMCODA a besoin de l’accord de la mairie et de la Préfecture avant de pouvoir le vendre.

Mme le Maire demande aux conseillers d’accepter que la SEMCODA vende la maison 43 Route d’Hauteville.

Vote : 15 Pour – à l’unanimité

7) CREATION D’UN POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Affaire n°48/2023

Mme le Maire explique que la personne titulaire du poste de cantine et ménage doit être mise en retraite très prochainement, suite à une longue période d’arrêt maladie.

Sans date précise définie et afin de ne pas recruter dans l’urgence, elle propose de créer un poste pour accroissement temporaire d’activité de 18 mois maximum pendant lesquels le cumul des périodes travaillées ne peut dépasser 12 mois.

Elle précise qu’actuellement, l’agent qui la remplace est en contrat sur les périodes scolaires et ne travaille pas durant les vacances, ce qui lui convient.

Mme le Maire demande aux conseillers de valider la création de ce poste pour accroissement temporaire d’activité

Vote : 14 Pour – 1 Abstention (Tiphanie CHATILLON)

8) SUBVENTION ASSOCIATION LES CHATS ERRANTS DU BUGEY

Affaire n°49/2023

Mme le Maire rappelle que la mairie a en charge les animaux errants.

Concernant les chats, il faudrait acheter une cage pour les trapper, éventuellement un lecteur pour lire les puces, et les emmener chez le vétérinaire.

Mme le Maire explique qu’il est difficile de trouver une personne qui puisse s’occuper de cette prestation (trappage, voyage chez le vétérinaire pour stérilisation,...).

Elle en profite pour rappeler que l’identification est obligatoire, pas la stérilisation. Toutefois afin d’éviter la prolifération des chats, il est conseillé de les stériliser.

Mme Laetitia BAILLOT explique qu’elle pourrait réaliser cette prestation mais qu’elle ne veut pas le faire seule.

Mme le Maire explique que l’association Les Chats Errants de Bugey Sud propose ses services pour cette prestation en contrepartie d’une subvention. De ce fait, les demandes de la commune seront donc prioritaires.

Elle précise que des vétérinaires consacrent quelques créneaux à l’association à des tarifs préférentiels. De plus, Mme Caroline Fournier, adhérente de l’association, a indiqué que l’association 30 millions d’amis peut rembourser aux mairies 50% des frais de stérilisation des chats errants via une convention à télécharger sur leur site.

Mme Laetitia BAILLOT explique que lorsqu’elle a eu besoin des services de l’association, il lui a été répondu qu’elle devait aller sur Chambéry pour chercher une cage et qu’elle devait procéder elle- même au trappage de l’animal, le porter chez le vétérinaire et s’il était pucé, le ramener à son propriétaire, puis ramener la cage sur Chambéry. Elle indique que cette solution n’est pas simple.

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Mme le Maire indique qu’il serait donc préférable de donner une subvention de 200 € à l’association les Chats Errants de Bugey Sud pour l’année 2023, ce qui correspondrait à la prise en charge de deux chats.

Mme Laetitia BAILLOT demande comment cela se passe s’il y a plus de deux chats à prendre en charge.

Mme le Maire répond qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas de demande sur la commune et que la subvention sera revue l’année prochaine en fonction des demandes.

Mme Rolande DEMITRES en profite pour signaler que, dans son quartier, plusieurs chats ayant un propriétaire ont disparu, ce qu’elle trouve étrange.

Mme le Maire demande aux conseillers de valider l’attribution d’une subvention de 200€ à l’association les Chats Errants de Bugey Sud.

Vote : 14 Pour – 1 Abstention (Tiphanie CHATILLON)

9) REORIENTATION DES PROJETS POUR LES BÂTIMENTS

Mme le Maire souhaite faire le point sur les différents projets des bâtiments communaux. Ø Algecos

Mme le Maire rappelle qu’il était prévu d’installer les algecos en partie dans la cour de la gare pour les chasseurs et le reste près de l’école pour faire une salle de réunion ou salle des jeunes. Pour ce faire, il est obligatoire de passer par un architecte pour déposer les deux permis de construire dont le coût unitaire est de 4 200 € TTC. De plus, sur les conseils de l’architecte, il convient de prévoir un géomètre pour prévoir l’installation dans la cour de la gare, ce qui rajouterait la somme de 1500 € minimum.

Mme Rolande DEMITRES demande pourquoi il est obligatoire de passer par un architecte. Mme le Maire répond qu’il s’agit d’un établissement recevant du public et que le permis de construire doit donc être fait par un architecte.

A l’ensemble de ces prestations, il convient de rajouter le transport des algecos aux lieux souhaités. De plus, les chasseurs ne seront probablement pas assez isolés dans la cour de la gare. Il est difficile de leur trouver un lieu adapté.

Mme Laetitia BAILLOT demande pourquoi l’association de chasse ne serait pas installée à côté de la station d’épuration comme sur d’autres communes.

Mme le Maire répond que la Communauté de Communes Bugey Sud n’est pas favorable à cette solution et que les terrains autour sont à des particuliers. Il faudrait donc acheter un terrain, avec frais de notaire, ce qui engendrerait une dépense assez conséquente.

Ø Bâtiment Montfalcon

Mme le Maire rappelle qu’il a été envisagé de réaliser de lourds travaux pour transformer le bâtiment de Montfalcon en salle de réunion / réception. Des demandes de subventions ont été faites à l’Etat (40%) et à la Région (40%). Une réponse favorable pour l’ensemble serait surprenante, peut-être uniquement sur l’isolation du bâtiment. De plus, la subvention sera refusée si cette future salle est louée.

Ø ADAPEI

Mme le Maire rappelle que le bâtiment de l’ADAPEI à la Combe a été mis à la vente et qu’une offre a été faite pour y installer l’Arène et quelques associations installées au centre du village afin de vendre le vieux bâtiment. Il était envisagé d’y installer également les services techniques avec leurs nouveaux matériels. Toutefois, et après réflexion, le local Réception des marchandises ne sera sans doute pas assez grand pour tout abriter. Il est précisé que le bâtiment est situé en zone à risques et qu’il est donc impossible de l’agrandir.

Mme le Maire explique donc qu’il serait peut-être plus judicieux de revoir les projets comme suit : Ø A Montfalcon,

o Réaliser ce qui est prévu sur le local ouvert : dalle béton au sol, porte et fenêtres afin que Virieu Animation y entrepose son matériel,

o Installer les services techniques dans le garage, où ils étaient auparavant, pour un coût voisin de zéro.

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Ø Au 180 Route de Genève, à la place du local technique actuel :

o Installer les chasseurs dans le petit bâtiment : plus de sujet de permis de construire, de travaux de raccordement eau, assainissement, électricité,

Ø Vendre le grand bâtiment. Il est suggéré de le proposer à l’association La Préfecture, privé de l’atelier de l’ADAPEI par la préemption de la mairie, si cela les intéresse, tout en sachant qu’il faudra prévoir des travaux.

Ø Pour les algecos, peut-être voir pour les vendre ou s’en servir comme stockage. M. Yves WITKOWSKI en profite pour rappeler que du sel est mis à disposition des habitants de la commune. Ils peuvent en prendre gratuitement lorsque les employés communaux sont sur place. Il peut être utilisé comme désherbant et pour déneiger en hiver.

Mme le Maire explique donc que l’argent économisé en modifiant certains projets, pourra permettre de rafraîchir la salle des fêtes ou le restaurant.

Mme le Maire demande donc aux conseillers de donner leur accord de principe sur ces nouvelles propositions de projets et elle annulera le dossier de demande de subvention pour le clos Montfalcon.

Mme Rolande DEMITRES demande si les travaux prévus sur le local de Montfalcon seront autorisés. Mme le Maire explique qu’il y aura des impératifs à respecter, comme de mettre une porte en bois puisque le bâtiment est situé dans le secteur des bâtiments de France, mais rien de conséquent.

L’ensemble du conseil municipal approuve ces nouveaux projets.

Arrivée de Laetitia BOUVIER

10) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ø Limitation de l’urbanisation pour non-conformité en matière d’assainissement Mme le Maire explique que la Préfète a envoyé un courrier indiquant que le système d’assainissement de VIRIEU LE GRAND est non conforme. Une mise en demeure avait été adressée à la commune en mars 2015, à la suite de quoi des études ont été réalisées entre 2016 et 2018, aboutissant à des fiches recensant les travaux nécessaires, dont le séparatif estimé à 600 000 € à l’époque. Seules quelques petites actions ont été menées, loin de l’ensemble des correctifs attendus.

Une réunion avec la Communautés de Communes Bugey Sud et Sodeval a eu lieu en mars 2022 pour faire le point. Une liste a été faite pour les travaux les plus urgents pour un montant de 20 000 €. Ceux-ci n’étaient pas encore terminés au passage de la compétence à la Communautés de Communes Bugey Sud.

La CCBS ayant repris au 1er janvier 2023 la compétence Eau et Assainissement, la Préfecture l’a mise en demeure en mai 2023 de transmettre, avant le 31 octobre 2023, le calendrier du programme de travaux visant à corriger les anomalies.

En parallèle, la Préfète insiste sur le fait que tout raccordement supplémentaire à la station d’épuration est de nature à aggraver les non-conformités du système d’assainissement et invite donc le service urbanisme de la commune à limiter strictement les nouveaux projets de permis de construire. Il est demandé à la commune de confirmer son engagement sur ce point.

Mme le Maire indique qu’une réponse est en cours de préparation en lien avec la Régie des Eaux de la Communauté de Communes Bugey Sud.

Elle précise qu’annuellement une trentaine de Déclarations Préalables sont traitées pour refaire un toit, changer des fenêtres ou installer des panneaux photovoltaïques, mais seulement cinq ou six Permis de Construire et pas que pour des constructions neuves.

De plus, avec les restrictions du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) en 2050 et du PPR (Plan de Prévention des Risques), il est compliqué de trouver des terrains pour de nouvelles constructions impliquant un accroissement des problèmes au niveau de la station s’épuration.

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Ø Passage de l’éclairage public en led

Mme le Maire informe l’Assemblée que le 05 septembre dernier, un représentant du SIEA chargé de démarcher les communes, est venu afin d’avoir une vision sur le passage en led de l’éclairage public. La commune possède 306 points lumineux commandés par 14 armoires.

Deux solutions sont proposées :

o Soit le remplacement de tous les luminaires par des luminaires led, d’une durée de vie de 100 000 heures ; le reste à charge pour la commune après aide financière de leur part et déduction du FC TVA serait de 271 900€.

o Soit remplacer uniquement les ampoules, appelé relamping, qui concernerait 70% des points lumineux au maximum. Or, Mme le Maire avait déjà demandé une information en ce sens, ce à quoi il lui a été répondu que seulement 76 luminaires étaient concernés par cette possibilité, ce qui ne correspond pas à 70% du parc. Elle précise que la durée de vie de ces ampoules est estimée à 25 000 heures. Le reste des luminaires devra être remplacé entièrement car les ampoules led sont trop grandes par rapport au support existant : le reste à charge pour la commune est estimé à 106 300€.

Mme Laetitia BAILLOT demande s’il faut changer les ampoules une fois les 25 000 heures passées, et savoir combien cela coûtera.

Mme le Maire répond par l’affirmative et n’a pas d’information sur le coût de ce changement.

En 2022, le SIEA avait un très bon prix du kwh mais celui-ci va augmenter. Toutefois, le prix sera toujours inférieur au prix que peut avoir la commune sans passer par le syndicat par rapport au volume acheté. Il a été envisagé de sortir du SIEA afin de savoir si c’est plus intéressant. Des communes non adhérentes seront contactées pour avoir des informations.

M. Cyrille BELLEBAULT précise qu’après calcul, la durée de vie d’une ampoule à 100 000 heures serait à changer au bout de 50 ans par rapport à notre manière d’éclairer, et 12-13 ans pour une ampoule à 25 000 heures. Du coup, financièrement il serait plus avantageux de prendre les ampoules 100 000 heures mais il se peut que dans 30 ou 40 ans, le système d’éclairage soit modifié. Mme le Maire rajoute que le SIEA explique que le passage aux leds permettrait aussi de moduler l’intensité en la programmant à 100% jusqu’à 20h, 50% de 20h à 22h et 25% le reste de la nuit, pour un meilleur confort que l’extinction totale.

Mme Laetitia BAILLOT demande s’il serait possible de programmer indépendamment chaque armoire de manière à laisser éclairer certaines rues dites à risques.

Mme le Maire répond que cette solution est possible. Mais la proposition de maintenir un éclairage même léger la nuit va à l’encontre des économies d’énergies souhaitées.

Elle précise que les armoires peuvent être paramétrées et gérées à distance. Mme le Maire indique également qu’il y a encore beaucoup d’ampoules sodium et qu’au fur et à mesure que les communes vont s’équiper aux leds, il sera de plus en plus difficile d’en trouver et que leur prix va donc augmenter. Il y a aussi le risque qu’un jour, un décret interdise les ampoules sodium. Mme Laetitia BAILLOT demande s’il est possible de changer l’ampoule et d’en mettre une nouvelle led lorsqu’il y a une panne sur un luminaire.

Mme le Maire répond que les changements ne peuvent être fait que par la société mandatée par le SIEA et qu’elles sont changées à l’identique.

Mme le Maire rappelle que l’extinction de l’éclairage public est mise en place depuis le 13 juin 2022 de 23h à 5h. Un bilan a donc été calculé entre 2021 et 2022 :

Avec l’extinction de nuit, une économie de 45 000 kW en 6,5 mois a été faite soit 5 000 €, soit 80 000 kW environ en année pleine.

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Mme le Maire explique qu’elle a fait le comparatif entre les deux propositions faites par le SIEA. Remplacement luminaires

complets

70% de relamping

30% nouveaux luminaires

Reste à charge de la commune

Après récupération du FCTVA

271 900 € 106 300 €

Consommation avec led hors

extinction de nuit

27 341 kW 38 710 kW

Au prix de 0,147 € / kWh 4 019 € 5 690 €

Dépense estimée avec led avec

extinction de nuit

2 000 € environ 2 700 € environ

Dépense hors led avec

extinction de nuit

8 500 € environ 8 500 € environ

Economie annuelle 6 500 € environ 5 800 € environ

Amortissement de la dépense 42 ans 18 ans

Mais avec une forte augmentation de l’électricité estimée par le SIEA

Au prix de 0,35 € / kWh 9 570 € 13 550 €

Dépense estimée avec led avec

extinction de nuit

4 200 € 6 200 €

Dépense hors led avec

extinction de nuit

20 000 € environ 20 000 € environ

Economie annuelle 15 800 € environ 13 800 € environ

Amortissement de la dépense 17 ans 8 ans

Le représentant du SIEA a cité le cas des communes de LAGNIEU et OYONNAX qui sont hors SIEA et qui viennent d’opter pour le passage aux leds au vu des hausses annoncées d’électricité. Elles seront contactées pour connaître leur fonctionnement, ainsi que le coût du kWh hors SIEA. Le cas échéant, une négociation sera entamée avec le SIEA afin de rester affilié au syndicat pour bénéficier d’un tarif d’électricité en volume, tout en ayant la possibilité de passer par un autre prestataire moins cher pour faire les interventions.

Ø Prêt du Toyota Hilux et des tables et chaises de la salle des fêtes

Mme le Maire explique que, depuis des années, la mairie aide les associations pour le transport du matériel de Virieu Animations comme les barnums, les tables, le matériel de buvette, ou les fagots pour le four.

Il est précisé qu’au niveau assurance, le véhicule doit être conduit par un employé de la mairie ou par un élu.

Suite à la vente du fourgon, un véhicule type pick-up, a été acheté mais il n’est guère adapté pour transporter ce genre de matériel.

Comme l’achat d’une remorque est prévu pour les besoins des employés techniques, il est donc proposé d’aider à nouveau les associations pour le transport de matériel dès que celle-ci sera en notre possession. De plus, il faudra qu’un élu soit disponible pour conduire le véhicule. M. Frédéric DONIO demande pourquoi ce genre de véhicule a été acheté puisqu’il n’est pas adapté au transport de matériel.

M. Cyrille BELLEBAULT répond qu’il est adapté au transport du matériel pour les employés communaux mais pas pour le matériel utilisé pour des manifestations par des associations. Mme le Maire explique que l’achat de ce véhicule a été longuement discuté notamment avec les employés et que ceux-ci en sont tout à fait satisfaits.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si une remorque est nécessaire à l’achat si elle est peu utilisée. Mme Laetitia BAILLOT rajoute que, dans ce cas, elle pourrait être louée plutôt qu’achetée. M. Yves WITKOWSKI répond que les employés communaux vont s’en servir régulièrement et que ça sera plus simple pour eux de l’avoir sur place plutôt que de la louer au coup par coup.

Mme le Maire indique qu’il arrive que des particuliers sollicitent la commune pour du prêt de matériel, comme des tables ou des chaises, pour des fêtes de famille à domicile.

Elle explique Il n’y a pas de raison que seuls les élus y aient droit et nous ne pouvons monopoliser un élu, Yves en l’occurrence, pour charrier des matériels dans un sens et dans l’autre et vérifier qu’ils sont rendus en bon état. Elle rappelle que Virieu Animations peut louer des matériels aux particuliers.

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Mme le Maire précise que l’association doit faire passer les tarifs de location afin de les intégrer dans le prochain bulletin municipal.

Ø Cession de chemins communaux : PESENTI en Sauvy et VALLIAS au Murat Mme le Maire explique qu’elle a été contactée par l’entreprise Bruno PESENTI, dans le secteur du bois. Il a acheté des terrains situés En Sauvy à la Communauté de Communes Bugey Sud. Il va acheter deux petits morceaux de terrain supplémentaires le long de la route départementale D904 à Gaëtan BRUNET et Guy GIRERD. Entre les terrains déjà achetés et ceux des particuliers se trouvent un chemin communal qui n’est plus existant physiquement.

M. PESENTI propose d’échanger une partie des terrains qu’il achète aux particuliers contre le chemin communal. Dans ce cas, le chemin communal serait déplacé le long de la route et il pourrait clôturer son site pour le sécuriser.

Mme Laetitia BAILLOT demande si l’aménagement du nouveau chemin serait réalisé par l’entreprise. Mme le Maire répond que le dossier n’en est pas encore à ce stade d’avancement.

Mme le Maire explique que M. VALLIAS, qui habite au Murat, souhaite acheter à la commune une bande de terrain qui jouxte sa propriété. Elle précise qu’il l’entretient déjà afin que les arbres ne tombent pas sur sa maison. Cette parcelle n’est pas numérotée car c’est un chemin communal inusité. M. VALLIAS est prêt à prendre en charge les frais de géomètre afférents pour délimiter et numéroter la parcelle.

Mme le Maire explique qu’avant de rendre réponse, il faut d’abord vérifier la faisabilité de ses deux demandes auprès des organismes compétents.

Ø Micro-crèche

Mme le Maire rappelle qu’une personne voulait créer une micro crèche sur la commune. Il a été envisagé de lui vendre le terrain derrière celui de Mme PONASSE, puisque cette parcelle avait été scindée.

Toutefois, ce terrain est classé en risque faible eau de ruissellement sur la nouvelle cartographie des risques, ce qui interdit les constructions à destination de populations fragiles comme les enfants ou les personnes âgées.

Après réflexion, il pourrait lui être proposé un terrain derrière l’école, côté Allée de Chalette, qui n’est pas concerné par cette zone à risques alors que la partie Ouest des terrains est situé dans la zone à risques. Le sujet serait alors l’accès et le parking.

Mme Rolande DEMITRES demande s’il y a eu un recours sur la vente de la parcelle à Mme PONASSE qui devait construire une micro crèche et qui, en fin de compte, la revend avec une plus- value en terrain constructible.

Mme le Maire répond qu’aucune clause dans ce sens n’a été mise dans le contrat de vente du terrain donc pas de recours pour la commune.

Ø Dissolution du Sou des Ecoles Laïques

Mme le Maire refait le point sur l’association du Sou des Ecoles Laïques, sujet évoqué dans le dernier conseil municipal. Les documents nécessaires à sa dissolution ont été fournis et le liquidateur, Mme Yvette VALLIN a réussi à fermer les comptes à la Banque Postale en effectuant un virement de la commune de 124,35 €. Le déficit du compte a été généré par les frais de gestion d’une carte bancaire demandée par l’association en 2019 avec un abonnement de 10 € par mois, qui est passé en 2023 à 30 € par mois.

Le contrat d’assurance avait été clôturé chez GROUPAMA le 24 août 2021. Une facture EDF de mars 2023 a été retrouvée pour un montant de 380 € qui comprend seulement un abonnement, des taxes et des pénalités de retard. Etant donné qu’il n’y a pas de consommation, une négociation avec EDF a été entamée, sans réponse pour l’instant.

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Ø Départ de M. NEVEUX, fromagerie Bellait

Faisant suite à une transaction entamée par Corinne BOUCHISSE lors du mandat précédent, la fromagerie BELLAIT a loué l’ancien restaurant en décembre 2021 pour 18 mois, renouvelable une fois pour 18 mois. Le loyer de 1 044 € TTC devait passer à 1 560 € TTC au 1er mai 2023 après que BELLAIT ait refait le plafond en 2022. M. NEVEUX pensait vendre ses yaourts par palettes sur Lyon, Chambéry, Genève, et également proposer côté bar des boissons fraîches et glaces en été et des cafés, des chocolats avec pancakes ou gaufres en hiver.

Suite à l’épidémie de COVID cette entreprise fonctionnait beaucoup moins bien que prévu. De plus, BELLAIT avait deux locations une à Virieu le Grand et l’autre à Belley, ce qui implique des charges multipliées par deux.

Sur sa demande, un avenant a été signé en février 2023 acceptant de ne pas augmenter son loyer au 1er mai 2023.

Finalement, BELLAIT a trouvé à louer une fromagerie dans la Grande Rue à Belley et a donné sa dédite au 29 août 2023.

Suite aux chaleurs, début juin, M. Yves WITKOWSKI, gérant des marchés, a demandé à BELLAIT d’installer une banque réfrigérée le dimanche matin sur le marché. Sans résultats, un mail a été fait par le Maire le 16 juin l’informant qu’il ne serait pas autorisé à s’installer sur le marché sans banque réfrigérée. Après ce rappel à l’ordre, il n’est plus venu sur le marché de Virieu le Grand. L’état des lieux de sortie a été réalisé le 29 août au matin en présence de Mme Corinne BOUCHISSE, au titre de l’association ARCOVI.

Mme Corine BOUCHISSE précise que c’est M. NEVEUX qui lui a demandé d’être présente. Lors de la visite de sortie, il a été constaté que BELLAIT n’a pas refait le plafond comme indiqué dans son bail. Il devait remettre en place les supports métalliques et les dalles de faux plafond stockés dans la cave.

M. NEVEUX dit qu’il a fait le plafond, c’est-à-dire l’étanchéité, alors que ces travaux ont été réalisés par la mairie depuis la terrasse de M. GUILLEN.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si le détail des travaux a été fourni par écrit à M. NEVEUX lors de l’état des lieux d’entrée dans les locaux.

Mme le Maire répond que les explications ont été faites seulement oralement.

Outre le fait que les lieux n’ont pas été nettoyés et que des sacs poubelles ont été mis dans la cave, M. NEVEUX a emmené des matériels communaux, parfois remplacés par ses matériels non professionnels. En effet, il manque une grande partie des équipements professionnels de la cuisine, le WC PMR a été pillé en démontant même la barre de relevage ainsi que les miroirs. Mme Corinne BOUCHISSE demande si une liste a été faite lors de son entrée. Mme le Maire répond qu’une liste précise existait lors du bail précédent et que des photos avaient été prises.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si Mme le Maire, qui a fait l’état des lieux de sortie, avait tous ces documents et est-ce qu’il les a signés à l’entrée.

Mme le Maire répond qu’elle n’était pas en possession de tout le dossier lors de l’état des lieux d’entrée et ne pensait pas se retrouver dans une telle situation avec ce locataire. Mme Corinne BOUCHISSE et Mme Laetitia BAILLOT indique que sans documents écrits, il n’y a pas de recours possible et que cela servira de leçon pour les prochaines locations. Mme Rolande DEMITRES rappelle que les locaux avaient été visités par ceux qui le souhaitaient à l’arrivée des membres de ce conseil fin 2021 et qu’il y avait beaucoup de matériel professionnel.

Mme le Maire explique que M. NEVEUX s’est même permis de l’insulter en disant « qu’elle était une vraie politicienne, magouille et compagnie et que rien n’a été fait pour l’aider ». Mme le Maire rappelle que le conseil a validé un avenant pour ne pas lui augmenter son loyer comme prévu dans son bail initial.

Mme Corinne BOUCHISSE explique que le bâtiment n’a pas eu d’électricité durant une année. Mme Laetitia BAILLOT reprend que ce n’était pas l’électricité mais l’eau chaude qu’il n’a pas eu durant une année.

M. Yves WITKOWSKI répond que le plombier a mis beaucoup de temps pour intervenir mais que le plein de fioul a été fait 8 mois après la réalisation des travaux.

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Mme le Maire explique que, suite à la reprise du compteur électrique, Enedis a indiqué que le contrat d’électricité a été arrêté le 03 juillet 2023. Elle précise que M. NEVEUX a envoyé une facture de remboursement pour 200 yaourts en accusant la commune d’avoir rompu la chaîne du froid lors d’une visite avec un locataire potentiel le 11 juillet. Il est donc impossible que la personne ayant fait visiter soit fautif étant donné qu’il n’y avait plus d’électricité depuis déjà plusieurs jours. De plus, des fuites d’eau ont été constatées à plusieurs endroits.

Pour finir, ses loyers de juillet et août 2023 n’ont pas encore été payés alors qu’il est stipulé dans le bail qu’il n’est pas possible de payer un loyer avec la caution.

Mme le Maire a donc adressé une lettre recommandée en lui proposant une solution amiable qui consiste à remette les lieux en l’état en ramenant les matériels et en enlevant les siens, et ce avant le 31 octobre 2023. De plus, ses loyers doivent être payés avant le 30 septembre 2023, sans quoi il sera demandé au centre des finances publiques de les saisir.

Mme Corinne BOUCHISSE indique qu’il va certainement payer ces loyers et que ce n’est pas au conseil de le juger.

Mme Rolande DEMITRES explique qu’il ne s’agit pas de le juger mais de constater des faits. Mme Laetitia BAILLOT reprend en expliquant que s’il ne paie pas, c’est la collectivité et donc les habitants qui vont payer pour lui.

Mme Corinne BOUCHISSE demande s’il y a une suite pour ces locaux.

Mme le Maire répond qu’une personne est intéressée. Toutefois, une visite des lieux a été faite avec le service des pompiers afin de voir les travaux à faire afin d’être aux normes pour un restaurant. Il faudra donc déposer une A.T. (Autorisation de Travaux) pour l’accessibilité et la sécurité et faire les travaux nécessaires.

Mme Laetitia BAILLOT demande si elle aura la licence IV.

Mme le Maire répond que la licence IV appartient à la mairie et qu’elle pourra l’utiliser pour le restaurant.

Ø Zones d’accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Une réunion a eu lieu le 20 septembre avec le Sous-Préfet et la DDT.

La loi APER du 10 mars 2023 a pour but l’accélération de la production d’énergies renouvelables afin d’amplifier la lutte contre le dérèglement climatique et diminuer la dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de la consommation énergétique. Les communes doivent, pour la fin de l’année, définir des zones d’accélération des énergies renouvelables par filière. Il s’agit notamment du photovoltaïque, de l’éolien, du bois énergie, de la méthanisation.

Ces zones non exclusives devraient permettre de faciliter l’acceptabilité d’éventuels futurs projets. Dans tous les cas, les projets resteront soumis aux documents d’urbanisme. Pour résumer, il convient de se réunir pour définir des zones sur la commune qui pourraient accueillir ce genre de production énergétique.

Il est précisé qu’il faudra travailler en partenariat avec l’architecte des bâtiments de France pour qu’il y ait une cohérence.

Le projet sera présenté en conseil puis lors d’une réunion publique.

Ø Subvention ascenseur mairie

Mme le Maire rappelle le projet de mise en accessibilité handicapés de la mairie par l’installation d’un ascenseur. La Préfecture a déjà répondu favorablement à hauteur de 40% soit 19 492€.

Concernant le Département, la réponse devrait être donnée en novembre.

Ø Rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes Bugey Sud

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fait obligation à la Communauté de Communes d’adresser chaque année un rapport d’activités de l’année précédente à chaque commune membre pour présenter l’action de ses services. Ce rapport doit être porté à la connaissance des conseils municipaux.

Le document a été joint à la convocation pour que chacun en prenne connaissance.

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Ø Cadeaux pour les démunis

Pour les fêtes de fin d’année 2022, l’Office du Tourisme de Belley a porté une démarche consistant à offrir aux plus démunis une boîte contenant quelque chose de bon, comme du chocolat ou des gâteaux, quelque chose de chaud comme des chaussettes, un bonnet, des gants ou une écharpe, un produit d’hygiène, comme du savon, et un objet de loisir comme un livre ou un jeu. Cette idée a été reprise au niveau de la commune et des boîtes cadeaux ont été transmises à la Croix Rouge de Virieu le Grand à la mi-décembre pour être distribuées aux bénéficiaires, à la dernière distribution de l’année.

Suite aux retours positifs de cette initiative, il est proposé de réitérer cette attention.

Ø Reprise du bar de la place

Le fonds de commerce du bar de la Place Honoré d’Urfé a fait l’objet d’une vente aux enchères le 05 septembre 2023. Il y avait deux enchérisseurs.

L’association Le Vivier, composée de Viriolans tels que Olivier QUENARD, Loïc NYS, Jérôme PRUGNIAUX, Théophile PIGAULT, a été attributaire au prix de 19 000 €. Mme le Maire laisse la parole à M. QUENARD et M. PIGAULT présents dans la salle afin qu’ils présentent leur projet.

M. QUENARD et M. PIGAULT expliquent que leur but est d’ouvrir un bar associatif. Ils espèrent ouvrir mi-novembre. Les plages horaires ne sont pas encore définies mais ils souhaitent ouvrir le plus largement possible. Ils sont 14 bénévoles dans l’association et chacun a une tâche définie, ce qui leur permet de bien avancer. Ils ont également pour projet d’organiser des soirées à thème mais ils sont souples sur les idées que chacun peut apporter. Par la suite, ils envisagent d’avoir un salarié mais pour ce faire, ils devront se diversifier en proposant des repas simples les midis. Toutefois, ceci implique la réalisation de travaux qui ne sont pas à l’ordre du jour du propriétaire.

Mme le Maire demande s’ils vont garder le PMU.

M. QUENARD répond qu’ils ne savent pas encore car ils n’ont pas encore assez d’éléments sur ce sujet. De plus, M. HUGON de la Maison de la presse est également prêt à le reprendre, ce qui permettrait quand même de garder un PMU sur la commune.

Il précise qu’une personne est en cours de formation pour la licence IV.

Ils doivent également discuter entre eux de la terrasse mais avec la période hivernale qui arrive, ils estiment qu’il n’y a pas d’urgence.

Mme le Maire remercie les personnes de l’association le Vivier pour leur présentation et demande aux conseillers s’ils ont d’autres sujets à voir.

Mme Corinne BOUCHISSE prend la parole en expliquant qu’elle a été interpellée sur l’arrêt bus de la Place du Monument. Aucun panneau n’indique qu’il s’agit bien de l’arrêt du bus. Mme le Maire répond qu’effectivement, le Département n’a toujours pas installé l’abri bus. Elle va donc les relancer.

Mme Corinne BOUCHISSE explique que le marquage au sol vers chez elle ne correspond pas au panneau.

Mme le Maire répond que les panneaux en lien avec les nouveaux marquages sont en mairie. Ils doivent être posés par les employés communaux mais, Régis étant encore en arrêt maladie, Benjamin est à nouveau tout seul.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22h35.