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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 delib 2024 02 22 formations elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
MAURECOURT
78780
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
convocation :
12
février
2024
Date
affichage
avis :
12
février 2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents :
18
Votants
:
25
Objet
:
DEBAT
ANNUEL
SUR
LA
FORMATION
DES
ELUS
(2023)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
22
février
à
19
h
00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
TALON,
1°
Adjoint
au
Maire
Etaient
présents
:Mme
Michèle
BARATELLA,
M.
Daniel
WOTIN,
Mme
Manuela
VIEIRA
DE
CASTRO,
Mme
Annie
LE
MEZEC,
M.
Anthony
DESCHAMPS,
Mme
Martine
DUPUY,
M.
René
CHOTEAU,
M.
Christian
DOUSPIS,
Mme
Nicole
COURBET,
M.
Jean-Luc
HOUBRON,
M.
Chrislain
CAUSSIAUX,
M.
Gilles
VARIN,
Mme
Martine
MORY,
M.
Patrick
CHALES,
Mme
Béatrice
BOUREL,
Mme
Estelle
DRENO,
Mme
Cloé
BLANCHARD
Excusés
:M.
Didier
GUERREY
(représenté
par
M.
Xavier
TALON),
M.
Joël
DRECOURT
(représenté
par
M.
Patrick
CHALES),
M.
Jean-Pierre
BAUDIN
(représenté
par
M.
Daniel
WOTIN),
Mme
Astrid
DELANNOY
(représentée
par
Mme
BARATELLA),
M.
Joël
TISSIER
(représenté
par
Mme
Martine
DUPUY),
Mme
Annie
ALLOITTEAU
(représentée
par
Mme
Annie
LE
MEZEC),
M.
Adrien
LE
TALLEC
(représenté
par
M.
René
CHOTEAU)
Absents
:Mme
Félisberta
MENDES-SEMEDO,
Mme
Audrey
AMAURY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nicole
COURBET
Le
conseil
municipal,
Sur
présentation
de
Monsieur
TALON,
Vu
la loi du
3
février
1992
relative
à la démocratie
de
proximité,
Vu
les
articles
L2123-12
à
L
2123-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
termes
de
la loi
stipulant
que
les
élus
locaux
ont
droit
à une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Vu
le bureau
municipal
du
15/02/2024,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Dit
que,
durant
l’année
2023,
des
stages
et informations
ont
été
dispensés
en
interne
et
que
ceux-ci
n’ont
occasionné
aucun
frais
de
formation
ni
de
frais
annexes.
Pour
extrait
conforme,
Maurecourt,
le 23
février
2024
Le
1° Adjoint
au
Maire,
11°%
Vice-Président
de
la Communauté
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
- CANTON
DE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
1,
RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
- 78780
MAURECOURT
0
1
TELEPHONE
:01.39.70.23.20
Accusé de réception en préfecture 078-217803824-20240222-2024-01-DE Date de télétransmission : 24/02/2024 Date de réception préfecture : 24/02/2024