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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
MAURECOURT
78780
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
convocation
:
3
avril
2023
Date
affichage
avis :
3
avril
2023
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
27
Présents
:
18
Votants
:
24
Objet
:
DEBAT
ANNUEL
SUR
LA
FORMATION
DES
ELUS
(2022)
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
13
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
GUERREY,
Maire,
Etaient
présents
:M.
Xavier
TALON,
Mme
Michèle
BARATELLA,
M.
Daniel
WOTIN,
M.
Joël
DRECOURT,
M.
Anthony
DESCHAMPS,
Mme
Martine
DUPUY,
M.
René
CHOTEAU,
M.
Christian
DOUSPIS,
Mme
Nicole
COURBET,
M.
Jean-Luc
HOUBRON,
M.
Chrislain
CAUSSIAUX,
M.
Gilles
VARIN,
Mme
Martine
MORY,
M.
Patrick
CHALES,
Mme
Béatrice
BOUREL,
Mme
Estelle
DRENO,
M.
Adrien
LE
TALLEC
(arrivé
à
19h45)
Excusés
:Mme
Manuela
VIEIRA
DE
CASTRO
(représentée
par
M.
Patrick
CHALES),
Mme
Annie
LE
MEZEC
(représentée
par
Mme
Martine
MORY),
M.
Jean-Pierre
BAUDIN
(représenté
par
M.
René
CHOTEAU),
Mme
Astrid
DELANNOY
(représentée
par
Mme
Michèle
BARATELLA),
M.
Joël
TISSIER
(représenté
par
M.
Daniel
WOTIN,
Mme
Annie
ALLOITTEAU
(représentée
par
M.
Xavier
TALON),
Absents
:Mme
Félisberta
MENDES-SEMEDO,
Mme
Cloé
BLANCHARD,
Mme
Audrey
AMAURY
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CHALES
Le
conseil
municipal,
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Vu
la loi du
3
février
1992
relative
à la démocratie
de
proximité,
Vu
les articles
L2123-12
à L
2123-16
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
les termes
de
la loi
stipulant
que
les
élus
locaux
ont
droit
à une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Vu
le bureau
municipal
du
06/04/2023,
Après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
Dit
que,
durant
l’année
2022,
des
stages
et
informations
ont
été
dispensés
en
interne
et
que
ceux-ci
n’ont
occasionné
aucun
frais
de
formation
ni
de
frais
annexes.
Pour
extrait
conforme,
Maurecourt,
le
15
avril
2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
- CANTON
DE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
1, RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
- 78780
MAURECOURT
14
TELEPHONE
:01.39.70.23.20
Accusé de réception en préfecture 078-217803824-20230413-2023-14-DE Date de télétransmission : 24/04/2023 Date de réception préfecture : 24/04/2023