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Arrêté - am 52 2024 arrete autorisant le tir du feu d artifice FR 183?1722046996
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Laurac-en-Vivarais.
Lien du pdf (Arrêté - am 52 2024 arrete autorisant le tir du feu d artifice FR 183?1722046996)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE CANTON VALLON PONT D'ARC ARRETE : AM_52_2024 ARRETE AUTORISANT LE TIR DU FEU D'ARTIFICE LE 12 JUILLET 2024 Le Maire de Laurac-en-Vivarais, Vu les articles L 2211-1, L 2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d’artifices sur le territoire de la commune : ARRETE Article ler M. Didier NURY, Maire de la commune est autorisé à faire tirer un feu d'artifice le 12 juillet 2024 à partir de 23h00 à Laurac-en-Vivarais. Article 2 La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur MASSENHOVE Renaud, chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur. La liste des personnes participant aux opérations de montage ou au tir est remise au Maire, qui la transmet au Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles en préfecture. Article 3 La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point d’accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d'accueil des secours ». Article 4 La circulation sur les voies suivantes : Grande ruc (Place 30 minutes) et montée de l'église devant le boucherie seront réservées aux véhicules de secours de 22h30 à 0h00. Article 5 A l'issue du spectacle, M MASSENHOVE Renaud assurera le nettoyage des déchets d'artifices et l’enlèvemnent des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur. Article 6 ou. M. Didier NURY, M. MASSENHOXPFKèxa@d} M. le chef du centre de secours du SDIS, M. le commandant de la brigade de gendarèfieide Fa fière sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Préfet ( PNA) | a e77 Ver eue le FR (at à (œuroc en. Vhara 4 12103 184 1 & far. Didix LIT