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Arrêté - arrete autorisant le tir d un feu d artifice
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Bischwihr.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisant le tir d un feu d artifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DE
BIS CHWIHR
ARRÊTE
N° 18/2024
JAUTORISANT LE TIR D'UN FEU D’ARTIFICE
Le Maire de la Commune de Bischwihr,
VU les articles L.2211-1, L.2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai
2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU la requête de l'organisateur, M. Benoit MERGEL, Président de BISCHWIHR EN FÊTE en date du
21/05/2024 ;
VU la déclaration dont récépissé a été délivré
CONSIDERANT qu'’afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux
d'artifice ;
ARRETE:
Article 1er.- L'association Bischwihr en Fête, représenté par son Président, M. Benoit MERGEL,
organisateur, est autorisé à faire tirer un feu d'artifice dans le cadre de la soirée « Bal
Champêtre » qui se tiendra le Samedi 22 juin 2024 à partir de 23h00 sur le site du verger
conservatoire, sis face au complexe sportif.
Article 2.- La mise en œuvre du feu d'artifices est placé sous la responsabilité de M. Daniel HUG,
chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution
du feu d’artifice, conformément aux règles de sécurité en vigueur. La liste des personnes
participantes aux opérations de montage ou au tir est remise au Maire, qui la transmet
après visa, au Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles en Préfecture.
Article 3.- La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle sera
délimitée par une barrière de sécurité et interdite au public durant les phases de
montage, tir et nettoyage des lieux. Elle comportera des moyens de lutte contre
l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point
d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d'accueil
des secours ».
\ ADRESSE POSTALE : MAIRIE, 69 Grand Rue 68320
Tél. : 03 89 47 40 83 - www.bischwihr.fr - e-mail : mairie@bischwihrfr Article 4.- La circulation sur la voie suivante : chemin du Holtzweirerweg sera réservée aux véhicules de secours de 19 heures à 02 heures.
Article 5.- A l'issue du spectacle, M. Daniel HUG assurera le traitement des déchets d'artifices et
l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les
instructions du fournisseur.
Article 6.- Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à:
&æ Monsieur le Préfet du Haut-Rhin ;
æ Monsieur le Commandant de Groupement de la Gendarmerie de Colmar/jebsheim ;
æ Monsieur le Responsable des Brigades Vertes du Haut-Rhin ;
æ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires de Bischwihr ;
æ Monsieur Benoit MERGEL, Président de Bischwihr en Fête ;
æ M. Daniel HUG, Responsable de la mise en œuvre du tir du feu d’artifice ;
æ Pour affichage et classement.
Fait à BISCHWIHR, le 29 mai 2024
Le Maire,
Marie-Joseph HELMLINGER