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Arrêté - 99 AR 018 09 28 AR 1 1 1
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 018 09 28 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le 12/09/2023 EM
ID :018-211802707-20230912-2023 09 28-AR
DEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE de VALLENAY (Cher) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL n°28-2023
du 12 septembre 2023
portant réglementation des coupures d’éclairages public
sur le territoire de la commune de Vallenay
Le Maire de la commune de Vallenay,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police
municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l'alinéa dans sa
partie relative à l’éclairage,
Vu le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie routière, le code de
l’environnement,
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et
notamment son article 41,
Vu la délibération n° 2022-47 du conseil municipal en date du 20 octobre 2022 relative à la politique en matière de
réduction et de suppression d'éclairage public,
Considérant ia nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, ies émissions de gaz à effet de serre, d'engager des
actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la demande d'électricité et considérant
qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRETE :
Article 1° : A compter du 08 septmbre 2023, l'éclairage public sera interrompu entre 23 h 00 et 5 h 00, sur l'ensemble
de la commune sauf Avenue Hubert Gaulier, Route des Forges et Place Bascoulard.
Article 2 : Le Maire de Vallenay est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles.
I! sera adressé copie pour information et suite à donner à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
- Monsieur le Président du Conseil Départemental
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Châteauneuf sur Cher
- Monsieur le Président du SDIS 18
- Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher
Fait à Vallenay,
Le 12 septembre 2023
Le Maire,
Marina DUPUY
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le: 12/09/2023