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Déliberation - 1690372353 99 DE 018 06 D23B DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Déliberation - 1690372353 99 DE 018 06 D23B DE 1 1 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/07/2023
Reçu en préfecture le 26/07/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTI] E crée 26072003 DES DELIBERATIONS DU CONSEÏ DE LA COMMUNE DE VALL!2:08211802707-20230629-2028 06 D23B-DE
DEPARTEMENT SEANCE DU 29 juin 2023 DU CHER
Nombre de Conseillé Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina
Afférents au Conseil :13 DUPUY, Katia DUSSAPIN, Caroline LALEVÉE LESAGE, Messieurs Philippe ANDRIAU,
Présents : 09 Julien JOURDAINE, William TAILLANDIER. Votants: 12
Date de 1 tion :
22juin2023 Excusés avec pouvoir : M. Michel CANTENEUR pouvoir à M. Philippe ANDRIAU, M. Jean- Michel CAREL pouvoir à Caroline ARTHU, Christelle JOIE pouvoir à Mme Caroline
LALEVÉ LESAGE. Date d'affichage :
22 juin 2023
Excusé sans pouvoir : M. Stéphane PETIT
Secrétaire de séance : Mme Katia DUSSAPIN
DELIBERATION N° 2023-23 Ris
Annule et remplace délibération n° 2023-23 : Erreur matérielle
OBJET : Extinction partielle de l’éclairage public sur la commune de Vallenay
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre, la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit, sur les lieux et les horaires définis par arrêté municipal.
Pour extrait certifié conforme,
Vallenay, le 29 juin 2023
Le secrétaire de séance Le Maire, Katia DUSSAPIN Marina DUPUY
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le :