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Arrêté - Arrêté n°28 2022 Relatif à la capture des chats errants en vue de leur stérilisation 16112022
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h15 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°28 2022 Relatif à la capture des chats errants en vue de leur stérilisation 16112022)
Thèmes du document : Animaux, Télécommunications et internet, Humanitaire,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE
N°28/2022
RELATIF
A
LA
CAPTURE
DES
CHATS
ERRANTS
EN
VUE
DE
LEUR
STERILISATION
67700
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
Code
Rural
et
notamment
son
article
L.
211-27,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
Bas-Rhin
et
plus
particulièrement
son
article
99-6,
Considérant
la
prolifération
des
chats
errants
sur
la
Commune
de
Haegen,
Considérant
la
demande
de
l'association
de
protection
animale
: SPA
de
SAVERNE
—
68,
rue
de
l’Ermitage
67700
SAVERNE,
Considérant
le
danger
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques
que
représente
cette
invasion
de
chats
sauvages
;
ARRETE
:
Article
1° :
Les
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la
Commune
seront
capturés
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation.
Article 2 : Ilest
prévu
une
opération
de
capture
du
14
novembre
2022
au
14
mai
2023
dans
toutes
les
rues
de
la
Commune. La
capture
sera
effectuée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
protection
animale. Article 3 : L'identification
de
ces
chats
sera
réalisée
au
nom
de
la
Commune
de
HAEGEN.
Article
4 :
La
gestion,
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
garde
de
ces
populations
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
représentant
de
la
Commune
de
HAEGEN
et
de
l’Association
de
protection
SPA
de
SAVERNE
(68,
rue
de
l’Ermitage
- 67700
SAVERNE).
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10.71
-
Email
: mairiedehaegen@wanadoo.fr Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie.
Le
délai
de
recours
contre
le
présent
arrêté
est
de
deux
mois.
Article
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier.
-
la
SPA
de
SAVERNE.
Affichée
à
la
Mairie
et
conservée
dans
les
archives
de
la Commune.
Haegen,
le
14
novembre
2022
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLE
Le
Maire
de
Haegen
certifie,
conformément
à
l’article
L122-29
du
Code
des
Communes
que
le
présent
arrêté
a
été
porté
à
la
connaissance
des
habitants
de
ladite
Commune
par
voie
d'affichage
dans
la
forme
ordinaire
aux
lieux
accoutumés
le
14
novembre
2022.
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10.71
-
Email
: mairiedehaegen@wanadoo.fr