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Déliberation - 2025.07.13 adhesion au reseau les plus belles fetes de france pentecote 2
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.07.13 adhesion au reseau les plus belles fetes de france pentecote 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE DIX JUILLET (10/07/2025) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 04 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 17
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Arlette
CAZORLA, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 12
Mme Stéphanie GAYET (représentée par Madame Claudine MATALA), M. Guy LOURMEDE (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Adjoints
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Pierrette ESQUIEU), M. Robert POMAREDE (représenté par Monsieur Philippe GARCIA), Mme Marie-Line DESCAMPS (représentée par Monsieur Jean-Christophe THIERS), M. Michel ALBERGUCCI (représenté par Madame Any DELCHER), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT) (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Sophie LOPEZ), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Jean-Claude LORENZO (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ETAIENT ABSENTS : 4
M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. ignace VELA, M. Franck BOUSQUET, Conseillers Municipaux.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
FESTIVITES
13 — 10 juillet 2025
13. Fête de Pentecôte — Adhésion au réseau « Les plus belles fêtes de France »
Rapporteur : Madame Any DELCHER
Considérant la demande de labellisation des Fêtes de la Pentecôte de Moissac,
Considérant l'intérêt pour la commune de faire reconnaître et valoriser son patrimoine vivant et ses traditions locales à travers ce label,
AR Prefecture
082-218201127-20250710-CM20250710_13-DE
Reçu le 16/07/2025 Considérant les retombées positives attendues en matière de rayonnement culturel, de
tourisme et de dynamisme local,
Considérant la nécessité de formaliser cette adhésion par la signature de la convention d'adhésion, de la convention de labellisation et de la lettre d'engagement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l'adhésion de la Ville de Moissac au réseau « Les Plus Belles Fêtes de
France ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, les trois documents suivants:
+ La convention d'adhésion à l'association Les Plus Belles Fêtes de France, La convention de labellisation relative à l'usage du label,
+ La lettre d'engagement attestant du respect de la charte de qualité du réseau,
Ainsi que tous les actes et démarches afférents à cette adhésion.
Pour copie conforme
Moissac, le 15 juillet 2025
Le secrétaire de séance, 7
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Li-PORTES F
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250710-CM20250710_13-DE
Reçu le 16/07/2025