Arrêté - 115 2025 05 13 COIRO TP 53 av du chater travaux gaz Du 02 06 au 05 06

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Arrêté - 115 2025 05 13 COIRO TP 53 av du chater travaux gaz Du 02 06 au 05 06 Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Arrêté - 115 2025 05 13 COIRO TP 53 av du chater travaux gaz Du 02 06 au 05 06)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Commune de Francheville VOI 2025 – 115 / Page : 1

Commune de FRANCHEVILLE

Arrêté temporaire N° : VOI-2025-115 CODE Lyvia : 202504872 Période : Du 02/06/2025 au 05/06/2025

Objet : 53 Avenue du Chater – Travaux Gaz pour GRDF

Le Président de la Métropole de Lyon

VU :

 Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

 Le Code de la Route ;

 Le Code de la Voirie Routière ;

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;  L’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 Le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation routière temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.

 Le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC : de la RD342, sur laquelle se situe l'avenue du Châter,) assurant la continuité des itinéraires principaux.  Le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropolitain du 6 mars 2017 ;

 Les règlements de voirie applicables aux voies situées sur la commune de Francheville ;

 L’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice- Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2025 au cours de laquelle il a été procédé à l’installation du Conseil Municipal et à l’élection du Maire, Madame Claire POUZIN ;

 La note du 23/01/2025 du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2025 ;

 La demande formulée par l’entreprise COIRO TP pour procéder à des travaux Gaz pour le compte de GRDF ;

 L’avis technique de la Métropole de Lyon en date du 19/05/2025 ;  L’avis présumé favorable de la Direction Départementale des Territoires du Rhône selon l’arrêté n°DDT_SST_69-2024_12_46

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du PrésidentCommune de Francheville VOI 2025 – 115 / Page : 2

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants,

ARRÊTE

Article 1 : Réglementation de la circulation

Les chaussées seront rétrécies au droit du 53 Avenue du Chater.

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l’intervention.

La circulation piétonne sera interdite sur le trottoir à hauteur du 53 Avenue du Chater et durant toute sa durée. Un cheminement piéton sécurisé de substitution sera mis en place par l’entreprise COIRO TP qui devra s'assurer de la continuité et de la sécurité de celui-ci.

Conformément à l'avis de la DDT, la RD342 étant une RGC doublée d'un itinéraire de Transports Exceptionnels (TE), il y a lieu de laisser à tout moment le passage d'une largeur de 6 m avec une bande roulable de 3.50 m minimum, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

L’entreprise sera autorisée à stationner sur la chaussée pendant la durée de l’intervention.

Article 2 : Ces dispositions seront mises en place du 02/06/2025 au 05/06/2025 de 8h30 à 16h30.

Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus au présent article, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.

Article 3 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l’entreprise qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Le présent arrêté sera affiché au droit de l’intervention pendant toute sa durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement.

Ces dispositions d’exploitation de la voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.

Article 4 : La sécurité et la continuité de circulation des piétons valides ou à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de la circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la réglementation en vigueur.

Les trottoirs et la chaussée seront remis dans leur état d’origine et le domaine public, dans et aux abords des activités, devra rester propre pendant toute la durée de celles-ci. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré et l'écoulement des eaux de la voie devra être continuellement préservé.

Il est en outre formellement interdit de rejeter tout résidu ou déblai de chantier dans les égouts, de supporter des installations même temporaires sur les arbres, la signalisation, le mobilier urbain ou l'éclairage public.

Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation. Dans le cas oùCommune de Francheville VOI 2025 – 115 / Page : 3

l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.

Article 7 : Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.

Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Diffusion du présent arrêté sera adressée à :

 Le demandeur ;

 La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;

 La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;

 Métropole de Lyon, Agence des mobilités ;

 Service communication

 Cabinet du Maire

 Keolis Lyon ;

 Métropole de Lyon, subdivision de voirie ;

 DDT du Rhône ;

 DREAL, service transports exceptionnels.Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Francheville, la

Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la

Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),

ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Francheville, le 21/05/2025

#signature#

A Lyon, le 21/05/2025

Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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