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Arrêté - 044ACT STGS La Grande Genete
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 044ACT STGS La Grande Genete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
- l la
..,i,., a nature RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE AIZENAY Arrêté temporaire n°2024-044ACT Portant réglementation de la circulation
LA GRANDE GENETE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/03/2024 au 05/04/2024 La Grande Genête
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/03/2024 et jusqu'au 05/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 4 Bis La Grande Genête (Aizenay)
• La circulation est alternée par feux ; la durée réelle des travaux est de 1 jour au cours de la période indiquée
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise STGS.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 15 février 2024
Franck ROY
Le Maire d
DIFFUSION:
• l'entreprise STGS
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Aizena
Conforméinent aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrati f compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.