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Arrêté - 94 les arretes 003 db pac rugby loto le 4 fvrier
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 003 db pac rugby loto le 4 fvrier)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Sécurité publique, Santé,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 04/01/2017 29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL Tel: 02.98.31.95.30
Fax: 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N°003/2017
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 26 décembre 2016 par l'Association PAC Rugby représentée par M. François LIARD, Président, domiciliée Maison du Rugby - 42, rue des Marguerites - 29280 PLOUZANE pour l'organisation d’un Loto le samedi 4 février 2017 à Trémaïdic,
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. François LIARD, représentant l'Association PAC Rugby est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°"° ® catégorie : Le samedi 4 février 2017 de 18hà1h,
à l'occasion de l'organisation de « Loto »
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affichage en date du : (
Décision rendue
exécutoire le À ae
(9 2ème catégorie : boiésons Férmertfées non distillées : vins (ÿ compris champagne), blère, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins dax naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (compertant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.