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Arrêté - 80 les arretes 017 db loto du pac rugby le 6 fvrier
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 017 db loto du pac rugby le 6 fvrier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Santé,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
signé électroniquement le 29/01/2016
per BERNARD RIOUAL
ARRETE DU MAIRE
N°017/2016
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée 5 janvier 2016 par l'Association l'Association Plouzané A.C. Rugby représentée par Monsieur Guillaume RENAULT, Président, domicilié(e) Maison du Rugby - 42, rue des Marguerites - BP 35 - 29280 PLOUZANE pour l'organisation de Loto le samedi 6 février 2016 à Trémaïdic
ARRETE
ARTICLE 1. M. Guillaume RENAULT, représentant l'Association PAC Rugby de Plouzané est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°" © catégorie le samedi 6 février 2016 de 19h à ïih,
à l'occasion de l'organisation d'un « Loto».
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Agent de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUZANE et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 29 janvier 2016
Le Maire,
Bernard RIOUAL
Décision rendue
exécutoire le :
2ème catégorie : boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un
délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.