Procès Verbal - crcm 2022 03 14

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Procès Verbal - crcm 2022 03 14 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Barie. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2022 03 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2022

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA

SÉANCE DU 14 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois de mars, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.

Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Brigitte LABAT, Corinne DAYDIE, Céline LESPAGNOL, Julie DELACOURT, Éric TAUZIN, Damien TAUZIN, Fabrice DUMEAU. Absents excusés : Dominique SAINT-ARAILLE, Nathalie DUCASSE (a donné procuration à Bernard PAGOT), Emmanuel DE LESTRADE (a donné procuration à Damien TAUZIN). Madame Corinne DAYDIE a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du 31 janvier 2022

- Délibération – Approbation du Compte de Gestion 2021

- Délibération – Approbation du Compte Administratif 2021

- Délibération – Affectation du résultat de fonctionnement 2021

- Prévisions budgétaires 2022

- Délibération – Achat d’un tracteur

- Délibération – Convention instruction ADS (Application du Droit des Sols) - Délibération – Subventions voyage scolaire

- Délibération – Maîtrise d’œuvre chaufferie biomasse – Avenant n°1 - Délibération – Redevance d’Occupation du Domaine Public TELECOM - Réflexion numérotation des habitations – Création d’une base d’adresses - Compte-rendu des réunions

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 31 JANVIER 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2022.

D2022-003 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2022

Considérant que les comptes du Receveur ne donnent pas lieu à observation ;

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D2022-004 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Brigitte LABAT, doit se prononcer sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Bernard PAGOT, Maire. Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2021, Considérant les résultats ci-après :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 91 250.94 28 785.66 62 465.28

Opérations de l'exercice 233 235.63 301 345.82 121 654.83 102 820.32 354 890.46 404 166.14

TOTAUX 233 235.63 392 596.76 150 440.49 102 820.32 354 890.46 466 631.42

Résultats de clôture 159 361.13 47 620.17 111 740.96

Restes à réaliser 43 983.00 162 943.00 43 983.00 162 943.00

TOTAUX CIMULES 159 361.13 91 603.17 162 943.00 274 683.96 RESULTATS

DEFINITIFS 159 361.13 71 339.83 230 700.96

Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2021, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

D2022-005 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

* Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- Résultat de l'exercice (excédent) : 68 110,19 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur (excédent) : 91 250,94 € - Résultat de clôture à affecter (excédent) : 159 361,13 €Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2022

* Besoin de financement de la section d'investissement :

- Résultat de la section d'investissement de l'exercice (déf.): 18 834,51 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur (déficit) : 28 785,66 € - Résultat comptable cumulé (déficit) : 47 620,17 € - Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 43 983,00 € - Recettes d’investissement restant à réaliser : 162 943,00 € - Solde des restes à réaliser (positif) : 118 960,00 €

* Besoin de financement de la section d'investissement (1068) : 47 620,17 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2021 de la façon suivante :

➢ En réserves (R1068) en investissement : 47 620,17 €

➢ En excédent reporté (R002) à la section de fonctionnement : 111 740 ,96 €

PREVISIONS BUDGETAIRES 2022

• Travaux de création de la chaufferie biomasse : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les travaux nécessitent l’intervention d’un bureau de contrôle technique, d’un coordinateur SPS, du géomètre à nouveau pour situer l’implantation exact des assainissements et des cuves de gaz ainsi qu’un diagnostiqueur amiante pour les travaux dans les bâtiments existants.

• Aire de jeux : le projet de pose d’une balançoire doit être repoussé à plus tard car il est nécessaire d’installer un sol amortissant d’environ 4 mètres sur 5, le devis des buts de football s’élève quant à lui à 1 960 € TTC.

D2022-006 – ACQUISITION D’UN TRACTEUR

Monsieur le Maire présente les devis pour l’acquisition d’un tracteur, à savoir :

- ROQUES & LECOEUR 47 :

o Tracteur Kubota tondeuse ventrale : 16 421,67 € HT

o Tracteur Kubota tondeuse arrière : 14 046,17 € HT

- RULLIER ESPACE VERT : Tracteur John DEERE : 16 990,00 € HT

- LABAT MOTOCULTURE : Tracteur KIOTI : 15 595,00 € HT

- MEYRAN MOTOCULTURE : Tracteur ISEKI : 16 125,00 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter le devis de la société ROQUES & LECOEUR 47 pour un montant de 14 046,17 € HT soit 16 855,40 € TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

D2022-007 – CONVENTION – INSTRUCTION DES ADS

Vu l’article L.5211-4-2 du CGCT relatif aux services communs en dehors des compétences transférées ;Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2022

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.422-1 (définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article 422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’Etat pour toutes les communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus), ainsi que les articles R.423-15 (autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataire) à 423-48 (précisant les modalités d’échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance);

Vu la délibération DEL-2015-013 du 18 mars 2015 de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde par laquelle il a été décidé de créer un service d’instruction de l’Application du Droit des Sols et de formaliser par convention les modalités de réalisation de l’instruction entre les services de la Communauté de Communes et les communes membres.

Vu la délibération de la Communauté de Communes n°2021-134 du 18 novembre 2021 relative à la mise en place d’une grille tarifaire pour le service ADS

Vu la délibération de la Communauté de Communes n°2021-144 du 16 décembre 2021 relative au projet de dématérialisation du service ADS

Monsieur le Maire rappelle que :

Depuis le 1er juillet 2015, les communes compétentes, appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants, ne peuvent plus disposer gratuitement des services de l’Etat pour l’assistance technique et l’instruction des applications du droit des sols (ADS).

Dans un souci de rationalisation du service public et de développement de la solidarité sur le territoire communautaire, la Communauté de Communes avait ainsi mis en place un service commun intercommunal chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Au regard des nouvelles obligations légales dont la saisine par voie électronique (SVE) depuis le 1er janvier 2022 et l’approbation au cours de la même année du projet du Plan Local d’Urbanisme élargissant le nombre de commune bénéficiaire du service mutualisé, une réorganisation a été opérée.

Celle-ci prévoit la mise à jour des logiciels d’instruction et l’acquisition d’un logiciel de dépôt mais aussi le recrutement d’un 3e agent ADS.

Afin de mettre en place ce projet une grille tarifaire est mise en place. Une nouvelle convention est donc proposée précisant le champ d’intervention du service communautaire et les missions respectives du service ADS et de la commune.

Il est rappelé que ce service n’émet qu’un avis technique. Le Maire conserve le pouvoir de délivrance des autorisations d’urbanisme.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- Valider les termes de la convention

- Autoriser le Maire à la signer

- Dire que les crédits sont inscrits au budget 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la conclusion d’une convention entre la commune et la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde,

- valide les termes de la convention ci-annexée,

- dit que les crédits sont inscrits au budget 2022,Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2022

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D2022-008 – SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES

Le Maire informe le Conseil Municipal de deux demandes de subvention pour financer les voyages scolaires de l'école maternelle de Savignac à Hourtin et de l'école de Castets-et-Castillon en vallée d'Aspe.

Il demande au Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de participer aux voyages scolaires à hauteur de 30 €/enfant, soit :

- école maternelle de Savignac : 4 enfants : 120,00 €

- école de Castets-et-Castillon : 4 enfants : 120,00 €

précise que ces crédits seront inscrits au budget 2022.

D2022-009 – TRAVAUX CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE - MAÎTRISE D’ŒUVRE – AVENANT N°1

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’avenant n°1 relatif à la maîtrise d’œuvre de Madame Virginie SAUTOU, Cabinet ARIACH regroupée avec les bureaux d’études ETBA et SERMET SO, pour la mission de réalisation d’une chaufferie biomasse, réseau enterré et distribution dans 6 logements communaux et bâtiment public de la mairie et agence postale d’un montant total de 27 124,50 € HT soit 32 549,40 € TTC.

La rémunération se décompose comme suit :

➢ ARIACH : 10 890,43 € HT soit 13 068,52 € TTC

➢ ETBA : 4 000,00 € HT soit 4 800,00 € TTC

➢ SERMET SO : 12 250,00 € HT soit 14 700,00 € TTC

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’avenant n° 1 relatif à la maîtrise d'œuvre de Madame Virginie SAUTOU du cabinet ARIACH accompagnée des bureaux d’études ETBA et SERMET SO pour la somme totale de 27 124,50 € HT soit 32 549,40 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la maîtrise d’œuvre.

D2022-010 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RÉSEAUX ET INSTALLATIONS DE TÉLÉCOMMUNICATION (RODP TELECOM)

Le Maire propose au Conseil municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2022, selon le barème suivant (montants plafonds) :

- Artère aérienne : 56,85 €/km

- Artère souterraine : 42,64 €/km

- Installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile, armoire technique) : non plafonné

- Autres (cabines tél, sous répartiteur) : 28,43 €/m²Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2022

Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code des postes et télécommunications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

En application de l’article L2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Fixe la redevance France Télécom au titre de l’année 2022 à :

- Artère aérienne : 56,85 €/km

- Artère souterraine : 42,64 €/km

- Installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile, armoire technique) : non plafonné

- Autres (cabines tél, sous répartiteur) : 28,43 €/m²

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.

D2022-011 – TRAVAUX CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE – CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE ET COORDINATION SPS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offres a été lancé pour la mission de contrôle technique et de coordination SPS des travaux relatifs à la création de la chaufferie biomasse. Il présente ensuite à l'assemblée les différentes offres HT reçues :

Bureau de contrôle Coordination SPS

DEKRA 3 730.00 € 1 995.00 € ALPES CONTROLES 3 580.00 € 1 820.00 € BUREAU VERITAS 3 590.00 € 2 130.00 € QUALICONSULT 2 400.00 € 2 300.00 € FORSECO 1 955.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de de confier les missions de contrôle technique et de coordination SPS des travaux de création de la chaufferie biomasse à la société QUALICONSULT, pour les montants HT respectifs de 2 400 € et 2 300 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

REFLEXION NUMEROTATION DES HABITATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la loi 3DS impose à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de procéder à la dénomination des voies et à la numérotation des habitations. CetteCommune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2022

numérotation sera utile notamment pour l’arrivée de la fibre en 2024 et est primordiale pour les secours.

Ces travaux seront prévus au budget 2023.

COMPTE-RENDU DES REUNIONS

Néant

QUESTIONS DIVERSES

• Salle multiactivité : le devis du bureau de contrôle pour les travaux de mise aux normes du rez-de-chaussée s’élève à la somme de 1 056 € TTC.

Les boîtes à lire sont très abîmées, il va falloir les remplacer.

• Cartes cadeaux des ados : de nombreuses cartes cadeaux n’ont pas été retirées, elles seront offertes aux écoles pour les kermesse de fin d’année scolaire.

• APE de PONBARTIGNAC : Monsieur le Maire fait part d’une animation « CarnaPâques » qui aura lieu le samedi 02 avril prochain à l’aire de jeux pour une cinquantaine d’enfants. • FNACA d’Auros : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un repas de la FNACA d’Auros aura lieu à Barie ce samedi 19 mars 2022, l’apéritif sera offert par la commune. • Fêtes locale : une réunion est prévue le 21 mars prochain avec les associations communales en vue de l’organisation de la fête locale.

• Elections présidentielles : les tours de garde du bureau de vote sont établis.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Récapitulatif des délibérations :

N° Objet Date de

transmission en

Sous-Préfecture

Date visa

Sous- Préfecture

et publication

D2022-003 Approbation du Compte de Gestion 2022 24-03-2022 24-03-2022 D2022-004 Approbation du Compte Administratif 2021 24-03-2022 24-03-2022

D2022-005 Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 24-03-2022 24-03-2022

D2022-006 Acquisition d’un tracteur 24-03-2022 24-03-2022 D2022-007 Convention – Instruction des ADS 24-03-2022 24-03-2022 D2022-008 Subventions voyages scolaires 24-03-2022 24-03-2022

D2022-009 Travaux création d’un réseau de chaleur biomasse – Maîtrise d’œuvre – Avenant n°1 24-03-2022 24-03-2022

D2022-010 RODP TELECOM 24-03-2022 24-03-2022

D2022-011

Travaux création d’un réseau de chaleur

biomasse – Choix du bureau de contrôle et

de coordination SPS

04-04-2022 04-04-2022