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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 10 03 200 Recueil spécial n°200 du 03 octobre 2025
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 10 03 200 Recueil spécial n°200 du 03 octobre 2025)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°200 du 03 octobre 2025
Direction des sécurités
Arrêté n°2025-09-DS-646 portant autorisation d’organiser un spectacle aérien public d’aéromodélisme le 4 octobre 2025 sur la commune de Castries au bénéfce de l’association « SEIN GENIEZ ROSE » En
.
PRÉFET
Cabinet
DE
L'HÉRAULT
Direction
des
Sécurités
pu
Service
interministériel
de
défense
et de protection
civile
Fraternité
Section
Prévention
Affaire
suivie
par
: PM
a
|
=
Téléphone : 04 67 61 60 45
Montpellier, le
2
[Le
[2
LS
Mél
: pref-policedelair@herault.gouv.fr
Ô
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025-09-DS-646
Portant
autorisation
d'organiser
un
spectacle
aérien
public
d'aéromodélisme
le 4 octobre
2025
sur
la commune
de
Castries
au
bénéfice
de
l'association
«
SEIN
GENIEZ
ROSE
»
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
de
l'aviation
civile
;
VU
le
code
des
transports
;
VU
le code
de
la
sécurité
civile
et
notamment
l'article
L.
211-1;
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
décembre
2020
relatif
à
l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
sans
équipage
à
bord
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
10
novembre
2021
relatif
aux
manifestations
aériennes
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François
Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-06-DRCL-184
du
3 juin
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thibaut
FELIX,
sous
- préfet,
directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Hérault
;
VU
la
demande
présentée
le
06
août
2025
de
Madame
JEANJEAN
Marion
en
vue
d'organiser
un
spectacle
aérien
public
d'aéromodélisme
le
4
octobre
2025
au
mas
Saint
Léornard,
route
de
saint
Bres
à
Castries
;
VU
l'attestation
d'assurance
délivrée
le 6
mars
2025
par
AIR
COURTAGE
à
la
SAS
DRONE
DU
CIEL
;
VU
l'autorisation
d'exploitation
n°
FRA-OAT-2025DDC001/000
du
30/04/2025 ;
VU
la demande
de
dérogation
à
l'interdiction
de
voler
la
nuit
déposée
le
13
août
2025
par
Monsieur
HONORE
représentant
la
société
DRONE
DU
CIEL,
pour
être
autorisé
à
voler
de
21h00
à
23H59
le
4
octobre
2025
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Direction
de
la
Sécurité
Aéronautique
d'État
-
Sous-direction
régionale
de
la
circulation
aérienne
militaire
Sud,
en
date
du
22
août
2025;
VU
l'avis
technique
favorable,
sous
réserve
du
respect
des
modalités
techniques
et
opérationnelle,
1/11 émis
par
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
Sud,
en
date
du
30
avril
2025 ;
VU
l'avis
favorable
rendu
par
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Hérault
en
date
du
25
août
2025 :
VU
l'avis
favorable
rendu
par
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
en
date
du
4
septembre
2025; VU
l'avis
favorable
du
maire
de
la
commune
de
Castries
;
VU
l'autorisation
du
propriétaire
de
la
parcelle
privée
utilisée
pour
la
zone
publique
;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
ARRÊTE:
ARTICLE 1
: Objet
L'association
SEIN
GENIES
ROSE
représentée
par
Marion
JEANJEAN,
avec
son
prestataire
DRONE
DE
CIEL,
est
autorisée
à organiser
un
spectacle
aérien
public
d'aéronef
sans
équipage
à
bord
consistant
en
un
vol
en
essaim
de
200
aéronefs
sans
équipage
à
bord
en
vol
automatique,
pendant
la
nuit
aéronautique,
le
4
octobre
2024
au
mas
Saint
Léornard
situé
route
de
saint
Bres
à
Castries
(plans
en
annexe
1).
La
manifestation
débutera
le samedi
4 octobre
entre
19h00
et
23h59.
ARTICLE
2 : Directeur
des
vols
Monsieur
Honoré
VIVIEN
est
agréé
comme
directeur
des
vols.
ARTICLE
3 : Dérogation
à l'interdiction
de
vol
de
put
Conformément
à
l’article
9
de
l'arrêté
du
3
décembre
2020
relatif
à
l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
sans
équipage
à
bord,
l'exploitant
DRONE
DE
CIEL
domicilié
23
route
de
Ternant,
01500
Ambutrix,
est
autorisé
à
faire
évoluer
ses
aéronefs
de
nuit
sous
réserve
du
respect
des
conditions
techniques
et
opérationnelles
détaillées
dans
l'autorisation
d'exploitation
n°
FRA-OAT-
2025DDC001/000
du
30/04/2025
annexée
au
présent
arrêté
(annexe
2).
ARTICLE
4 : Définition
des
zones
La
zone
technique,
la
zone
de
décollage,
la
zone
d'évolution
des
drones,
la
zone
d'exclusion
des
tiers
et
la
zone
publique,
seront
conformes
au
plan
fourni
par
l'organisateur
et
clairement
matérialisées
(plans
en
annexe
1).
La
zone
technique
(du
télépilote),
la
zone
de
décollage
et
la
zone
d'évolution
des
drones
seront
implantées
conformément
au
plan
fourni
par
l'organisateur
et
délimitées
par
un
dispositif
afin
d'interdire
à toute
personne
étrangère
à
l'organisation
de
pouvoir
y
accéder.
La
zone
d’exclusion
des
tiers
(ZET)
autour
de
la
zone
d'évolution
des
drones
ne
sera
accessible
qu'aux
participants
à
la
manifestation
aérienne
et
aux
responsables
de
l'organisation
ayant
en
charge
le service
d'ordre
dans
cette
zone.
2/11 La
zone
publique
se
situera
sur
une
parcelle
privée
dont
l'organisateur
aura
l’Usage
pour
la
soirée
du
4
octobre
au
mas
Saint
Léornard.
ARTICLE
5
: Sécurité
des
zones
techniques,
de
décollage
et
d'évolution
:
Les
drones
sont
équipés
d’une
fonction
de
géocaging
qui
interdit
le franchissement
du
périmètre
de
la
zone
d'évolution
et
d’un
système
d'interruption
de
vol
indépendant
(FTS).
Des
observateurs
sont
placés
autour
de
la
zone
de
vol
et
un
peu
plus
loin
: ils
peuvent
déclencher
l'interruption
du
vol
de
l'essaim
de
drones
ou
avertir
la
pénétration
d'un
aéronef
dans
la
zone
de
vol.
Les
limites
de
celle-ci
sont
matérialisées
par
des
lasers.
Le
télépilote
s'assurera
que
la
force
et
la
direction
du
vent
lui
permettent
d'effectuer
sa
démonstration
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité.
À
tout
moment
le
télépilote
devra
être
en
mesure
d'effectuer
un
atterrissage
ou
Un
amerrissage
d'urgence
de
l'ensemble
des
drones
dans
une
zone
dégagée
sans
risque
pour
les
tiers
ou
les
biens
au
sol
et
dans
la
mesure
du
possible
un
«
Return
To
Home
».
Enfin,
à
tout
moment
du
vol,
la
hauteur
maximale
des
drones
ne
dépassera
pas
les
120
mètres
par
rapport
au
sol
et
leur
vitesse
maximale
d'évolution
sera
de
4mÿs.
ARTICLE
6
: Sécurité
de
la zone
d'exclusion
des
tiers
(ZET)
Tous
les
points
d'accès
à
cette
zone
seront
matérialisés
et
surveillés
par
6
agents
de
sécurité
positionnées
au
niveau
de
la
zone
publique
permettront
le
respect
de
la
ZET
avec
contrôle
par
badges
et
interdiction
de
toute
personne
étrangère
à
la
société
DRONE
DE
CIEL
et
non
accréditée
pour
le
spectacle.
L'ensemble
du
personnel
et
des
agents
de
sécurité
sont
casqués
et
portent
les
EPI
dans
la
zone
d'exclusion
des
tiers.
La
signalisation
réglementaire
et
nécessaire
devra
être
mise
en
place
par
l'organisateur.
La
ZET
sera
inspectée
avant
le
spectacle
pour
vérifier
qu'il
n'y
a
pas
de
tiers.
ARTICLE
7
: Sécurité
de
la zone
publique
Aucune
autre
activité
de
quelconque
nature
que
ce
soit
ne
sera
autorisée
dans
la
zone
interdite
au
public
pendant
toute
la
durée
de
la
démonstration.
La
zone
sera
balisée
et
des
barrières/rubalises
seront
positionnées
pour
éviter
tout
franchissement.
Un
agent
de
sécurité
permettra
de
garantir
l'imperméabilité
entre
la
zone
publique
et
la
ZET.
Un
service
d'ordre
et
de
filtrage
en
rapport
dimensionné
avec
l'importance
de
la
manifestation
et
sensibilisé
aux
mesures
applicables
dans
le
cadre
du
plan
« Vigipirate
Sécurité
renforcée
-
risques
attentats
» sera
mise
en
place :
°__
Sur
le
site
: en
liaison
avec
les
autorités
locales,
il
aura
pour
but
d'empêcher
l'envahissement
de
la
zone
réservée
par
les
spectateurs.
Il
sera
placé
sous
l'autorité
de
l'organisateur
et
conforme
aux
plans
fournis.
Les
agents
de
sécurité
du
service
d'ordre
seront
positionnés
conformément
au
plan
fourni
de
manière
à
garantir
l'imperméabilité
à toute
intrusion
de
la
3/11 ZET
sur
toutes
les voies
d'accès.
+
À
l'extérieur
du
site
: il sera
chargé
de
l'accès
et
du
bon
écoulement
du
trafic
automobile
et
piétonnier.
|| sera
placé
sous
l'autorité
du
service
de
police
territorialement
compétent.
ARTICLE
8 : Mesures
générales
de
sécurité
L'organisateur
devra
en
outre
respecter
l'ensemble
des
prescriptions
suivantes
:
+
Un
service
médical
et
des
moyens
de
secours,
en
rapport
avec
le
type
et
l'importance
de
la
manifestation
seront
mis
en
place.
Un
passage
sera
laissé
libre
en
permanence
à
son
intention.
+
Avant
le
début
de
la
représentation,
l'organisateur
contactera
le
CODIS
34
au
04
99
06
70
00
afin
de
communiquer
le
numéro
de
téléphone
du
poste
de
commandement
(PC).
+
L'accès
au
PC
et
à
l’ensemble
des
zones
de
la
représentation
devra
être
maintenu
libre
en
permanence,
afin
de
faciliter
l’arrivée
des
engins
de
secours.
+
Pour
tout
accident
sur
une
zone
non
accessible
à
une
ambulance
ou
non
carrossable,
bien
préciser
lors
de
l'appel
les
éventuels
problèmes
d'accessibilités
des
secours.
*__
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l'objet
d'une
autorisation
du
Maire
de
la
commune
concernée,
à
qui
il
appartient
de
solliciter
éventuellement
l'avis
de
la commission
de
sécurité
compétente.
+
Dans
le
cadre
des
spectacles
aériens
publics
d'aéromodélisme
(SAPA),
des
moyens
d'extinction
portatifs
Lith-Ex
(pour
les
batteries
au
Litium),
et
au
CO2,
devront
être
à
disposition
de
l'équipe
de
vol
pour
la
protection
incendie.
ARTICLE
9
: Information
Tout
accident
ou
incident
devra
être
immédiatement
signalé
aux
parties
prenantes
et
aux
services
de
la
Brigade
de
Police
Aéronautique
de
Marseille
au
04.84.52.03.65/66/67/68/69
ou
en
cas
d'impossibilité
de
joindre
ce
service,
au
Centre
d'Information
et
de
Commandement
de
la
Direction
Zonale
de
la
Police
Aux
Frontières
Sud
à
Marseille
au
04.91.53.60.90/91.
En
cas
d'accident
occasionnant
un
ou
plusieurs
blessés,
le
responsable
des
secours
de
l'épreuve
contactera
les
secours
publics
afin
que
ceux-ci
prennent
les
dispositions
nécessaires
pour
déclencher
les
secours
adaptés
à
la
situation,
par
l'intermédiaire
du
numéro
d'urgence
18
ou
112
ou
15 (SAMU). La
préfecture
de
l'Hérault
ainsi
que
les
services
du
SDIS
de
l'Hérault
devront
être
prévenus
en
cas
de
météo
défavorable
ayant
pour
conséquence
un
report
ou
une
annulation
de
la
représentation
(pref-policedelair@herault.gouv.fr). ARTICLE
10
: Assurance
Le
télépilote
devra
disposer
des
garanties
[ui
permettant
de
faire
face
aux
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
en
tant
que
pilote
à
distance
d'aéromodèles.
ARTICLE
11 : Caducité
de
l’autorisation
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
la
présente
autorisation
sera
considérée
4/it comme
caduque.
ARTICLE
11 : Caducité
de
l'autorisation
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
la
présente
autorisation
sera
considérée
comme
caduque.
ARTICLE
12
: Exécution
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
Béziers,
le
directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
sud,
le
directeur
zonal
sud
de
la
police
aux
frontières,
le
sous-directeur
régional
sud
de
la
circulation
aérienne
militaire,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Hérault,
le
maire
de
la
commune
de
castries
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Et
—
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification, faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34
062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit hiérarchique.
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur
—
Place
Beauvau
—
75
008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
égalernent
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
5/11 ANNEXE
1 : PLAN
6/11 ANNEXE
2 : AUTORISATION
D'EXPLOITATION
EN
CATÉGORIE
SPÉCIFIQUE
Autorisation
d'exploitation
en
catégorie
Spécifique
pr En MINISTÈRE CHARGÉ DES
TRANSPORTS
BE
Fest Srateomt
L. Autorité
qui délivre
l'autorisation
1.1
Autorité
de
délivrance
DSAC
(France)
1.2 Point de
contact
Courriel
dsac-autorisations-drones-bfétaviation-civile
gouv.fr
2. Données
concernant
l'exploitant UAS
2.1
Numéro
d'enregistrement
de
l'exploitant
LIAS
FRAnha7g3uj8ipm
2.2 Nom
de
l'exploitant
UAS
DRONE
DE
CIEL
2.3 Point de contact opérationnel
Nom Téléphone Courriel
Monsieur
Vivien
HONORE
+33
(0)6
11 32
31
83
vivies.honore@dronedeciel.com
3. Opération autorisée
3.1
Lieu(x}
autorisé(s]
Toute
localisation
répondant
aux
conditions
opérationnelles
décrites
dans
[2].
Une
zone
contrôlée
au
sol,
incluant
la
zone
d'opération
et
la zone
tampon
est
mise
en
oeuvre
à chaque
localisation
: les dimensions
de
ces
zones
sont
calculées
selan
les
modalités
définies
dans
{1}
et [2].
|
Les
localisations,
zones
d'opérations
et
zones
tampons
sont
décrites
dans
des
fiches
missions
élaborées
spécifiquement
pour
chaque
opération.
Toute
nouvelle
lacalisation
d'activité
en
dehors
du
territoire
national
respecte
les mêmes
caractéristiques
et doit
être validée
par
l'autorité
compétente.
Ces
mesures
sont
complétées
si
nécessaire
à la demande
de cette
dernière,
pour
faire face aux
risques
recensés
spécifiques
à
l'espace
aérien,
au
terrain,
aux
caractéristiques
de la population
et aux
conditions
climatiques
de
la zone
d'opération.
3.2
Étendue
de la zone adjacente
Sans
objet.
Le système
est équipé
d'un
dispositif de confinement
renforcé.
3.3 Référence et
révision
de l'évaluation des risques
EX SORA version
2.0 []
PORA
# ___
[autre
3.4
Niveau
d'assurance
et
d'intégrité
(SAIL)
SAIL
I
3.5 Type
d'opération
Clavios
Œ
vros 7/11 3.6 Transport
de
marchandises
dangereuses
CO
Qui
4
Non
distance, indispensable
à
la sécurité
de
l'exploitation
3.7.1 Zone
d'exploitation
Zone
contrôlée
3.7 Caractérisation
des
risques
liés au
sol
Tout
type
de zone
(contrôlée
à peuplée
avec
rassemblement
de
3.7.2 Zone
adjacente
nnes)
Con
3.8.1 Atténuations
UT
.
à
3.8 Atténuation
des
es
oui, faibles
CO
Qui,
mayennes
0
Ouiélevées
risques
au sal
Détails
: [1] et
{2]
3.8.2 Niveau de l'ERP
CERF
absent
[faible
moyen
[élevé
3.9 Limite
de
hauteur
du
volume
opérationnel
120
m
(400
ft) AGL
3.10 Niveau
de risque
|2-12-1 Volume d'exploitation
arc
Farc
Clare
C]arc-a
sérienrésiduel
5:
Volumeadjacent
(DdarCa
Ddarch
Ddarcce
DMancd
C1 Non
DS oui
Détails
: [1] et
{2}
4.11.1
Atténuations
L'exploitant
n'entreprend
l'opération qu'après
obtention
des
stratégiques
accords
et/ou
protocoles
avec
les gestionnaires
de
zones
concemées,
et coordination
avec
les usagers
pertinents
de
l'espace
aérien
(notamment
services
de secours
et d'urgence),
au
es
ns
.
pénétration
de
la zone
d‘opération
par
risques
aériens
Voir et éviter Des
observateurs
sont
placés
autour
de
la zone
de
vol et
plus
3.11.2 Méthodes
loin, conformément
à la documentation
constructeur,
et peuvent
d'atténuation
déclencher
l'interruption
du vol de l'essaim ou
avertir de la
tactique
pénétration d'un
aéronef dans la zone de vol.
Les
limites de
la 2one
de vol
sont
matérialisées
par des
lasers.
3.12
Niveau
de
confinement
obtenu
[1
Standard
DA
Renforcé
3.13 Compétences
du
pilote
à distance
Déclaré
3.14
Compétences
du
personnel,
autre
que
le pilote à
Déclaré
3.15
Type
d'événements
à notifier
à
l'autorité
compétente
(en plus de ceux requis par le
règlement (UE) n° 376/2014)
- Sartie
intempestive
de
la zone
d'opération
(événement
de
type
« fly away
»]
Es
- Perte
de contrôle
en vol
conduisant
à une
collision
avec
le sol
- Rapprochement
anormal
ou
dangereux
avec
un
aéronef
habité
-
Défaillance
d'une
fonction
de
sécurité
(ou
déclenchement
intempestif] - latrusion
dans
la zone
contrôlée
au
sal
- Non
récupération
d'un
drone
suite
3
un
crash
8/11 - Tout
autre
événement
anormal
et/ou
imprévu
qui
conduit,
ou
aurait
été
susceptible
de
conduire
dans
des
circonstances
différentes,
à un
accroissement
du
risque
de
l'opération.
3.16 Assurance
C1 on
Ed oui
3.17
Référence
du
manuel
d'exploitation
GEN_DOC_MANEX V4.0
3.18
Référence
du
dossier
conformité
{1}
Conops
: GEN_DOC_CONOPS_IOSTAR_v5.1
{21 SORA
: GEN_DDC_
SORA_GENERIQUE_v6.2
{31ERP
: GEN_DDC_EAP_PROCESS
V3.0
et annexes
f4]
Documentation
générique
Dratek
10 STAR
V2
du
10/06/2024
3.19 Remarques
/ limitations supplémentaires
sfo
4. Données concernant les
UAS
autorisés
4.1
Constructeur
DROTEK
4.2
Modèle
10
STAR
Logic
Board
V2
EC] Avion
[] Hélicoptère
ki
4.4 Dimensions
43 Type d'UAS
charte
D
caractéristiques
|0,19m
:
vhride
[Vi
maximales
C1 lus léger que l'air / autre
4.5
Masse
au
décollage
10,302
kg
4.6 Vitesse
maximale
|4 m/s
(8 kt}
4.7
Exigences
techniques
supplémentaires
-
Aéronef
équipé
d’une
fonction
de
géocaging
qui
interdit
le
franchissement
du
périmètre
de
vol
- Aéronef
équipé
d'un
système
d'interruption
de
vol
indépendant
(FTS.
4.8
Numéro
de
série
au,
le cas
échéant,
immatriculation
de l'UA
UAS-FR-328949 Tous
séronefs
du
type
prévu
au
4.2
et
listés dans
le document
« GEN_DDC_LISTE_UAS
W
2.0w.
4.9 Numéro du certificat
de type (TC) ou
du rapport de
vérification
de
la conception,
si nécessaire
id
4.10 Numéro
du certificat de navigabilité
(CofA}, si
nécessaire
4.11
Numéro
du
certificat
de
puissance
acoustique,
si
nécessaire
ion
4.12 Atténuation
pour
réduire
l'effet
de
l'impact
au
sol
CJoui,
faible
[]
Qui,
moyenne
[]
Oui,
élevée
ET Non
Nécessaire
pour
réduire
le risque au sol [_] Oui
4.13
Exigences
techniques
pour
le confinement
[1 Standard
EX Rentorcé
9/11 5. Remarques
La
présente
autorisation
d'exploitation
inclus
un
avis
technique
favorable
pour
la demande
de
dérogation
à l'interdicton
de
voler
de
nuit,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
techniques
et
opérationnelles
figurant
dans
la présente
autorisation
d'exoloitation.
6.
Autorisation d'exploitation
DRQNE
DE
CIEL
est
autorisé
à mener
des
opérations
UAS
avec
le ou
les UAS
définis
à la section
4 et
selon
les conditions
et
limitations
définies
à la section
34, tant
qu'il
respecte
la présente
autorisation
d'exploitation,
le
règlement
(UE)
2019/947
et
toute
réglementation
de
l'Union
ou
nationale
applicable
en
matière
de
vie
privée,
de
protection
des
données,
de
responsabilité,
d'assurance,
de sécurité
et de
protection
de l'environnement
et de
manifestation
aérienne.
Taute
opération
fait
l'objet
d'une
fiche
mission
conforme
à
la
documentation
de
l'exploitant
et
aux
conditions
et
limitations
de
cette
autorisation.
La
fiche
mission
est
envoyée
à
dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gous.fr
au
plus
tard
trois
jours
ouvrés
avant
le début
de
l'apération.
DRONE
DE
CIEL
informe
la
DSAC
de
toute
modification
des
systèmes
utilisés
et
des
procédures
appliquées
ayant
une
incidence
sur
l'évaluation
des
risques
et
les
conditions
de
la présente
autorisation.
Il accompagne
cette
notification
de
la
documentation
mise
à jour,
et des
justificatifs
attestant
du
bon
fonctionnement
du
système
et
du
maintien
du
niveau
de
sécurité. hvant
chaque
date
anniversaire
de
cette
autorisation,
l'exploitant
fait
parvenir
à
la
DSAC
un
bilan
de
sécurité
des
opérations
réalisées
durant
l'année
échue.
La
présente
autorisation
abroge
et remplace
l'autorisation
d'exploitation
FRA-CAT-2024D0C001/000.
L'alinéa
3 de l'articie 9 de l'arrêté du
3 décembre
2020
relatif
à
l'utilisation de l'espace aérien
par les aéronefs
sans équipage
à
bord
dispose
« des
dérogations
aux
conditions
d'évolution
de
nuit
visées
au
3°
de
l'article
3 ou
aux
exigences
relatives
aux
hauteurs
maximales
d'évolution
visées
au
1°
de
l'article
8
peuvent
être
accordées
par
le
préfet
territorialement
compétent,
après
avis
du
service
de
l'aviation
civile
et du
service
de
la défense
territorialement
compétents
[..]
#_ Après
examen
des
éléments
reçus
et en
application
de
l'article
9 susvisé,
la CSAC
à l'honneur
de
transmettre,
au
nom
du service
de
l'aviation
civile territorialement
compétent,
un
avis technique
favorable
pour
la demande
de
dérogation
3 l'interdiction
de
voler
de
nuit
de
DRONE
DE
CIEL,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
techniques
et opérationnelles
figurant
dans
la
présente
autorisation
d'exploitation.
6.1 Numéro
d'autorisation
FRA-OAT-20250DC001/000
d'exploitation 6.2 Autorisation
valide jusqu'au
30/04/2026
Date
Signature
et cachet
30/04/2025
Le directeur
de
programme
drones eZ
David
Comby
10/11