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Arrêté - AR 111 2025 Arrêté autorisation occupation domaine public Food Truck FOOD les vendredis à partir du 11 juillet
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 111 2025 Arrêté autorisation occupation domaine public Food Truck FOOD les vendredis à partir du 11 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Concurrence,
Connune
de
LL
BEAU\ALLON
20251
De
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
111/2025
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Food
Truck
P&P
food
les
vendredis
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
commerce,
:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la
demande
en
date
du 2
juillet
2025,
par
laquelle
le gérant
du
Food
truck
P&P
FOOD
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce,
ARRETE
:
Article
1°
: M.
PASCAL
Pablo
est
autorisé
à occuper
la
place
de
parking
réservé
aux
marchands
ambulants
sur
la Place
du
Marché,
les vendredis
à partir du
11 juillet 2025
à compter
de
17h00
pour
une
période
d'un
mois.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Elle
doit
faire
l'objet
d'un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
avant
le
31
juillet
2025.
Article 3
: Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m2
fixés
annuellement
par
le
conseil
municipal.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
4
: La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à adresser
à
la Mairie
15 jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
:
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
7
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à
Beauvallon,
le 3 juillet 2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère
Le
Maire,
exécutoire
de
cet
acte,
Bernard
RIPOCHE
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché
le
: 0h
alle
25.