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Déliberation - 2025 011 Les Terrasses Vote du Budget Primitif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011 Les Terrasses Vote du Budget Primitif)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Date dépôt Préfecture :
Date affichage :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEI[E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025 — 011
BUDGET LOTISSEMENT LES TERRASSES
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Séance du : 11 Avril 2025
Date de convocation : 27 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le onze avril, à dix-huit heure, le conseil municipal de la commune, régulièrement
convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du
Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 09
Présents ou représentés : 09
Présents : Jean-Pierre PIC, Philippe SIONNET, Michel PIQUEMAL, Alain FAUST,
Stéphane FERRIER, Sylvie MATHON, Per ONOL LANG, Anthony
SIONNET
Pouvoir de : Nathalie FERRIER à Alain FAUST
Absent : -
Secrétaire de séance élu : Sylvie Mathon
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Vu la loi 82-123 du 2 mars 1982 et, notamment l’article 7 qui indique que le Budget Primitif
doit être voté avant le début de l'exercice auquel il se rapporte ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et
suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel relatif au budget
prévisionnel relatif au budget général, pour l'exercice 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Vote le budget primitif général de l’exercice 2025 dont la vue d'ensemble est jointe à
la présente délibération.
l'est procédé au vote de la délibération.
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Pierre PIC Sylvie MATHON
Délibération n°2025-011 BUDGET LOTISSEMENT LES TERRASSES 1/1
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
AR Prefecture
005-210500633-20250411-2025_D011-DE
Reçu le 18/04/2025