Compte-Rendu - CR du 1er avril 2015

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Compte-Rendu - CR du 1er avril 2015 Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 1er avril 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Économie et finances, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1er AVRIL 2015 – 20H30

Le 1er avril 2015, à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 25 mars 2015, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

L’ordre du jour était le suivant :

 Approbation compte rendu de la précédente réunion

 Remerciements

 Approbation du compte de gestion 2014

 Approbation du compte administratif 2014

 Affectation de résultats

 Participations au SIVOM Orbec – La Vespière

 Vote des subventions 2015

 Vote des taxes

 Vote du budget primitif 2015

 Dénomination rue du futur EPMS

 Rue du futur EPMS : travaux et demande de subvention DETR

 Tarif d’entrée du concert « Musiques de films » du 16 mai 2015

 Tarif d’entrée du concert « Musique celtique » du 18 juillet 2015

 Convention avec la Bibliothèque Départementale de Prêt

 Convention maintenance logiciel LOGIPOL

 Recrutement CDD pour emploi saisonnier au musée

 Création de poste de rédacteur principal 2ème classe et fermeture de poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

 Questions diverses.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. LAUTONNE, G. DELAFOSSE, F. RAMOS, G. HULIN, Adjoints ; B. BLOTTIERE, L. MIGNON, M. COGE, J-L POUILLE, F. VERGER, G. MORIN, L. DROUET, F. BIENVENU, C. MOREL, D. DU MERLE, C. ADAM.

ABSENTS EXCUSES: S. FERREIRA donne pouvoir à C. MOREL.

S. FOSSET.

Secrétaire de séance : C. MOREL.

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Monsieur Germain HULIN souhaite que soit mentionnée au procès-verbal sa remarque concernant la vitesse excessive des véhicules Rue Grande.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

REMERCIEMENTS

Union Amicale des Maires du Calvados :

Monsieur Ambroise DUPONT, remercie pour l’envoi du bulletin municipal n°55.

Mr Michel MIREY :

Remercie pour « le joli panier garni » offert en remerciement des prestations de père-noël réalisées pendant le marché de noël organisé par l’OMAC et pour le noël des enfants du personnel communal.

Amis des Anciens d’Orbec La Vespière :

Monsieur Guy MORIN, Président, et l’ensemble de l’équipe remercient pour la mise à disposition gracieuse du centre culturel pour l’organisation du loto du 8 février dernier et remercient également le personnel des services techniques de la ville pour la préparation de la salle.

15/7 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014

Madame Ryma Tirsane, Trésorière de Livarot, présente le compte de gestion 2014. Elle informe que les chiffres comptables du compte de gestion 2014 sont strictement identiques à ceux du compte administratif 2014 : 2

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

2 276 523,60 € 2 548 738,92 € Excédent 2014 : 272 215,32 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

645 279,41 € 665 991,63 € Excédent 2014 : 20 712,22 €

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de statuer sur la conformité du compte de gestion 2014 avec le compte administratif 2014. Accepté à l’unanimité.

15/8 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire commente les écritures comptables du compte administratif 2014.

Madame MOREL donne lecture d’un extrait de la Chambre Régionale des Comptes et conclut en constatant qu’il n’y a pas d’équilibre mais un déficit de 43 000 € à la fin de l’exercice, la totalité du capital des emprunts 2015 n’étant pas financé.

Monsieur COOL répond que sur les conseils de Madame TIRSANE, il sera proposé d’inscrire un emprunt en recettes d’investissement.

Madame MOREL souhaite savoir si la CRC sera consultée pour le budget primitif 2015. Madame TIRSANE rappelle que le contrôle était exercé sur les périodes 2011 et 2012 mais rappelle également le principe de l’équilibre réel.

Monsieur le Maire appelle le doyen de l’assemblée, Monsieur François BIENVENU pour présider la séance, s’agissant du vote du compte administratif 2014, et quitte la salle.

Monsieur François BIENVENU rappelle que les chiffres du compte administratif 2014 sont conformes au Compte de Gestion 2014.

Dépenses Fonctionnement : 2 276 523,60 € Dépenses d’Investissement : 645 279,41 € Recettes Fonctionnement : 2 548 738,92 € Recettes d’Investissement : 665 991,63 €

Reports de l’exercice N-1

Section d’Investissement : - 327 122,13 € Section de Fonctionnement : 274 707,67 € RAR : 48 100 €

Soit en cumulé :

SF Dépenses = 2 276 523,60 € SI Dépenses = 1 020 501,54 € SF Recettes = 2 823 446,59 € SI Recettes = 665 991,63 €

Soit en résultats : Section de Fonctionnement 546 922,99 €

Section d’Investissement - 354 509,91 € (dont 48 100 € de RAR)

Accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire est invité à regagner son fauteuil pour la suite de la séance.

Monsieur le Maire précise à Madame MOREL que ses affirmations concernant le compte administratif sont fausses et empruntes de malhonnêteté intellectuelle car dans le compte administratif il n’est jamais tenu compte des reports d’exercice, qu’ils soient excédentaires ou déficitaires. Monsieur COOL affirme donc que le compte administratif 2014, contrairement aux affirmations de Madame MOREL n’est pas en déficit mais montre un excédent de fonctionnement de 272 215,32€ et que la section d’investissement montre un excédent de 20 712,22€. 3

15/9 – AFFECTATION DE RESULTATS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats 2014 sur l’exercice 2015.

FONCTIONNEMENT

Report 2013 Résultat 2014 Résultat de clôture 2014

274 707,67 € 272 215,32 € 546 922,99 €

INVESTISSEMENT

Report 2013 Résultat 2014 Résultat de clôture 2014

- 327 122,13 € 20 712,22 € - 306 409,91 €

RAR 48 100 €

Pour information, Monsieur le Maire indique que les montants suivants seront reportés au budget primitif 2015 :

002 - Excédent de fonctionnement : + 192 413,08 €

001 - Déficit d’investissement : - 306 409,91 €

Il propose aux membres du conseil municipal d’affecter en Recettes d’Investissement du budget primitif 2015, à l’article 1068 la somme de 354 509,91 €. Accepté à l’unanimité.

15/10 – PARTICIPATION AU SIVOM ORBEC – LA VESPIERE

Monsieur le Maire expose que Madame la Trésorière sollicite que les communes d’Orbec et de La Vespière prennent des délibérations concordantes à celles du SIVOM Orbec-La Vespière, concernant les différentes participations : aux charges (hors scolaires), scolaires, aux rythmes scolaires, à la cantine, cela n’ayant jamais été fait jusqu’à maintenant.

Monsieur le Maire informe que les participations appelées par le syndicat n’ont pas été modifiées à son budget primitif 2015 et restent donc les suivantes :

 Participation d’Orbec et de la Vespière aux charges du SIVOM : 316 260,00 € annuels par commune, soit 26 355,00 € mensuels ;

 Participation scolaire : 1 324,70 € par an et par élève, répartis sur 10 mois, de janvier à juin et de septembre à décembre ;

 Participation aux rythmes scolaires : 160,00 € par an et par élève, répartis sur 10 mois, de janvier à juin et de septembre à décembre ;

 Participation à la cantine : 1,50 € par repas consommé pour les élèves de l’école élémentaire, domiciliés dans la commune ou dont l’inscription a été prise par la commune.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver le montant de ces participations, tout en indiquant qu’elles pourront être revues, si nécessaire, chaque année en fonction du budget du SIVOM. Accepté à l’unanimité.

15/11 – VOTE DES SUBVENTIONS 2015

Monsieur le Maire soumet au vote, une à une, les subventions attribuées par la commission des associations, regroupant des membres des conseils municipaux d’Orbec et de La Vespière.

Il demande aux membres du conseil municipal de s’abstenir lors du vote des subventions aux associations au sein desquelles ils exercent une fonction dirigeante. 4

Les subventions suivantes sont votées à l’unanimité :

- 2100€ à la Neustrienne

- 500€ au Comité des Jumelages

- 500€ à la Dame Blanche

- 150€ aux Belles d’Antan

- 150€ au Fil d’Or bec

- 500€ aux Amis du Patrimoine Orbecquois

- 50€ à Art Sacré du Pays d’Auge

- 75€ Ass. Le Pays d’Auge

- 125€ Ass. Montée historique

- 300€ à la MFR Blangy le Château

- 120€ à BTP CFA

- 240€ à la MFR La Pommeraie

- 60€ à l’Ecole de Travaux Publics

- 240€ à la Chambre des Métiers du Calvados

- 60€ à CFAI

- 60€ à MFR MALTOT

- 1500€ à Notre-Dame pour les voyages

- 8452€ à Notre-Dame pour la cantine

- 500€ au Vélo Club Orbecquois

- 1200€ au Vélo Club Cyclotourisme

- 900€ au Ball trap

- 1500€ à la Société de Tir

- 800€ au Karaté

- 5000€ au CSO Foot

- 1000€ à JOV Gym

- 1400€ à Gym Danse

- 1400€ au Judo

- 4200€ au CSO Basket

- 500€ au Club Bouliste Orbecquois

- 3000€ au Tennis Club

- 150€ à l’USEP

- 200€ à Dancing Représentation

- 500€ au Club d’Echecs

- 750€ au Sport Auto Orbecquois

- 100€ au Souvenir Français

- 500€ à ACPG-CATM

- 120€ à la FNACA

- 150€ aux Toujours Jeunes

- 75€ au Don du sang

- 2250€ à ADMR

- 400€ à Alcool info

- 900€ à Joie de vivre

- 250€ à l’APEL Notre-Dame

- 300€ à l’APE

- 50€ aux usagers de la Gare de Bernay

Madame Martine COGE, Présidente de Plaisir de danser, quitte la salle et ne prend pas part au vote. La somme de 450€ est allouée à Plaisir de Danser avec 17 POUR. Madame COGE est invitée à regagner son siège pour poursuivre la séance.

Madame Liliane DROUET, Présidente de la FNATH, quitte la salle et ne prend pas part au vote. La somme de 120€ est allouée à la FNATH avec 17 POUR. Madame DROUET est invitée à regagner son siège pour poursuivre la séance.

Monsieur Guy MORIN, Président des Amis des Anciens Orbec - La Vespière, quitte la salle et ne prend pas part au vote. La somme de 5240€ est allouée aux Amis des Anciens Orbec - La Vespière avec 17 POUR. Monsieur MORIN est invité à regagner son siège pour poursuivre la séance. 5

15/12 – VOTE DES TAXES

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, compte tenu de la baisse des dotations, d’augmenter de 2% le taux des taxes d’habitation et foncière sur le bâti et de maintenir le taux de la taxe foncière sur le non bâti.

Monsieur DU MERLE demande de voter cette augmentation après avoir pris connaissance des propositions du budget primitif 2015 et pense qu’il y aura peut-être d’autres points à discuter avant de décider une augmentation des taux des taxes. Madame MOREL pense que l’augmentation est proposée pour l’ajustement du budget et demande également de débattre de tout le budget avant de procéder au vote des taxes.

Monsieur COOL expose que pour l’année 2015 on constate une baisse de 50 000 € de DGF par rapport à 2014 et qu’il faudra trouver des recettes pour compenser. Par ailleurs, il précise que le budget se vote dans sa globalité mais accepte de poursuivre la présentation des propositions du budget primitif 2015 avant de voter ces taux.

Monsieur le Maire, après avoir présenté la totalité des propositions du budget primitif 2015, propose de voter l’augmentation présentée comme suit :

Taux 2014 Taux 2015 Bases Produits

Taxe d’habitation 16,42 % 16,75 % 1 661 000 278 218 €

Taxe Foncière bâti 40,31 % 41,12 % 1 777 000 730 702 €

Taxe Foncière non bâti 54,32 % 54,32 % 72 300 39 273 €

PRODUIT ATTENDU : 1 048 193 €

Accepté à l’unanimité.

15/13 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Madame Coraline ADAM quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc POUILLE.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions, par chapitre, détaillant certains articles, pour le budget primitif 2015.

Concernant la création de la rue desservant l’EPMS, Monsieur DU MERLE interroge le Maire sur le financement de ces travaux. Il pense que l’Agence Régionale de Santé qui s’opposait à la réhabilitation du site actuel et prend en charge les travaux de reconstruction devrait également prendre en charge la création de la voirie.

Monsieur COOL explique que la commune a pour obligation de créer la voirie dans la mesure où un permis de construire a été délivré dans une zone urbanisable. Il ajoute que la commune n’aurait pas pu vendre un terrain enclavé et que cette voirie fait partie du domaine public de la commune donc à la charge exclusive de la commune.

Madame MOREL demande pourquoi cette dépense n’a pas été anticipée. Monsieur COOL explique qu’il s’agit d’un marché par tranches conditionné à la reconstruction de l’EPMS. Madame MOREL demande pourquoi ces travaux n’ont pas été réalisés en 2014 plutôt que d’autres voiries. Monsieur COOL répond que c’était le choix du conseil municipal au moment. Madame MOREL termine en disant qu’il est dommage de ne pas avoir anticipé et pense que la Rue Léon Mézières aurait pu financer autre chose.

Madame Laurence MIGNON quitte la séance et donne pouvoir à Madame Martine COGE.

Monsieur COOL expose qu’il est nécessaire de prévoir un emprunt pour équilibrer la section d’investissement. Monsieur POUILLE demande si des emprunts arrivent à échéance en 2015. Monsieur COOL donne lecture de l’état de l’endettement par exercice qui montre que chaque année, le capital restant dû au 31 décembre, baisse d’environ 200 000 €. Il précise que la première annuité serait versée sur 6

l’exercice 2016 et souligne que le budget primitif 2015 proposé est à minima. Il termine en ajoutant que ce serait une erreur de tout autofinancer. Madame MOREL cite à nouveau le rapport de la CRC qui préconise d’attendre 2018 pour emprunter à nouveau. Elle informe être contre l’emprunt et contre les ralentisseurs. Monsieur COOL lui répond qu’il se moque des classements et que concernant les ralentisseurs, il ne souhaite pas attendre de comptabiliser les morts pour améliorer la sécurité et qu’il faut profiter des taux particulièrement bas proposés en ce moment.

Madame Brigitte BLOTTIERE quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Germain HULIN.

Madame MOREL se réfère au rapport de la CRC qui remarque un effort en matière de dépenses de personnel et souligne que le chapitre 012 « Charges de personnel » augmente à nouveau et qu’il n’est pas tenu compte des recommandations de la CRC. Monsieur COOL répond que, pour être honnête, il faudrait également parler des atténuations de charges de personnel (remboursement sur rémunération d’emplois aidés et subvention FNADT pour la chef de projet), ce que se garde de faire Madame MOREL.

Le budget proposé présente une section de fonctionnement en sur-équilibe avec 2 801 389,08 € en recettes et 2 781 626,08 € en dépenses ainsi qu’une section d’investissement équilibrée à 984 469,91 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent le budget primitif 2015 avec 15 POUR, 2 CONTRE et 1 ABSTENTION.

Monsieur COOL précise qu’une abstention équivaut à ne pas voter le budget et les dépenses s’y rapportant (grandes orgues, AMI, etc...).

15/14 – DENOMINATION RUE DU FUTUR EPMS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les idées évoquées lors de la précédente réunion concernant la dénomination de la rue desservant le futur EPMS. Les deux propositions recevant le plus de succès étaient rue de la Madeleine et rue de la Source.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de nommer cette voie : Rue de la Source.

D’autre part, Monsieur le Maire propose d’entériner la proposition de nommer la voie desservant les parcelles à bâtir : Rue des Champs Barras. Accepté à l’unanimité.

15/15 – RUE DE LA SOURCE : TRAVAUX ET DEMANDE DE DETR

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de réaliser les travaux de voirie pour desservir le futur EPMS. Il informe les membres du conseil municipal que le montant des travaux est estimé à 105 333,33 € HT soit 126 400 € TTC.

Aussi, il convient d’accepter la réalisation de ces travaux et d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2015, et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Sous-Préfecture au titre de la DETR. Accepté à l’unanimité.

15/16 – TARIF D’ENTREE DU CONCERT « MUSIQUES DE FILMS »

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Gérard DELAFOSSE.

Monsieur DELAFOSSE informe les membres du conseil municipal qu’il organisera un concert le 16 mai 2015 à 20h30 au Centre Culturel. Concert en duo « connaître et reconnaître des musiques de films ».

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif d’entrée à 5 € et d’autoriser l’impression de 220 tickets d’entrée. Accepté à l’unanimité. 7

15/17 – TARIF D’ENTREE DU CONCERT « MUSIQUE CELTIQUE »

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Germain HULIN.

Monsieur HULIN informe les membres du conseil municipal qu’il organisera un concert le 18 juillet 2015 à 20h30 au Centre Culturel. Voyage au pays de la musique celtique : Irlande, Québec, Bretagne.

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif d’entrée à 7 € et d’autoriser l’impression de 220 tickets d’entrée. Accepté à l’unanimité.

15/18 – CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la convention relative à la BDP signée entre la commune et le Conseil Général du Calvados arrive à expiration.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal de signer le renouvellement de cette convention, d’une durée de 3 ans, qui prévoit les engagements de la commune (mise à disposition local, personnel, horaires d’ouverture, budget d’acquisition annuel, connexion internet, informatique et remboursement des ouvrages perdus ou détériorés) et les engagements du Conseil Général du Calvados (Prêt annuel de 800 ouvrages minimum, système de réservation d’ouvrages livrés par la navette toutes les 4 semaines, aide au montage d’animations liées à la bibliothèque, proposition de stages pour le personnel de la bibliothèque, conseil en matière de gestion de la bibliothèque, mise à disposition d’une salle de documentation professionnelle). Accepté à l’unanimité.

15/19 – CONVENTION MAINTENANCE LOGICIEL LOGIPOLWEB

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de renouveler le contrat de maintenance du logiciel Logipolweb du service de police municipale. Ce logiciel est utilisé pour la saisie de l’ensemble des documents administratifs.

La durée de ce contrat de maintenance est de 1 an renouvelable par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 3 ans. Le coût annuel est de 180 € HT. Accepté à l’unanimité.

15/20 – RECRUTEMENT CDD AU MUSEE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de recruter un agent en contrat à durée déterminée pour la période allant du 30 mai au 15 juin 2015 afin de remplacer l’agent titulaire qui sera en congé.

Il sollicite l’autorisation de procéder au recrutement d’un agent pour la période concernée, durée hebdomadaire du poste fixée à 27,50/35ème. Accepté à l’unanimité.

15/21 – CREATION / FERMETURE DE POSTE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un agent de notre collectivité peut prétendre à un avancement de grade, suite à l’obtention d’un examen professionnel par promotion interne et propose de :

- Créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à effet au 1er avril 2015,

- Fermer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à effet au 1er avril 2015.

Accepté à l’unanimité. 8

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe que l’entreprise BATAILLE, en charge de la maitrise d’œuvre des travaux de reprise du parvis de l’église nous adressera le devis demandé par l’expert fin avril. Monsieur DU MERLE souhaite savoir à qui incombe la prise en charge des frais de maitrise d’œuvre. Monsieur COOL précise que la commune étant à l’origine de la procédure doit rémunérer le maitre d’œuvre et se fera rembourser à la fin de la procédure. Monsieur COOL explique qu’il espérait que des travaux de reprise puissent débuter cette année mais une telle procédure peut durer de 5 à 8 ans.

- Monsieur DU MERLE questionne sur le suivi des travaux des grandes orgues de l’église Notre-Dame par Monsieur SEMENOUX. Monsieur le Maire explique que Monsieur SEMENOUX a réalisé le dossier de consultation nécessaire au choix du facteur d’orgue, qu’il s’agit d’un petit relevage et qu’il est indispensable que cette personne qualifiée soit en charge du suivi des travaux.

- Madame DROUET souhaite savoir à quoi sert le montant des amendes dressées par le policier municipal. Monsieur le Maire informe que les recettes sont reversées à l’Etat et peuvent servir à financer des travaux éligibles à cette subvention dite « d’amende de police » pour des travaux d’accessibilité particulièrement.

- Monsieur COOL revient sur un point déjà évoqué en questions diverses lors d’un précédent conseil municipal : les places de stationnement pour personnes handicapées ou à mobilité réduite devant les pharmacies. Si une seule des deux pharmacies est pourvue d’une place handicapée, ceci est le résultat de la volonté expresse d’un des deux pharmaciens de ne pas avoir devant son officine une telle place de stationnement car très peu de personnes ne peuvent les utiliser.

Séance levée à 23h20.