Compte-Rendu - CR du 04 avril 2018

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Compte-Rendu - CR du 04 avril 2018 Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04 avril 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Fiscalité, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 AVRIL 2018 – 20H30

Le 04 avril 2018, à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 28 mars 2018, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. MORIN, F. RAMOS, G. HULIN, Adjoints ; M. COGE, J-L. POUILLE, F. VERGER, G. LAUTONNE, G. DELAFOSSE, L. DROUET, F. BIENVENU, C. MOREL, B. AUBRY,

ABSENTS EXCUSES :

S. FOSSET

D. DU MERLE

ABSENTS :

B. BLOTTIERE

L. MIGNON

S. FERREIRA

Secrétaire de séance : B. AUBRY

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Monsieur DELAFOSSE souhaite apporter quelques précisions sur son intervention concernant la taxe foncière. La pression fiscale indiquée par Monsieur DRIE comprend la taxe d’habitation et la taxe foncière, alors que lui, souhaitait ne parler que de la taxe foncière et notamment, selon lui, le taux élevé pour Orbec, qui freine l’investissement immobilier, depuis la hausse imposée de 30 %. Monsieur le Maire lui indique qu’il fait partie de la commission des finances qui statue sur les dossiers de droit de préemption urbain et qu’il peut voir qu’il y a des dossiers à chaque réunion donc des ventes. Il indique que les recettes des taxes représentent 30 % des recettes du budget, et qu’avec la suppression annoncée de la taxe d’habitation, la commune n’aura aucune lisibilité après 2020, il serait imprudent de baisser les taxes, qui selon lui, ne servirait qu’à faire du populisme.

Monsieur DELAFOSSE rappelle qu’il ne souhaite parler que de la taxe foncière et que c’était une promesse de campagne de baisser les taxes. Les habitants d’Orbec ne devraient pas payer si cher de taxe foncière, notamment dans la rue Grande.

Monsieur le Maire lui indique qu’il n’existe pas de taxe foncière spécifique pour la rue Grande, les biens sont classés par catégorie selon les équipements mais non par rue.

Le compte rendu est approuvé à 13 voix POUR et 1 CONTRE (G. DELAFOSSE)

REMERCIEMENTS (VŒUX)

La CALN remercie la ville et notamment Linda pour la bonne organisation du séminaire des exécutifs du 19 mars 2018.

L’Etablissement Français du Sang remercie pour la mise à disposition gracieuse du foyer bar du centre culturel pour l’organisation de la collecte du 06 mars dernier.

18/27 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la réception, en date du 26 mars dernier, de la lettre de démission de son poste de conseillère municipale de madame Coraline ADAM, à compter du 26 mars 2018.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L270 du Code Electoral, « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller 2

municipal dont le siège devient vacant ». Il informe avoir adressé un courrier à Monsieur Bruno AUBRY l’informant de son entrée au conseil municipal qui a accepté.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Bruno AUBRY d’accepter son mandat de conseiller municipal, lui souhaite la bienvenue et le déclare installé dans ses fonctions.

18/28 – VOTE PARTICIPATIONS AU SIVOM ORBEC-LA VESPIERE-FRIARDEL 2018

Monsieur le Maire expose que, comme l’année passée, les communes d’Orbec et de La Vespière- Friardel doivent prendre des délibérations concordantes à celles du SIVOM Orbec-La Vespière, concernant les différentes participations versées par les communes au syndicat.

Monsieur le Maire détaille les participations appelées par le syndicat :

• Participation d’Orbec et de la Vespière - Friardel aux charges du SIVOM : 351 860 € annuels par commune, augmentation de 50 000 € par rapport à l’année dernière.

• Participation scolaire : 1324.70 € par an et par élève, répartis sur 10 mois, de janvier à juin et de septembre à décembre ;

• Participation à la cantine : 1,50 € par repas consommé pour les élèves de l’école élémentaire, domiciliés dans la commune ou dont l’inscription a été prise par la commune.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver le montant de ces participations, tout en indiquant qu’elles pourront être revues, si nécessaire, chaque année en fonction du budget du SIVOM.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent, à l’unanimité, les participations exposées ci-dessus pour le SIVOM ORBEC-LA VESPIERE-FRIARDEL

18/29 – VOTE DES SUBVENTIONS 2018

Monsieur le Maire soumet au vote, une à une, les subventions attribuées par la commission des associations, regroupant des membres des conseils municipaux d’Orbec et de La Vespière-Friardel.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils doivent s’abstenir lors du vote des subventions aux associations au sein desquelles ils exercent une fonction dirigeante. Il informe qu’à défaut, les délibérations seraient illégales.

Les membres du conseil municipal décident d’allouer :

- 1400 € au Judo Club avec 13 POUR et 1 CONTRE (C. MOREL)

- 1000 € au CTOLVF avec 13 POUR et 1 CONTRE (C. MOREL)

- 3500 € au CSO Basket-ball avec 13 POUR et 1 CONTRE (C. MOREL)

- 47406.20 € à Notre Dame avec 13 POUR et 1 CONTRE (C. MOREL)

- 250 € pour les Amis du Patrimoine Orbecquois avec 13 POUR et 1 abstention - 2100 € pour la Neustrienne avec 11 POUR et 3 abstentions

- 4668 € aux Amis des Anciens Orbec - La Vespière avec 13 POUR et 1 abstention - 180 € à la FNATH avec 13 POUR et 1 abstention

Les subventions suivantes sont votées à l’unanimité :

- 2020.50 € au Refuge Animal Augeron

- 200 € aux Belles d’Antan

- 500 € au Comité des jumelages

- 750 €au Comité des jumelages exceptionnelle

- 500 € à ACL Echecs 3

- 150 € au Club des toujours jeunes

- 600 € à Joie de vivre

- 2500 € à ADMR

- 100 € au Fil d’Orbec

- 50 € à l’Amicale des donneurs de sang

- 400 € au Sport auto orbecquois

- 200 € au Vélo club OLVF

- 1500 € au Club de tir

- 500 € au Club de tir exceptionnelle

- 800 € au Ball -trap

- 2000 € au Tennis

- 1000 € à ORB-VES-FORME

- 500 € au Karaté

- 550 € au Club bouliste

- 4500 € au CSO Foot

- 500 € au CSO Foot exceptionnelle

- 500 € à ACPG-CATM

- 150 € au Souvenir Français

- 50€ au Comité Juno-Canada

- 140 € à la FNACA

- 350 € à l’APEL Notre Dame

- 350 € à l’APE Orbec-La Vespière

- 1040 € au Collège Lottin de Laval

- 240 € à la MFR La Pommeraye

- 153.20 € à la Chambre des métiers 14/61

- 60 € à l’Ecole Notre Dame du Sacré Cœur

- 60 € à l’ETPN

- 60 € au CFA Caen

- 60 € à la MFR La Bagotière

- 60 € à la MFR Blangy le Château

La Neustrienne :

Madame MOREL demande pourquoi il y a eu une augmentation.

Monsieur le Maire lui précise que cette année, il y a un voyage de prévu au mois de juillet en Allemagne pour fêter le 30 -ème anniversaire du jumelage

Madame RAMOS précise également qu’il y a des achats de partitions cette année.

Jumelage exceptionnelle :

Monsieur AUBRY demande à quoi servira cette subvention.

Monsieur le Maire lui précise qu’elle servira pour le voyage du mois de juillet Madame MACREZ ajoute que plusieurs associations vont faire le déplacement pour fêter le 30ème anniversaire du jumelage : le club de foot, les pompiers, la neustrienne et plaisir de danser Madame RAMOS précise que cette somme aide aussi les jeunes à partir

Judo :

C. MOREL : pourquoi cette subvention n’a pas été augmentée comme par exemple celle des Echecs. F. RAMOS précise que l’augmentation de la subvention est due à l’augmentation de ses adhérents. C. MOREL indique qu’il y a eu une augmentation des adhérents au judo et également à « Les Belles d’Antan »

F. RAMOS précise que les échecs ont beaucoup de jeunes et que le tournoi annuel apporte beaucoup de monde sur Orbec.

Club de tir :

C. MOREL demande pourquoi il y a eu une augmentation.

Monsieur le Maire lui indique que le club va investir dans l’achat d’arbalètes qui vont appartenir au club. Il ajoute que la subvention exceptionnelle sera versée sur justificatif.

F. RAMOS précise qu’il y a eu également une augmentation du nombre de jeunes. 4

Ball-trap :

C.MOREL demande pourquoi il n’y a pas eu d’augmentation.

Monsieur le Maire indique que le ball trap s’est vu att ribu er le montant de la subvention qu’il a sollicité et rappelle pour information qu’elle est la seule association à payer un loyer pour le remboursement des travaux effectués sur le stand.

Karaté :

C. MOREL constate une baisse des adhérents et une subvention identique à l’année dernière. Monsieur le Maire informe que les effectifs ont diminué mais que les charges d’encadrement restent identiques.

Club bouliste :

C. MOREL constate une baisse du nombre d’adhérents et une augmentation de la subvention. Monsieur le Maire lui précise que c’est une participation aux frais de l’équipe vétérans qui a disputé les championnats de France en Aveyron et indique également que le club achète quelquefois des matériaux (granulats) pour entretenir les terrains.

Madame RAMOS précise que les membres du club réalisent les travaux eux-mêmes.

CTOLVF :

C. MOREL constate qu’il y a 5 adhérents Orbec- La Vespière et 1000 € de subvention. Monsieur le Maire indique que ce club organise plusieurs fois par an des « concentrations cyclo » qui drainent beaucoup de monde sur Orbec.

NOTRE DAME :

C. MOREL informe que c’est le choix des familles de scolariser leurs enfants dans le privé et que la commune doit financer de manière plus importante l’école publique. Monsieur le Maire précise à Madame MOREL que la commune finance le fonctionnement et l’investissement de l’école publique. Il se réjouit qu’à Orbec les familles puissent avoir le choix de scolariser leurs enfants soit dans le public soit dans le privé, qu’il trouve particulièrement choquant et déplacé sa remarque, qu’il ne voit aucune différence chez les enfants d’Orbec, en fonction de leur lieu de leur scolarisation.

18/30 – VOTE DES TAXES 2018

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux de s taxes d’habitation, foncière bâti et foncière non bâti.

Taux 2017 Taux 2018 Bases Produits

Taxe d’habitation 16,75 % 16,75 % 1 675 000 280 563 €

Taxe Foncière bâti 41,12 % 41,12 % 1 834 000 754 141 €

Taxe Foncière non bâti 54,32 % 54,32 % 74 000 40 197 €

PRODUIT ATTENDU : 1 074 901 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent, à 12 voix POUR et 2 voix CONTRE (C. MOREL et G. DELAFOSSE), le vote des taxes pour 2018.

18/31 – SOUSCRIPTION EMPRUNT

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux d’entrée de ville, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 1 200 000,00 EUR. Les cinq banques de la place ont été consultées, 3 ont répondu : la banque postale, le crédit agricole et la caisse d’épargne 5

La durée du contrat de prêt sera de 20 ans à taux fixe avec échéance annuelle.

Les taux varient pour le moment de 1.73 à 1.85 %, mais les 3 banques vont être reconsultées afin de mettre à jour leur taux.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de contracter un prêt auprès de la banque qui proposera l’offre la mieux-disante,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à 12 voix POUR et 2 voix CONTRE (G. DELAFOSSE et C. MOREL)

- acceptent de contracter un prêt d’un montant de 1 200 000 € auprès de la banque qui proposera le meilleur taux,

- donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’offre de prêt,

18/32 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions, article par article, pour le budget primitif 2018.

Le budget proposé est équilibré en dépenses et en recettes à 3 332 757.13 € pour la section de fonctionnement et à 2 623 646.01 € pour la section d’investissement.

Madame MOREL demande pourquoi le chapitre 012 a augmenté entre 2016 et 2017. Monsieur le Maire lui indique qu’il y a eu des titularisations de contrats d’avenir, la mise en place du RIFSEEP et des avancements d’échelon et de grade

Madame MOREL dit que c’est bien pour le personnel mais mets en garde, conformément à une observation de la chambre régionale des comptes, à veiller à la charge du personnel pour la commune.

Madame MOREL demande pourquoi il y a eu une baisse des participations depuis 2016 pour le CCAS, la politique sociale diminue ?

Monsieur le Maire lui indique qu’en 2016, le CCAS a du prendre en charge deux inhumations, en 2017, une. Au vu du résultat positif du compte administratif du CCAS, bien que la commune baisse sa participation le CCAS dispose d’un budget supérieur à 15 % par rapport à 2017. Si le CCAS avait un besoin supplémentaire, une augmentation de la participation pourrait être apportée par décision modificative.

Madame MOREL pense qu’il n’y a pas de politique sociale à Orbec. Madame MACREZ informe que le CCAS répond à la demande de la population. Monsieur le Maire indique que le CCAS répond et a toujours répondu aux situations d’urgence exclusivement.

Monsieur le Maire informe que les subventions concernant les travaux d’entrée de ville nous seront notifiées après le vote du budget, donc elles ne pourront pas être inscrites, même s’il en connait certains montants. Pour la région, la signature de la contractualisation avec la CALN interviendra le jeudi 5 avril à Orbec, c’est pourquoi une décision modificative sera prise au prochain conseil municipal pour affermir la tranche conditionnelle des travaux d’entrée de ville. Pour le département, la notification aura lieu mi-juin, et pour l’Etat, fin mai début juin, une rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet a eu lieu récemment et il défendra le dossier d’Orbec. 6

Monsieur le Maire informe que l’emprunt 1 200 000 € servira aux travaux prévus cette année et permettra d’enclencher le versement des premières subventions qui ne peuvent avoir lieu que sur présentation de factures acquittées. Cet emprunt d’une durée de 20 ans avec une 1ère échéance en 2019 et un taux bien inférieur à 2 % ne causera pas de charge supplémentaire car le remboursement d’autres emprunts seront, en 2019, terminés.

Madame MOREL regrette qu’il n’y ait pas de vision globale sur le projet d’entrée de ville par la mise en place d’un plan pluri annuel d’investissement. Elle pense que l’emprunt de 1 200 000 € est trop important et que pour le diminuer, elle peut trouver des économies à réaliser sur le budget (par exemple l’AVAP). Elle pense que l’on aurait pu inscrire des subventions concernant ces travaux notamment la subvention de la région. Elle pense que le budget est insincère et demande l’avis de Monsieur DRIE.

Monsieur le Maire lui indique que le montant correspondant aux travaux d’entrée de ville pour cette année (1 100 000 €) a été vu en commission de finances. Ce n’est pas un programme de travaux en tranche, donc nous devons inscrire la totalité de cette somme pour cette année. Le budget n’est pas insincère car les dépenses qui y sont inscrites sont justifiées et les recettes également, il est impossible d’inscrire des subventions non notifiées. Monsieur le Maire rappelle également à Madame MOREL que le détail des trois fiches actions (correspondant au PPI réclamé) ont été adressées à tous les conseillers municipaux avec leur cout estimé.

Monsieur DRIE valide le fait que des subventions non notifiées ne peuvent pas être inscrites au budget. Concernant le plan pluri annuel d’investissement, il indique que si la somme totale des travaux avait été inscrite soit environ 4 500 000 €, sans connaitre les montants de subventions, il aurait été difficile d’équilibrer le budget.

Monsieur DELAFOSSE pense que l’emprunt aurait pu être réalisé au mois de septembre, après notifications des subventions et pour régler les factures qui arriveront en fin d’année. Il indique que c’est un endettement important pour la ville, et qu’il n’y a eu aucune discussion. Monsieur le Maire lui rappelle que la dépense des travaux d’entrée de ville est une dépense qui est déjà engagée et qui engage la totalité du marché entrée de ville « place de la Poissonnerie, rond-point et parkings ». La totalité de ces travaux sera très probablement terminée fin 2018. Monsieur POUILLE demande quand interviendra le décaissement.

Monsieur le Maire lui indique qu’à partir de la signature du contrat, nous avons 3 mois pour décaisser. Les trois banques qui ont répondu vont être reconsultées afin de réactualiser leur 1ère offre.

Il indique que d’investir en ce moment est une bonne gestion car les taux sont encore bas.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à 12 voix POUR et 2 voix CONTRE (G. DELAFOSSE et C. MOREL), acceptent le budget primitif 2018.

18/33 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 12 juillet 2017, le budget annexe lotissement a été créé.

Il informe que Monsieur le Percepteur a constitué l’historique des dépenses et des recettes concernant ce lotissement.

Ainsi, dans le Budget Annexe, si aucune cession n'est prévue pour 2018, les prévisions seraient les suivantes :

Section d'investissement :

Dépenses chapitre 040 - compte 3555. Stock terrains aménagés = 143 857,82 € Recette chapitre 16 - compte 1687. Autres dettes = 143 857,82 € 7

Section de fonctionnement :

Dépenses chapitre 011 : total = 180 013,82 € :

compte 6015. Variation des stocks pour les terrains à aménager = 14 246,65 € compte 6045. Achat d’études, prestations de service (terrains à aménager) = 165 767,17 € ;

Recettes chapitre 042 : total = 180 013.82 € :

compte 71355 variation des stocks de terrains aménagés =143 857,82 € compte 7015 vente de terrains aménagés = 36 156 €

Madame COGE demande à quoi correspond la ligne terrains aménagés. Monsieur DRIE lui indique que c’est la route d’accès au lotissement. Madame COGE indique que ça ne ressemble pas à une route

Monsieur le Maire ajoute que c’est une voie d’accès et la viabilisation des terrains. La voirie définitive sera réalisée quand les terrains seront vendus.

Madame COGE informe que les coffrets EDF sont ouverts donc dangereux et que les terrains restant à vendre ne sont pas entretenus.

Monsieur le Maire lui indique qu’il va envoyer une équipe pour régler ce problème.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à 13 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. COGE), acceptent le budget annexe lotissement 2018.

18/34 – ENTREE DE VILLE : MARCHE DE TRAVAUX : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire indique que pour la mise en œuvre des travaux d’aménagement DE LA PLACE DE LA POISSONNERIE ET DE L’ENTRÉE DE VILLE., un marché public sur procédure adaptée a été effectué. L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 13 février 2018 avec une date limite de réception des offres fixée au Lundi 12 mars 2018 avant 16h. Les candidatures ont été vérifiées conformément à l'article 3 du règlement de consultation. Les dossiers de candidatures sont complets pour tous les candidats. Le marché est décomposé en 2 lots :

- Lot 1 - VRD (Voirie et Réseaux Divers)

- Lot 2 - Travaux Horticoles

Le marché est décomposé en 2 tranches et 1 prestation supplémentaire éventuelle : - Tranche ferme Place de la Poissonnerie

- Tranche optionnelle : entrée de ville (parkings)

- PSE 1 : Bas relief et fonte – plan d’Orbec

Pour le lot VRD, 4 offres sont parvenues dans les délais.

Pour le lot Travaux Horticoles : 5 offres sont parvenues dans les délais. Le 14 mars 2018, la CAO a procédé à l'ouverture des offres

Pour le lot 1 VRD :

4 offres : Toffolutti, Eiffage, Colas et Gagneraud

Pour le lot 2 Travaux horticoles :

5 offres : Saint Martin Paysage, Vallois, Pinson, JCEV et Ramette

Conformément au règlement de consultation, une négociation a été engagée auprès des entreprises.

Cette négociation a permis d’interroger les entreprises sur des prix anormalement haut, des prix anormalement bas, tout en précisant des éléments techniques complémentaires. En conclusion pour le lot 1 VRD

Des analyses techniques et financières menées pour cette consultation, il ressort que l'offre proposée par l'entreprise EIFFAGE est la plus avantageuse pour le lot 1 VRD. 8

L'entreprise possède, ainsi que cela en a été jugé lors de l'ouverture de son offre, les qualifications, références et capacités techniques et financières pour assurer la bonne exécution de la prestation.

En conclusion pour le lot 2 Travaux Horticoles

Des analyses techniques et financières menées pour cette consultation, il ressort que l'offre proposée par l'entreprise SAINT MARTIN PAYSAGE est la plus avantageuse pour le lot 2 Travaux horticoles.

L'entreprise possède, ainsi que cela en a été jugé lors de l'ouverture de son offre, les qualifications, références et capacités techniques et financières pour assurer la bonne exécution de la prestation.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident de retenir, à l’unanimité, pour le lot 1 VRD, l’entreprise EIFFAGE et pour le lot 2 travaux horticoles l’entreprise Saint Martin Paysage.

18/35 – ENTREE DE VILLE : AVENANT N°4

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil, l’avenant n°3 a été validé suite à la liquidation judiciaire du bureau d'études BET Bailly, co-traitant du maitre d'œuvre Arc en terre. Afin de palier la défaillance de ce bureau, Arc en Terre propose un nouveau sous-traitant : le bureau d'études ECR environnement.

Ce dernier interviendra dans les phases VISA, DET et AOR du chantier de la tranche ferme pour un montant de 7 760 € HT (9 312 € TTC). Il n’y aura pas d’impact budgétaire pour la commune, ce sous-traitant est inclus dans le marché passé avec Arc en Terre

Le bureau d'études ECR a un domaine élargi de compétences comme l'étude des sols, l'étude environnementale, les VRD et la topographie.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident d’autoriser, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4.

18/36 – PERSONNEL

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que, pour donner suite à la commission administrative paritaire en date du 29 mars 2018, plusieurs agents sont inscrits sur la liste d’aptitude d’agent de maîtrise et peuvent ainsi bénéficier d’avancement de grade.

Monsieur le Maire propose les créations et fermetures de postes suivants :

- création de 2 postes d’agent de maîtrise 35/35ème au 01.04.2018 et fermeture d’1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’1 poste d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité la création et la fermeture des postes exposés ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que des comptages ont été effectués dans la rue de Geôle suite au courrier reçu de Messieurs LAN et BECUE, présents ce soir.

Comme il avait été évoqué au dernier conseil municipal, avec Monsieur DU MERLE, ils ont compté les véhicules un même jour et aux mêmes heures : 9

Le jeudi de 14h à 14h15, 52 véhicules comptabilisés par Messieurs LAN et BECUE contre 17 par Messieurs COOL et M. DU MERLE

Et de 17h à 17h15, 47 véhicules comptabilisés par Messieurs LAN et BECUE contre 24 par Messieurs COOL et M. DU MERLE.

Monsieur le Maire a également missionné le policier municipal afin de réaliser des comptages à différentes heures de la journée, en tenant compte des sorties de travail et école (rapport joint aux conseillers municipaux). Dans ces comptages, il n’y a jamais eu autant de véhicules comme annoncé dans le courrier de Messieurs LAN et BECUE. Il précise qu’il peut comprendre une augmentation du trafic mais modérée.

Madame MOREL regrette que la collectivité n’est pas choisi un système de comptage automatique plutôt que de mobiliser un agent sur une mission pas valorisante pour lui.

Madame MOREL indique que quand on change les sens de circulation, il faut bien veiller à mettre la signalétique en place, par exemple la ligne STOP de la rue des Canadiens n’est pas peinte sur la totalité de la rue.

Elle indique également qu’il n’y a pas eu de délibération pour le changement de circulation rue des Canadiens, et que ce changement n’était pas proposé dans les scénarios d’Arc en Terre. Elle regrette qu’il n’y ait pas eu de comptages effectués pour avoir une vraie évaluation avant de mettre en place un changement.

Monsieur le Maire lui indique que ce changement a été validé lors du dernier conseil municipal auquel Madame MOREL était absente car il a été constaté que ¾ des véhicules empruntant la rue des Augustines se dirigeaient vers la rue Grande contre ¼ vers la rue des Canadiens sens descendant. S’il est constaté un dysfonctionnement de ce changement de circulation, une autre modification sera proposée au conseil municipal.

Madame MOREL informe qu’avenue du Bois, il y a des places de stationnement qui ont des trous à reboucher. Elle regrette que certains parkings aient été refaits et pas d’autres.

Madame COGE informe que malgré le sens interdit en haut de la rue de Geôle, il arrive que des véhicules descendent cette rue. Elle indique que dans la rue des Augustines, les véhicules roulent vite.

Monsieur le Maire informe que dans la rue des Augustines, et aussi probablement rue de Geôle, une zone 30 sera installée avec pose de ralentisseurs.

Séance levée à 23H00