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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025 S'LO
ID : 007-240700864-20250925-2025 144-DE
V7 AA, V 4 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
dra de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE Q ci L'ARDÈCHE 4 2 Avenue du Maréchal LECLERC 9 Ve. 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 25 septembre 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents :26
- votants : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures trente
le conseil communautaire, dûment convoqué le dix-huit septembre s’est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
Jacky, BERRAUD Yves, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX
Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD
VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre
Absents excusés ayant donné procuration : MATTEI Martine (procuration
à CHAIX Marie-Pierre) ; SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET
TABARDEL Françoise) ; ORENES LERMA José (procuration à PUJUGUET
Brigitte); GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie); BOF
Monique (procuration à M. BEAU Jacky) ; TRIOMPHE Sylvain (procuration
à SALVI Corinne); LAURENT Jérôme (procuration à PRADIER LAGET
Jérôme)
Absents non excusés : LANDRAUD Maryline, PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-144
Votes :
- _ Pour:33
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet: Enseignement musical —- Modification du règlement intérieur de
l’école de Musique intercommunal
Vu
e la délibération n°2023-060 en date du 13 avril 2023 relative à l’approbation du
règlement intérieur de l’école de musique Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le SG
ID : 007-240700864-20250925-2025 144-DE
e la délibération n°2024-090 en date du 20 juin 2024 modifiant-te regrement mterteur
de l’école de musique
Considérant
e Le travail qui a été mené avec la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
avec la proposition d’avoir une offre pédagogique et des tarifs communs, ce dans
l'intérêt des élèves des 2 écoles de musique intercommunales.
M. le Vice-Président Bernard Chazaut en charge de ia culture, rappelle qu’un des articles du
règlement intérieur de l’école de musique précise les modalités de tarifications pour les
usagers habitants hors du territoire des Communauté de communes ARC et DRAGA : partie
Il, article 2.2 Tarifs différents selon la commune de résidence.
Il propose que cet article soit précisé afin que des élèves déménageant du territoire puissent
tout de même continuer à bénéficier du tarif Communauté de communes à la condition
qu'ils aient déjà effectué 3 ans d'enseignement au sein de l’école.
Bernard CHAZAUT propose que cette dérogation ne soit appliquée que pour une durée de
deux années.
Cette mesure permettra aux élèves concernés une continuité de parcours tout en participant
à fidéliser les publics.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la modification du règlement intérieur commun aux Ecoles de Musique des
Communautés de communes de la CC ARC et DRAGA, comme joint en annexe
> Autorise la Présidente à signer tout document afférent à la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le secrétaire de séance Le caractère exécutoire de cet acte
M. Daniel ARCHAMBAULT
” La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL