Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 154 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 65 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 60 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 64 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2025021
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 45 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 155 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 155 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 115 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2025012
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 115 2023syndicat pour la gestion des locaux et terrains de la gendarmerie de
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 115 2023syndicat pour la gestion des locaux et terrains de la gendarmerie de)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Travail et emploi,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Syndicat
pour
la gestion
des
locaux
et
terrains
de
la
gendarmerie
de
Domart
en
Ponthieu-
Désignation
des
délégués
CCNS
Date
de
convocation :
23
novembre
2023
Date
de
séance
:
30
novembre
2023
Date
d'affichage
:
5
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 42
Membres
votants
: 42
Jours
et heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h00
à
12h00
de
13h30
à
17h00
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
novembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Franqueville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
CAPRON,
ROUSSEL,
DE ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
LEITAIO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
Etaient
absents,
excusés :
Mmes
SOUILLARD,
LICOUR,
Mrs
PINCHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
BOULLET,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Secrétaire
de
séance
: M
HERBETTE AH HONOR
ER
HOH
CHE
HO
La
séance
étant
ouverte,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21/12/2017
portant
transformation
du
syndicat
pour
la gestion
des
locaux
et terrains
de
la gendarmerie
de
Domart
en
Ponthieu
en
syndicat
mixte
fermé
à compter
du
1°
janvier
2018.
Attendu
que
les
membres
de
ce
syndicat
sont
:
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
en
représentation
par
substitution
des
communes
de
:
BERTEAUCOURT
LES
DAMES,
CANAPLES,
DOMART
EN
PONTHIEU,
FRANQUEVILLE,
FRANSU,
HALLOY
LES
PERNOIÏS,
LANCHES
SAINT
HILAIRE,
PERNOIS,
RIBEAUCOURT,
SAINT
LEGER
LES
DOMART,
SAINT
OUEN,
SURCAMPS,
VAUCHELLES
LES
DOMART. ID
: 080-200071223-20231130-115
2028
Les
communes
de
BERNEUIL
et
FIEFFES
MONTRELET
sont
représentées
par
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
Nord
Picardie.
Ouïe
la
proposition
de
Monsieur
le
Président
tendant
à
la
désignation
des
délégués
qui
représenteront
la
CCNS
au
sein
du
Syndicat
pour
la
gestion
des
locaux
et
terrains
de
la
gendarmerie
de
Domart
en
Ponthieu
;
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
.
Approuve
cette
proposition
et désigne
comme
délégués
au
sein
dudit
syndicat
:
-
Monsieur
Dominique
MOREL
-
Madame
Brigitte
LEPOIX
-
Monsieur
Marcel
POISSON
-
Monsieur
Nicolas
MARECHAL
-
Monsieur
Stéphane
COLOMBEL
-
Monsieur
Philippe
MAUGER
-
Monsieur
Philippe
CARPENTIER
-
Monsieur
Jean-Luc
WALIGORA
-
Monsieur
Éric OLIVIER
-
Monsieur
Philippe
BELLAREDÿ
-
Monsieur
Michel
HENRY
-
Madame
Isabelle
SOUILLARD
-
Monsieur
Vincent
PARMENTIER
-
Madame
Sylvie
DE
ALMEIDA
-
Monsieur
Jean-Pierre
CARLE
-
Madame
Céline
MINET
-
Monsieur
Dominique
BOULLET
-
Monsieur
Joël
BOULARD
-
Madame
Annick
LEMAIRE
-
Monsieur
Jean-Luc
HERBETTE
-
Monsieur
Anthony
DELASSUS
-
Monsieur
Jean-Paul
LEULIER
-
Monsieur
Claude
FOURCROY
-
Monsieur
Didier
LEBLANC
-
Monsieur
Gérald
BEC
- _
Monsieur
Manuel
GUILLOT Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsebilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 4 décembre
2023
et de
sa
publication
le 5 décembre
2023.