Arrêté - PM2026 0179 DEM pour LAJOUX BOIRET Adeline au 97 rue de la Borde le 30 et 31 10 26

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Arrêté - PM2026 0179 DEM pour LAJOUX BOIRET Adeline au 97 rue de la Borde le 30 et 31 10 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Arrêté - PM2026 0179 DEM pour LAJOUX BOIRET Adeline au 97 rue de la Borde le 30 et 31 10 26)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, delib Publié le 30/09/2026 G

République Française

SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité

DE BRAYE

Département du Loiret

Arrondissement d'Orléans

Commune de Saint-Jean de Braye

ARRETE N° PM2026_0179

Réglementant temporairement le stationnement des véhicules pour un déménagement au 97 rue de la Borde à Saint-Jean de Braye du vendredi 30 au samedi 31 octobre 2026

Le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié (quatrième partie : signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977),

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant la demande formulée par Madame Adeline LAJOUX-BOIRET qui doit effectuer des opérations de déménagement au 97 rue de la Borde à Saint-Jean de Braye ,

Considérant qu'il y a lieu d'interdire temporairement le stationnement au 97 rue de la Borde à Saint-Jean de Braye sur deux emplacements matérialisés pour le bon déroulement du déménagement.

ARRETE

Atticle 1: Du vendredi 30 octobre 2026, 17h00 au samedi 31 octobre 2026 18h00, le stationnement des véhicules sera strictement interdit 97 rue de la Borde à Saint-Jean de Braye sur deux emplacements matérialisés,

Atticle 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal.

Article 3 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l'article R417-10 du code de la route. À ce titre, une procédure de mise en fourrière pourra être déclenchée.

Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville.

Arrêté N°PM2026_0179 122Atticle 5 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à:

- Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Saint-Jean de Braye - au demandeur.

Article 6 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens

accessible sur wwwitelerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.

Article 7 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.

_2777. Cédric GOÛRIN

Arrêté N°PM2026_0179 2/2